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8 février 2018 4 08 /02 /février /2018 11:29

L'on FÊTE aussi un épisode gagné sur le terrain à Aubenas.

Samedi 10 mars à l’espace Lienhart d’Aubenas,
à partir de 19h00 - Entrée gratuite

nous fêterons ensemble et en musique ces 7 années de lutte couronnées par l’abrogation, l’annulation, le rejet ou le non-renouvellement de tous les permis situés de part et d’autre du Rhône depuis Valence et jusqu’à la mer.

Cette victoire est dédiée à toutes celles et ceux qui, au fil des années, ont participé à cette lutte et qui, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac 2016, en ont été les artisans.

 

 Une fête animée par plusieurs des artistes engagés dans cette lutte :
* Des chanteurs : Jofroi, Hélène Deschamps, Jofroi, Jo Figaro
* Des concerts : les Souliers à Bascule, Mambous, Libertrad et associés

 Des stands militants :
* stand du "Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste"
* stand du "Collectif Ardèche OUI à la Transition Énergétique& Écologique"

 buvette + camions-restauration

Télécharger le flyer (pdf 1 Mo)
Télécharger l’affiche (pdf 129 ko)

 

Venir à l’espace Lienhart d’Aubenas :
Espace Lienhart : Zone Industrielle Ripotier - À côté de stade.
Stationner sur le parking "Shneider" ou sur le parking du stade ou sur le parking du Lycée Agricole.
Ne pas stationner devant l’entrée de secours de l’Espace Lienhart

 en venant par Joyeuse ou Ruoms : suivre Aubenas, puis Centre Hospitalier et enfin "Espace Lienhart"

 en venant par la N 102 : suivre Aubenas, puis Centre Hospitalier et enfin "Espace Lienhart"
ou
 prendre la nouvelle déviation en suivant "Alès" et sortir à "Zone Industrielle Ripotier"

 

-Note "avertissement "par l'administration du blog :Emploi, environnement... les préfets vont pouvoir contourner le droit

L’expérimentation était annoncée, mais le décret l’autorisant est passé plus qu’inaperçu. Normal : il a été publié en toute discrétion le… 29 décembre dernier.

Cela a manifestement agacé certains hauts fonctionnaires, pas franchement ravis d’apprendre en rentrant de vacances que, dans leur région ou leur département, les préfets allaient désormais pouvoir "déroger aux normes réglementaires". Autrement dit, pour des raisons "d’intérêt général" bien sûr, contourner le droit.

L’expérimentation était annoncée, mais le décret l’autorisant est passé plus qu’inaperçu. Normal : il a été publié en toute discrétion le… 29 décembre dernier.

Cela a manifestement agacé certains hauts fonctionnaires, pas franchement ravis d’apprendre en rentrant de vacances que, dans leur région ou leur département, les préfets allaient désormais pouvoir "déroger aux normes réglementaires". Autrement dit, pour des raisons "d’intérêt général" bien sûr, contourner le droit .

L’expérimentation doit durer deux ans (au terme desquels un bilan sera effectué) et concerne les régions des Pays de la Loire et de Bourgogne-Franche-Comté, les départements du Lot, du Bas et du Haut-Rhin, de la Creuse et de Mayotte, ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les domaines concernés ? Cela va de la distribution des subventions à la politique de la ville en passant par l’emploi, l’environnement, l’agriculture, le patrimoine… En gros, à peu près tout.

La crainte de certains fonctionnaires : que les préfets ne soient encore davantage soumis aux pressions des lobbys ou des élus. Le gouvernement appelle cela "tenir compte des circonstances locales", pour "alléger les démarches administratives".

Paul Quinio

 

-Article sur le même thème POUR ALIMENTER [A vos agendas] Colloque REPERE : le 27 juin 2018 à la MSH, Paris Nord

Les recherches participatives pour la transition écologique Constructions, savoirs, évaluations et appuis aux/des politiques publiques Colloque Repere, MSH, Paris Nord, 27 juin 2018 Au regard de ces enjeux, le programme « Repere » du Ministère de la transition écologique et solidaire organise le 27 juin 2018 un colloque sur les...

 
 
Afin de faciliter les activités dans certains départements, l'Etat laisse aux Préfets le soin de déroger à certaines réglementations notamment environnementales. Une expérimentation qui fragilise le droit et les autorisations qui seront prises sur cette base, selon l'avocat Christian Huglo

Le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 est relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet. Selon le commentaire qui l'accompagne au Journal Officiel, ce texte vise :

"A évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans l'intérêt de reconnaitre au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques."

Les préfets de régions concernés sont ceux des Pays de Loire, de Bourgogne Franche-Comté et de Mayotte et les préfets des départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ils peuvent donc déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat français sous deux conditions.

Deux conditions et deux ans d'expérimentation

La première condition est relativement vague, elle vise un certain nombre de matières dont l'environnement, la construction, le logement et l'urbanisme, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel en ce qui concerne l'aspect environnemental du sujet.

La deuxième barrière aux restrictions se trouvent justifier d'obligation pour l'administration à la fois d'un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales, les deux critères étant cumulés.

A cela s'ajoutent la justification et l'allègement des démarches administratives, la nécessité pour la mesure envisagée d'être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.

Que signifie ce texte ? Tout d'abord, il parait s'appliquer à la matière des autorisations administratives individuelles données dans le domaine des installations classées, de la réglementation sur l'eau, sur l'air et l'occupation des sols.

La mesure est expérimentale puisqu'elle doit faire l'objet, à l'issue d'un délai de deux ans, d'un rapport de l'administration centrale relatif aux contestations et aux contentieux auxquels les dérogations ont pu donner lieu.

Il s'agit tout simplement de faciliter probablement l'installation rapide d'entreprises et de zones d'activités dans les régions et départements considérés. D'une façon claire et précise, la seule disposition protectrice de l'environnement est la limite imposée permettant de justifier de la compatibilité des mesures prises eu égard des engagements de la France.

La constitutionnalité d'une telle mesure mise en doute

En réalité, ce texte pose trois problèmes très simples :

Le premier concerne tout simplement l'affirmation d'une limite qui ne peut pas ne pas en être une. En matière d'environnement, de protection de l'air, du sol, il existe dans toutes les directives importantes des normes précises qui ont généralement, selon la jurisprudence classique de la Cour de Justice de l'Union européenne un effet direct, c'est-à-dire un effet qui s'applique directement en France que la transcription des directives ait été effectuée ou non. Bien entendu la compatibilité n'est pas la conformité mais on voit mal comment la limite ne sera pas franchie.

La deuxième observation est que de toute façon toute autorisation délivrée sera nécessairement fragile. Quelle peut être la responsabilité de l'Etat dans l'hypothèse effectivement où l'autorisation délivrée risque l'annulation plus que jamais ?

La troisième observation consiste à se poser sérieusement la question de la constitutionnalité d'un tel décret qui porte sur une assez longue durée.

Le principe de précaution, le principe de prévention ne se divisent pas et ne connaissent pas de parenthèse dans le temps. Il est donc plus que vraisemblable que l'autorisation sortie d'un tel système soit effectivement critiquée sur le plan constitutionnel même si s'agissant d'un décret, il ne saurait avoir lieu ici à la question prioritaire de constitutionnalité mais simplement à des déclarations d'inconstitutionnalité.

Sous couvert de droit, il s'agit de laisser à l'administration un véritable pouvoir d'opportunité et de mettre en parenthèses des lois et règlements habituels qui ont constitué notre Code de l'environnement.

Avis d'expert proposé par Christian Huglo, avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage

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On y va  QUAND MÊME tout droit vers  La décroissance à NDDL le samedi 10 février 2018 d'autant plus que  La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation desdommages à l'environnement  Par une décision historique, l'organe judiciaire des Nations unies admet que les dommages environnementaux peuvent être réparés. Cette décision ouvre des perspectives aux Etats victimes des nuisances de leurs alter ego.

Par une décision rendue le 2 février, la Cour internationale de justice (CIJ) a admis qu'un Etat était tenu de réparer les dommages à l'environnement causés à un autre Etat. Une décision qualifiée d'"historique" par le professeur de droit Laurent Neyret, spécialiste de la responsabilité environnementale.

"Pour la première fois, une juridiction internationale décide d'allouer une réparation pour la dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée", commente Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l'UICN. Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française, ajoute l'avocat.

En l'espèce, la juridiction internationale condamne le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s'est révélée être sous souveraineté costaricaine.

"Dommages ouvrant en eux-mêmes droit à réparation"

Au-delà du cas d'espèce, cette décision fixe la jurisprudence de la Cour pour les futurs litiges comportant des demandes de réparation des dommages à l'environnement. "Il est (…) conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de conclure que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l'Etat lésé en conséquence de tels dommages", juge la Cour dans son arrêt.

Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie et une indemnité pour la restauration de l'environnement endommagé, précise la juridiction internationale.

La Cour a en revanche refusé d'opter pour une méthode d'évaluation des dommages environnementaux. "Premièrement, le droit international ne prescrit aucune méthode d'évaluation particulière", a-t-elle justifié. Deuxièmement, la Cour estime nécessaire de "tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire". En l'espèce, une partie avait proposé la méthode dite "des services écosystémiques", selon laquelle la valeur d'un écosystème est estimée en fonction des biens et services susceptibles d'être ou non indemnisés. L'autre, la "méthode du coût de remplacement", qui implique de se référer au prix qui devrait être payé pour financer la conservation d'une zone équivalente. La Cour précise qu'elle empruntera à l'une ou l'autre méthode chaque fois que leurs éléments offriront une base raisonnable d'évaluation.

Cent vingt mille dollars de réparation

Avant d'attribuer une valeur pécuniaire aux dommages causés à l'environnement, les magistrats vérifient l'existence et l'étendue des dommages, recherchent s'il existe un lien de causalité direct et certain entre ces dommages et l'activité de l'Etat incriminé, puis établissent le montant de l'indemnité due.

En l'espèce, le Costa Rica demandait une indemnisation pour six catégories de dommages concernant le bois sur pied, d'autres matières premières (fibres et énergie), la régulation des gaz et de la qualité de l'air, l'atténuation des risques naturels, la formation du sol et la lutte contre l'érosion et, enfin, la biodiversité du point de vue de l'habitat et du renouvellement des populations. La Cour rejette, faute de preuve, les prétentions du Costa Rica concernant les dommages liés à l'atténuation des risques naturels et à la lutte contre l'érosion. En revanche, elle reconnaît la dégradation ou la perte des quatre autres catégories de biens ou services environnementaux, liés à l'abattage de 300 arbres et au défrichement de six hectares de végétation, et juge qu'elles sont la conséquence directe des activités du Nicaragua.

Compte tenu des caractéristiques propres de la zone touchée, qui fait partie d'une zone humide reconnue d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar, et de son potentiel de régénération, la Cour a considéré qu'il convenait de procéder à une évaluation globale de la valeur de la dégradation des quatre catégories de biens et services environnementaux identifiés.

Verdict : sur un montant total d'indemnisation s'élevant à 379.000 dollars, l'Etat nicaraguayen est tenu de verser à son voisin la somme de 120.000 dollars pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux, ainsi que 2.708 dollars pour les frais de restauration de la zone humide.

Le montant de la réparation se révèle assez important au regard de la surface modeste endommagée, remarque Sébastien Mabile. "Des dommages environnementaux transfrontières importants pourraient avoir de grosses conséquences", en conclut l'avocat.

 
-Note c'est quoi les « ZAD » 

  Les « ZAD » et leurs mondes : les sciences sociales contre les carricatures 

 La route départementale traversant la Zone à Défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique a été rendue à la circulation par ses occupants selon l’injonction des autorités. Ces dernières ont donné « jusqu’au printemps » aux associations et personnes mobilisées contre le projet d’aéroport pour organiser l’évacuation des occupations jugées illégales.

En attendant, habitants et sympathisants de la lutte contre ce qu’ils jugent un « Grand projet inutile et imposé » se sont retrouvés nombreux le 10 février afin de discuter de son avenir, depuis l’annonce officielle de l’abandon du projet par le gouvernement le 18 janvier.

Mais qui sont-ils ces « zadistes » au juste ? Sont-ils des « terroristes » comme l’insinuaient assez grossièrement certains journaux, d’ailleurs moqués par Télérama ? Des hommes et femmes dont les intentions seraient funestes et l’organisation « paramilitaire », allant jusqu’à cacher – d’après ces mêmes journaux aux sources d’information pour le moins douteuses – des « boules de pétanques hérissées de clous » ?

La ZAD, terre de fantasmes

Les fantasmes et les clichés véhiculés par les politiques au sujet des militants ont été légion depuis au moins l’opération César de 2012 ordonnée en vue de détruire les installations jugées illégales, déloger par la force les occupants de la zone et réprimer dans son ensemble le mouvement anti-aéroport. En dépit de la dureté des affrontements et du nombre considérable de gardes mobiles alors déployés (2 000), l’opération avait viré au fiasco pour le gouvernement. La résistance pugnace de celles et ceux qui disaient « non » à l’aéroport, loin d’épuiser les énergies, avait largement contribué à renforcer la détermination de tous. D’ailleurs ceux qui sont appelés les « zadistes » réoccupèrent le bocage un mois seulement après, à l’occasion d’une opération ironiquement baptisée « Astérix ».

Du côté des professionnels des médias, préjugés et conditions précaires d’exercice du métier s’ajoutent à la grande méfiance qu’ils suscitent du côté des habitant·e·s des ZAD pour expliquer en grande partie la récurrence de certains poncifs à l’égard des « zadistes ». N’ayant qu’un accès limité à certaines zones et certains occupants, des journalistes dépêchés sur place peinent alors parfois à recueillir autre chose que des déclarations convenues ou évasives, quand ils ne se voient pas carrément refouler en lisière de zone. Ils sont alors contraints à ne reproduire que caricature, amalgames ou éléments fournis par les pouvoirs publics.

Seules une présence et une confiance réciproque permettent, dans de rares cas, d’accéder à une information de qualité. Quelques médias en ligne y sont parvenus, on pense ainsi à Reporterre ou Mediapart. Quelques ouvrages signés de professionnels des médias récemment publiés ont aussi eu le mérite de s’attacher à comprendre et analyser en profondeur les motivations des habitant·e·s de la ZAD.

Car les luttes prenant appui sur la désobéissance civile mettent souvent à mal les catégories d’analyse classiques. De ce point de vue, les regards que posent les chercheur·e·s en sciences humaines et sociales constituent des instruments précieux de dévoilement des chimères produites par les représentants de l’ordre social dominant et d’approfondissement des connaissances au sujet de cette modalité de protestation collective.

Une population bigarrée

Pour comprendre qui sont les groupes présents, qui apportent un soutien, s’installent dans une ZAD, plus ou moins durablement et participent à des chantiers ou y lancent de nouvelles activités, il convient tout d’abord de se déprendre de toute conception homogène. Ce qui frappe, c’est d’abord et avant tout l’extrême diversité des personnes qui résident sur les sites occupés, en particulier à Notre-Dame-des-Landes.

Diversité des profils et des statuts sociaux, mais aussi hétérogénéité des motivations, variété des raisons et des niveaux d’engagement, différences des trajectoires biographiques et des expériences préalables, divergences idéologiques aussi bien sûr qui exposent parfois cette petite société protestataire à la discorde.

Enfermer les individus dans des catégories toutes faites ne rend alors pas justice à la réalité sociologique des multipositionnements identitaires, politiques, sociaux de celles et ceux qui deviennent à un moment donné des habitant·e·s des lieux. Cela ne permet pas non plus de saisir qu’un.e militant.e aguerri.e peut tout à fait s’avérer aussi féru.e de permaculture, passionné.e de rap, diplômé.e du supérieur, autoconstructeur de cabane, parent d’un enfant né sur la ZAD, etc. Et qu’en cas de menaces policières, celui ou celle-ci fasse barrage, y compris en usant de la force physique, pour défendre les lieux et ses idéaux.

Les identités sont rarement aussi simples (voire simplistes) que les dichotomies produites par les représentants de l’État (« bons agriculteurs » opposés aux « militants radicaux de l’ultra-gauche »).

Cela empêche aussi de percevoir le caractère composite des violences sociales et symboliques subies depuis parfois longtemps par certains des habitants, notamment par les plus enclins à la discrétion : pauvreté et son cortège de problématiques sociales, échec scolaire, institutions de placement, discriminations, insatisfactions liées au salariat et à son monde, déclassement social…

Car pour peu que l’on adopte une approche processuelle de l’engagement, ce sont surtout les bifurcations biographiques, les apprentissages croisés, les transformations de soi ainsi que l’expérience des métissages, des transgressions et des transfuges, qui caractérisent la très grande majorité de cette population bigarrée.

Rassemblés par la mobilité

Au-delà des différences, l’un des points communs à de nombreux habitant·e·s des sites de contestation de projets d’équipement est la mobilité. Mobilité géographique surtout, mobilité sociale dans une moindre mesure.

Le nomadisme constitue en effet une caractéristique de nombre des « zadistes ». Beaucoup d’entre elles/eux circulent entre plusieurs espaces et formes de vie : au sein même de la ZAD parfois, à l’occasion d’un contrat de travail provisoire ailleurs ou d’une visite aux proches, mais aussi entre plusieurs zones à défendre. Divers modes de locomotion alternatifs à la voiture individuelle sont alors privilégiés, selon les ressources ou convictions de chacun.e : à pied, en vélo, en train, en auto- ou bateau-stop, ou encore dans son véhicule personnel (camionnette ou fourgons, souvent aménagés pour y dormir et cuisiner).

La mobilité et fluidité des habitant·e·s, aussi bien sur place qu’entre sites occupés, tout comme le caractère informel de certains des collectifs qui soutiennent les ZAD en France, rendent de facto leur recensement difficile et les tentatives de catégorisation de leurs membres au mieux hasardeuses, au pire stigmatisantes.

De la « maison-mère » aux « petites » ZAD

Depuis la fin des années 2000, à la ZAD du bocage nantais s’ajoutent d’autres formes d’occupation provisoire ou permanente contre les « grands projets inutiles et imposés ». C’est le cas en Val de Suse en Italie contre la ligne à très grande vitesse, au Testet dans le Tarn autour du barrage de Sivens, devenue tragiquement célèbre suite à la mort du naturaliste militant Rémi Fraisse et évacuée complètement en 2015, à Bure contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires radioactifs, à Kolbsheim (Grand-Est), contre contre le projet de « grand contournement autoroutier » de Strasbourg ou encore à Roybon (Isère), contre la création d’un parc d’attractions.

Aux yeux de beaucoup, Notre-Dame-des-Landes représente la « maison-mère » d’une forme de lutte qui se déploie en divers endroits en France et en Europe (Bruxelles, Cologne, Roumanie) et vers laquelle il fait bon venir régulièrement se ressourcer, s’informer, revoir des ami·e·s, participer à tel chantier ou à un festival estival, soutenir les « copains » restés sur place, récupérer quelques effets laissés dans une cabane lors d’un précédent séjour…

C’est aussi d’elle que proviennent souvent les premiers militants qui occupent un nouveau site (comme ce fut par exemple le cas à Sivens), grâce aux savoirs et savoir-faire acquis en Loire Atlantique. La récente victoire des opposants au nouvel aéroport pourrait donner à ces autres espaces de contestation un nouvel élan comme en témoignent les récents appels à soutien des « Hiboux » du bois Lejuc à Bure ou des « veilleurs d’arbre » de la ZAD du Moulin à Kolbsheim. Les appels à la convergence des luttes et le serment de solidarité entre causes ont été affirmés à plusieurs reprises lors du grand rassemblement du 10 février 2018.

Sur la route des ZAD.

Rejoindre le bocage de Notre-Dame-des-Landes, emblématique par sa durée, la richesse des activités qui s’y déploient et, surtout désormais, la victoire contre le projet d’aéroport, permet ainsi de remettre du combustible dans l’engagement : on y trouve une grande variété de profils et de projets, une relative abondance alimentaire, spatiale et festive, une multiplicité d’occasions de mettre en œuvre des initiatives de toutes sortes, une richesse dans les discours et les pratiques mises en œuvre… qui nourrissent celles et ceux qui y séjournent.

Cela pare, sinon évite, les risques liés à un militantisme total en offrant un havre aux personnes à la recherche d’un lieu pour s’isoler, se cacher, se réparer. Sur les « petites » ZAD, moins peuplées, plus intermittentes, et donc moins couvertes médiatiquement, les activités tendent a contrario à se raréfier et les soutiens de collectifs, associations ou syndicats susceptibles de les soutenir à se montrer plus aléatoires. Tout cela rend inévitablement la lutte plus éprouvante et les rétributions de l’engagement plus rares.

Politiser le moindre geste

Autre élément de ressemblance, la protestation en actes, qui passe par une « politisation du moindre geste »

Cette forme de vie implique de développer au quotidien des alternatives aux pratiques et normes en vigueur existant dans la société dominée par un système de normes standardisées et marchandes. Cela implique aussi de penser différemment la représentation politique, confinée principalement à l’élection : horizontalité des pratiques, démocratie directe, rejet de la personnalisation et des porte-parolats, organisation en réseaux de réseaux.

Il en est aussi des façons d’habiter ou de se nourrir qui sont conçus comme autant de modes d’agir aussi ordinaires que profondément critiques. Du choix d’un habitat léger (cabanes perchées ou au sol, tentes) ou plus « lourd » (maisons en pierre, bois, paille ou boue, caravanes ou yourtes), en passant par celui des matériaux de construction (uniquement naturels ou récupérés), la distribution des espaces de vie ou l’adoption de toilettes sèches, tout dans le style résidentiel adopté contient une remise en cause fondamentale de l’ordre social dominant.

Ce qui concerne l’habitat est aussi valable en matière agricole, alimentaire, mais aussi ludique, familiale… Les repas peuvent aussi bien résulter d’une préparation et consommation collectives, à partir des denrées produites sur place, que consommés de manière plus individuelle et en dehors des horaires socialement normés. Des espaces de gratuité ou encore un « non-marché » hebdomadaire durant lequel des biens divers peuvent s’échanger sans prix fixé à l’avance sont organisés. Des zones ou moments non-mixtes (entre femmes, entre homosexuels) sont proposés afin de favoriser la parole et de dénoncer les dominations et discriminations de genre. Des zones non motorisées voisinent les axes sur lesquels transitent tracteurs et autres engins agricoles, des éleveurs influencés par la biodynamie cohabitent avec des adeptes de l’alimentation vegan. En bref, il s’agit de formes variées du vivre autrement pour lutter différemment et… vice-versa !

À l’heure où doit désormais s’ouvrir une nouvelle séquence pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et où des dissensions ressurgissent entre les différentes composantes du mouvement sur la destinée ou la propriété des espaces sauvés, il importe pour les sciences sociales d’observer l’après. Une fois écarté le risque d’un aéroport à cet endroit précis de Loire-Atlantique, il sera désormais passionnant de suivre les dynamiques de cohabitation de ces profils, de ces conceptions et de ces projets si hétérogènes.

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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 07:09

Pour une société juste et durable

Loi Hulot : redonnons à l'État le pouvoir de dire non !

Les réserves de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploitées suffisent à nous engager dans la voie d’un réchauffement climatique supérieur à 2°C (soit au-dessus de l’objectif fixé par l’Accord de Paris). La France doit montrer l’exemple, et ne plus octroyer aucune nouvelle concession (permis d’exploitation) : pas de permis pour les fossiles.

En l’état, les mesures proposées dans le projet de loi Hulot ne suffisent pas. Et l’industrie fossile va s’employer à faire pression sur les député.e.s, pour que la portée du texte soit encore réduite.

Mobilisons nous pour que l’État ne cède pas face à l’industrie fossile

Pour cela, nous avons besoin de vous, écrire aux 137 député.e.s membres des commissions Affaires économiques et Développement durable de l’Assemblée, qui décideront, lundi et mardi prochains, des amendements retenus, avant le vote du texte de loi le 3 octobre.

Madame la députée,
Monsieur le député,

La commission dont vous êtes membre examinera dans quelques jours le projet de loi Hulot.

Vous avez là une occasion unique d’écrire une page importante de la transition vers une société juste et durable. En l’état, les mesures proposées par le gouvernement ne permettent pas d’atteindre les objectifs annoncés.

Vous devez donc vous assurer que le texte de loi soit renforcé, en intégrant notamment deux dispositions clefs :
– l’interdiction claire et définitive de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée ;
– des restrictions réelles au droit de suite, pour que la France n’accorde plus aucun permis d’exploitation à l’industrie fossile.

Bien à vous,

 

 

 

 

Initiative conjointe de 350.org, les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs Non au pétrole de schiste, au gaz de schiste et au gaz de couche. Ces organisations vous recontacteront à propos de cette campagne et de ses suites. Cette campagne est soutenue par ZEA.

 

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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 10:23

Il est l'heure,monseigneur!

 

L'or de Guyane, un test politique pour Macron
Le chef de l’Etat et Nicolas Hulot ont pris, dans le passé, des positions opposées sur l’ouverture de la mine.
                        
LE MONDE ECONOMIE |    30.06.2017   Par  Denis Cosnard    
 
Le dossier a valeur de test. La France va-t-elle ouvrir de nouvelles mines ? L’Etat va-t-il accepter qu’un groupe étranger creuse le sol national, en extraie des richesses et crée des emplois au prix d’un impact significatif sur la faune et la flore ? C’est cet arbitrage entre l’économie et l’environnement qui se joue dans le projet de la Montagne d’or en Guyane, bientôt soumis à la décision du gouvernement. Un projet sur lequel Emmanuel Macron et son ministre Nicolas Hulot ont pris dans le passé des positions radicalement opposées…
L’heure des choix approche. Après des mois de travail, la compagnie Nordgold, cheville ouvrière du chantier, a bouclé l’étude de faisabilité détaillée. Elle est présentée sur place le 30 juin. Sa conclusion ? L’ouverture de la première mine d’or industrielle en Guyane devrait coûter un peu plus cher que prévu, 780 millions d’euros sur toute sa durée de vie, dont 500 millions au démarrage. Mais l’affaire demeure rentable. « Le taux de retour sur investissement devrait atteindre 18,7 %, et les banques françaises qui pourraient nous prêter de l’argent se montrent très intéressées », affirme Igor Klimanov, le directeur du développement de Nordgold.
 
Alexeï Mordachov, le milliardaire russe propriétaire de Nordgold, reste donc plus que jamais décidé à lancer le projet. L’entreprise a saisi le 26 juin la Commission nationale du débat public, chargée d’organiser l’information et la consultation de la population sur les grands projets d’aménagement de ce type. Le débat pourrait débuter en octobre, afin que la demande de permis soit déposée en fin d’année. Compte tenu des délais d’instruction et d’enquête publique, l’autorisation d’exploiter la mine pourrait être accordée en 2020, et la production débuter en janvier 2022, espèrent les promoteurs du projet.
 
 

Les défenseurs de l’environnement sont en colère

 
Nordgold, qui détiendrait 55 % de la mine aux côtés de la compagnie canadienne Columbus Gold (45 %), fait miroiter les retombées positives d’une telle opération. « Notre projet devrait entraîner la création de 3 750 emplois, soit 750 emplois directs et environ 3 000 indirects et induits, avance M. Klimanov dans un français parfait. Dans une région, l’Ouest guyanais, où le chômage touche plus d’un jeune sur deux et où il y a très peu d’investissements, cela paraît assez opportun, non ? » 
 
Pour former le personnel nécessaire, Nordgold prévoit déjà de créer sur place une école technique des mines. Quant au retour fiscal, il atteindrait au total 345 millions d’euros, une manne dont les collectivités pourraient bénéficier. De quoi redonner espoir en Guyane, où la crise économique et le sentiment d’être abandonné par la République ont donné lieu au printemps à une grève longue et dure. Les deux députés élus en juin, Gabriel Serville (divers gauche) et Lenaïck Adam (La République en marche), ont d’ailleurs pris durant la campagne des positions plutôt favorables au projet.
 
Celui-ci est cependant loin de faire l’unanimité. « Le mouvement contre cette mine ne cesse de prendre de l’ampleur », assure même à Cayenne l’écologiste Harry Hodebourg, porte-parole du collectif Or de question, qui regroupe des dizaines d’associations, dont Les Amis de la Terre et la Ligue des droits de l’homme. Toutes demandent l’arrêt immédiat du projet. L’idée d’ouvrir au cœur de la jungle guyanaise « la plus grande mine d’or jamais exploitée sur le territoire français » fait hurler les défenseurs de l’environnement. « On ne peut accepter de détruire une partie de l’exceptionnelle biodiversité guyanaise et prendre le risque d’accidents majeurs pour l’extraction d’une substance dont l’utilité est secondaire aujourd’hui », argumente Or de question.
 
Le projet s’annonce en effet gigantesque, sans commune mesure avec les petites exploitations souvent clandestines de la plupart des orpailleurs guyanais. Pour accéder à la mine, la piste de 125 kilomètres qui existe déjà doit d’abord être refaite. Elle serait doublée d’une ligne électrique destinée à alimenter le chantier à partir d’une centrale à construire.
Les quantités d’or présentes dans la roche étant limitées (environ 1,6 gramme par tonne), il serait surtout nécessaire de creuser une énorme fosse. Pas moins de 2,5 kilomètres de long, 400 mètres de large et 120 mètres de profondeur en moyenne. Des millions et des millions de mètres cubes devraient être charriés et traités au cyanure pour extraire les 85 précieuses tonnes d’or que Nordgold pense possible de récupérer en quinze ans. A la clé, d’importants résidus miniers. « Le risque industriel le plus fort repose sur le stockage de millions de tonnes de boues cyanurées », s’alarment les associations, inquiètes du risque de rupture des digues, comme lors de la catastrophe de Baia Mare (Roumanie) en 2000. Tout cela à deux pas de la plus grande réserve biologique intégrale de France.
 
 

Une « mine responsable »

 
« Les gens ont en tête des mines anciennes, mais les technologies ont beaucoup changé, rétorque M. Klimanov. Nous voulons ouvrir la meilleure mine jamais vue en France. » Le site sera très compact, ce qui limitera la déforestation, assure-t-il. Quant au cyanure, il sera utilisé en circuit fermé et ne se retrouvera pas dans les résidus. « L’eau sortira plus pure que dans la nature », promettent les responsables de Nordgold, tenants d’une « mine responsable ».
 
Aux Guyanais de s’exprimer et à l’Etat de trancher. En août 2015, M. Macron, alors ministre de l’économie, avait visité le site avec enthousiasme. Ce projet « participe pleinement au renouveau minier de la France », avait-il alors déclaré aux Echos : « Il y a une richesse sous le territoire français, notamment de l’or. (…) Nous ferions une erreur profonde en ne l’exploitant pas. » Ces propos « n’engagent que lui », avait répliqué sa collègue Ségolène Royal, beaucoup plus réservée.
 
Aujourd’hui à l’Elysée, M. Macron risque de se heurter de nouveau à l’opposition structurelle du ministre chargé de l’écologie. En l’occurrence, Nicolas Hulot, dont la fondation a rejoint en début d’année le collectif Or de question, et milite pour un abandon du projet Montagne d’or. Le 23 juin, le nouveau ministre s’est engagé à présenter d’ici à l’automne une loi visant à empêcher tout nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures. Il n’a rien dit concernant l’or et les autres métaux.
 
L’issue du débat n’est pas écrite d’avance. En 2008, c’est la mobilisation locale qui avait finalement incité Nicolas Sarkozy à suspendre un projet aurifère similaire dans une autre zone de la Guyane.

-En forme de note ,l'administration du blog rappelle que :"Dans son dernier ouvrage, le philosophe soutient que l'élection d'Emmanuel Macron a été orchestrée par un "système" mis en place par la finance mondialisée. Au risque de réécrire l’histoire."

Michel Onfray : "Tout a été fait pour que Macron gagne, et il a gagné "
 
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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 11:20

Le séisme du Big One pourrait-il être déclenché par le pompage du pétrole?

L'extraction de pétrole liée à quatre séismes au début du XXe siècle en Californie
>Sciences|01 novembre 2016

 

SciencesSusan HoughLos AngelesOklahomaLong Beach
 
L'exploitation du pétrole et du gaz pourrait avoir contribué à quatre des cinq plus puissants séismes survenus dans le bassin de Los Angeles au moment du boom pétrolier en Californie au début du XXe siècle, selon une étude publiée lundi.
D'après les scientifiques, les activités pétrolières pourraient avoir joué un rôle dans les tremblements de terre d'Inglewood en 1920, de Whittier en 1929, de Santa Monica en 1930 et de Long Beach en 1933.
Elles avaient en effet commencé à proximité de ces zones peu avant ces séismes, expliquent Susan Hough et Morgan Page de l'Institut américain de géophysique USGS, dont les travaux sont parus dans le Bulletin of the Seismological Society of America.
Le séisme de Long Beach, le plus puissant de la série avec une magnitude de 6,4 sur l'échelle de Richter, a fait 120 morts et provoqué des dégâts de 50 millions de dollars de l'époque.
Selon cette étude, ces séismes étaient peut-être liés à une extraction du pétrole et du gaz à certaines profondeurs. "C'est possible qu'il s'agisse d'un phénomène propre au début du XXe siècle", pointe Susan Hough.
Mais ces observations pourraient conduire les scientifiques à revoir leurs estimations concernant le risque sismique du bassin de Los Angeles et à améliorer leur compréhension des effets de l'exploitation pétrolière et gazière sur des mécanismes déclencheurs de tremblements de terre ailleurs aux États-Unis.
"Peut-être que le bassin de Los Angeles est plus stable géologiquement que ce qui est actuellement estimé", avance Mme Hough.
Les scientifiques se sont appuyés sur d'anciennes études géologiques, des données de l'industrie pétrolière de l'époque, d'agences gouvernementales et des articles de presse. A partir de ces documents, ils ont notamment déterminé l'amplitude des séismes et leur épicentre.
De précédentes études avaient conclu qu'il n'y avait pas d'indication de séismes provoqués par des activités humaines dans cette région après 1935, qui a marqué un ralentissement de la production d'or noir et surtout le recours à d'autres techniques d'extraction.
- Un millier de séismes en Oklahoma -
Les chercheurs de l'USGS ont également pu identifier des corrélations entre ces quatre tremblements de terre et la production de pétrole. Mais ils soulignent cependant que "leur étude ne produit pas de lien direct de cause à effet".
Les compagnies foraient en particulier à plus de 1.000 mètres sous terre, ce qui était nettement plus profond que les autres puits à cette époque.
"Plus le forage est profond, plus on se rapproche des failles géologiques qui sont tectoniquement actives", explique Susan Hough.
"Ces observations montrent que des conditions étaient réunies pour que ces séismes puissent être déclenchés par le pompage du pétrole", explique David Jackson, professeur émérite de sismologie à l'Université de Californie à Los Angeles, qui n'a pas participé à l'étude.
Dans leur étude publiée lundi, les scientifiques relèvent également qu'il ne faut pas comparer ces séismes californiens aux tremblements de terre provoqués aujourd'hui en Oklahoma et au Texas par, semble-t-il, l'injection dans des puits très profonds de grandes quantité d'eaux usées pour l'extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique.
Près d'un millier de séismes de magnitude trois ou davantage ont été répertoriés dans l'Oklahoma en 2015, contre une moyenne de deux par an entre 1978 et 2008 dans cet État du sud des États-Unis. En septembre, le plus puissant jamais enregistré dans ses annales a atteint 5,8 sur l'échelle de Richter.
Même si le mécanisme diffère, la catastrophe de Long Beach en 1933 montre que l'activité pétrolière peut provoquer des séismes dévastateurs et meurtriers, souligne Richard Allen, directeur du Laboratoire de sismologie de l'Université de Californie.
"Nous devons commencer à reconnaître le nombre grandissant d'indications montrant que l'extraction de pétrole et de gaz peut provoquer de puissants séismes destructeurs ce que nous devrions prendre très au sérieux", insiste-t-il, faisant référence à la fracturation hydraulique.

 

  AFP
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17 août 2016 3 17 /08 /août /2016 08:31

Extraire le GAZ en COUCHE de CHARBON en Lorraine est un non sens!

Alors que les scientifiques nous engagent à laisser sous terre 80% des réserves fossiles déjà connues, pour limiter le changement climatique, les forages d'exploration sur les énergies extrêmes se multiplient.

En Lorraine la société FDE a le projet de 14 forages d'exploration « gaz de couche* » à trės court terme.

Continuer dans la logique d'un extractivisme forcené, est en contradiction totale avec les engagements pris lors de la COP21.

Partout dans le monde, des appels à se mobiliser contre les projets liés aux énergies fossiles ont été lancés.

*On appelle "gaz de couche" le méthane emprisonné dans les couches de charbon jamais exploitées. Comme pour tous les gaz de roche mėre la fracturation hydraulique risque d'être utilisée

Enterrerons ces projets !
Les hydrocarbures de schiste et de couche, c'est toujours NON !

http://houille-ouille-ouille-5962.com/index.html

-Article sur les principales causes du déclin de la biodiversité ,qui sont:

La surexploitation et l'agriculture intensive, 1ères menaces pour la biodiversité devant le réchauffement climatique.

Publié le jeudi 11 août 2016

La chasse, l'exploitation forestière, la surpêche et l'intensification de l'agriculture menacent bien plus la biodiversité que le réchauffement climatique, selon une étude australienne publiée ce mercredi 10 août dans la revue Nature sous le titre choc "Les ravages des fusils, des filets et des bulldozers".

"S'agissant des menaces pesant sur la biodiversité, les médias ont de plus en plus tendance à se concentrer sur le changement climatique", écrivent les auteurs Sean Maxwell, James Watson et Richard Fuller de l'université du Queensland. Pourtant, après avoir étudié les dangers pesant sur 8 688 espèces menacées ou quasi menacées - figurant sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)-, "nous avons trouvé que la surexploitation (...) et l'agriculture (...) sont de loin les principales causes du déclin de la biodiversité".

En effet, près des trois quarts des espèces examinées sont victimes de la surexploitation, notamment de l'exploitation forestière, de la chasse et de la surpêche. Deuxième fléau pour la biodiversité : les activités agricoles intensives dont l'expansion menace 62 % des espèces étudiées. Viennent ensuite le développement des villes, les espèces invasives, les maladies ou la pollution et le réchauffement climatique. Ce-dernier "touche actuellement 19 % des espèces menacées ou quasi menacées". Mais il va devenir dans les prochaines décennies un "problème de plus en plus dominant dans la crise de la biodiversité".

Les solutions ne manquent pas, soulignent les chercheurs, qui citent la lutte contre les trafics d’espèces sauvages, le renforcement du contrôle de la chasse et le développement des aires marines protégées, en même temps que la promotion de pratiques agricoles durables ou la réduction de l’usage de pesticides.

Selon la dernière liste rouge de l’UICN, plus du quart des espèces sont menacées d’extinction à l’échelle de la planète, dont 42 % des amphibiens, 34 % des conifères, 33 % des coraux, 31 % des requins et raies, 26 % des mammifères et 13 % des oiseaux.

Concepcion Alvarez

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 09:58

Cambeillès-St Felix de Pallières: même exposition à l' Arsenic, au plomb et cadmium ?

Saint Felix de Pallières: une présence de métaux lourds dans le sang au-delà des valeurs de référence

​Pollutions de la mine cévenole de St Felix de Pallières

L’Agence Régionale de Santé publie les résultats de ces analyses qui confirment que la population est fortement exposée à des métaux lourds ! Aidez-vous à faire la lumière de cette affaire !

Aujourd’hui une étude officielle vient de confirmer nos pires craintes : une partie importante de la population est bien exposée à des quantités dangereuses de métaux lourds dans cette zone !

Arsenic, plomb et cadmium ! Les résultatsde la campagne d’analyses lancée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) viennent de tomber : près de 7% des habitants de cinq communes des Cévennes gardoises, parmi les 675 ayant accepté d’être testés ont une imprégnation dépassant les valeurs de référence pour les trois métaux lourds testés, à savoir l’arsenic, le plomb ou le cadmium. Ces personnes se sont vues proposer un suivi médical personnalisé, avec leur médecin traitant et un médecin accompagnateur de l’ARS (pour plus de détails voir l’article sur le site du journal de l’Environnement ).

Ces premiers résultats montrent que ce que nous craignions est malheureusement vrai : une proportion importante de la population est exposée à des quantités assez importantes de métaux lourds pour impacter leur santé ! Plus que jamais notre plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui est d’actualité.

Il y a quelques jours nous vous avions sollicité pour soutenir notre action juridique relative à ces pollutions par les métaux lourds. Il nous reste 3 jours pour rassembler les 1000 Euros qu’il nous manque pour la financer notre action en justice pour faire toute la lumière sur les responsabilités dans cette affaire de santé publique !Vous pouvez nous y aider en donnant sur le site de Citizencase ( dons déductibles des impôts à 66%).

-Plus d'infos et signature sur http://tinyurl.com/hlqlwr5 (// cyberaction N° 793 : stop à la pollution des anciennes mines dans les Cévennes)....

Dans la belle région des Cévennes, les anciens sites miniers de la vieille Montagne (mine de la croix de Pallières et mine Joseph) polluent la terre, l'eau et l'air et donc les habitants d'Anduze, de Saint Felix de Pallières, de Thoiras, de Tornac, dans le Gard.

-autres méfaits écologiques sur cette fois ,des dissimulations inacceptables de l’état

CP France Nature Environnement du MERCREDI 17 FEVRIER 2016

NDDL : les dissimulations inacceptables de l’état

Le Canard Enchaîné vient de rendre public un rapport transmis par la DREAL[1] des Pays de la Loire au préfet de Loire-Atlantique en 2014, qui contredit l’argumentation des soutiens au projet d’aéroport : le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique n’aura pas d’impact négatif sur le lac de Grand Lieu, à l’inverse d’un transfert. Plus grave encore que cette révélation, ce rapport avait été dissimulé par l’Etat alors même que les associations avaient demandé communication de tous les rapports existants quant à l’impact environnemental du réaménagement de Nantes-Atlantique. Cela est de mauvais augure pour le débat précédant l’hypothétique référendum.

Cela fait plusieurs mois que les soutiens au projet d’aéroport prétendent que la solution d’un réaménagement de l’aéroport existant entraînera un impact négatif sur le lac de Grand Lieu, situé au sud de Nantes. Le Premier Ministre est même allé jusqu’à l’affirmer à l’Assemblée Nationale pour justifier la nécessité du nouvel aéroport. Pourtant le rapport de la DREAL confirme l'analyse des associations : c’est bien le transfert de l’aéroport vers Notre-Dame-des-Landes et non son réaménagement qui risque de porter atteinte à la faune du lac de Grand-Lieu en augmentant la pression foncière à ses bords. Rappelons en outre qu'il détruira plusieurs centaines d'hectares de zones humides.

L’existence de ce rapport de 2014 ne peut qu’interroger nos associations : en effet, nous avions en mars 2015 écrit au préfet de Loire-Atlantique en lui demandant de nous transmettre tous les rapports réalisés « quand aux incidences environnementales possibles d’un tel réaménagement ». Le rapport de la DREAL ne nous a jamais été communiqué : il a donc été dissimulé par la préfecture, alors même que l’argument des impacts du réaménagement sur le lac de Grand Lieu prenait de plus en plus de place médiatiquement parlant. Plus grave encore, cet argument était parallèlement utilisé par la préfecture elle-même devant le tribunal administratif de Nantes pour justifier de l’absence de solution alternative au transfert de l’aéroport... aboutissant au rejet de nos recours en justice. Le Préfet n'a ainsi pas hésité à mentir aux associations de protection de la nature puis aux juges du tribunal administratif.

« La dissimulation qui a été faite de ce document est insupportable et inacceptable ! » estime Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement. « Elle confirme que ce dossier d’aéroport a été instruit dans la plus grande opacité, si bien que les différentes phases de concertation avec le public n’ont jamais été que poudre aux yeux. Combien d’autres analyses défavorables au projet sont encore gardées secrètes par l’Etat ? Nous exigeons que tous les documents utiles à la compréhension du dossier soient enfin mis sur la table. L’hypothétique référendum à venir ne saurait être organisé sur le fondement d’un mensonge d’État »

Pour mieux comprendre la mobilisation contre ce projet d'aéroport, lire ici le résumé des 8 choses à savoir sur Notre-Dame-des-Landes.

[1] Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Loire-Atlantique (services déconcentrés du ministère de l'environnement en région).

Télécharger ce communiqué en format PDF.

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 14:57

Le motif qui permet àTotal de gagner contre l'Etat n'est pas prévu par la loi* n° 2011-835 du 13 juillet 2011!

*la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique

Gaz de schiste : Ségolène Royal fait appel d'une décision favorable à Total
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-nbsp-appel-mobilisation-1104.html

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Total vient de gagner contre l'Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications .

Durant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu'il va utiliser une technique alternative et qu'il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d'ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu'elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

Aucune alternative

C'est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s'étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l'entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu'elle n'utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n'est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l'entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d'avoir mis au point des méthodes alternatives n'ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l'exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

NKM a outrepassé ses compétences

A l'automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d'annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l'entreprise n'avait pas exclu l'utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n'était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu'elle comptait utiliser. C'est juste. Mais ce motif n'est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d'annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l'entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n'a pas interdit l'exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s'étaient engagés à compléter la loi dès qu'ils seraient au pouvoir.

Jusqu'à ces derniers jours, rien n'avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche. Ce n'est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d'inscrire dans le code minier le principe de « l'interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Et ce, « quelle que soit la technique d'extraction utilisée ».

Geler les réserves de pétrole et de gaz

Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d'arrêter d'instruire les 133 demandes de permis actuellement à l'étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur. Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d'énergies fossiles.

Le motif est connu. On n'a pas cessé d'en parler en décembre dernier, lors de la COP21. Il est simple et s'exprime en quatre mots : Etat d'urgence climatique ! Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l'Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d'énergies fossiles doivent être gelées. Il n'y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l'a récemment reconnu Ségolène Royal.

La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d'introduire le principe consistant à geler les réserves d'hydrocarbures en raison de l'urgence climatique. Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l'exploration, l'exploitation et la combustion des énergies fossiles. Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d'euros (en France – beaucoup plus à l'échelle mondiale) de l'industrie d'exploration et d'exploitation des énergies fossiles vers la transition.

Il est temps de changer de paradigme.

Il est urgent de sortir de l'âge des fossiles.

Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.

Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu'au cas où « la collectivité nationale ne souhaitait pas d'exploration de gaz de schiste », Total n'en ferait pas.

C'est exactement cela : c'est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d'exprimer très clairement ce que nous voulons.

Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.

Rendez-vous est donné le 28 février prochain, à Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l'appel à mobilisation)

img-383

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

@MaximCombes sur twitter

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 08:53

dimanche 28 février 2016, à Barjac (Gard) pour l'interdiction définitive de toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels-Point sur le néo-développementisme.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
du 16 janvier 2016
DES COLLECTIFS ANTI GAZ DE SCHISTE
IMPACTES PAR LE PERMIS DE MONTÉLIMAR
Les collectifs des 5 départements impactés par le permis de Montélimar (Ardèche,
Drôme, Gard, Vaucluse et Hérault), se sont réunis ce samedi 16 janvier 2016.
Ils invitent la population et les élus à se mobiliser le dimanche 28 février 2016, à
Barjac (Gard), face au risque de réattribution du permis détenu par Total.
Ce rassemblement sera l’occasion de rappeler au gouvernement notre exigence de
rejeter toute possibilité de réattribution de ce permis.
De même, nous exigeons du gouvernement qu’il interdise définitivement toute
exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non
conventionnels.
Ceci conformément aux engagements du Président de la République lors de la COP
21 et, plus récemment, de la ministre de l’écologie à l’Assemblée nationale.
Contact presse : Paul Reynard 06 85 55 00 63
LES GAZ ET PÉTROLES DE SCHISTE ET DE COUCHE
NI ICI, NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN !

https://www.facebook.com/bassindales/posts/1009082309129890

Nouvel article sur mouvementsansterre

GOUVERNEMENTS POPULAIRES EN AMÉRIQUE LATINE : « FIN DE CYCLE » OU NOUVELLE ÉTAPE POLITIQUE ?

Quelques intellectuels qui se définissent comme étant de gauche ou de centre gauche, ont affirmé récemment que nous vivons une fin de cycle des gouvernements progressistes, caractérisée par l’épuisement de leurs programmes néo-développementistes – qui incluent l’extractivisme – et leur « inefficace » capacité de gestion. Selon eux, nous devons donc nous attendre à une avancée de […]

Lire la suite

Solidarité avec le Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre | 17 janvier 2016 à 1:33 | Catégories: Formation | URL: http://wp.me/p27hZR-su

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 09:40

Projection du film "Terres de schiste" demain 2 octobre à Colombières-sur-orb!

Dans quelques mois ou années....la menace de l'exploitation du gaz de schiste pourrait bien sévir dans notre région. Après les films "Gasland", voici un film qui présente le danger qui nous concerne directement qui pourrait bien détruire notre environnement. La projection de "Terres de schiste"est organisée au "chalet vert" par le foyer rural,avec la participation du réalisateur Grégory Lassale, le vendredi 2 octobre à 20h30 à Colombières-sur-orb.

Autres infos:

COMMUNICATION DES COLLECTIFS FRANÇAIS OPPOSÉS A LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE

Nancy, le 27 septembre 2015

Les collectifs français opposés à la recherche et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche (de charbon) se sont réunis en coordination nationale à Nancy les 25, 26 et 27 septembre 2015.

Ici, en Lorraine, la société European Gas Limited (EGL) a foré à Tritteling sur l'un des quatre permis exclusifs de recherche qu'elle détient. Cette société change régulièrement de statut et de nom, et s'est très récemment et pompeusement rebaptisée, dans un grand élan de communication patriotique, « La Française de l’Énergie ». Le forage, annoncé pour une durée de 45 jours aura duré 330 jours pour 4 km de forage horizontal selon EGL1. Durant l’année suivante, de très nombreuses "interventions" se sont succédé sur le site sans que les services de l’État en Lorraine puissent nous informer sur leur nature. A ce rythme là, il faudra, pour réaliser les "130 à 180" forages projetés, 2 à 3 siècles ! Pourtant, EGL persiste et a demandé 3 autorisations pour 14 nouveaux forages (Zimming, Lachambre, Longeville) maintenant soumis à enquête publique.

Ailleurs en France, les autres industriels ne sont pas en reste. Ils continuent de déposer des demandes de prolongations, tandis que l'État continue d’octroyer renouvellements, mutations et autorisations de forage. Alors qu’il vient de faire voter la loi sur la « transition énergétique » et qu’il organise le grand cirque du sommet climat (COP 21 du 30 novembre au 11 décembre 2015), l’État permet la mise en place des infrastructures nécessaires (ports méthaniers, gazoducs) à la distribution de ce qu'il considère, à tort, comme « l'énergie de transition du futur », à savoir le gaz « naturel », qu’il provienne des couches de charbon de Lorraine, du Nord/Pas-de-Calais, ou des schistes des USA, d'Argentine ou d'Algérie. Le gaz est pourtant un hydrocarbure fossile et polluant. C’est une énergie du passé !

Cependant, les collectifs continuent de travailler sans relâche pour informer et cela paie. Récemment, un commissaire enquêteur - après avoir entendu les citoyens locaux l'informer haut et fort des dangers de forages prétendument « conventionnels » - a rendu un avis négatif sur une enquête publique pour 10 nouveaux forages en Essonne au profit de Vermilion. Mais les pétroliers ne sont pas inquiets. Par exemple, Jean-Pascal Simard (Vermilion) affirme : « Je souhaite que notre activité soit maintenue et développée en Essonne. De surcroît, ce genre d’activité est soutenu par les ministres Royal et Macron »2.

Pourtant le gouvernement connaît la situation financière de l'industrie des pétroles et gaz de schiste aux USA. Elle s'avère, comme annoncé, être une pyramide de Ponzi3 : la rentabilité est insuffisante au regard des très lourds coûts d'investissements induits par le déclin très rapide du rendement des puits, situation aggravée par l'effondrement des cours des hydrocarbures.

Les collectifs, évidemment sans illusion sur l’accord issu de la COP 21, poursuivront leur mobilisation et leurs actions y compris pour dénoncer le double discours de nos dirigeants.

Une réelle transition passera par une prise de conscience collective et une mobilisation de chacun-E.

Contacts presse :

Marie Noëlle Collectif Alsace-Lorraine : 03 87 01 87 14

Estelle Collectif Lozère : 04 66 42 98 76

1 http://www.usinenouvelle.com/article/le-gaz-de-houille-bientot-exploite-en-france.N340528

2 http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/82798/ca-sent-le-gaz-pour-vermilion/

3 http://stopgazdeschiste.org/2015/03/22/pourquoi-le-petrole-de-schiste-aux-etats-unis-est-une-vaste-pyramide-de-ponzi/

Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d’exploration pétrolière

par Maxime Combes 30 septembre 2015

L’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy se voit attribuer le permis de Champfolie. Elle étend ainsi sa concession près de Chaunoy, un des plus importants gisements de pétrole exploité dans la région Ile-de-France. À terme, l’entreprise mise sur un assouplissement de la législation interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique : « On espère pouvoir démontrer que cette technique est respectueuse des règles de l’administration française et de l’environnement », affirmait Vermilion. De son côté, l’entreprise European Gas Limited, basée en Lorraine, pourra y poursuivre ses projets autour du gaz de couche – coal-bed methane en anglais, aussi appelé gaz de houille car présent dans les profondeurs des anciennes mines de charbon – grâce au permis « Bleue Lorraine ». L’exploitation de ce gaz en Australie nécessite la fracturation hydraulique, générant d’importantes pollutions (voir notre article).

Le gouvernement français a également prolongé un permis de recherche d’hydrocarbures « en eaux profondes » au large de l’Ile Juan de Nova, au cœur du Canal de Mozambique. L’île tropicale est entourée d’une grande barrière de corail. Source d’un conflit entre l’État français et l’État malgache, les îles Éparses, dont l’île Juan de Nova fait partie, auraient dû être restituées à Madagascar à la proclamation de son indépendance le 26 juin 1960. Supposée riche en hydrocarbures, et située sur « l’autoroute du pétrole », cette région est l’objet de la convoitise des entreprises pétrolières, alors que les conséquences de l’exploitation d’hydrocarbures pourraient être dramatiques pour l’environnement.

Les climatologues invitent pourtant les chefs d’État à geler l’exploration de nouveaux gisements pétroliers, gaziers et charbonniers (voir notre article). A la tribune de l’ONU, François Hollande vient d’interpeller l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de la planète : « L’humanité est-elle capable de prendre la décision de préserver la vie sur la planète ? », rappelant que, sans résultat à la prochaine conférence sur le climat à Paris, « ce serait trop tard pour le monde ». Il semble que le message n’a pas été entendu au sein du gouvernement.

[1] Voir les détails : permis de Champfolie, de Herbsheim, d’Estheria, de Bleue Lorraine, de Juan de Nova.

http://www.bastamag.net/Le-gouvernement-francais-accorde-de-nouveaux-permis-d-exploration-petroliere

Une petite recherche que j'avais faite pour Maxime et qui m'a emmenée plus loin que prévu :

Permis de Juan de Nova maritime profond. Quel pataquès !

Il existe en fait 2 permis : Juan Maritime profond et Juan de Nova Est : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Juan-de-Nova-Maritime-Profond.html
Permis attribués en 2012. Sur les cartes on peut lire : "Limites séparatives entre Madagascar et la France à déterminer"
Et sur l'arrêté qui vient d'autoriser le renouvellement du Permis Juan de Nova Profond : "Intersection du méridien 41° 43' 37” E avec la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache à déterminer."

Juste avant l'indépendance de Madagascar (1960), la France à détacher les Iles Eparses de Madagascar afin de les garder.
Depuis Madagascar les réclame, l'ONU conseille à la France de les rendre...
"En 1985, Madagascar avait créé sa ZEE (zone économique exclusive de 200 miles marins) et à 150 km des côtes malgaches, Juan De Nova devait naturellement intégrer la ZEE des 200 miles marins de Madagascar, hors le décret N° 78- 146 du 03 février 1978 portant création d’une ZEE par la France au large des côtes de Juan De Nova, se superpose à la ZEE de Madagascar et en l’absence d’un accord de cogestion, personne n’est propriétaire de rien. " http://www.lesafriques.com/relations-internationales/les-secrets-profonds-de-la-crise-malgache-2.html?Itemid=308%3Farticleid%3D38326

QUEL EST LA LÉGITIMITÉ DE CES PERMIS ?

On peut ajouter à cela un coup d'Etat en mars 2009, renversant un président élu qui semble-t-il représentait un espoir pour le peuple malgache, mais qui était peu favorable aux intérêts français et appelé «french Coup» car Sarkozy en serait l'initiateur.

Le fait que le canal du Mozambique (où est situé Juan de Nova) regorgerait de pétrole et serait un nouveau "Moyen Orient". Rien que ça !

Ces îles et leurs récifs jusque là relativement préservées de toute pollution et qui ont une importance majeure pour la sauvegarde de l’avifaune à l’échelle de la planète, n'ont guère de chance de continuer à être préservées.


"On peut dès lors s’interroger sur la légalité et la légitimité des concessions et permis que la France a accordé aux opérateurs pétroliers opérant sur cette zone litige. En effet un arrêté du 23 mai 2005 autorise des prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur les sous-sols marins (offshore). L’autorisation, dite «APP de Juan De Nova Maritime» qui porte sur une superficie de 62 000 km² environ au large de l’île qui accorde un permis de recherche à Osceola Hydrocarbon Ltd, Juan De Nova Ltd, Marex Inc, Roc Oil Company Ltd, pour Juan De Nova Maritime Profond (Ouest) et le rapport publié par Juan De Nova Ltd, Osceola Hydrocarbon Ltd... sont très prometteurs, le rapport fait état de forage effectués à de très grandes profondeurs et donc une exploitation très coûteuses dans le futur. Un autre permis exclusif d’exploitation offshore et de production sur deux blocs a été accordé par la France : Juan De Nova Est-Jane et Juan Nova Marittime Profond, hors un permis d’exploitation sur un bloc «BELO Profond» qui jouxte très exactement le bloc Jdnmp est accordé par le gouvernement malgache aux opérateurs pétroliers de Jdnmp. En mars 2012, Total a offert près de 113 millions de dollars pour le rachat de Wessex Exploration PLC qui détient 70% des droits d’exploration offshore et d’exploitation d’un des deux permis sur deux blocs au large de l’île de Juan De Nova. "
http://www.lesafriques.com/relations-internationales/les-secrets-profonds-de-la-crise-malgache-2.html?Itemid=308%3Farticleid%3D38326

Historique et politique des permis de 2003 à 2012 :
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-nova-Oil-and-GasY-bad,17774.html
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-nova-Oil-and-GasY-bad,17775.html
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-Nova-du-gaz-dans-l-eau,17287.html

-Message de Maximes Combes :

BonjourJe me permets de vous faire suivre ci-dessous ce CP collectif (plusieurs organisations + collectifs citoyens) en réaction rapide aux nouveaux permis d'exploration de pétrole et de gaz récemment délivrés par les ministres de l'écologie et de l'économie.

Je me permets de vous signaler également cet article de Basta, ce post de blog sur Médiapart, cette tribune sur Reporterre et ce texte sur le site du collectif Stop Gaz de schiste Rhône-Alpes.

Bonne réception et n'hésitez pas à diffuser.
Maxime

Maxime

---
Maxime COMBES
maxime.combes@gmail.com
+33 6 24 51 29 44
Twitter : MaximCombes
Mon blog : "Paris2015 : Changer le système, pas le climat ! (en accès libre)


A paraître : Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, coll. anthropocène, 8 octobre 2015)



---------- Message transféré ----------

Le gouvernement délivre de nouveaux permis pétroliers à la veille de la COP21 !

Communiqué 1er octobre 2015

Le 21 septembre dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, et Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, ont accordé trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (les permis de Champfolie en Seine-et-Marne, de Herbsheim dans le Bas-Rhin et d’Estheria dans la Marne) et ils ont décidé d’en prolonger deux autres jusqu’à fin 2018 (les permis de Bleue Lorraine en Moselle et de Juan de Nova dans « les terres australes et antarctiques françaises »). Ces permis de recherche visent officiellement des pétrole et gaz conventionnels, mais également des pétrole et du gaz non conventionnels, malgré la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

À la veille de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris, le gouvernement encourage donc la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Une décision qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques qui ont clairement établi qu’il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d’hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.

En délivrant ces nouveaux permis, le gouvernement fait donc le contraire de ce qui est nécessaire : à l’heure où pour chaque euro investi dans les énergies renouvelables, près de quatre le sont dans les énergies fossiles, il est urgent de mettre fin à l’expansion du front de l’extraction des énergies fossiles. Que valent donc les promesses de François Hollande et des négociateurs français d’obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2 °C, si c’est pour entretenir cette fuite en avant extractiviste et les crimes climatiques qui en découlent ?

Nous exigeons que le gouvernement annule les permis qu’il vient de délivrer et mette fin à la prospection pétrolière, gazière et charbonnière sur le territoire. Pour que les discours sur l’urgence climatique ne restent plus sans lendemain.

Signataires

Organisations : 350.org, Agir pour l’environnement, Aitec, Amis de la Terre, Attac France, Confédération paysanne, Coordination Eau Île-de-France, France Libertés, FSU, Réseau Action Climat, Solidaires

Collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste : Collectif du pays fertois (77), Stop GDHC d’Alsace et de Lorraine, collectif Carmen (Château-Thierry 02), Collectif stop gaz de schiste 69, Collectif Haut Bugey non aux forages, Collectif non au gaz de schiste pays de Savoie et de l’Ain, Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste, collectif houille-ouille ouille 59/62, collectif d’Anduze, collectif 91, Collectif GDS Roquedur-Le Vigan, Collectif viganais, STOP GHRM 38

Attac France — 2015
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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 04:31

Alerte aux forages de gaz de schiste cet été !

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le premier ministre au sujet de l’alinéa 3 de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 prévoyant la création d'une commission pour expérimenter la fracturation hydraulique.
Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis permettant de modifier par décret cet alinéa. L'expérimentation de la fracturation hydraulique pourra enfin avoir lieu...
et tout ça en toute discrétion en plein été.


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/agossement.JPG
Décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015 du Conseil Constitutionnel


l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
. En ce qui concerne la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux :

12. Considérant que le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 susvisée crée une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; que les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 chargent cette commission d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives ainsi que d'émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations prévues à l'article 4 de la loi du 13 juillet 2011 ; que le dernier alinéa de l'article 2 précise les catégories de personnes composant cette commission et renvoie à un décret en Conseil d'État sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement ;

13. Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ; que la détermination des modalités de la mise en œuvre de ces dispositions incombe au législateur et, dans le cadre défini par la loi, aux autorités administratives ;

14. Considérant que les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011, qui instituent un organisme chargé d'assurer une information publique relative aux techniques de fracturation hydraulique et aux techniques alternatives ainsi qu'aux expérimentations en matière d'exploration et d'exploitation du sous-sol en matière d'hydrocarbures liquides et gazeux, mettent en cause le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi en vertu de l'article 7 de la Charte de l'environnement, d'accéder aux informations relatives à l'environnement ; que, dès lors, ces dispositions ont le caractère législatif ;

15. Considérant que les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011, qui sont relatives à la composition de la commission, ne mettent en cause ni les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement, ni le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi en vertu de l'article 7 de la Charte de l'environnement, d'accéder aux informations relatives à l'environnement ou de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, ni aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans le domaine de la loi ; que, dès lors, ces dispositions ont le caractère réglementaire ;

D É C I D E :

Article 1er. - Ont le caractère législatif :
- les trois premiers alinéas de l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

Article 2. - Ont le caractère réglementaire :
- le dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 précitée ;

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-256-l/decision-n-2015-256-l-du-21-juillet-2015.144127.html

COMMUNIQUÉ de l’amicale des foreurs : GAZ DE SCHISTE ET LOI 2011-835 DU 13 JUILLET 2011 ARTICLES 2 et 4


" http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/b.gifordes (64) le 28 juillet 2015 – Le Conseil Constitutionnel, saisi par le Premier ministre Manuel VALLS, vient de statuer par décision du 21 Juillet de la nature juridique des articles 2 et 4 de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 qui, outre l’interdiction de la fracturation hydraulique, prévoyait (article 2) la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et (article 4) la remise annuel par le Gouvernement d’un rapport au Parlement.

Depuis quatre ans, l’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole a multiplié les démarches auprès des autorités gouvernementales, des élus et des médias pour que cette loi soit mise en œuvre dans sa totalité. Malgré de multiples relances, nous n’avons reçu aucune réponse des Premiers ministres ou des Ministres successifs en charge de ce dossier.

Nous sommes donc très heureux de constater que le Premier ministre se soit enfin penché sur l’application de cette loi et que les « Sages » aient confirmé le caractère législatif et réglementaire des articles en question.

En toute logique cette décision devrait ouvrir la voie à la réalisation de forages d’expérimentation qui pourraient évaluer nos potentielles ressources en huile et gaz de schiste.

L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole se félicite de cette avancée qui constitue un début de récompense pour tous les efforts d’information et de défense de la profession dispensés depuis plusieurs années.

Néanmoins, conscients du contexte hautement politisé de ce sujet, nous restons vigilants."

Le Gouvernement est à nouveau confronté à la question de la création de la commission d'évaluation des techniques d'exploration des gaz de schiste. Une décision du Conseil constitutionnel donne du grain à moudre aux partisans de son installation.

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