Que dire de plus?Faut-il réviser les lois bioéthiques, et à quel rythme ?
C'est vrai que :"de nombreuses grandes entreprises, telles qu’Apple, Facebook et Google, offrent désormais à leurs employés la possibilité de congeler leurs gamètes, dans le cadre de leur programme de soins de santé. Il n’a jamais été aussi facile et socialement acceptable de retarder la naissance d’un enfant. Mais est-ce une bonne chose ? "Source - The Conversation
Malik , avec un "M" majuscule ,comme Macron auquel il emprunte la foulée prometteuse comme un toutou ,saute par là même le pas du Cassinisme pour embrasser le dogme du relativisme et du scientisme financier,en osant par dessus tout principe de discussion , une régression gaillarde à l'époque des absolutismes monarchistes:c'est la contrepartie qu'on ces oligarques à redevoir au système marchand .
On entre ainsi dans l'air des temps postmodernes ,dans l'invisibilité d'un enjeu global au profit d'un communautarisme de confort,c'est ça le lobbying de la start'up nation.
La première des nécessités militantes est donc de rendre compte de la destruction doctrinale que produit l'oligarchie du comité central national de la ligue de défense dues Droits de l'Homme et du Citoyen :
-Dire que Salemkour,malgré ce qu'il écrit en tant que nouveau type à la tête des "Droits de l'Homme "dans ce texte , (Démocratie et droits de l’Homme, un bien commun à construire Par Malik Salemkour ), opère vicieusement ,par une censure fondamentale sous sa nouvelle présidence "Universaliste",comme pour éteindre les droits d'alors des adhérents .
De prime abord on ne peut faire pire ,comme préalable à l'exercice statutaire 1901,qui est celui de la démocratie associative accompagnant une convention ou une autre,cessée réguler l'évolution biologique de l'espèce humaine que de proclamer un dictat du relativisme .
-et comme pour marquer d'une chaude-pisse son nouveau territoire à l'aune d'une conception raccourcie du "progrès inclusif ",cet aspect odorant de la signature impose cette cascade de questions: assiste-t-on à un défoulement empuanti du virilisme classique? Ce genre de larbins fonctionnels peuvent-ils envisager publiquement la désobéissance à l'aune de l'engagement associatif? Leur trahison concourante des communs fait-elle partie de leur contrat avec l'état rendant la a pensée universaliste des Lumières est encore moins actuelle?
En terme costumier , on appelle ces gens-ci des retourneurs de vestes .On assiste là à une programmation de transformisme de haute tenue de la part de ces chiffes patentés du fonctionnariat:à tour de rôle ,ces drôles de leaders LDH s'amusent des enjeux d'un rôle clé dans la perpétuation de l'humanisme .On saura leur en tenir rigueur en rappelant qu'avant l'actuel parigot(" territorial" à Autolib’ et Velib’ Metropole) , il y eu l'activiste Sioniste Françoise Dumont .Maintenant ,l'ex cheffe du comité central national,se prend pour Anne-Josèphe Théroigne(ou Terwagne) de Méricourt au sein d'une commission marigot( dite féministe) !
D'autre part, que signifie ce passage en force obscurantiste,aussi infondé et pauvre intellectuellement, que l' excessiveté crasse du chairman politique Wauquiez.à propos de la PMA?
On comprend que celui-là étale son peuplisme avec une maitrise de trump-stratège,disant une connerie modélisée par ci ,autre par là, afin de décrocher sa tribune dans une presse qui en tire également son bénéfice.Mais l'autre ,à moins qu'il ne fasse des ménages pour le transhumanisme( Le transhumanisme est une idéologie infantile, Libération, 17 août 2018),et sa fakenologie, qu'est-ce qu'il fiche à la tête de la LDH,à se lancer dans de telles inepties et à discréditer le Droit fondamental "des Hommes " ,alors qu'il y a trois ans à l'issue de l'AG LDH-LR une note de synthèse réfléchissant à la l'éthique biomédicale ,("le grand remplacement génétique ",sur la normalisation de l’eugénisme scientiste), à été exposée et transmise à la commission parisienne ad hoc et marigote?
En quoi une généralisation aussi impérative de la PMA pour convenance personnelle, sera-elle une des conditions siné qua non pour gagner le combat contre le paternalisme sociétal,le masculinisme,le phallocratisme ,les féminicides et l'homophobie ? La mise en branle de cette théologie scientiste semble bien n'avoir rien à voir avec le gain d'un droit médical à l'enfant-éprouvette.Au contraire ,la formulation"les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" s'estompe, perdant beaucoup de sens si elle se réduit à cette prestation d'intérêt personnel pour avoir bébé médicalisé,ou se voir implanter un fœtus génétiquement modifié si à l'avenir ,l'éthique scientifique permettait le Galtonnisme !
La PMA pour la convenance personnelle de femmes seules ou de couples de femmes conviendrait-elle encore à certains concepts de la démocratie sanitaire ,comme la déontologie professionnelle ,la logique économique ,la signification médicale ?
Monique Bydlowski qui est psychanalyste et auteure de travaux précurseurs sur le désir d’enfant ,dit :
-« Je ne vois pas pourquoi des personnes non stériles [les femmes célibataires ou les homosexuels, ndlr] auraient accès à une aide médicale remboursée pour procréer. C’est une dérive »(Existe-t-il un droit à l'enfant ?)
On peut dire que non, le désir d’enfant n’est pas un droit universel qui prolongerait l'avancée sociale et inéluctable du mariage pour toutes et tous ( choix marital qui,bien que n'étant pas très catholique ni islamique ,n'a incontestablement rien de pathologique) ,et que oui ,Malik Salemkour et Christine Lazerges sont respectivement responsables de vider et de participer à la destruction de la rhétorique universaliste et de l'image des Droits de l'Homme ,déjà peu encline à la brillance ,en France et carrément en extinction mondiale. L'alpha et l'oméga du mandat(deux années pour Adam et cinq pour l'Eve), portent fatalement atteinte à l'ensemble des Droits déclarés en 48,puisque ce binôme s'autoproclame arbitrairement en faveur de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes en bonne santé ,mais pas en condition reproductive naturelle par leur choix tout à fait honorable ,de vie homosexuelle.
Il faut condamner et expliquer qu'avec ces déclarations entendues et coordonnées ,la juriste protestante et le défenseur des droits des Roms au sein du collectif Romeurope , sont porteurs malsains d'un universalisme dont 'ils entérinent la fin du contenu juridique conventionnel avec des positions contraires aux valeurs exposées et véhiculées collectivement depuis 1948 et durant 120 années ici :Accédez à l'exposition .
Comment ne pas se prononcer tout autant contre ces prophéties scientistes ,promulguées au prétexte de conscience universelle , que contre l'angélisme ahuri du pontife qui se fait nonce des pédophiles ?Des lors que le jésuite du Vatican préconise le recours à la psychiatrie lorsque des parents constatent les orientations homosexuelles de leurs enfants on cauchemarde ,la parole papale donne dans de la copie-St-Jacques , une eschatologie qui dit là toute sa doctrine anti-Agapé (ἀγάπη ) et une encyclique du Saint Père devrait donner le change à la position officielle et apocalyptiquement foireuse de l'Église catholique sur ce thème précis de verset de Jean 13:34 .Il conviendrait que Rome se prononce des lors que l'on ne sait absolument rien statistiquement ,concernant et le nombre( in-calculé ou incalculable?)d'enfants violés par des mâles ordonnés par l'Église catholique , ni sur le quota des criminels cléricaux juridiquement punis , sinon que:
-Peut-on adhérer à la logique d'Amour portée par la secte de Jésus qui est d' appuyer ses pairs délinquants sexuels, tout en interdisant au curés de faire l'amour homosexuel entre eux, Rome se mêlant de surcroit de pontifier sur la reproduction sexuée, ou médicalisée, du reste de la population mondiale en age de procréer?
- et pourquoi les déviances de la foi semblent plus importantes que les déviances sexuelles ,aux yeux du père François qui nous fait le coup à chaque fois,au point que le droit (du cuissage) sur enfant ou séminariste serait plus acceptable que les justes droits terrestres des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et assimilées LGBT?
Il y a de quoi être frappé de christianophobie,car c'est le type qui porte la mitre qui semble pénalement responsables des déviances de ses prêtres !
Concernant la position fumigène des icônes des droits de l'Homme en France : Les deux Babyloniens qui représentent la LDH et de l'institution française de la protection et de la promotion des droits de l'homme font dans la chienlit différentialiste quelque peu différente de celle développée dans le crédo des catholiques .
Eux s'appuient sur de la justice divine ,et il existerait donc un fondement universaliste à leur croyance dont la base est que "le salut promis par Dieu bénéficiera à toute l'
Mais comme chez les catholiques,ces figures pseudo-universalistes font une proposition de droit qui se résume en un après eux les mouches juridique.(Pour se remémorer Que sont les droits de l'homme? ,cliquez).
Certes leur répartie fumigène est paritaire ,égalitaire et également exprimée.Elle est fervente,non pas du point de vue de l'invisible et du céleste paradisiaque(Les ecclésiastiques et leurs ouailles se badigeonnent de leur fiel théologique par delà les mouches ,en se projetant jusque dans L'au-de là),mais en un libertarisme , cette foi Macrono-start'upiste aussi artificieuse qu' illégitimement soutenue . Par rapport aux pères fouêttards de la braguette,l' opinion particulièrement moderniste de ces frères pétards s'inscrit dans le cadre d'une bigoterie scientiste sans rapport avec le registre universaliste . Mis à part une "communauté ",les groupes de labos fricards et des illuminés de la paillasse personne déjà n'a que foutre du progrès machiniste et du mysticisme qui l'accompagne .
Si l'on se contente juste d’être et de rester consommateur, cette thématique post-productiviste reste globalement méconnue par ce grand public . Les enjeux moraux ,économiques et sociaux liés à l'exercice de la bio médecine ne peuvent ainsi être débattus au fond .
D'autant plus sensément que les censeurs et les encenseurs agitent ensembles ,tel un chiffon rouge , uniquement des questions limitées , moins porteuses de l’intérêt commun et général, qui sont celles qui font plutôt l'avantage des brevets marchands des fétus, et de ceux de leur manipulation génétique.
à lire Vanessa Wisnia-Weill [26-12-2018] dans Pouvoir d'agir et neurosciences), il n'existe donc pas encore de possibilité citoyenne de contre penser rationnellement ce machinisme ,en tout cas avec Le grand débat national foireusement organisé,et à quel prix .
Sans compter que l'impensé de ces deux icônes là (Le juriste du vélib' et la diaconesse de la commission consultative) inciterait ,en terme de vacuum juridique ,à plus de non-droit(pour tous) :cet "ainsi parlait Zarathoustra ",est du jamais vu qui confirmerait la tendance LDH aux dérives particulières(Vers le profit pro linky avec comme maitre d’œuvre l'avocat Tubiana ,vers le corporatisme universaliste d'un entregents de cabinet , de "territoriaux"ou de commissionnaire du haut fonctionnariat)avec des logiques confondantes : l'opportunisme de fortune , confortant l'enrichissement personnel ou d'entreprise , et les influences partisanes des marchés de l' intelligence artificialisée au détriment de la gratuité de la réflexion libre et humaine .Au sujet de ces Êtres, Bébés OGM : cobayes malgré eux ,il conviendrait garder une réflexion édifiante suffisamment éloignée du portefeuille et des billets de banque,car il peut y avoir conflit d’intérêt ,voir de la délinquance en robe noire,blouse blanche ou rond de cuir !
Cependant être le payeur d'une cotisation "Droits de l'Homme" dans l'Hérault, peut aussi s’avérer très lucratif .Ainsi,la bonne affaire professionnelle pour la présidente de la fédé LDH34 ,l'avocate Montpelliéraine Sophie Mazas c'est qu'ellle i peut compter engranger la totalité des bénéfices de son cabinet à travers l'aide juridictionnelle publique ,attribuée légitimement aux demandeurs d'asile:le business plan est implacable ,.
Ce biais financier triangulaire qui est validé par le mouvement associatif , se fait percevoir comme une "affaire qui roule", et une"bonne action " militante ,puisque l'ensemble des dossiers administratif des sans papiers du département sont rabattu et redirigés uniquement vers sa boite juridique de Sophie Mazas et associés , par les sections (LDH Sète ,Montpellier ,Lodève,Béziers ...) du département,et par les les ONG .Qui donc en effet pourrait bien contester ou avoir à redire à ce bénévolat altruiste ?(Surtout ,dans le cadre démissionnaire de l’État concernant la prise en charge des mineurs "isolés"):ce trafic gazeux arrange bien la haute fonction publique ,les asso "aidantes ", le monde des avocats , ses syndicats,et le bâtonnier .
Pour revenir vers d'autre moutons ,Gustave Hentz raconte légitimement et modérément,son point de vue de religieux parpaillot dessus la PMA pour toutes dans http://www.lavie.fr, :
-ou celle-ci:Vers la satisfaction d’un droit individuel à l’enfant ?
15 Novembre 2018
Vers la satisfaction d’un droit individuel à l’enfant ?Qu’est-ce qui va changer dans le droit français si la « PMA pour toutes » était adoptée ? C’est à cette question que Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ[1], répond en tirant un à un les fils d’une loi qui balaiera un à un les derniers garde-fous à la marchandisation de l’enfant, du corps de la femme, du corps humain lui-même.
Le gouvernement envisage d’autoriser l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes. Actuellement, l’assistance médicale à la procréation est accessible aux couples formés d’un homme et d’une femme vivants, en âge de procréer et souffrant d’infertilité médicalement constatée, ou pour éviter la transmission d’une maladie grave. Même si cette réforme est principalement envisagée pour l’instant comme un droit d’accès à l’insémination artificielle pour les femmes seules ou vivant avec une autre femme, les autres formes d’assistance à la procréation seraient englobées, immédiatement ou à terme.
Un changement de paradigme
Supprimer la condition concernant le couple signifierait lever l’exigence d’infertilité médicalement constatée. Cela impliquerait d’abandonner le principe d’une assistance médicale à la procréation destinée à pallier une stérilité, donc établie sur le modèle naturel de la procréation pour remédier à une pathologie, et le remplacer par une procréation médicalement assistée de convenance. Cela supposerait d’utiliser la médecine non pour guérir, prévenir ou contourner une pathologie, mais pour satisfaire des désirs individuels.
L’abandon du modèle naturel permettrait de lever toutes les limites, au nom de la satisfaction d’un désir, de l’apaisement d’une souffrance ou d’une revendication d’égalité faussée. Cette extension entraînerait rapidement la levée des deux autres conditions prévues par la loi actuelle – que les membres du couple soient vivants et en âge de procréer – puis justifierait l’autorisation de la gestation par autrui et sans doute d’autres « modèles familiaux ».
Insémination post-mortem, conservation des ovocytes, GPA : la fin des digues
Concernant l’insémination post mortem, il serait difficile d’admettre qu’une femme célibataire puisse avoir recours à l’insémination artificielle mais qu’une veuve ne le puisse pas ou, plus absurde encore, que la veuve ne puisse avoir recours qu’aux gamètes d’un inconnu et pas de son époux.
Il n’y aurait aucune raison de refuser l’assistance médicale à la procréation à des femmes ayant dépassé l’âge de procréer, puisque le modèle naturel serait abandonné. La revendication de conserver ses ovocytes en vue d’une procréation ultérieure concourt au même objectif, supprimer la limite liée à l’âge.
Ensuite viendrait la gestation par autrui, que ses promoteurs présentent comme une forme d’assistance médicale à la procréation. Ils ont commencé par la demander en invoquant la souffrance de couples dont la femme produit des ovocytes mais ne peut porter d’enfant pour une raison médicale telle qu’une absence d’utérus. Au nom d’une conception erronée de l’égalité, en l’absence de toute référence à la nature, il n’y aurait pas de raison de ne pas satisfaire le désir de ces couples, puis celui des hommes en mal d’enfant, qu’ils soient seuls ou en couple avec un autre homme, ou des femmes qui ne souhaitent pas compromettre leur carrière, leur confort ou leur silhouette par une grossesse. La gestation par autrui serait donc légalisée après un délai destiné à faire croire que cette conséquence n’était pas prévue.
Coparentalité, absence de père, absence de repères
Après le rejet du modèle naturel, il n’y aurait plus de raison de limiter le « projet parental » à deux personnes. Pourquoi trois adultes – ou plus – ne pourraient-ils pas souhaiter concevoir et élever ensemble un enfant ? D’autre part, si le projet parental et l’amour devenaient le fondement de la filiation, celle-ci perdrait toute stabilité – et l’enfant toute sécurité – la fin des sentiments ou le changement de projet justifiant d’abolir la filiation. On pourrait donc voir apparaître les familles multiparentales et la filiation temporaire…
L’extension de la PMA à toutes les femmes consacrerait l’exclusion du père de la vie de l’enfant. À une époque où on encourage (ou oblige) les pères à assumer leurs responsabilités à l’égard des enfants et où l’on constate chaque jour les conséquences dramatiques de leur absence, il serait complètement incohérent d’entériner par la loi l’éviction du père.
La marchandisation du corps humain en question
L’extension de l’assistance médicale à la procréation aurait aussi des conséquences pratiques, concernant notamment l’approvisionnement en gamètes. Les dons sont déjà insuffisants pour satisfaire la demande due à l’infertilité médicalement constatée. L’ouverture « à toutes les femmes » entraînerait une augmentation considérable de la demande, donc aggraverait la pénurie de gamètes, accroissant les délais d’attente. Les candidates à l’insémination artificielle ou à la fécondation in vitro continueraient donc à aller à l’étranger. Pour remédier au manque de gamètes, il serait nécessaire soit d’abandonner l’obligation de gratuité du don des produits du corps humain, soit d’acheter des gamètes à l’étranger, là où la vente est autorisée, comme le font déjà certains de nos voisins. Tout cela contribuerait à la marchandisation du corps humain et légitimerait la vente d’organes.
La prégnance de l’eugénisme
L’augmentation du nombre de fécondations in vitro aggraverait en outre le problème des embryons surnuméraires et la tendance à l’eugénisme. Dans les pays où la vente de gamètes est légale, les candidats choisissent les donneurs sur catalogue, en fonction de leurs caractéristiques physiques, de leur dossier médical, de leurs capacités intellectuelles etc. Les ovocytes d’une jeune femme blanche diplômée coûtent plus cher que ceux d’une femme de couleur sans formation…
Tout cela n’aurait pour but que de satisfaire les exigences des adultes, sans tenir aucun compte de l’intérêt des enfants. L’enfant ne serait que l’objet permettant la satisfaction d’un désir, peu important qu’il soit privé de père et amputé de ses origines.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes signifierait l’institutionnalisation d’une filiation sans père, créant une inégalité entre les enfants qui ont un père et ceux qui en seraient privés par la société et par la loi, entre les enfants qui ont le droit d’avoir une filiation crédible (et le droit de la rechercher le cas échéant) et ceux qui en seraient privés.
Comme l’a reconnu le Comité national consultatif d’éthique dans son rapport de 2005 sur l’accès aux origines, « la médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ».
[1] European Centre for Law and Justice.
-Autre article sur l'actualité de l'eugénisme scientifique :Un bébé presque parfait Génétique, procréation et eugénisme
En Italie :
-c'est Stefania Pucciarelli, sénatrice italienne controversée en charge des droits de l'homme,qui fait polémiqueen décrochent la timbale des droits de l'homme
En France:
-c'est La fronde de la CNCDH contre l'arrivée à sa tête d'Alain Jakubowicz
-Voici qu'un avis critiquable,arbitraire ,discriminatoire et en contradiction avec les droits de l'homme ,a été produit par la commission de la présidente de la CNCDH:celui de faire accroire la discrimination(genrée)dans le cas d’êtres à naitre médicalement par satisfaction d'un désir d"enfant,qui consiste en l'acte final du mandat de Christine Lazerges .
Un surplus de cumul nuit tant à la Fédération luthérienne mondiale,secte réformée avec laquelle elle partage la foi ,qu' à la commission qu'elle dirige comme Présidente | CNCDH Ce lobbying théologico-politique(Macron est pour ) et trans-humain indigne :car il n'est nullement protecteur juridiquement pour le futur citoyen donné à la vie au prétexte sociale dans de telles conditions cautionnées comme " scientifiques" :
Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale."
Mardi 20 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a émis un avis dans lequel elle estime désormais « indispensable de permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’accéder à l’AMP » (cf. PMA sans père : feu vert de la Comission des droits de l'homme), comme l’explique sa présidente, Christine Lazerges. Grégor Puppinck, auteur d’un récent livre intitulé « Les droits de l’homme dénaturé » (Le Cerf)[1], présente les ambiguïtés et les limites d’une telle prise de position.
Gènéthique : Tout en acceptant le principe de la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires, la CNCDH se défend d’ouvrir un droit à l’enfant. Cette position est-elle tenable ?
Grégor Puppinck : Il est évident que la reconnaissance d’un droit à la « PMA pour toutes » emporte celle d’un droit à l’enfant, car la PMA n’est rien d’autre qu’un moyen pour avoir un enfant. Si l’on a un droit au moyen dont on a aussi un droit au résultat de ce moyen c’est-à-dire à l’enfant. Or, il y a un « droit à la PMA », et donc à l’enfant, dès lors que l’accès à cette technique est rendu possible sans condition médicale ou thérapeutique, comme c’est le cas jusqu’à présent.
Certes, nul ne peut pour l’instant intenter un procès contre l’État « pour avoir un enfant », mais il le peut pour avoir accès à l’adoption ou à la PMA ; et les motifs autorisés de refus sont de plus en plus réduits.
G : La commission estime que la décision est en cohérence avec la CEDH. Les discussions autour du droit de la filiation laissent à penser que ce ne serait pas si simple. Comment la CNCDH justifie-t-elle sa position ?
GP : C’est une demi-vérité… La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que « les Etats ne sont nullement tenus de légiférer en matière de procréation artificielle ni de consentir à son utilisation »[2]. Il n’existe donc pas de droit d’accès à la PMA au titre des droits de l’homme. Au contraire. Comme le reconnaît d’ailleurs le Haut conseil français à l’égalité entre les femmes et les hommes : « il n’y a pas, dans le droit international, la consécration d’un droit d’accès à la PMA »[3] . Cela a été confirmé à de multiples reprises par la CEDH qui accepte parfaitement que cette technique soit réservée aux cas d’infertilité pathologique, sans y voir de discrimination.
De l’état actuel de la jurisprudence de Strasbourg, il est impossible de déduire que l’accès à la « PMA pour toutes » n’est pas susceptible de violer les droits de l’homme, pour la simple raison que la Cour n’a pas encore, à ce jour, été saisie par une personne privée de son père et/ou élevée par « deux mères » à cause de l’usage de cette technique. Or, il n’est pas exclu qu’une personne issue d’un tel bricolage procréatif vienne, dans 10 ou 15 ans, porter plainte pour atteinte au respect de son droit à la vie privée et familiale, et en particulier à l’identité, comme c’est le cas actuellement de plusieurs personnes nées par PMA anonyme, c'est-à-dire par don de gamètes.
Il faut malheureusement attendre qu’il y ait un jour une condamnation pour reconnaître rétrospectivement que la PMA pour toutes violait les droits des enfants. Cela est dû au fait que les droits de l’homme ne garantissent que les droits des personnes existantes, et sont structurellement aveugles à l’égard du bien des enfants en général, non encore conçus, c’est-à-dire des générations futures.
G : La CNCDH juge « légitime » que les enfants nés d’un don de gamètes ait accès à leurs origines, mais « le donneur ne serait cependant pas obligé de dévoiler son identité ». Que pensez de cette prise de position ?
GP : Sur l’anonymat du don de gamètes, la CNCDH est incohérente. Elle soumet la jouissance des droits fondamentaux d’une personne - son droit à l’identité - au bon vouloir d’un tiers, le « donneur » ! C’est une demi-mesure arbitraire et discriminatoire qui est en contradiction avec ses propres positions et avec le droit des personnes.
La « PMA pour toutes » revient à « fabriquer » un enfant volontairement privé de son père et de sa filiation paternelle. Cela n’est pas conforme à son intérêt et peut en outre être une cause de longues souffrances. C’est également contraire au droit international, en particulier à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), qui est le texte international ayant réuni le plus grand nombre de signatures et de ratifications. D’après son article 7 § 1, « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
La Cour européenne a en ce sens jugé que « le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d'être humain, et le droit d'un individu à de telles informations est essentiel du fait de leurs incidences sur la formation de la personnalité (…). Ce qui inclut l'obtention des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de ses géniteurs »[4]. Dans l’affaire Odièvre c. France, la Cour avait énoncé qu’« A cet épanouissement (personnel) contribuent l'établissement des détails de son identité d'être humain et l'intérêt vital, protégé par la Convention, à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de ses géniteurs (Mikulić c. Croatie, no 53176/99, §§ 54 et 64, CEDH 2002-I). La naissance, et singulièrement les circonstances de celle-ci, relève de la vie privée de l'enfant, puis de l'adulte, garantie par l'article 8 de la Convention »[5]. La Cour a encore jugé dans l’affaire Jäggi c. Suisse que « le droit à l’identité, dont relève le droit de connaître son ascendance, fait partie intégrante de la notion de vie privée »[6]. L’importance de la filiation biologique, du lien biologique, est d’ailleurs soulignée par la Cour dans les affaires ayant trait à la GPA, que cela soit fait pour condamner un État n’ayant pas tenu compte de ce lien qui existait[7], ou pour conclure à la non-violation des droits des requérants en l’absence de tout lien biologique avec l’enfant[8].
A la lecture de l’avis de la CNCDH, on peut se demander si, face aux désirs et aux techniques sans limite, les droits de l’homme peuvent encore protéger notre humanité. En effet, si les droits de l'homme se bornent à accompagner les progrès de la science médicale, ils seront condamnés à servir d'alibi moral à une nouvelle forme de déshumanisation dont la violation volontaire des droits et intérêts des enfants est symptomatique. Les droits de l'homme ne protègeraient plus l'homme, mais se limiteraient à ajuster symboliquement la société à ce progrès.
À l'inverse, le rôle des droits de l'homme est de protéger l'homme de toutes les idéologies, non seulement des anciennes, mais aussi, aujourd’hui du transhumanisme.
[1] Editions du Cerf, 2018.
[2] S.H. c. Autriche, n° 57813/00, 1er avril 2010, § 74.
[3] Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Contribution au débat sur l’accès à la PMA, Avis n° 2015-07-01-SAN-17 adopté le 26 mai 2015, p. 11.
[4] Phinikaridou c. Chypre, n° 23890/02, 20 décembre 2007, § 45.
[5] Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, 13 février 2003, § 29.
[6] Jäggi c. Suisse, n° 58757/00, 13 juillet 2006, § 37.
[7] Mennesson c. France, n° 65192/11, 26 juin 2014.
[8] Paradiso et Campanelli c. Italie [GC],