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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 14:52

Interdiction des pesticides: votre commune

et vos magasins respectent-ils la loi?

Depuis le 1er janvier 2017:

  Les collectivités n'ont plus le droit d'utiliser ou de faire utiliser des pesticides chimiques de

synthèse dans les espaces verts.

    Les jardineries, grandes surfaces et magasins de bricolage n'ont plus le droit de vendre de pesticides en libre-service.Mais sommes-nous bien sûr que cette loi est respecté dans les communes et dans les point de vente?

Nous vous proposons ainsi de nous aider à identifier les collectivités et magasins qui

respectent ou non la loi afin de maintenir la pression. Soyez le premier à déposer votre témoignage:Retrouvez également sur ce site toutes les informations nécessaires au respect

de la loi ainsi qu'au Zéro phyto dans les communes. Vous pouvez aussi y déposer

 votre témoignage.

 
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Générations Futures

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Lettre d'information Générations Futures

 
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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 08:51

Jacques Ellul, Plaidoyer contre la “défense de l’environnement”, 1972

 

I. Les bonnes résolutions et leurs limites

Lorsqu’il y a trente ans quelques rares originaux dénonçaient la destruction du cadre naturel, l’emploi de produits chimiques apparemment bénins mais réellement nocifs, la perturbation des “cycles naturels”, etc. ; lorsqu’il y a vingt ans, avec plus de précision, on essayait d’alerter l’opinion sur les “nuisances” (le terme n’était pas encore à la mode) en prenant des cas très précis comme ceux de Lacq, du DDT, des pesticides ; les réactions provoquées étaient de commisération : pessimiste, anti-technicien, rétrograde, médiéval, romantique, tels étaient les épithètes habituels qui répondaient à ces « vues simplistes de Cassandres de Café du Commerce » (je cite !).

Or, hélas !, tous les faits depuis vingt ans nous ont donné raison. Et ce sont parfois les mêmes qui nous attaquaient si vivement qui aujourd’hui entrent avec ferveur dans la « défense de l’environnement ».

Si maintenant je dis non à cette défense, ce n’est pas parce que j’ai changé d’avis, mais parce que je refuse le mensonge d’une pareille entreprise. Car il n’y a strictement aucune mesure proposée qui soit apte à défendre l’environnement : il y a seulement des illusions et des faux-semblants qui permettent de se donner bonne conscience et sécurité.

Vingt bonnes années de retard

Il ne servait de rien d’avertir, d’annoncer, de faire des analyses intellectuelles et scientifiques. Il existait depuis longtemps en Hollande, par exemple, des sociétés d’étude technique contre la pollution, qui fournissaient à des usines le demandant des études détaillées, très pratiques sur les moyens à appliquer pour lutter contre le fléau. Il existait des établissements scientifiques comme le CERBOM, en France, qui étudiaient de façon admirable la pollution maritime, principalement en Méditérranée. Mais tout cela restait soit ignoré, soit méjugé.

Seul l’accident rend un problème de fond intéressant. Encore faut-il un accident énorme et spectaculaire. Tant qu’il s’agit de phénomènes explosifs mais localisés, par exemple, d’un homme qui, tombant d’un bateau en Basse-Seine, se noie parce que, sachant nager, il était sous deux mètres de mousse de détergent qui, venant d’une usine, recouvrait l’eau de la Seine (accident arrivée en 1958), c’est plutôt étonnant, mais ça n’intéresse personne. Tant qu’il s’agit de phénomènes énormes mais diffus, par exemple, le fameux smog des grandes villes, la coupole grisâtre, faite de fumées, qui recouvre Paris et bien connue des aviateurs depuis vingt ans, on le sait et on reste dans la plus parfaite apathie.

Chargé des discours sans argent ni moyen

Et finalement les pouvoirs publics qui avaient fait la preuve de leur totale inefficacité lors de la marée noire ont commencé à s’émouvoir. Cela fournissait d’ailleurs un bon thème de discours, soit de l’opposition pour accuser le gouvernement d’irresponsabilité, soit de gouvernement technocratique pour démontrer que c’était là seulement un incident de parcours dans la marche vers la Grande Société et que les moyens techniques permettraient assurément de parer à ces difficultés. Mais on avait vingt bonnes années de retard sur la réalité énorme de la situation. D’autre part, on s’évertuait à dissocier soigneusement la société technicienne dans son ensemble et ce phénomène étrange et singulier de la pollution.

Cependant, on ne pouvait pas ne pas s’apercevoir que, sitôt qu’on y avait mis le doigt, on était pris dans un engrenage et que la pollution n’était pas localisable. De pollution de rivière en pollution générale de l’eau, de celle-ci en pollution de l’air, de la pollution aux nuisances, aux bruits, à l’usure nerveuse, aux dangers de la nourriture, à l’intolérance envers les logements modernes, le manque d’espace, la vitesse, de proche en proche, on s’apercevait que le problème était immense et recouvrait exactement tous les aspects de la vie humaine dans son milieu technicien. Ce fut alors l’époque des bonnes résolutions. On proclama ainsi avec grand fracas l’Année mondiale de protection de la nature. Il s’agissait de protéger aussi les oiseaux, etc.

Je dois dire à la vérité, qu’étant très attentif à ces questions, je n’ai pas vu l’ombre d’une mesure, d’une application, d’une tentative même de protection de la nature durant toute cette année. Il y eut seulement un énorme effort de palabre, commissions, experts, techniciens, l’écologie devenait un thème central de réflexion : discours, rapports, articles et livres à succès. Tels furent les résultats.

Alors, dans un énorme effort, notre gouvernement créa un ministère chargé de l’Environnement. Chacun sait que lorsqu’un ministère est crée, tout est naturellement résolu. Il y eut ainsi un homme chargé spécialement des discours en la matière et de la préparation des textes législatifs. Car une particularité bien remarquable de ce ministère est de n’avoir ni argent ni moyen. Sa dernière création, tout à fait folklorique, est la commission Aubert chargée de la lutte contre les papiers gras et les emballages plastiques. On voit le niveau des objectifs.

Assurément, il y a une question des ordures ménagères (un kilo par habitant et par jour en France) et des emballages (six millions de tonnes par an et en France). Mais ce n’est qu’un tout petit aspect. Car maintenant, il faut prendre l’affaire à son niveau de synthèse : c’est-à-dire protection des sols, protection de l’air et de l’eau, protection des équilibres naturels, et cela par des mesures défensives et préventives, répressives et impératives, globales et particularisées, des mesures prises également par précaution, avant que le dommage ne se soit produit, car le plus souvent, lorsqu’on s’aperçoit du dommage, il est trop tard, le phénomène est irréversible.

Avant que le dommage ne soit produit

Mesures par précaution, par exemple, parce que l’on ne sait pas du tout quels sont les effets à longue échéance d’un produit chimique, même si l’on a vérifié à brève échéance qu’il n’était pas nocif. L’histoire du DDT est caractéristique. C’est en 1952 que l’on s’aperçut du caractère dangereux du DDT pour les animaux à sang chaud, et c’est en 1970 que l’on a commencé à prendre cela au sérieux.

Mesures par précaution : celles concernant les équilibres naturels, car nous ignorons presque tout de ceux-ci. En réalité, c’est lorsque nous les avons bouleversés que nous sommes capables de comprendre qu’il y en avait un ! Il est alors trop tard. Entre mille : les agronomes qui ont diffusé les cultures modernes, avec engrais, moyens mécaniques, dans certaines régions de l’Afrique, ont entraîne la destruction des sols : les paysans africains étaient beaucoup plus respectueux des équilibres naturels : ils produisaient peu, mais au moins savaient comment respecter leurs sols !

Les équilibres naturels ne sont pas seulement ceux relativement faciles à discerner existant entre des plantes diverses, ou des animaux complémentaires, ou animaux et plantes (l’exemple classique de l’abeille et des fleurs), mais aussi entre le cadre naturel et l’homme. On ne redira jamais assez qu’il n’y a pas de campagnes sans paysans et qu’accepter le départ de la population paysanne, c’est par là même détruire un équilibre fondamental. Il n’y a pas de nature sans homme qui, vivant en elle, la crée.

Ainsi, l’ampleur du problème et la rapidité d’évolution des situations crées par l’expansion technicienne rendent indispensables la prévision, mais celle-ci paraît toujours en retard et nous avons à faire face constamment à de nouveaux périls auxquels on n’ose pas s’attaquer tant qu’ils ne sont pas démontrés. Mais quand ils le sont, nous n’avons plus les moyens d’y faire face.

II. Les contradictions

Le problème de l’environnement est d’une extrême difficulté parce que le milieu naturel est mis en question par un développement non pas anormal, mais normal de la technique, non pas un abus et un mauvais usage des moyens, mais par leur simple naissance. S’il ne s’agissait que d’abus et de mauvais usage, s’il ne s’agissait que de comportements aberrants, peut-être arriverait-on à y remédier malgré l’extrême difficulté, car il s’agit de millions de comportements dont chacun semble avoir très peu d’importance, être innocent, mais dont l’accumulation donne des résultats tragiques.

Ce sont les gaz d’automobiles qui, tout le monde le sait, sont la cause principale de pollution de l’air urbain : mais chacun y est pour si peu de choses. Un millionième, n’est-ce pas ? Ce n’est rien ! Quant à la pollution de l’océan, le mazoutage de milliers de cargos est beaucoup plus polluant qu’un gros accident comme celui du Torrey Canon. Qui pourrait se sentir coupable de l’évacuation des ordures ménagères croissantes dans les forêts, au bord des routes, le long des rivières ? Il est assurément possible d’arriver dans ces domaines, grâce à une éducation persévérante, à des résultats. Compte tenu de ce qu’il faudrait aller vite pour ne pas se laisser dépasser par les événements, et que l’on ne pourra probablement pas réparer le mal déjà fait.

Les fruits de l’évolution technique

Mais là n’est pas le plus grave. La vraie difficulté résulte des nuisances et destructions provenant de décisions apparemment justes et sages. Tout se passe comme si les activités de pollution et la volonté de défense de l’environnement suivaient des voies parallèles, se développaient concurremment sans se rejoindre le moins du monde. Encore faut-il distinguer les décisions et les acceptations de l’évolution technique.

Manifestement, les déclarations sont sans commune mesure avec les comportements. Soit que les acteurs ne voient pas le rapport (c’est lors de l’Année mondiale de la protection de la nature que les Américains au Vietnam ont utilisé au maximum les défoliants, ou bien, dans un tout autre registre, on annonce la protection des espaces verts dans et autour des villes, mais le gouvernement français se propose de frapper les propriétaires de tels terrains, susceptibles d’être bâtis, de taxes écrasantes…), soit qu’une action apparemment sage implique la pollution : quoi de plus sage, de plus juste et de plus nécessaire pour l’homme moderne que les loisirs, les vacances et le contact avec la nature.

Mais cela, précisément, détruit cette nature. Nous le savons bien. Alors, on décide l’aménagement des côtes françaises. Mais cet “aménagement”, destiné à permettre au maximum de citoyens de profiter de la mer, implique la reconstitution de concentrations humaines dans des lieux encore “naturels”, une pénétration plus complète des forêts, une occupation plus totale des plages. Or cela entraînera nécessairement, et même sans mauvaise volonté des touristes, l’anéantissement des dunes, de la forêt, des plages : elles ne résisteront pas à l’affluence. Il est vrai que les détergents ramèneront le sable à la propreté. Mais la forêt landaise, laminée par l’aménagement, sera perdue, tous les experts sont d’accord, car elle ne peut subsister qu’en épaisseur et avec une certaine densité sans routes.

La route tue aussi la nature

De fait, le cas le plus significatif me paraît être la route. Si l’on veut vraiment protéger la nature, il faut supprimer la plus grande partie des routes. Ce sont elles qui sont les véritables agents de destruction en permettant à l’homme de pénétrer en masse, sans effort et rapidement dans les moindres retraites de la nature, de la parcourir en tous sens, de l’inonder littéralement de masses humaines. Supprimez les routes qui n’ont pas un intérêt socio-économique primordial et vous redonnerez automatiquement à la nature la possibilité de se reconstruire. Bien entendu, je sais que je m’attaque là à un monstre sacré : la grandeur d’une nation et la valeur d’un gouvernement moderne se mesurent à la longueur et à la qualité du réseau routier !

Ainsi il y a, d’un côté, l’affirmation pleine de bonne volonté, mais aussi d’inconscience, de la défense de l’environnement, et, de l’autre côté, l’acceptation d’évolutions qui sont techniquement justifiées, mais qui détruisent cet environnement. Il est “évident”, au point de vue économique, que les paysans doivent partir – 7% de la population suffisent pour cultiver toute la surface cultivable. Mais est-on sûr que les équilibres naturels seront alors respectés ? Que la nature restera une réalité vivante avec le genre de culture et les méthodes que cela exige ? L’exemple du bocage est bien connu : pour permettre l’usage des gros moyens mécaniques, on a détruit depuis des années les haies vives, avec remblais de terre caractéristiques des bocages. Or, une fois le tout ramené à des champs bien plats, on se rend compte du désastre. Les haies vives étaient indispensables, problèmes de vent et d’irrigation, problèmes d’espèces d’oiseaux utiles pour les cultures, etc. Mais, évidement, les champs d’un bocage impliquent une main-d’œuvre plus nombreuse. La destruction des haies vives amène d’ailleurs à poser le problème de l’arbre, car, finalement, l’affaire de l’air pollué, ce n’est pas seulement la question des produits toxiques très divers que nous déversons dans l’atmosphère, c’est d’abord celle de la production d’oxygène : seul l’arbre nous le donne.

A quoi sert de proclamer la lutte contre la pollution si, en même temps, on élimine les forêts ? Or, nous assistons à la destruction gigantesque des arbres. Et tout se passe, bien entendu, avec les meilleures légitimations. Il faut des routes ! Bien sûr ! Autant d’arbres abattus. Et le long de celles qui existent déjà, le célèbre « platane meurtrier »… supprimez les arbres qui ombrageaient les routes. Et il faut des maisons, autant que possible dans les régions éloignées des villes : supprimez les arbres pour les routes qui y vont, et pour construire les logements… Mais il y a, en outre, les méthodes : la construction moderne rapide exige un très gros appareillage ; or, j’ai constaté, chaque fois, que l’on ne procède pas à l’abattage des arbres indispensables pour dégager l’emplacement de l’immeuble, mais au double, pour permettre le passage et la manœuvre des bulldozers, l’installation des grues, etc. Il en est de même pour les campus universitaires. Il est vrai que lorsque l’on a détruit une chênaie ou une pinède, on plante quelques sapinettes et quelques acacias ― la nature autour des grands ensembles est représentée par quelques carrés de gazon entourant un prunus.

Parallèles et sans communication

Nous pourrions reprendre point par point, tous les problèmes d’écologie et d’environnement se présentant de la même façon : on prend des mesures (?) contre la marée noire, mais on exalte la construction de pétroliers géants, allant jusqu’à 300 000 tonnes, sachant leur fragilité dans les tempêtes et leurs difficultés de manœuvre ! on proclame la nécessité de lutter contre l’invasion des emballages, mais l’industrie de l’emballage devient plus énorme chaque jour, la consommation est de plus en plus liée à la présentation, l’emballage en vient à compter plus que le produit et le « design » devient la forme suprême de l’art !

Tout se passe comme s’il y avait deux ordres de phénomènes parallèles et sans communication, se développant sans référence l’un à l’autre : d’un côté la croissance technique avec ses exigences ; de l’autre la protection de l’environnement.

III. Le mensonge

Dans la situation actuelle, les mesures proposées sont ou bien de fausses mesures ou bien de pures apparences. Fausses, on peut prendre comme exemples les parcs nationaux, rien n’est plus grotesque que le système du parc national. Ou plutôt, il faut savoir ce que l’on veut faire : s’il s’agit de conserver un lieu sauvage qui sera la “réserve” d’animaux en voie de disparition, de plantes rares et pourquoi pas de quelques hommes préhistoriques, le parc national en tant que musée est légitime. Mais que l’on ne parle ni de lutte contre la pollution ni de protection de la nature et de l’environnement.

Les parcs nationaux sont exactement le contraire d’une défense de l’environnement, puisqu’ils ne doivent servir d’environnement à personne et sont un spectacle et un cadre sans rien dedans. C’est parfait d’autoriser le touriste à traverser le parc en interdisant de tuer les colibris et de jeter des papiers gras : mais précisément ce ne sera jamais l’environnement de l’homme, et ce n’est pas la nature, puisque personne n’y vit. C’est vraiment un musée où l’on pourra contempler un glacier.

Habitant Bordeaux, je suis évidement très avancé, en ce qui concerne la nature, de savoir qu’il y a un lieu de nature protégé à la Vanoise, où je pourrai peut-être un jour aller me promener une heure.

De qui se moque-t-on ?

Une législation au niveau des effets

Quant à la législation, elle est évidement le grand recours. On fait des textes sur le mazoutage, l’utilisation des détergents, l’épuration des fumées d’usine, etc. Et l’on est sûr d’avoir fait quelque chose : or ces textes sont en réalité inapplicables. Quelle police des mers ira suivre chaque bateau sur tout son parcours pour vérifier s’il ne mazoute pas en mer ?

Encore heureux si ces textes ne sont pas radicalement stupides, tel ce décret de 1958, où l’on se préoccupait du caractère nocif des pesticides pour les abeilles, et selon lequel l’usage des pesticides serait interdit aux paysans à partir du moment où, dans les champs, il y aurait tant de fleurs de trèfle, de lupin, etc. (ou les abeilles vont butiner) au mètre carré… Vous voyez chaque paysan accroupi dans son champ pour compter le nombre de fleurs de trèfle au mètre carré pour savoir s’il peut ou non répandre ses tonnes de pesticides ! Le législateur et le ministère sont radicalement impuissants parce qu’ils ne s’attaquent qu’à l’étape intermédiaire de la pollution et non pas à ses causes.

Il y a des causes, assez facile à déceler, et qui sont mise en œuvre par des utilisations, par des usages, des comportements : or la législation se situe au niveau de cette mise en œuvre, alors qu’on laisse subsister les causes effectives, latentes. En présence d’une usine entraînant des effets effroyables sur les plantes et les animaux des alentours, on décide de lui demander de réduire de 50% ses nuisances, le surplus étant considéré comme supportable… Mais les discussions scientifiques sur les divers « seuils de tolérance » restent insondables. Si l’on voulait être sérieux, il faudrait exiger une épuration dans chaque usine des fumées, gaz, eaux à cent pour cent. Mais ce n’est pas possible ! Il faudrait, si l’on voulait vraiment protéger l’eau de mer supprimer les moteurs à mazout… Mais ce n’est pas possible ! Il faudrait, si l’on voulait protéger l’air, supprimer les moteurs à explosion des automobiles. Mais ce n’est pas possible !

Le meilleur moteur propre annoncé (très cher) pour dans quelques années réduirait le pollution de 75%, mais comme le nombre de véhicule aura augmenté… Or, dans ce cas, on connaît pourtant la solution : le moteur électrique. Mais l’auto électrique fait l’unanimité contre elle : les usagers, parce qu’elle ne va pas assez vite ; les trusts pétroliers, les constructeurs automobiles et les pays arabes dont l’importance diminuerait si on cessait d’utiliser une grande partie de leur pétrole !

Si je donne ces quelques exemples, c’est pour mettre en lumière trois certitudes : la première, c’est que la protection de l’environnement, si on tentait vraiment de l’appliquer, coûterait effroyablement cher. On a reculé devant l’épuration du gaz de Lacq parce que l’installation aurais mis l’entreprise en déficit irrémédiable. Je connais bon nombre d’usines qui, si elles devaient effectivement appliquer les mesures de salubrité, fermeraient leurs portes. Alors, bien sûr, réduction de la croissance économique, chômage…

Aux États-Unis, les experts réunis auprès du président sont arrivés après un an de travail à la conclusion que pour restituer la pureté de l’eau des fleuves, rivières et sources des States, il faudrait un budget comparable à celui de la NASA… Le président l’a réduit au cinquième. Autrement dit, aucune nation au monde n’est capable d’assurer effectivement le lutte contre la pollution et la protection écologique. Économiquement et financièrement, ce n’est pas supportable.

On ne peut gagner sur les deux tableaux

La seconde certitude, c’est que, si l’on voulait sincèrement s’engager dans cette voie, cela exigerait des choix. On ne peut pas en même temps avoir une nature (vraie !) saine et protégée, et puis une croissance indéfinie du complexe “route-automobile”. On ne peut pas avoir en même temps une croissance industrielle rentable et un air et une eau qui restent purs. On ne peut pas avoir en même temps une production agricole économiquement rentable (avec dépeuplement des campagnes et culture industrialisée) et le maintient d’une campagne vivante, avec paysage équilibré, ou encore des produits de consommation satisfaisants (fruits cueillis verts, élevage industriel de poulets et de veaux qui donnent des produits infects, au sens étymologique !).

Ceux qui refusent de payer le prix, ce ne sont pas de mauvais gouvernants et d’affreux capitalistes, ce sont (et telle est notre troisième constatation) les intéressés eux-mêmes, c’est l’homme quelconque, c’est l’opinion publique, c’est l’usager : personne ne veut abandonner aucune commodité, ni les détergents, ni l’avion supersonique. La revendication de propreté, de préservation de la nature est purement gratuite et abstraite, en face d’une conjuration des techniciens, des pouvoirs publics et des usagers, d’accord pour seulement faire semblant de faire quelque chose.

Mais alors, pourquoi tout ce bruit ?

Mais alors, pourquoi tout ce bruit ? Si l’on agite si fort les affaires de pollution et la nécessité de protection écologique, cela correspond au besoin de tragique de l’opinion et à une manœuvre de diversion.

Il y a, nous l’avons dit, des événements bien visibles, des accidents : le public se passionne et s’inquiète de la pollution. Cela fait partie du spectaculaire (de notre société du spectacle), de l’actualité, du scoop d’information. Et cela ne va pas plus loin. Maintenant, entre les massacres du Pakistan et les agitations de jeunesse, il y a la rubrique pollution. Palpitant. Nous sommes menacés. Ô combien ! Mais à titre de spectacle, c’est presque aussi bien que l’Arrabal ou du Hitchcock. Et de plus, j’ai l’impression de saisir quelque chose de très important, de décisif dans notre société. Je deviens très intelligent en m’intéressant à l’écologie. En fixant l’affaire au niveau du spectacle et de l’information, on procède à une remarquable opération de satisfaction du public, sans avoir à rien faire de sérieux.

Car, finalement, c’est une manœuvre de diversion. Je ne dirai pas comme certains que les gouvernements cessaient de fixer l’opinion sur ces questions pour empêcher les citoyens de poser les problèmes politiques brûlants. Les trompeurs ne sont pas les gouvernants, mais nous tous ensemble, complices.

Et je crois la question plus fondamentale que celles abordées par la politique : on commence à s’apercevoir que la société technicienne risque d’être radicalement invivable (du moins pour ce qui, jusqu’à présent, a été considéré comme étant l’homme…) : on se hâte alors de détourner l’attention du problème de la technique en elle-même pour la fixer sur certaines conséquences visibles et grossières. On évite de montrer le rapport qu’il y a entre les faits nocifs, on les présente comme des accidents auxquels on va remédier. On détourne l’opinion des questions décisives en la passionnant pour les faits secondaires et spectaculaires.

S’intéresser à la protection de l’environnement et à l’écologie sans mettre en question le progrès technique, la société technicienne, la passion de l’efficacité, c’est engager une opération non seulement inutile, mais fondamentalement nocive. Car elle n’aboutira finalement à rien, mais on aura eu l’impression d’avoir fait quelque chose, elle permettra de calmer faussement des inquiétudes légitimes en jetant un nouveau voile de propagande sur le réel menaçant.

Jacques Ellul (1912-1994)

 Articles publiés dans France Catholique n°1309, 1310, 1311, janvier 1972.

 
https://sniadecki.wordpress.com/2012/03/04/ellul/

 
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 11:15
// Initiative Citoyenne Européenne : Interdire le glyphosate
Précision : L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission Européenne à présenter une proposition législative. D'où l'obligation de prouver son identité de membre de l'Union Européenne.
 
Selon l’Agence européenne des produits chimiques, le pesticide n’est pas cancérogène. Dans le même temps, aux Etats-Unis, la justice met en cause l’indépendance des travaux conduits par l’Agence américaine de protection de l’environnement.

LE MONDE | 16.03.2017  Par Stéphane Foucart

Eclaircies en Europe, inquiétudes aux Etats-Unis. La saga mouvementée du glyphosate s’enrichit de deux nouveaux épisodes aux conséquences potentiellement contradictoires pour l’industrie agrochimique. Mercredi 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé qu’elle ne considérait pas le glyphosate comme cancérogène ou mutagène, ouvrant la voie à sa réautorisation sur le Vieux Continent.

Mais, la veille, la justice américaine rendait publics des documents internes de la société Monsanto, montrant que la firme a bénéficié de connivences au sein de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des Etats-Unis, où elle cherche à éviter un classement comme cancérogène du glyphosate. Ce dernier, principe actif du célèbre désherbant Roundup, est la pierre angulaire de son modèle économique, de même que le pesticide le plus utilisé au monde. Très attendue, la décision de l’ECHA, intervient après deux années d’âpres controverses entre experts, dont l’issue pourrait avoir des conséquences économiques considérables pour le secteur.

Divergences

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancer – classe le glyphosate mutagène, cancérogène pour l’animal et cancérogène probable pour l’homme. Mais quelques mois plus tard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut à l’inverse.

L’avis rendu par l’ECHA vient appuyer cette position, alors que le glyphosate n’a été réautorisé que provisoirement, en juin 2016, dans l’attente de la décision de l’agence. Pourquoi un tel hiatus entre, d’une part le CIRC, et d’autre part l’EFSA et l’ECHA ? « Des données différentes ont été examinées », a expliqué Ari Karjalainen, chargé des questions scientifiques à l’ECHA.

De fait, le CIRC a essentiellement pris en compte les études publiées dans la littérature scientifique, tandis que l’EFSA et l’ECHA considèrent surtout des études confidentielles conduites par les industriels. L’ECHA reconnaît que plusieurs études indiquent une augmentation d’incidence de certains cancers sur les animaux de laboratoire exposés, mais ajoute que d’autres ne mettent pas en évidence de tels effets. Pour l’ECHA, le niveau de preuve n’est pas suffisant.

En outre, a ajouté M. Karjalainen pour expliquer les divergences d’expertise, « l’ECHA a évalué le glyphosate pur, tandis que le CIRC a également pris en compte les produits commerciaux ». Cette différence est essentielle. Isolée, la substance est en effet très peu active, tandis que les pesticides à base de glyphosate contiennent également des substances qui potentialisent la molécule et lui permettent notamment de pénétrer les cellules.

Conflits d’intérêts

Selon le CIRC, l’étude de l’effet mutagène ou cancérogène des produits commerciaux est « pertinente d’un point de vue de santé publique », puisque ce sont à ces mélanges que les populations sont in fine exposées. Au contraire, la réglementation impose à l’ECHA de n’évaluer que les substances isolées.

Certains aspects des deux expertises demeurent toutefois irréconciliables. Le CIRC et l’ECHA reconnaissent l’existence de plusieurs études épidémiologiques dites « cas témoins » suggérant un lien entre exposition au glyphosate et lymphome non hodgkinien (un cancer du sang). Mais l’agence européenne argue qu’une grande étude prospective américaine (l’American Health Study) ne retrouve pas une telle association : pour l’ECHA, la preuve n’est donc pas suffisante.

Au contraire, l’analyse conduite par le CIRC estime notamment que la durée médiane de suivi des individus de cette cohorte – moins de 7 ans – est trop faible pour que des cancers puissent avoir eu le temps d’apparaître. Selon le CIRC, il est donc incorrect d’utiliser les résultats de cette étude pour faire pièce à celles qui suggèrent un lien entre exposition au produit et risque accru de lymphome.

Les organisations non gouvernementales ont vivement réagi à l’avis de l’ECHA. Deux jours plus tôt, elles dénonçaient notamment des conflits d’intérêts au sein du comité d’évaluation des risques de l’agence. L’ECHA a démenti leur existence. L’avis rendu par l’ECHA devrait débloquer le processus de réautorisation européen, à l’arrêt depuis deux ans. Mais il n’éteindra pas la polémique.

Et pour l’industrie agrochimique, les nuages les plus menaçants pourraient désormais venir d’outre Atlantique. Le 14 mars, une cour fédérale californienne a ordonné la levée des scellés sur plusieurs centaines de pages de documents internes de Monsanto – obtenus dans le cadre d’une action collective intentée contre l’entreprise par plusieurs centaines de travailleurs agricoles (ou leurs ayants droit) qui ont travaillé au contact du glyphosate et qui ont développé un lymphome non-hodgkinien.

La lecture de ces documents révèle des surprises. Les avocats des plaignants ont obtenu leur divulgation après avoir déniché un courriel adressé par une toxicologue de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) à son supérieur, Jessie Rowland, chargé de la réévaluation du glyphosate. L’intéressée y accuse son chef de « connivence » avec les fabricants de pesticide et lui reproche d’« intimider » les experts de l’EPA pour minimiser les risques présentés par le glyphosate.

Selon un mémo confidentiel de l’EPA obtenu par Le Monde indépendamment de la procédure judiciaire en cours, l’expertise préliminaire co-pilotée par M. Rowland a subi de fortes critiques, au sein même de l’agence. Son département de recherche et développement estime même qu’elle s’affranchit du cadre de travail habituel de l’agence, s’agissant de l’évaluation de la cancérogénicité des pesticides.

Les correspondances de Monsanto confirment les soupçons formulés contre M. Rowland, qui n’a pas répondu aux sollicitations du Monde. Dans un message interne, l’un des employés de la firme dit avoir reçu un appel téléphonique de M. Rowland. Il rapporte que ce dernier lui a déclaré qu’il essaierait de « tuer », une étude en cours sur le glyphosate. Et que s’il y parvenait, il « mériterai [t] une médaille ». L’auteur du courriel précise à son destinataire qu’il ne faut pas se réjouir trop vite : « N’espérez pas trop : je doute que l’EPA et Jess [Rowland] puissent avoir la peau de cette étude. »

« Ghost-writing »

L’activisme de M. Rowland a-t-il été déterminant ? L’étude, qui devait être menée par une autre institution américaine, n’a en tout cas pas vu le jour. Un autre courriel interne suggère que M. Rowland a informé Monsanto de son départ en retraite imminent ; l’un des cadres de la société explique qu’en attendant, l’intéressé « pourrait nous être utile dans la défense du glyphosate que nous organisons actuellement ».

Dans une autre correspondance, un cadre de Monsanto écrit à ses collègues que, pour faire pièce à l’expertise défavorable du CIRC, il est possible d’écrire un article scientifique favorable au glyphosate et de rémunérer des scientifiques pour qu’ils le signent et en endossent le contenu.

« On maintiendrait un coût faible en écrivant le texte et ils ne feraient pour ainsi dire que l’éditer et le signer », écrit l’intéressé. Ce dernier rappelle à ses interlocuteurs que la même manœuvre – les scientifiques parlent de ghost-writing – avait conduit à la publication, en 2000, dans la revue Regulatory Toxicology & Pharmacology, d’une longue étude signée de trois chercheurs académiques, concluant que le glyphosate ne posait « aucun risque potentiel pour les humains ».

Dans un communiqué publié sur son site, Monsanto dément recourir ou avoir recouru à de telles pratiques, assimilées à de la fraude scientifique. La société assure que ses scientifiques n’ont apporté qu’une contribution mineure à l’article de 2000.

Nul doute que les décideurs européens auront, dans les prochains mois, un œil sur l’issue des procès en cours aux Etats-Unis, et le potentiel explosif de leurs révélations.

La Commission européenne a de son côté expliqué dans un communiqué qu’une fois le rapport de l’ECHA formellement adopté, « une décision devra être prise dans les six mois, fin 2017 au plus tard ».

 

Monsanto: un juge révèle des documents explosifs - La Libre.be

 

Jacques Besnard Publié le - Mis à jour le

 

Sciences - Santé Le Roundup (marque de l'herbicide produit par la compagnie Monsanto) et le glyphosate (herbicide) font beaucoup parler en Europe. Aux Etats-Unis aussi.

 

Ce mardi, Vince Chhabria, un juge fédéral de San Francisco, a décidé de publier des documents plutôt stupéfiants relatifs au désherbant.

Des fausses recherches signées par des universitaires ?

Selon le New York Times, les documents de la cour dévoilent, tout d'abord, des emails échangés en interne par des employés de Monsanto mais également des courriels échangés par des employés de l'entreprise et ceux d'organismes fédéraux.

Ces écrits montreraient, tout d'abord, que Monsanto aurait pensé à commanditer des recherches sur la non-dangerosité du Roundup qui auraient été attribuées plus tard à des universitaires.

Dans un mail révélé ce mardi, William F. Heydens, un dirigeant de Monsanto, explique ainsi à d'autres membres de l'entreprise qu'il pourrait préparer une recherche sur le glyphosate en s'attachant les services d'universitaires qui signeraient des documents écrits par Monsanto. M.Heydens a même cité un précédent cas au cours duquel l'entreprise avait réalisé le même procédé.

Des pressions pour faire annuler une étude ?

En outre, un haut fonctionnaire de l'Agence de protection de l'environnement (EPA), Jess Rowland, aurait tout fait pour faire annuler une étude sur le glyphosate qui a été menée par le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis. Un mail d'un dirigeant de Monsanto datant de 2015 cite Jesse Roland qui lui aurait affirmé: "Si je peux tuer cela (Ndlr: cette étude) je devrais recevoir une médaille".

Le juge Vince Chhabria est chargé de juger un litige entre des plaignants affirmant avoir développé des lymphomes non hodgkiniens (cancer du système lymphatyque) suite à une exposition au glyphosate et Monsanto.

"Le glyphosate n'est pas cancérigène"

Cette affaire avait été déclenchée suite à la publication par le Centre international de recherche sur le cancer, une branche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d'une enquête qui concluait que le glyphosate était probablement cancérigène. Plusieurs agences, dont l'EPA, contredisaient cette étude. Ce mardi, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé de ne pas considérer le Roundup comme cancérigène. Monsanto a toujours vigoureusement défendu le glyphosate.

L'EPA n'a pas fait de commentaires suite à l'article du New York Times. Monsanto a réaffirmé dans une déclaration que "le glyphosate n'est pas cancérigène". Le mastodonte de la chimie a également rejeté les accusations concernant d'éventuelles études écrites par l'entreprise et signées par des universitaires.

A ce sujet, David Kirkland, un des scientifiques cités dans le mail, s'est également défendu dans une interview. "Je ne publierais pas sous mon nom un document écrit par quelqu'un d'autre."

  Le casse-tête du glyphosate: une bataille scientifique, économique et idéologique

 

 

J'interdirai les pesticides et les perturbateurs endocriniens

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En amont du premier tour de l'élection présidentielle, Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste précise pour Actu-environnement ses propositions en matière de mix énergétique, d'agriculture ou encore de santé environnementale.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet
 
Benoît Hamon
Candidat à la Présidentielle 2017 pour le Parti socialiste
   

Actu-Environnement : Comment vous inscrivez-vous par rapport à la transition énergétique lancée par le précédent quinquennat ?

Benoît Hamon : Le précédent quinquennat a été marqué par plusieurs avancées pour la transition écologique et dans la lutte contre le dérèglement climatique. La loi de transition énergétique a été une étape nécessaire et a engagé la France dans une dynamique vertueuse (développement des énergies renouvelables, lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée, rénovation énergétique du bâtiment, etc). La COP21, qui a débouché sur l'Accord de Paris, est également une réussite à souligner, avec un engagement des pays et d'acteurs non-étatiques (villes, entreprises). Le travail engagé est donc à féliciter.

Nous sommes encore malheureusement trop éloignés d'une trajectoire visant à limiter le réchauffement à 2 degrés d'ici 2100. Par ailleurs, la plupart des plans présentés par les pays en développement sont conditionnés à un soutien financier des pays riches bien supérieur à son niveau actuel. J'entends donc m'inscrire dans la continuité de l'engagement pris par le gouvernement précédent, tout en l'accélérant.

AE : La santé est une préoccupation majeure des Français. Que prévoyez-vous en matière de santé environnementale ?

BH : Notre santé est de plus en plus affectée par des maladies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, affections respiratoires, diabète, obésité, etc). Plus de quinze millions de nos concitoyens vivent chaque jour avec elles. Une alimentation déséquilibrée, la sédentarité, ainsi qu'un environnement pollué et toxique (diesel, pesticides, perturbateurs endocriniens, etc) en sont la cause. Face à cette transition épidémiologique, la prévention doit être au cœur de nos politiques publiques et notre système de santé doit être conforté pour l'adapter. Politique de soins pour soigner les pathologies. Politique de prévention pour chercher et combattre les causes des maladies.

J'interdirai les pesticides et les perturbateurs endocriniens pour prévenir les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyen(ne)s. J'appliquerai le principe de précaution : je retirerai les autorisations de tous les pesticides dangereux et j'interdirai l'importation des denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France. Au niveau européen, nous labelliserons les pesticides pour conditionner les subventions de la politique agricole commune (PAC) au respect de hautes exigences en la matière.

Je ferai sortir la France du diesel à l'horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l'air, responsable de la mort de 49.000 Français(e)s chaque année. Je mettrai fin à l'avantage fiscal accordé au diesel, je ferai installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et je financerai la recherche pour l'autonomie des batteries pour voiture électrique.

AE : Comment envisagez-vous l'évolution du modèle agricole français ?

BH : Notre modèle agricole doit être repensé pour se tourner davantage vers l'agroécologie et des productions biologiques, paysannes et locales. Je soutiendrai l'agriculture biologique à prix accessibles, pour protéger la santé des consommateurs et des agriculteurs, et j'interdirai progressivement les pesticides et les perturbateurs endocriniens.

Je négocierai au niveau européen pour qu'une partie de la PAC soit consacrée au financement des agriculteurs prêts à adopter le modèle agroécologique. Ce modèle réduit l'usage des engrais et autres intrants, préserve les ressources naturelles et respecte l'animal.

Nous aiderons à la structuration des filières bio et équitables, pour une juste rémunération des agriculteurs. Je lancerai un programme d'investissements agricoles pour soutenir les projets durables, en circuits courts et coopératifs.

AE : L'arrivée du phénomène de ZAD complique l'aménagement du territoire. Comment concilier développement économique local avec le respect des milieux ?

BH : Lorsque l'existence d'un lourd impact écologique est établie dans le cadre d'un grand projet d'investissement local ou national, une Conférence de Consensus, réunissant experts, citoyens, élus, associations, sera organisée pour faire émerger des solutions alternatives, alliant le réalisme économique, le progrès social et la préservation de l'environnement.

AE : De quelle manière entendez-vous mettre en œuvre votre politique environnementale au sein de votre gouvernement ? Quel budget prévoyez-vous pour vos mesures et comment les financer ?

BH : Pour réussir la transition écologique, tout en favorisant la justice sociale, il est nécessaire de remettre la politique au volant. Pour être écologique et sociale, la fiscalité verte doit être intégrée à une refonte plus globale du système fiscal. Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d'euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J'instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l'épargne des Français vers des investissements verts.

Je redonnerai une vision stratégique à l'Etat en faisant d'EDF un pilier de la transition énergétique. EDF sera ainsi incité à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d'énergies renouvelables, plutôt que de privilégier le nucléaire. L'entreprise accompagnera également la décentralisation de la production d'énergies vertes.

Je construirai et proposerai un plan européen d'investissement de 1.000 milliards centré sur la transition écologique. Il nous appartient de reconstruire la légitimité de l'Union européenne sur cette thématique fondamentale à travers une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

L'Anses veut pouvoir embaucher plus - Journal de l'environnement

Le 20 mars 2017 par Romain Loury

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Nouvelles missions sur les pesticides, néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens… les dossiers de poids ne manquent pas à l’Anses. Et la question des moyens financiers, mais surtout humains, se pose. Le point avec Roger Genet, son directeur général depuis mai 2016.

 

 

Biologiste de formation, Roger Genet, 58 ans, n’en est pas à son premier organisme de recherche: nommé en 2007 à la tête du centre de recherche du CEA[i]de Fontenay-aux-Roses, il assure successivement, à partir de 2009, la direction ou la présidence du Cemagref (devenu l’Irstea en 2012), de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi), du conseil scientifique de l’Ademe, avant de devenir en 2012 directeur général pour la recherche et l’innovation (DCRI) au ministère de la recherche. Fin mai 2016, il succède à Marc Mortureux à la direction de l’Anses. Dix mois plus tard, il dévoile ses impressions et quelques perspectives de travail au JDLE.

JDLE: Comment qualifieriez-vous la place de l’Anses dans le paysage français?

Roger Genet: C’est l’une des principales agences de sécurité sanitaire, en France et en Europe, une agence dont les avis sont peu remis en cause, et qui jouit d’une grande confiance aussi bien des pouvoirs publics et des professionnels que des associations. Je crois que tout ceci est largement dû à sa gouvernance et à son mode de dialogue très ouvert. L’agence fonctionne de manière très intégrée, avec ses laboratoires de recherche et de référence, ses directions d’évaluation des risques, ses missions de vigilance et jusqu’à celles sur la délivrance des AMM [médicaments vétérinaires, pesticides depuis juillet 2015, biocides depuis juillet 2016, ndlr]. Je crois qu’on peut dire que la fusion entre les anciennes Afssa et Afsset[agences françaises de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail], pour une approche transversale des risques pour la santé, est un vrai succès.

Chaque année, l’Anses reçoit entre 200 et 250 grandes saisines, de plus en plus longues et complexes. Par exemple, notre rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides, publié en juillet 2016, fait plus de 1.000 pages! Et il y a bien sûr nos nouvelles missions: après la gestion des AMM des produits phytosanitaires et des produits biocides, la phytopharmacovigilance, nous avons pris en charge cette année les déclarations des produits du tabac et du vapotage, ainsi que leur toxicovigilance. Notre champ est donc très vaste.

JDLE: Promulguée en août 2016, la loi biodiversité prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes dès septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’à septembre 2020 pour les usages où les alternatives manquent. L’Anses a été chargée de l’évaluation de ces alternatives. Où en êtes-vous, quel est votre programme de travail?

Roger Genet: Il existe cinq substances néonicotinoïdes actuellement sur le marché, dont trois font l’objet d’un moratoire européen pour plusieurs usages. A partir de ces produits, nous avons identifié 3.610 cas, à savoir des usages et des productions différents. Pour chacun de ces cas, on analyse jusqu’à une quinzaine d’alternatives, qu’elles soient chimiques, physiques, biologiques ou agroécologiques.

Nous prévoyons, en mars, un premier avis décrivant notre méthode, appliquée au cas des traitements de la vigne. Au troisième trimestre, nous devrions publier un avis complet. Puis, dans un troisième temps, un rapport complémentaire sur les cas spécifiques. Dans un grand nombre de cas, les alternatives sont connues, il nous faut évaluer leur efficacité, ainsi que leur facilité d’application et leur disponibilité, mais aussi mener une évaluation de l’impact socio-économique. Ce qui devrait déboucher, en juillet ou août 2018, sur l’arrêté ministériel fixant les dérogations pour les usages pour lesquels il n’existe pas d’alternatives.

Dans sa mission de phytopharmacovigilance, l’Anses s’est vu confier la tâche de surveiller les effets liés à l’utilisation des pesticides. Elle va notamment travailler sur la présence de résidus de pesticides dans l’air, une préoccupation émergente. Afin de mieux étudier le sujet, l’agence a mis en place un groupe de travail pour «mettre au point des stratégies d’échantillonnage et des méthodologies d’analyse adaptées». Ces travaux devraient être finalisés cette année, prévoit-elle.

JDLE: Le processus européen sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens a pris un retard très marqué, et fait encore l’objet de blocages à Bruxelles. Cela a-t-il des impacts sur le travail de l’Anses?

Roger Genet: Pas vraiment. En l’attente des critères définitifs, nous disposons des critères intérimaires, donc cela n’engendre pas d’embolie au niveau de l’agence. Lors de notre avis publié sur le sujet [en juillet 2016], nous avons demandé la mise en place de trois classes de risques pour les perturbateurs endocriniens: présumés, suspectés et avérés [une option pour l’instant écartée par la Commission européenne], ainsi que la mise en place d’une instance unique dans l’Union européenne qui serait chargée de statuer si une substance est un perturbateur endocrinien ou non. Nous voulons éviter des différences d’appréciation des risques entre les Etats membres.

JDLE: Le programme de travail 2017 de l’Anses prévoit l’étude des plantes VrTH, considérées par plusieurs associations comme des crypto-OGM. Est-ce pour l’agence l’amorce d’une nouvelle mission, jusque-là confiée à une instance, le Haut conseil des biotechnologies (HCB), en délicatesse avec les associations?

Roger Genet: Nous sommes saisispar la DGCCRF [direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] sur les OGM lorsqu’il s’agit de leur consommation. Le HCB s’intéresse quant à lui à leur mise en culture et aux risques liés à la dissémination. Ce sont donc des champs distincts. Sur les VrTH, notre travail portenotamment sur les techniques de dépistage de ces végétaux, et nous avons entrepris un travail de collecte de données, en particulier auprès des industriels.

JDLE: Face à ces nombreuses saisines et ces missions de plus en plus étendues, l’agence ne risque-t-elle pas le surmenage? Les moyens financiers et humains qui vous sont alloués sont-ils à la hauteur?

Roger Genet: Avec un budget 2017 de 139,5 millions d’euros, qui provient principalement de dotations de l’Etat et en partie de taxes [notamment sur les pesticides], le principal problème n’est pas le financement, mais l’emploi. Nous  sommes autour de 1.350 ETPT [équivalent temps plein travaillé], avec un plafond en baisse de sept ETPT cette année. Nous avons déjà du mal à répondre dans les délais, alors qu’il nous faudrait embaucher, notamment dans le cadre des activités de délivrance des AMM. Or on ne le peut pas, et les demandes vont encore s’accroître. En particulier du fait du Brexit, car la France va automatiquement récupérer des dossiers jusqu’alors traités par le Royaume-Uni.

Il nous faut avoir la capacité d’adapter le niveau d’emplois à l’activité. Pour cela, je défends la possibilité que notre plafond d’emploi soit indexé sur les taxes que nous percevons [elles-mêmes liées au nombre de dossiers traités]. Le ministère du budget n’y est pas fermé, les parlementaires comprennent la situation. Sans un changement, la France pourrait perdre des opportunités. Pour autant, nos équipes sont engagées à 120% dans leur travail, et le climat social de l’Anses est excellent. Nous sommes très conscients des attentes à notre égard, et nous ne devons pas décevoir la confiance qui nous est faite.

 

 

[i] CEA: Commissariat à l’énergie atomique. Cemagref: Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Irstea: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Ademe: Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 11:39
Le Monde

Plusieurs ONG dénoncent des conflits d’intérêts au sein du groupe d’experts chargés d’évaluer la cancérogénicité du célèbre herbicide.

LE MONDE |

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A la veille de l’adoption d’un rapport crucial pour l’avenir du glyphosate, les organisations non gouvernementales (ONG) ne relâchent pas la pression. Lundi 6 mars, elles ont adressé au directeur général de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une lettre protestant contre des conflits d’intérêts qui, selon elles, minent l’impartialité de l’expertise de l’organisme. Les enjeux sont considérables : l’agence basée à Helsinki, en Finlande, doit rendre à compter du mercredi 8 mars une évaluation de la cancérogénicité du glyphosate qui pèsera lourd dans la décision de le réhomologuer en Europe. Principe actif du célèbre herbicide Roundup, il est le pesticide de synthèse le plus utilisé en Europe et dans le monde, où il s’en épand plus de 800 000 tonnes par an.

Lire aussi :   Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate

« Nous sommes préoccupés par le fait que plusieurs membres, ainsi que le président, du comité d’évaluation des risques de l’ECHA apparaissent avoir des conflits d’intérêts », écrivent les signataires, parmi lesquels Greenpeace, Testbiotech, le Réseau environnement santé ou encore Health and Environment Alliance, une coalition d’une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou encore de mutuelles. Les associations pointent en particulier deux scientifiques du groupe d’experts, employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation du risque fournis à l’industrie chimique ».

« Le cas de l’un des experts que nous pointons et particulièrement problématique, car cette personne défendait des dossiers d’industriels devant l’ECHA », explique Martin Pigeon, chercheur pour CEO, une organisation de lutte contre le lobbying à Bruxelles, cosignataire de la lettre. Quant au président du comité, écrivent les organisations signataires de la protestation, il a « travaillé pour deux sociétés comme consultant pour l’industrie chimique pendant plus de vingt ans et ses contrats se sont interrompus le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques » de l’ECHA. Ce comité est composé d’une cinquantaine d’experts, nommés par les Etats membres, qui interviennent à des degrés divers en fonction des dossiers traités.

Aucune « cause de préoccupation »

Or, rappellent les ONG dans leur courrier, selon les critères de l’ECHA, un conflit d’intérêts survient « lorsque l’impartialité et l’objectivité d’une décision, d’une opinion ou d’une recommandation de l’agence (…) est compromise, où peut être perçue comme telle par le public, par un intérêt détenu par ou confié à un individu travaillant pour l’agence ». Ces « intérêts » qui pourraient interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative », selon les principes de l’agence européenne. Ceux-ci précisent que les liens d’intérêts de moins de cinq ans doivent être pris en compte.

Lire aussi :   « De nombreux chercheurs se considèrent sincèrement très au-dessus de leurs connivences »

Pour les organisations signataires, les experts pointés sont donc, « selon les propres critères de l’ECHA », en situation de conflits d’intérêts. Ce n’est toutefois pas l’opinion de l’agence européenne. Interrogée par Le Monde, celle-ci fait valoir que les déclarations d’intérêts des intéressés « ne constituent pas une cause de préoccupation en termes de conflits d’intérêts en relation avec le glyphosate ». « Ces deux membres du comité d’évaluation des risques [de l’ECHA] travaillent pour des institutions nationales respectées qui offrent des services de consultance à l’industrie, ce qui est une pratique normale », ajoute-t-on.

En outre, l’agence précise que les deux experts pointés par les ONG ne sont ni rapporteurs ni réviseurs de l’expertise glyphosate. En outre, assure-t-on à l’ECHA, avant chaque séance, les experts en conflit d’intérêts avec le sujet abordé se démettent et sont alors remplacés. L’agence mentionne ainsi un cas où le président du comité s’est démis pour laisser un tiers siéger à sa place.

Lire aussi la tribune :   Glyphosate, « et si tout n’était qu’un théâtre d’ombre ? »

Saga scientifique et réglementaire

Ce n’est cependant pas tout. Les ONG reprochent aussi à l’ECHA de fonder en partie son expertise à propos du glyphosate sur des études fournies par les industriels producteurs de glyphosate, et non publiées. « Le glyphosate et sa cancérogénicité potentielle sont un enjeu primordial pour des millions d’Européens et les scientifiques chargés des avis de l’ECHA doivent être totalement indépendants, sans soupçon possible de conflits d’intérêts avec l’industrie, dit Franziska Achterberg, chargée des questions alimentaires à Greenpeace Europe. Il faut mettre fin à l’utilisation des études non publiées qui viennent de l’industrie, afin que les décisions des agences européennes puissent être vérifiées indépendamment. »

Cette question – celle de la nature des études qui fondent l’expertise – est la clé d’une saga scientifique et réglementaire qui dure depuis deux ans. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer classe le glyphosate comme « cancérogène probable » pour l’homme. L’agence, chargée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’inventorier les agents cancérogènes, s’appuie uniquement sur des études publiées dans la littérature scientifique. Cette classification intervenait alors que la substance était en cours de réévaluation en Europe et aux Etats-Unis en vue de sa réhomologation.

Lire aussi le décryptage :   Roundup, le pesticide divise l’Union européenne et l’OMS

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a, à l’automne 2015, déclaré la même substance improbablement cancérogène, en se fondant essentiellement sur des études industrielles non publiées. De même, le groupe d’experts joint de l’OMS et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) sur les résidus de pesticides déclarait en mai 2016 l’herbicide probablement non cancérogène par voie alimentaire, en s’appuyant aussi partiellement sur des études non publiques, fournies par le secteur agrochimique. Dans les deux cas, les organisations de défense de l’environnement et de la santé ont dénoncé des conflits d’intérêts entre certains experts sollicités et les industriels.

L’avis de l’ECHA, attendu pour le 8 ou le 15 mars, doit arbitrer entre ces positions divergentes et débloquer le processus réglementaire européen – réautoriser ou interdire le glyphosate sur le continent. Mais il ne mettra pas fin à la controverse.

Lire aussi l’éditorial du « Monde » :   Glyphosate, « too big to fail » ?

 Et cette information des Marchés Paysans Hérault :

La Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides approche et nous avons le plaisir de vous faire parvenir le programme qui cette année est accompagné d’un Journal.

Suivez les actualités de la SPAP :

Et donnons-nous rendez-vous le samedi 25 mars au Verger de la Fabrique Citoyenne du Pays de l'Or dès 9h30 pour un marché bio et paysans!! Il y aura de quoi pique niquer sur place.
Prenez vos cabas, paniers et contenants.. et votre bonne humeur!

A bientôt et bons marchés!
 
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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 15:25

L'évaluation de la toxicité des OGM remise en cause

 

Une nouvelle étude conteste les mesures utilisées pour estimer l’innocuité des OGM avant leur mise sur le marché.

LE MONDE | | Par


 

Les analyses effectuées sur les OGM avant commercialisation seraient-elles insuffisantes ? C’est la question que pose l’étude publiée lundi 19 décembre dans la revue Scientific Reports. Celle-ci montre en effet des différences significatives entre un maïs OGM et son équivalent non modifié, qui ne sont pas prises en compte dans les évaluations du risque conduites par les autorités sanitaires.

De fait, l’autorisation des OGM est basée sur un présupposé : le « principe d’équivalence en substance ». Ce principe, controversé, implique que, si un produit est considéré comme substantiellement équivalent à l’organisme à partir duquel il a été fabriqué, aucune étude poussée n’est nécessaire avant sa mise sur le marché. « Il est généralement considéré que les maïs OGM et non OGM sont similaires, à l’exception du gène modifié », explique Robin Mesnage, chercheur en toxicologie moléculaire et coauteur de l’étude. Les OGM ne sont alors pas testés de manière approfondie avant leur commercialisation, comme il est d’usage de le faire pour de nouveaux médicaments ou de nouveaux additifs alimentaires. « Les analyses réalisées sur les OGM afin de les déclarer équivalents en substance sont très restreintes et consistent généralement en des analyses nutritionnelles », explique Robin Mesnage.

Lire aussi :   La recherche sur les OGM est minée par les conflits d’intérêts

D’autres analyses nécessaires

L’étude, publiée par une équipe de chercheurs internationale, remet en cause l’utilisation de ce principe d’équivalence en substance en montrant qu’un OGM n’a pas, en descendant à l’échelle moléculaire, la même composition que son équivalent non modifié. Pour ce faire, les auteurs ont utilisé deux techniques de pointe : la protéomique et la métabolomique. La première permet de cartographier l’ensemble des protéines qui composent le maïs ; la seconde identifie les petites molécules issues du métabolisme de la plante (c’est-à-dire la manière dont elle dégrade les nutriments qu’elle utilise).

Les scientifiques ont conduit leur étude sur un maïs génétiquement modifié – dit NK603, commercialisé par la firme Monsanto –, associé ou non au Roundup, l’herbicide auquel il est rendu tolérant – et son équivalent conventionnel. « Dans cette étude, les chercheurs sont allés beaucoup plus loin que ce qui a été fait jusqu’à présent », explique Bernard Salles, directeur de l’unité de toxicologie alimentaire de l’Institut national de recherche agronomique (INRA), qui n’a pas participé à l’étude. En effet, les méthodes d’analyse utilisées ne sont pas mises en œuvre par l’industrie agroalimentaire ou les agences publiques de régulation pour évaluer les cultures OGM. « Notre nouvelle étude décrit la composition du maïs OGM NK603 à un niveau jusqu’ici inconnu, confirme Robin Mesnage. Cette analyse nous a permis de mesurer 840 protéines et 314 petites molécules. »

Et grâce à cette analyse poussée, les chercheurs ont trouvé de grandes différences de composition entre le maïs OGM et sa contrepartie non modifiée. « Nous avons ici de nombreuses molécules – protéines, vitamines, antioxydants – présentes en quantités différentes entre la plante OGM et non OGM, explique Robin Mesnage. Et certaines de ces molécules sont connues pour avoir des effets toxiques ou bénéfiques sur la santé. » Les résultats montrent par exemple que certaines substances dites polyamines – qui, écrivent les chercheurs, sont « selon le contexte protectrices ou toxiques » – peuvent être entre deux et près de trente fois plus présentes dans l’OGM que dans son homologue conventionnel. Les analyses effectuées par les autorités sanitaires utilisant le principe d’équivalence en substance ne prennent donc pas en compte ces différences.

Lire aussi :   La discrète influence de Monsanto

Quels effets sur les consommateurs ?

Mais pour Bernard Salles, avant de remettre en question l’utilisation du principe d’équivalence en substance, des recherches supplémentaires sont nécessaires car « une différence statistiquement significative n’est pas forcément biologiquement significative », explique-t-il. En effet, il est possible de trouver des différences moléculaires entre des organismes, comme c’est le cas de l’étude publiée dans Scientific Reports, sans pour autant qu’il y ait de conséquence biologique ou toxicologique sur les consommateurs.

« On observera probablement – ne serait-ce que pour des raisons épigénétiques – des différences entre variétés, voire entre plantes d’une même variété, car les semences auront par exemple été produites à des endroits différents, confirme Yves Bertheau, chercheur (INRA) au Muséum national d’histoire naturelle, qui n’a pas participé à l’étude. Reste à identifier si ces différences sont biologiquement importantes. » En effet, précise le toxicologue Jean-Pierre Cravedi, chercheur à l’INRA, « les techniques utilisées par les auteurs sont extrêmement sensibles et sont par exemple susceptibles de détecter des modifications subtiles des conditions dans lesquelles les plantes ont été cultivées ». La question est donc de savoir quels effets ces changements à l’échelle moléculaire peuvent avoir sur les consommateurs, humains comme animaux.

« Les conséquences potentielles sur la santé restent incertaines, admet Robin Mesnage. Cependant, ce qui est certain, c’est que la création des OGM est faite à l’aveugle. Aujourd’hui, il est nécessaire d’établir une meilleure évaluation des effets non désirés des modifications génétiques. » Pour le chercheur, ce nouveau type d’analyse en profondeur pourrait être considéré comme une première phase de l’évaluation des risques qui justifieraient ensuite une étude toxicologique plus poussée.

 
 -Voici aussi un lien vers un PDF
 
 de la commission européenne - Fiche d'information sur un

Nouveau règlement sur la santé des végétaux: des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Bruxelles, le 13 décembre 2016

Questions et réponses concernant le nouveau règlement sur la santé des végétaux.

Le nouveau règlement sur la santé des végétaux [1], qui entre en vigueur aujourd'hui, constitue une vaste refonte de la législation phytosanitaire de l'UE en place depuis 1977. Il abrogera et remplacera sept directives du Conseil sur les organismes nuisibles et deviendra pleinement applicable le 13 décembre 2019.

Pourquoi la santé des plantes est-elle si importante?

Les plantes constituent la base de notre chaîne alimentaire: sans la production végétale, il n'y aurait ni nourriture pour les humains ni aliments pour les animaux. Elles font également partie du milieu naturel dans lequel nous vivons, ainsi que du paysage de notre vie quotidienne. Par conséquent, les foyers de maladies des végétaux peuvent avoir des conséquences désastreuses pour notre qualité de vie et notre économie. Les maladies des végétaux peuvent avoir une incidence sur les moyens de subsistance des agriculteurs, des pépiniéristes ou des négociants, ainsi que sur la qualité et les prix de nos produits alimentaires et sur l'état de nos forêts et parcs.

L'exemple du récent foyer de Xylella fastidiosa en Italie est très révélateur. La première notification concernant la présence de cet organisme nuisible a été introduite en 2013, alors qu'il était déjà largement répandu dans la région des Pouilles, le cœur de la zone de production oléicole de l'Italie. La maladie a gravement endommagé l'économie agricole, ainsi que les paysages traditionnels dans la région.

Un foyer de nématode du pin au Portugal a provoqué une importante perte économique pour l'industrie locale du bois depuis 1999: il a détruit des millions de pins, a eu des répercussions négatives sur la productivité de l'industrie de transformation du bois et a fait augmenter les coûts, car tout bois de pin doit subir un traitement thermique avant de pouvoir quitter le territoire portugais.

Les organismes nuisibles destructeurs de végétaux peuvent prendre différentes formes (virus, bactéries, insectes, champignons, etc.). Il est donc important d'instituer les mesures les plus efficaces afin d'empêcher que les organismes nuisibles entrent dans l'Union ou de les éliminer immédiatement si leur présence est découverte sur son territoire.

Quelle est la valeur ajoutée de l'UE dans ce domaine?

Des milliards de végétaux et de produits végétaux sont déplacés chaque année au sein du marché intérieur sans frontières de l'Union ou sont importés de pays tiers. Leurs sites de production et de destination sont innombrables. Les nouveaux organismes nuisibles dévastateurs, cependant, ne s'arrêtent pas aux douanes. Il est donc nécessaire que des règles communes soient adoptées au niveau de l'UE en ce qui concerne la production, l'inspection, l'échantillonnage, le contrôle, l'importation, la mise en circulation et la certification du matériel végétal, ainsi que la notification, la détection ou l'éradication des organismes nuisibles que le matériel végétal pourrait accueillir. Cet aspect est important pour garantir le même niveau de protection phytosanitaire au sein de l'UE et des conditions équitables pour les nombreux producteurs et négociants de l'Union.

En quoi consistent les nouvelles règles concernant la santé des végétaux?

Le nouveau règlement est plus particulièrement axé sur la prévention de l'entrée ou de la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux sur le territoire de l'Union. Il s'appuie sur la conclusion que nous devons consacrer plus de ressources à un stade précoce afin d'éviter à l'avenir de lourdes pertes en raison de la destruction de notre production agricole ou de l'environnement par ces organismes.

Il fixe des règles précises pour la détection précoce et l'éradication des organismes de quarantaine de l'Union si leur présence est détectée sur le territoire de l'UE. Ces règles instituent des obligations de notification de foyers par les opérateurs professionnels, des enquêtes et des programmes pluriannuels de prospection, la délimitation de zones à des fins d'éradication, ainsi que des exigences renforcées pour les organismes prioritaires comme décrit ci-dessus.

En vertu du nouveau règlement, tous les États membres devront procéder immédiatement à l'éradication d'un organisme de quarantaine de l'Union s'il est détecté dans une zone où sa présence n'était pas connue jusqu'alors. Cela signifie qu'ils ne seront plus autorisés à procéder unilatéralement à leur enrayement, notamment à sauter l'étape de l'éradication et à prendre simplement des mesures pour limiter la présence des organismes nuisibles dans une zone particulière.

Les nouvelles règles seront-elles plus simples?

Les organismes nuisibles aux végétaux relèvent actuellement de différents actes juridiques en fonction de leur statut de quarantaine ou de leur capacité à porter atteinte à la qualité du matériel de reproduction des végétaux. Cette situation peut être source de confusion parmi les utilisateurs de ces actes, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Il est donc important d'assurer la clarté et la transparence pour toutes les parties concernées, et notamment pour les autorités compétentes et les opérateurs professionnels concernés.

C'est pourquoi le nouveau règlement établira la liste de tous les organismes nuisibles concernés, répartis en trois grandes catégories:

  • les organismes de quarantaine de l'Union: totalement absents sur le territoire de l'Union ou, s'ils sont présents, juste au niveau local et sous contrôle officiel (citons, par exemple, la maladie des taches noires des agrumes, qui n'est pas présente dans l'UE, et Xylella, qui est présente à quelques endroits spécifiques uniquement). Des mesures strictes doivent être prises pour empêcher leur introduction ou leur propagation au sein de l'Union en raison du risque accru pour la santé des végétaux qu'ils représentent. Ces organismes doivent être éradiqués immédiatement s'ils sont détectés.
  • les organismes de quarantaine de zone protégée: connus pour être présents dans la plupart des régions de l'Union, mais pas encore dans certaines zones délimitées appelées «zones protégées» (par exemple, le phylloxéra de la vigne, présent sur le territoire de l'UE, mais pas à Chypre, qui est désignée comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible). L'entrée de ces organismes nuisibles dans les zones protégées est donc interdite, de même que leur dissémination à l'intérieur de ces zones. Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones.
  • les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le champignon Verticillium albo-atrum est connu pour être nuisible à la production de pommes dans l'Union européenne et par conséquent les pommiers certifiés ne sont pas autorisés à entrer sur le marché de l'UE si plus de 2 % de la quantité examinée sont contaminés par le champignon). De cette manière, la qualité de départ et la valeur économique de nombreuses productions agricoles ainsi que de la sylviculture et des plantes fruitières, peuvent être assurées.

Qu'entend-on par «organismes prioritaires»?

Le nouveau règlement introduit la notion d'«organismes prioritaires». Ce sont les organismes de quarantaine de l'Union ayant les plus graves effets potentiels sur l'économie, l'environnement ou la société de l'UE. Ils feront l'objet de mesures renforcées en ce qui concerne les prospections, les plans d'action pour leur éradication, les plans d'urgence et les exercices de simulation. Il est nécessaire d'ériger en priorité la lutte contre les organismes nuisibles les plus nuisibles pour que l'UE et les États membres puissent concentrer leurs ressources de la manière la plus efficace pour la protection de la production agricole et de l'environnement. Une majoration du cofinancement par l'Union est prévue pour atteindre ces objectifs.

La liste de ces organismes prioritaires sera adoptée au moyen d'un acte délégué, aussi près que possible de la date d'application du présent règlement (fin 2019). Elle sera basée sur les critères fixés par le règlement et les évaluations de la sévérité des incidences de ces organismes nuisibles.

Les importations de végétaux et de produits végétaux en provenance de pays tiers seront-elles affectées?

Les importations de la plupart des végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers seront en principe autorisées, moyennant le respect de certaines conditions. Certaines d'entre elles devront être interdites ou soumises à des exigences très strictes si une évaluation des risques indique que cela est nécessaire en raison des organismes nuisibles dont elles pourraient être porteuses. Le nouveau règlement établit des règles plus précises concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques étayant de telles mesures.

En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque. L'importation de ces marchandises sera interdite aussi longtemps qu'aucune évaluation détaillée des risques n'aura été réalisée afin de déterminer si ces importations sont acceptables et, dans l'affirmative, sous quelles conditions.

Tout matériel végétal vivant (à savoir les plantes entières, les fruits, les légumes, les fleurs coupées, les semences, etc.) ne pourra être importé dans l'Union que s'il est accompagné d'un certificat phytosanitaire attestant sa conformité à la législation de l'UE. La Commission adoptera d'ici deux ans une liste des matériels végétaux susceptibles d'être dispensés de cette certification s'ils sont considérés comme sûrs pour le territoire de l'Union européenne.

Enfin, dans les cas spécifiques pour lesquels on n'a que peu d'expérience du commerce de certains végétaux ou produits végétaux et pour lesquels les risques phytosanitaires sont encore inconnus, le nouveau règlement établit la possibilité d'introduire temporairement des restrictions phytosanitaires à l'importation ou même une interdiction jusqu'à ce que davantage d'informations scientifiques deviennent disponibles.

Les passagers seront-ils autorisés à rapporter avec eux des végétaux/produits végétaux lorsqu'ils voyagent en dehors de l'UE?

En principe, les passagers ne seront plus autorisés à introduire dans l'Union des végétaux/produits végétaux provenant de pays ne faisant pas partie de l'UE si lesdits végétaux/produits végétaux ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Toutefois, des dérogations harmonisées à cette règle générale pourraient être accordées par le biais d'un acte d'exécution de la Commission, fixant les quantités maximales de matériel végétal qui pourrait être introduit par les voyageurs dans l'Union européenne sans certificat phytosanitaire.

Quelles seront les nouvelles règles en ce qui concerne les passeports phytosanitaires?

Les passeports phytosanitaires sont les documents qui accompagnent les végétaux et certains produits végétaux lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de l'Union et qui certifient leur statut phytosanitaire. En vertu du nouveau règlement, tous les passeports phytosanitaires seront émis dans un format commun, ce qui facilitera leur visibilité et les rendra plus aisément reconnaissables à travers toute l'Union européenne.

Les passeports phytosanitaires seront désormais requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation (sous la législation actuelle, les passeports phytosanitaires sont requis uniquement pour certains végétaux destinés à la plantation). Ceci est important afin d'assurer l'absence d'organismes de quarantaine et la traçabilité pour cette importante catégorie de plantes, constituée principalement de matériel de reproduction de végétaux ou de plantes en pots.

Toutefois, afin d'éviter des charges administratives disproportionnées, aucun passeport phytosanitaire ne sera exigé lorsque les végétaux sont transférés à des consommateurs non professionnels (par exemple, chez les fleuristes ou dans d'autres commerces).

Quelles seront les nouvelles obligations introduites pour les opérateurs professionnels?

Le nouveau règlement reconnaît le rôle que les opérateurs professionnels devront jouer dans la sécurité de la production et de la circulation des végétaux/produits végétaux sains.

Comme indiqué ci-dessus, les opérateurs professionnels seront tenus de notifier un organisme de quarantaine qu'ils trouvent dans les zones relevant de leur contrôle. Pour que les contrôles soient plus efficaces, les opérateurs professionnels devront être enregistrés par les autorités compétentes. Les opérateurs professionnels devront également assurer la traçabilité des végétaux/produits végétaux réglementés qu'ils reçoivent de et transmettent à d'autres opérateurs professionnels.

Les opérateurs professionnels seront habilités à délivrer des passeports phytosanitaires, sous la supervision des autorités compétentes. À cet effet, ils devront être agréés expressément par les autorités, sous réserve de certaines conditions.

Quel est le rôle des autorités nationales?

Les autorités compétentes des États membres jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces règles. Elles seront responsables d'une large gamme d'activités, telles que les prospections, l'éradication des foyers, les plans d'urgence, les exercices de simulation, la notification des apparitions d'organismes nuisibles et les contrôles des importations, l'enregistrement des opérateurs professionnels et l'autorisation d'émission de passeports phytosanitaires et autres attestations délivrées aux opérateurs professionnels.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.

Pourquoi le règlement ne sera-t-il applicable que dans trois ans?

Pour remplacer la législation existante, il a été décidé qu'un règlement de l'UE était l'instrument le plus approprié, étant donné qu'il est directement et universellement applicable dans l'ensemble de l'UE. Au cours des trois prochaines années, une série d'actes délégués et d'exécution doit être adoptée. Cette période sera également mise à profit par les autorités compétentes et les opérateurs professionnels pour s'adapter aux nouvelles règles communes.

Pour de plus amples informations

Plant health and biosecurity

 

[1] Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

MEMO/16/4310

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

Lire aussi sur les Perturbateurs endocriniens : le cadeau discret mais majeur au lobby des pesticides 

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 08:57

à savoir  aussi que

L'action de groupe environnementale est entrée en vigueur

C'est le genre d'action juridique  qui (d'après l'administration de ce blog,NDLR), devrait permettre  à  un grand nombre de personnes  rendues malades  ou  incommodées  à cause de nuisances infligées par l'utilisation,le rejet ,le transport,ou la production des produits "phytosanitaires "ou autres ,d'aller devant le juge judiciaire !  Par exemple qu'en  sera -il  désormais maintenant que les victimes des pesticides sortent de plus en plus du silence,des cas d'empoisonnement comme celui de   l'Affaire des écoliers intoxiqués : 2 ans après les faits à Villeneuve de Blaye ,maintenant aussi que la Cour de justice européenne a estimé que l'accès à l'information primait sur le secret industriel http://www.lalibre.be/actu/planete/les-victimes-des-pesticides-sortent-du-silence-5849957acd70bb41f08e1a63  ?

Nous serions donc  tous d'accord ,pour qu'en ce qui concerne un Pesticides comme le  Glyphosate : L’EFSA partage les données brutes de l'évaluation des risques ,malgré  que  la législation sur la biodiversité (et le climat) est  capturée en France ( aux Nations unies ce sont les discussions)  par Le lobbying de Monsanto (entre autres compagnie),ce qui constituerait  une "attaque contre notre planète et la démocratie "
 

C 'est grâce en partie à des  mouvements de la société civile comme celui des faucheurs volontaires ,( précurseur  en alerte activiste sur la nocivité de l'association  de malfaiteurs / pesticides/ogm  OGMTrois militants faucheurs convoqués ce matin à la gendarmerie ! ),que la démarche  entérinée peu ou prou par l'administration en europe et  poursuivie en France avec "le programme national de biosurveillance, mis en oeuvre par Santé publique France (anciennement l’Institut de veille sanitaire), programme qui comporte un volet périnatal s’appuyant sur un sous-échantillon de femmes enceintes incluses dans le volet biologique de la cohorte Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance) peut bénéficier au public.
 
Rappel :L’objectif de ce volet est d’estimer l’exposition des femmes enceintes à certains polluants présents dans l’environnement, notamment les polluants organiques, et de quantifier si possible les déterminants de ces niveaux d’imprégnation. Cette estimation repose sur le dosage de biomarqueurs dans des prélèvements biologiques recueillis en maternité chez des femmes ayant accouché en France continentale en 2011.

Le tome I du rapport présente les niveaux d’imprégnation par le bisphénol A, les phtalates et les pesticides mesurés dans les urines, ainsi que les déterminants de ces niveaux d’imprégnation. Il présente également les concentrations sériques en dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB), retardateurs de flamme bromés et composés perfluorés mesurés chez un sous-échantillon des femmes enceintes incluses dans Elfe. Les éventuelles variations temporelles et géographiques des niveaux d’imprégnation par ces polluants organiques ont été étudiées par une comparaison avec les résultats d’études antérieures menées en France et à l’étranger.

Le volet périnatal du programme national de biosurveillance a permis de décrire pour la première fois l’imprégnation des femmes enceintes françaises par certains polluants organiques de l’environnement et de quantifier, lorsque cela était possible, les déterminants de ces niveaux d’imprégnation."Lire

Rapport  [pdf - 3,79 Mo]
Synthèse  [pdf - 143,83 Ko]

Cette avancée administrative ,(mais aussi juridique à l'échelle de l'Europe) va-t-elle permettre localement  de lever aussi  l'omerta assassine des   grossistes  en  phyto( comme Magne ),et  des usagers professionnels qui nous intoxiquent nous les gens,les rivières,les cultures,l'étang de Thau (mais aussi les grosses et  petites bébêtes qui ,comme les huitres de l'étang de Thau,subissent ces poisons ) ,avec leurs  parcelles traitées ,comme celles de Vidal à Loupian(commune empoisonnée PAR  LA VITICULTURE DE SON MAIRE et donc non protégée) ?

La zone NATURA 2000 à Loupian ne ne sera probablement pas pour avant les fetes !

 

 

Alors mangez sain ,car:Déjà 11 supermarchés coopératifs en France, rejoignez le vôtre avec cette carte  et n'oubliez pas de déposez plainte contre les empoisonneurs-tueurs,surtout si l'un de ceux-ci  n'est autre que  votre maire démocratiquement élu...

 

 

 

 

La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides

 

Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations. Une avancée jurisprudentielle très importante.

Risques  |    |  Laurent Radisson
 

Ce sont deux décisions d'importance qu'a rendues la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce mercredi 23 novembre. La juridiction européenne juge en effet que le droit d'accès aux documents ayant une incidence sur l'environnement inclut l'information sur la nature et les effets des pesticides. Elle rappelle également que la protection du secret industriel et commercial ne peut être opposée à la divulgation de telles informations.

Informations sur les effets des pesticides

La Cour précise que la notion d'"émissions dans l'environnement" couvre "le rejet dans l'environnement de produits ou de substances, tels que les produits phytopharmaceutiques ou biocides et les substances que ces produits contiennent, pour autant que ce rejet soit effectif ou prévisible dans des conditions normales ou réalistes d'utilisation".

En d'autres termes, les émissions dans l'environnement ne sont pas seulement celles provenant des installations industrielles. Elles couvrent également les émissions résultant de la pulvérisation d'un pesticide ou d'un produit biocide dans l'air ou de son application sur les plantes, dans l'eau ou sur les sols.

La notion d'"émissions dans l'environnement" couvre non seulement les émissions effectives, ajoute la Cour, mais aussi les émissions prévisibles des pesticides et des biocides. En revanche, cette dernière exclut les émissions purement hypothétiques liées par exemple à des essais destinés à étudier les effets d'un produit à des doses nettement supérieures à celles correspondantes à son autorisation de mise sur le marché (AMM).

La CJUE précise ensuite que la notion d'"informations relatives à des émissions dans l'environnement" recouvre les informations sur les émissions en elles-mêmes : nature, composition, quantité, date et lieu des émissions. Mais aussi les informations permettant au public de contrôler si l'évaluation des émissions effectives ou prévisibles, sur la base de laquelle l'autorité compétente a autorisé la substance, est correcte. De même que les données relatives aux incidences, à plus ou moins long terme, de ces émissions dans l'environnement : résidus de produits restants, mesures de la dérive de la substance pendant son application. Que ces données soient issues d'études sur le terrain, en laboratoire ou qu'elles résultent d'études de translocation.

ONG contre agrochimistes

La Cour a rendu ces décisions dans le cadre de deux affaires opposant des ONG à des sociétés agrochimiques et/ou à la Commission européenne.

La première affaire oppose l'association néerlandaise de protection des abeilles Bijenstichting à la société Bayer. L'ONG avait demandé la divulgation de 84 documents à l'autorité nationale compétente pour délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et biocides. Bayer, titulaire d'un grand nombre des AMM concernées, s'était opposée à cette divulgation en raison des atteintes qu'elle porterait au droit d'auteur et à la confidentialité d'informations industrielles et commerciales. L'autorité néerlandaise a autorisé la divulgation d'une partie des documents car ils contenaient des informations relatives aux émissions dans l'environnement. Elle a fait application de la directive du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement selon laquelle la protection du secret industriel et commercial ne peut entraver la divulgation de telles informations. Mais l'ONG et la société, toutes deux mécontentes de la décision, ont saisi les juridictions nationales qui ont posé une question préjudicielle à la Cour européenne. La cour d'appel néerlandaise va maintenant juger l'affaire à la lumière de la réponse de la CJUE.

La deuxième affaire oppose Greenpeace Pays-Bas et Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) à l'exécutif européen. Les deux ONG avaient saisi la Commission d'une demande d'accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché (AMM) du célèbre herbicide glyphosate. Cette dernière avait refusé de donner accès à une partie du projet de rapport d'évaluation établi par l'Allemagne en raison de données jugées confidentielles sur la composition chimique de la substance et son processus de fabrication. Les deux associations avaient saisi le Tribunal de l'UE qui leur avait donné raison. La Commission s'était alors pourvue en cassation. Par la décision rendue ce jour, la CJUE annule l'arrêt du Tribunal et lui demande de rejuger l'affaire en vérifiant si les informations litigieuses se rapportent bien à des émissions dans l'environnement.

Une demande d'accès aux documents légitimée

"Il est (…) scandaleux que la Commission refuse de divulguer des documents concernant le glyphosate quand on sait que cette substance est probablement cancérigène comme l'estime le Centre international de recherche sur le cancer", réagit l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi dans un communiqué.

"Cette décision de la Cour ne fait que légitimer ma demande d'accès aux documents (…) pour savoir comment l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en est venue à affirmer en novembre 2015 que le glyphosate n'est probablement pas cancérogène, en se basant sur des études non publiées", ajoute la parlementaire européenne. Suite à cette demande, formée avec trois autres élus, l'Efsa s'est engagée en septembre dernier à communiquer les données brutes utilisées dans l'évaluation "récente" de la sécurité du glyphosate avant le 9 décembre prochain.

 

 

Si l’environnement ou la transition énergétique ne sont pas toujours au cœur des propos des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes comportent généralement des développements sur ces sujets. Et, de manière intéressante, le principe de précaution y occupe une place importante, qu'il s'agisse de proposer sa suppression ou sa conservation. Analyse par Arnaud Gossement, auteur d'une thèse de doctorat sur ce principe.

Depuis vingt ans, le principe de précaution - qui est d’abord un principe directeur du droit de l’environnement - n’a pas cessé d’être un sujet de controverse au cœur de nombreux débats politiques. Malheureusement, aussi souvent cité que rarement appliqué, le principe de précaution n’occupe tant de place dans le débat politique que parce que son sens et sa portée sont souvent méconnus. Et cette passion du principe de précaution est paradoxale car ce dernier ne s’applique que dans des situations fort rares. Le juge en sanctionne la méconnaissance tout aussi rarement. Le principe de précaution n’est donc fréquemment invoqué que parce qu’il n’est que rarement lu.

Juridiquement, demander la suppression du principe de précaution n’a pas grand sens, sauf à oublier que notre droit de l’environnement est d’abord international et européen. Politiquement, cela permet de séduire certains électeurs qui peuvent penser que la protection de l’environnement constituerait une menace pour leur mode de vie ou leur activité professionnelle.

Pourtant, le principe de précaution ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Le procès qui lui est fait doit cependant retenir l’attention car il peut affecter le droit de l’environnement en général, ce à quoi il convient d’être vigilant.

Le principe de précaution : un principe d’action

Pour analyser l’intérêt sinon la passion que suscite le principe de précaution, il convient d’en rappeler, au moins brièvement, l’origine et le sens. Dans sa forme actuelle, le principe de précaution a accédé à la notoriété lorsqu’il a été inscrit dans la Déclaration finale du sommet de la Terre de Rio du 14 juin 1992. Il a ensuite été introduit en droit communautaire par le traité de l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. Il a été intégré en droit français à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, issu de la loi n°95-101 du 2 février 1995. Surtout, le principe de précaution est inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005. C’est, sans aucun doute, le principe le plus connu de ladite Charte et pourtant pas le plus appliqué. En voici la définition :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Que lit-on ? Que le principe de précaution est l’inverse d’un principe d’inaction. Il impose en effet aux « autorités publiques » : d’une part d’encourager la recherche scientifique (« mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques »), d’autre part d’agir (« adoption de mesures provisoires et proportionnées »). Il suffit de lire l’article 5 de la Charte de l’environnement pour s’assurer que le principe de précaution n’empêche pas le progrès scientifique mais le commande, ne décourage pas la prise de risques mais l’accompagne. Aucune définition du principe de précaution ne précise qu’il peut servir de motif à ne rien faire. Et pour cause : le principe de précaution a précisément été créé en réponse à des scandales sanitaires et environnementaux liés à une carence des décideurs publics, à une absence de prise de décision publique rapide.

Un principe à destination des autorités publiques

Contrairement à une crainte entretenue, le principe de précaution n’est pas une nouvelle cause d’engagement de responsabilité civile ou pénale des personnes privées. Le principe de précaution n’a nullement vocation à paralyser l’activité des entreprises ou des citoyens. Tel qu’inscrit en droit européen, dans notre Constitution ou dans notre code de l’environnement, il ne vise que les autorités publiques qui sont tenues d’agir, même en situation d’incertitude scientifique.

C’est pourquoi il convient d’étudier la jurisprudence administrative pour savoir de quelle manière ce principe est reçu par le juge. La décision sans doute la plus célèbre est celle par laquelle le Conseil d’Etat, sur le fondement du principe de précaution, a prononcé le sursis à exécution d’un arrêté du ministre de l'agriculture qui avait pour objet l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de trois variétés de maïs transgénique (cf. CE, 25 septembre 1998, Greenpeace France, n° 194348). Souvent invoqué par les requérants, le juge peut en admettre l’invocabilité de ce principe tout en écartant sa violation : il en allé ainsi pour les champs électromagnétiques des antennes-relais ou les lignes à très haute tension. A front renversé, une société portant un projet d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels a récemment tenté devant le Conseil constitutionnel de se prévaloir d’une mauvaise application du principe de précaution par le législateur pour obtenir, en vain, que la loi du 13 juillet 2011, portant interdiction de la technique de fracturation hydraulique, soit déclarée contraire à la Constitution (cf. Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013).

Le principe de précaution au cœur de nombreux débats parlementaires

Depuis vingt ans, le principe de précaution a fait l’objet d’une multitude de tentatives tendant à l’effacer de notre droit. La stratégie des parlementaires opposés au principe de précaution consiste, soit à en proposer la suppression, soit à en restreindre l’application, soit à le renommer en principe d’innovation. Parmi les exemples les plus récents :

Le 1er février 2012, l'Assemblée nationale a voté une résolution « sur la mise en œuvre du principe de précaution » qui propose de subordonner le principe de précaution au respect de plusieurs conditions pour en limiter l'application.

Le 10 juillet 2013, les députés Éric Woerth et Damien Abad ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle en le supprimant de la Charte de l'environnement.

Le 26 novembre 2013, le député Damien Abad a déposé une proposition de loi constitutionnelle n°1580 visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation.

En mai 2014, les sénateurs ont voté une proposition de loi constitutionnelle n° 1975 visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser que le principe de précaution est un principe d'innovation.

Le 14 octobre 2014, les députés Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2293 tendant à remplacer le principe de précaution par un « principe d'innovation responsable ».

Toutes ces tentatives ont échoué mais leur répétition témoigne de ce que le principe de précaution est un sujet de controverse permanente. Controverse qui prend place dans le débat politique qui précède l’élection présidentielle de 2017.

Remettre le principe de précaution à sa place

Le principe de précaution est un principe directeur du droit de l’environnement. Ce qui signifie qu’il a vocation à guider, à orienter l’élaboration des normes qui composent le droit de l’environnement.

Remettre en cause ce principe directeur revient aussi à remettre en cause le droit de l’environnement dans sa structuration actuelle. Les responsables politiques qui se positionnent contre le principe de précaution se positionnent aussi et surtout contre l’importance grandissante du droit de l’environnement. Voire tout simplement contre la place que la protection de l’environnement peut occuper dans le débat public.

Le principe de précaution est, en réalité, le prétexte et la victime d’un rejet de l’écologie politique. Il faut cependant reconnaître que certains défenseurs du principe de précaution le fragilisent aussi en l’invoquant trop fréquemment, pour des situations où il ne s’applique pas, voire en en le brandissant pour exiger moratoires et interdictions de construire.

Il est donc temps de remettre le principe de précaution à sa place, en analysant attentivement son contenu. Le principe de précaution gagnerait à redevenir un principe juridique et ne plus être un slogan ou un objet de passion politique.

Arnaud Gossement

-Lire aussi: Le principe de précaution est-il bien raisonnable ?

Et: Du risque à la catastrophe  

À propos d’un nouveau paradigme

par Florent Guénard & Philippe Simay

-Le monde animal est aussi touché  par cet empoisonnement agricole

Les infrarouges : la solution pour soigner les abeilles contaminées par les pesticides

 
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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 16:21

Une campagne de dons pour financer les victimes de pesticides

Sud Ouest -

L’association Phyto-Victimes compte sur la solidarité citoyenne pour aider les professionnels à engager des procédures en justice contre les firmes.

L'association Phyto-Victimes, créée par Paul François, porte-parole d'une génération d'agriculteurs intoxiqués, a lancé une campagne de financement participatif.

 

Elle compte sur la solidarité citoyenne pour aider les professionnels victimes des pesticides à engager des procédures en justice contre les firmes.

Le premier cap des 10 000 euros de dons a été franchi. Un vrai soulagement pour Paul François, premier agriculteur à avoir fait condamner le géant Monsanto. Qui espère atteindre d'autres paliers. Et ce, pour soutenir les nombreuses victimes à qui il manque parfois seulement quelques centaines d'euros pour engager des procédures.

Infos sur citizencase.org.

 

 

 
En France, avec l'étalement urbain et le grignotage des terres agricoles et "naturelles", de plus en plus de personnes habitent dans des lotissements qui jouxtent des champs, qui sont, la plupart du temps, traités avec des pesticides. Or, les pesticides ne sont pas anodins pour la santé. Quel est la réglementation sur l'épandage de pesticides près des habitations ? Sommes-nous protégés par la loi ? Explications sur un vide juridique.

La France est le premier pays d'Europe et le troisième mondial en ce qui concerne l'utilisation de pesticides. Ce triste palmarès expose particulièrement la population aux épandages massifs de produits dits phytosanitaires.

Dorénavant, de nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, le risque pour la santé et la contamination généralisée des milieux (notamment aquatiques). Si la première source de contamination aux pesticides reste l'alimentation (fruits et légumes non biologiques), de plus en plus de logements jouxtent des zones agricoles traitées régulièrement avec des pesticides. C'est un risque important notamment lorsque les jardins comportent des potagers qui peuvent être pollués et/ou des enfants qui jouent et qui peuvent être exposés aux pesticides sans aucune protection.
Que dit la loi sur l'épandage de pesticides près des lieux de vie ?

Pour l'instant, plus rien. Malheureusement, aujourd'hui, en France, il n'existe actuellement aucune loi qui définisse une zone tampon entre les lieux de vie et des zones de culture où est pratiqué l'épandage de pesticides.

Il existait bien l'arrêté du 12 septembre 2006 qui fixait les règles en matière d'utilisation de pesticides : "Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort", ce qui correspond à 19 km/h. Ceci afin que les pesticides ne soient pas trop dispersés en touchant les riverains, mais aussi les milieux environnants.

Or, le 6 juillet 2016, l'Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu l'abrogation de cet arrêté, pour une question de forme (non notification à l'UE). Ce qui en dit long sur leurs véritables intérêts.

Depuis, aucun texte juridique ne protège les riverains contre l'épandage de pesticides près de leurs logements. Seuls les bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes situés dans les centres hospitaliers, maisons de santé, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave sont protégés par une zone tampon de 50 mètres.

Au gouvernement français de promulguer un nouvel arrêté avant le 7 janvier 2017. Mais le lobby agricole reste puissant et les associations de défense de l'environnement et de la santé craignent que le nouveau texte juridique soit encore moins contraignant pour les agriculteurs.

A ce titre, l'association Générations Futures dénonce "l'opacité la plus totale" qui entoure la rédaction de cet arrêté alors que se joue "l'avenir de l'utilisation des pesticides et donc le sort de notre environnement et des milliers de personnes exposées régulièrement à ces produits toxiques. Loin, très loin de la société civile !".
Les premières fuites sur le futur document sont inquiétantes

Selon les informations communiquées par Generations Futures, la crainte l'emporte sur l'espoir concernant la portée du nouvel arrêté en cours de rédaction :

    la limite de vent de 19 km/h serait maintenue mais il faudrait que cela soit mesuré pendant au moins 10 minutes et à 2 mètres de haut. Compliqué à mesurer pour un riverain...
    La possibilité pour un employeur de renvoyer ses salariés agricoles moins de  8 h après un épandage de pesticides sur un champs, contre 24 ou 48 h selon la nature des produits, auparavant.
    La mise en place de zones tampons, les Zones non Traitées (ou ZNT), entre les champs et les limites de propriété ont suscité une levée de boucliers de la part de la FNSEA, un syndicat d'agriculteurs qui s'oppose violemment aux défenseurs de l'environnement.

Et pourtant, les associations de défense de l'environnement comme la LPO et France Nature Environnement (FNE) réclament la mise en place de ZNT, de 5 à 50 mètres en fonction des traitements. Pour FNE, c'est "une distance minimale de 50 mètres pour protéger les habitations" proches des vergers alors qu'il est "prouvé que la dispersion des pesticides se produit jusqu’à 50 mètres du pulvérisateur.".

Des réunions sont planifiées d'ici fin octobre au sein de la Commission des produits phytopharmaceutique, des matières fertilisantes et des supports de cultures (CPPMFSC) pour avancer sur ce texte très attendu.
Exposition des riverains aux pesticides : le risque existe bien

Si l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) se veut rassurante en précisant que "l'encadrement européen des produits phytos est parmi les plus stricts au monde, notamment en termes de protection de la santé des agriculteurs, des riverains, des promeneurs mais aussi de l'environnement", le risque est avéré comme en témoigne l'intoxication d'une vingtaine d'enfants et d'une enseignante d'une école primaire à Villeneuve de Blaye (Gironde), début mai 2014, après l‘épandage de fongicides sur des parcelles de vignes adjacentes à l'école. Si les produits utilisés étaient autorisés, l'enquête conduite par les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (DRAAF) a révélé que les conditions de traitement étaient inappropriées, pointant une vitesse du vent excessive.

Déjà, pour la première fois, suite à une plainte des riverains, trois pomiculteurs de Corrèze avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs pommiers par vent trop fort : la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h. En vain, le magistrat a finalement relaxé les accusés « au bénéfice du doute ».

De nombreux témoignages existent sur les personnes qui sont victimes d'épandage de pesticides près de leur logement.
France Nature Environnement évoque des "centaines de témoignages reçus quotidiennement en période d’épandage" des pommiers qui subissent 35 traitements à l'hectare.

Sur notre forum de discussions, plusieurs personnes se plaignent :

    "Devant chez moi il y a un champs, je ne sais pas ce qui y pousse (ça ressemble à de l'herbe) mais en 1 mois, un tracteur est venu 2 fois épandre des pesticides. Ca pue, j'ai peur que les pesticides se fixent sur mes tomates et en plus je redoute pour ma santé.”, s'inquiète Hamster.
    "j'habite dans un lotissement et "collé" à un champ et dans ce fameux champ je vois l'agriculteur épandre ces produits chimiques à 1 mètre de ma propriété (le fermier qui est dans son tracteur porte lui un masque) que peut on faire ????????????", ajoute Faby29.
    "Bonjour, je suis dans le même cas j'habite en bordure de champs ( à 10 m ) et l'agriculteur est du genre rendement avant tout et va parfois épandre ses cochonneries jusqu'a 2 fois dans la même journée , et moi a coté de ça j'essaye de faire pousser des légumes le plus naturellement possible.
    Mon chat et mon chien ont été malade ( empoisonnement mais on sait pas quel produit) à 2 jours d'intervalle ... on se pose la question si c'est pas ce qu'il balance dans son champs qui en est la cause :(
    De plus on est en bordure de rivière et toutes ces cochonneries finissent dans la rivière par ruissellement de l'eau ...
    Qu'est ce que je peux faire ... Je me sens complètement désarmée, j'ai l'impression que j'ai juste le droit de subir …" s'indigne Valocéan…

Et la liste est longue comme l'illustre le site http://victimes-pesticides.fr qui recense des témoignages édifiants sur ce risque sanitaire ignoré des pouvoirs publics.

Pour connaître un peu plus le risque que nous courrons face à l'épandage de pesticides, France Télévision a dressé une carte de France des départements qui utilisent le plus de pesticides dangereux.
Comment se protéger contre les épandages de pesticides ?

En l'absence de règlementation contraignante, le citoyen doit organiser lui-même la protection de son lieu de vie.

Voici quelques conseils :

    de protéger votre jardin avec une haie dense ou une clôture pleine d'au moins 2 m de haut qui pourront stopper une grande partie des pesticides.
    Si votre terrain est en pente et en aval du champs, vérifier que le bas de votre haie ou clôture ne laisse pas passer chez vous d'éventuels écoulements.
    Lorsque l'agriculteur effectue un traitement, il faut se calfeutrer chez soien fermant bien les fenêtres et les portes. Ensuite, il faut patienter quelques jours ou après une bonne pluie pour profiter de nouveau du jardin.

Enfin, rappelons que la première source de contamination aux pesticides reste l'alimentation et qu'il est donc essentiel de préférer des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, notamment pour les enfants, particulièrement vulnérables comme en témoigne l'enquête Menus toxiques qui montrait en 2010, qu'un enfant est susceptible d'être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules chimiques soupçonnées d'être cancérigènes ou perturbateurs endocriniens, en une seule journée !
Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons
-France Nature communique sur les pesticides
 

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En France, avec l'étalement urbain et le grignotage des terres agricoles et "naturelles", de plus en plus de personnes habitent dans des lotissements qui jouxtent des champs, qui sont, la plupart du temps, traités avec des pesticides. Or, les pesticides ne sont pas anodins pour la santé. Quel est la réglementation sur l'épandage de pesticides près des habitations ? Sommes-nous protégés par la loi ? Explications sur un vide juridique.

La France est le premier pays d'Europe et le troisième mondial en ce qui concerne l'utilisation de pesticides. Ce triste palmarès expose particulièrement la population aux épandages massifs de produits dits phytosanitaires.

Dorénavant, de nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, le risque pour la santé et la contamination généralisée des milieux (notamment aquatiques). Si la première source de contamination aux pesticides reste l'alimentation (fruits et légumes non biologiques), de plus en plus de logements jouxtent des zones agricoles traitées régulièrement avec des pesticides. C'est un risque important notamment lorsque les jardins comportent des potagers qui peuvent être pollués et/ou des enfants qui jouent et qui peuvent être exposés aux pesticides sans aucune protection.
Que dit la loi sur l'épandage de pesticides près des lieux de vie ?

Pour l'instant, plus rien. Malheureusement, aujourd'hui, en France, il n'existe actuellement aucune loi qui définisse une zone tampon entre les lieux de vie et des zones de culture où est pratiqué l'épandage de pesticides.

Il existait bien l'arrêté du 12 septembre 2006 qui fixait les règles en matière d'utilisation de pesticides : "Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort", ce qui correspond à 19 km/h. Ceci afin que les pesticides ne soient pas trop dispersés en touchant les riverains, mais aussi les milieux environnants.

Or, le 6 juillet 2016, l'Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu l'abrogation de cet arrêté, pour une question de forme (non notification à l'UE). Ce qui en dit long sur leurs véritables intérêts.

Depuis, aucun texte juridique ne protège les riverains contre l'épandage de pesticides près de leurs logements. Seuls les bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes situés dans les centres hospitaliers, maisons de santé, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave sont protégés par une zone tampon de 50 mètres.

Au gouvernement français de promulguer un nouvel arrêté avant le 7 janvier 2017. Mais le lobby agricole reste puissant et les associations de défense de l'environnement et de la santé craignent que le nouveau texte juridique soit encore moins contraignant pour les agriculteurs.

A ce titre, l'association Générations Futures dénonce "l'opacité la plus totale" qui entoure la rédaction de cet arrêté alors que se joue "l'avenir de l'utilisation des pesticides et donc le sort de notre environnement et des milliers de personnes exposées régulièrement à ces produits toxiques. Loin, très loin de la société civile !".
Les premières fuites sur le futur document sont inquiétantes

Selon les informations communiquées par Generations Futures, la crainte l'emporte sur l'espoir concernant la portée du nouvel arrêté en cours de rédaction :

    la limite de vent de 19 km/h serait maintenue mais il faudrait que cela soit mesuré pendant au moins 10 minutes et à 2 mètres de haut. Compliqué à mesurer pour un riverain...
    La possibilité pour un employeur de renvoyer ses salariés agricoles moins de  8 h après un épandage de pesticides sur un champs, contre 24 ou 48 h selon la nature des produits, auparavant.
    La mise en place de zones tampons, les Zones non Traitées (ou ZNT), entre les champs et les limites de propriété ont suscité une levée de boucliers de la part de la FNSEA, un syndicat d'agriculteurs qui s'oppose violemment aux défenseurs de l'environnement.

Et pourtant, les associations de défense de l'environnement comme la LPO et France Nature Environnement (FNE) réclament la mise en place de ZNT, de 5 à 50 mètres en fonction des traitements. Pour FNE, c'est "une distance minimale de 50 mètres pour protéger les habitations" proches des vergers alors qu'il est "prouvé que la dispersion des pesticides se produit jusqu’à 50 mètres du pulvérisateur.".

Des réunions sont planifiées d'ici fin octobre au sein de la Commission des produits phytopharmaceutique, des matières fertilisantes et des supports de cultures (CPPMFSC) pour avancer sur ce texte très attendu.
Exposition des riverains aux pesticides : le risque existe bien

Si l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) se veut rassurante en précisant que "l'encadrement européen des produits phytos est parmi les plus stricts au monde, notamment en termes de protection de la santé des agriculteurs, des riverains, des promeneurs mais aussi de l'environnement", le risque est avéré comme en témoigne l'intoxication d'une vingtaine d'enfants et d'une enseignante d'une école primaire à Villeneuve de Blaye (Gironde), début mai 2014, après l‘épandage de fongicides sur des parcelles de vignes adjacentes à l'école. Si les produits utilisés étaient autorisés, l'enquête conduite par les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (DRAAF) a révélé que les conditions de traitement étaient inappropriées, pointant une vitesse du vent excessive.

Déjà, pour la première fois, suite à une plainte des riverains, trois pomiculteurs de Corrèze avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs pommiers par vent trop fort : la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h. En vain, le magistrat a finalement relaxé les accusés « au bénéfice du doute ».

De nombreux témoignages existent sur les personnes qui sont victimes d'épandage de pesticides près de leur logement.
France Nature Environnement évoque des "centaines de témoignages reçus quotidiennement en période d’épandage" des pommiers qui subissent 35 traitements à l'hectare.

Sur notre forum de discussions, plusieurs personnes se plaignent :

    "Devant chez moi il y a un champs, je ne sais pas ce qui y pousse (ça ressemble à de l'herbe) mais en 1 mois, un tracteur est venu 2 fois épandre des pesticides. Ca pue, j'ai peur que les pesticides se fixent sur mes tomates et en plus je redoute pour ma santé.”, s'inquiète Hamster.
    "j'habite dans un lotissement et "collé" à un champ et dans ce fameux champ je vois l'agriculteur épandre ces produits chimiques à 1 mètre de ma propriété (le fermier qui est dans son tracteur porte lui un masque) que peut on faire ????????????", ajoute Faby29.
    "Bonjour, je suis dans le même cas j'habite en bordure de champs ( à 10 m ) et l'agriculteur est du genre rendement avant tout et va parfois épandre ses cochonneries jusqu'a 2 fois dans la même journée , et moi a coté de ça j'essaye de faire pousser des légumes le plus naturellement possible.
    Mon chat et mon chien ont été malade ( empoisonnement mais on sait pas quel produit) à 2 jours d'intervalle ... on se pose la question si c'est pas ce qu'il balance dans son champs qui en est la cause :(
    De plus on est en bordure de rivière et toutes ces cochonneries finissent dans la rivière par ruissellement de l'eau ...
    Qu'est ce que je peux faire ... Je me sens complètement désarmée, j'ai l'impression que j'ai juste le droit de subir …" s'indigne Valocéan…

Et la liste est longue comme l'illustre le site http://victimes-pesticides.fr qui recense des témoignages édifiants sur ce risque sanitaire ignoré des pouvoirs publics.

Pour connaître un peu plus le risque que nous courrons face à l'épandage de pesticides, France Télévision a dressé une carte de France des départements qui utilisent le plus de pesticides dangereux.
Comment se protéger contre les épandages de pesticides ?

En l'absence de règlementation contraignante, le citoyen doit organiser lui-même la protection de son lieu de vie.

Voici quelques conseils :

    de protéger votre jardin avec une haie dense ou une clôture pleine d'au moins 2 m de haut qui pourront stopper une grande partie des pesticides.
    Si votre terrain est en pente et en aval du champs, vérifier que le bas de votre haie ou clôture ne laisse pas passer chez vous d'éventuels écoulements.
    Lorsque l'agriculteur effectue un traitement, il faut se calfeutrer chez soien fermant bien les fenêtres et les portes. Ensuite, il faut patienter quelques jours ou après une bonne pluie pour profiter de nouveau du jardin.

Enfin, rappelons que la première source de contamination aux pesticides reste l'alimentation et qu'il est donc essentiel de préférer des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, notamment pour les enfants, particulièrement vulnérables comme en témoigne l'enquête Menus toxiques qui montrait en 2010, qu'un enfant est susceptible d'être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules chimiques soupçonnées d'être cancérigènes ou perturbateurs endocriniens, en une seule journée !
Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons

Le procèsDocumentaires

20.10.2016
28 min
 
 

 

 

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 11:07

03/10 Le Conseil d'Etat porte la question des nouveaux OGM devant la justice européenne

Les organismes obtenus par mutagénèse doivent-ils être soumis à la réglementation sur les OGM ? La Haute juridiction française choisit d'interroger la CJUE avant de se prononcer sur la légalité du dispositif français.

Agroécologie | 03 octobre 2016 | Laurent Radisson

© JLLH

Par une décision rendue ce lundi 3 octobre, le Conseil d'Etat renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) quatre questions relatives à la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM).

La question principale est celle de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse constituent des OGM régis par la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Ou si, au contraire, ils sont exemptés des mesures de précaution, d'évaluation des incidences et de traçabilité prévues par cette directive.

S'ils ne relèvent effectivement pas de cette directive, demande également la juridiction administrative, les Etats peuvent-ils néanmoins soumettre ces organismes aux obligations que prévoit ce texte ou à d'autres obligations ? Et si cette directive les exempte des mesures de précaution applicables aux OGM, ce texte ne peut-il pas être remis en cause au regard du principe de précaution garanti par le droit de l'UE ?

"Les variétés obtenues par mutagénèse constituent-elles des « variétés génétiquement modifiées » soumises aux règles posées par la directive du 13 juin 2002" relative au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ?, interroge enfin la Haute juridiction administrative.

Un moratoire demandé

Le Conseil d'Etat est tenu maintenant d'attendre les réponses de la CJUE avant de statuer sur les requêtes des organisations qui demandent l'abrogation de l'article D. 531-2 du code de l'environnement. Cet article exclut les variétés obtenues par mutagénèse du champ d'application de la réglementation sur les OGM.

La Confédération paysanne et huit associations, dont le Réseau Semences paysannes, Les amis de la Terre et la fédération Nature et Progrès, contestent la légalité de cet article et réclament un moratoire sur la culture de ces "OGM cachés". Un moratoire que les députés français avaient refusé de voter dans la loi sur la biodiversité, alors que le rapport que doit remettre l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur cette question reste toujours attendu.

"Ces nouvelles variétés rendues tolérantes aux herbicides, les VrTH, issues d'une biotechnologie - la mutagenèse in vitro - diffusent des gènes de tolérances à ces herbicides dans de nombreuses plantes sauvages apparentées (tournesols sauvages, ravenelles...)", expliquaient plusieurs organisations paysannes et citoyennes réunies dans un collectif dénommé "Appel de Poitiers". "Ces contaminations entraînent rapidement une augmentation exponentielle des doses et de la toxicité des molécules d'herbicides épandues qui se retrouvent dans l'eau, dans l'air, dans l'alimentation et détruisent la vie des sols agricoles", expliquaient-elles.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef dél
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'OGM cachés': la justice française ne tranche pas

Le Figaro le 03/10/2016

  • La justice administrative française a décidé lundi de reporter sa décision sur de nouvelles techniques de modifications des plantes accusées de produire des "OGM cachés" et échappant à toute réglementation, préférant interroger d'abord la Cour de justice européenne.


"Il est sursis à statuer (...) jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée" sur plusieurs questions relatives à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), indique le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays.

Le Conseil avait été saisi par neuf organisations et syndicats qui contestent la légalité d'un article du Code de l'Environnement excluant les organismes obtenus par mutagénèse du champ de la réglementation sur les OGM.

La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d'une plante, contrairement à la transgénèse qui introduit un gène extérieur et produit des OGM, soumis alors à une réglementation particulière.

Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État : la CJUE sera consultée

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil d’État montre un intérêt tout particulier pour la question. Une première victoire pour ces structures ! Au cours de l’audience, qui a eu lieu le lundi 19 septembre, la rapporteure publique a proposé au Conseil d’État d’interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité de la directive 2001/18 par rapport au principe de précaution. Le 3 octobre, le Conseil d’État a décidé de suivre les conclusions de la rapporteure et renvoie le dossier à la CJUE.

Le 3 octobre 2016, le Conseil d’État renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) quatre questions relatives à la réglementation européenne des OGM. Ces questions portent : sur le point de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont soumis aux règles posées par la directive relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, d’une part, et par la directive concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, d’autre part ; sur la marge d’appréciation des États membres par rapport à la directive relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ; sur la validité de cette directive au regard du principe de précaution, précise le communiqué de presse du Conseil d’État.

Le 19 septembre 2016, à 14 heures, a eu lieu l’audience du Conseil d’État.
Si la rapporteure publique, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, propose au Conseil d’État d’écarter trois des six moyens soulevés par les requérants [1], elle recommande aussi au Conseil d’État d’interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur les autres moyens soulevés. Ainsi identifie-t-elle quatre questions préjudicielles à poser à la CJUE. Les deux premières sont relatives à des problèmes de définition : la définition d’un OGM au sens de la directive 2001/18 couvre-t-elle effectivement la mutagénèse ? La notion de mutagénèse employée par la directive 2001/18 couvre-t-elle les nouvelles techniques de modification génétique (Crispr/Cas9, etc.) ? La troisième question concerne la compatibilité de la directive 2001/18 avec le principe de précaution : au vu des évolutions techniques et des potentiels effets hors-cible, la directive 2001/18 entre-t-elle en contradiction avec le principe de précaution en excluant de son champ d’application la mutagénèse ? Enfin, la quatrième question devrait permettre de savoir si le terme OGM employé par la directive qui encadre le catalogue commun des variétés doit être ou non lu à la lumière de la définition qu’en donne la directive 2001/18.
Les juges du Conseil d’État suivent en général globalement les conclusions de la rapporteure, sans y être contraints cependant. Les décisions seront rendues publiques dans un délai de trois semaines après l’audience et communiquées aux parties dans un délai de 15 jours environ, a-t-on appris du Conseil d’État.
Comme le rappelle l’avocat des plaignants, Guillaume Tumerelle, « l’audience [s’est résumée] donc à l’audition du rapport du juge et l’audition des conclusions du rapporteur publique (qui est un juge qui fait une analyse du dossier et suggère une solution au litige) ».

Le 9 juin 2016, les juges du Conseil d’État ont entendu plusieurs représentants de la société civile [2], ainsi que des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour y voir plus clair sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Ils avaient en effet adressé quelques semaines plus tôt de nombreuses questions à ces différents acteurs dans le cadre d’une procédure d’enquête. Une procédure assez rare qui, de l’aveu même du Conseil d’État, n’est pas utilisé plus de cinq fois par an.
Pour les structures à l’origine de cette procédure, il s’agit là d’une première victoire. « Les juges, par leurs questions écrites et lors de l’audition, ont montré une certaine maîtrise du sujet mais surtout un réel intérêt pour la question », se réjouit Patrick Rivolet du Comité vigilance OGM de Charente.
Plusieurs experts ont été convoqués, notamment deux chercheurs du secteur public, Christian Vélot et Yves Bertheau, pour témoigner de la nécessiter d’évaluer les plantes issues de la mutagénèse, au même titre que la transgenèse, compte tenu de l’imprécision de cette méthode et de ses effets hors-cibles.
La prochaine audience devrait être fixée en septembre avec cette fois les plaidoiries des avocats, pour un verdict à venir dans les prochains mois.

La procédure devant le Conseil d’État est issue d’un travail de longue haleine.
En 2012, plusieurs organisations se sont réunies au sein du collectif de l’Appel de Poitiers [3] [4], notamment pour interpeller les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture. Ce collectif pointe du doigt des OGM qui ne disent pas leur nom, l’augmentation des quantités d’herbicides utilisées, inhérents à ces plantes et l’absence de toute évaluation des risques avant mise en culture commerciale. C’est l’inaction du gouvernement qui a incité l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État.

Actuellement en France, ces fameuses VrTH sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [5] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (par exemple les variétés Quantum SX, Express SX, Pulsar40...) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [6]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, a précisé à Inf’OGM en 2015 que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous dévoiler ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [7], pour toutes variétés confondues, un peu moins de 1,5 million d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique, pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [8].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [9] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. Une procédure dont l’issue sera connue dans les prochains mois.

[1] Les requérants considéraient que le décret méconnaissait le Protocole de Carthagène. Or, bien que ce dernier ait été ratifié par la France et par l’Union européenne, il ne fait peser sur l’État français aucune obligation positive que les requérants auraient identifiés. La rapporteure propose donc au Conseil d’écarter ce moyen.

[2] La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSF 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès

[3] http://www.appeldepoitiers.org/

[4] Inf'OGM, « L’appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », , 13 juillet 2012

[5] Inf'OGM, « Qu’est-ce que la mutagénèse ? », Inf’OGM, 30 juillet 2014

[6] http://www.liberation.fr/debats/2015/03/20/colzas-et-tournesols-genetiquement-modifiesla-contamination-a-commence_1224897

[7] http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/conjinforap201412cult.pdf

[8] Inf'OGM, « OGM : la tolérance aux herbicides, une "innovation" non pérenne », Eric MEUNIER, 13 février 2012

[9] Inf'OGM, « OGM : France / Europe – Le troisième arrêté français d’interdiction du maïs MON810 adopté, attaqué... et critiqué par l’AESA », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 19 août 2014

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OGM caché - Du tournesol muté détruit à Perpignan, août 2016

France - Pas d’interdiction pour les plantes mutées pour tolérer les herbicides, juillet 2016

FRANCE – OGM : des tournesols mutés détruits en 2010 : rejet de la Cassation, juin 2016

Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie, mai 2016

Crispr/Cas9 : encore inefficient en santé, mais déjà bon en agriculture ?, mai 2016

Nouveaux OGM : la note du HCB passée au crible par Yves Bertheau, avril 2016

Variétés rendues tolérantes aux herbicides : nouveau délai pour l’Anses , avril 2016

Nouveaux OGM : la Commission européenne répond aux Faucheurs volontaires, mars 2016

HCB : une neutralité très relative sur le dossier des nouvelles biotechnologies, mars 2016

Nouveaux OGM : les Faucheurs rencontrent le ministre au Salon de l’agriculture , mars 2016

France - Manipulations du HCB en faveur d’une position pro-industrielle ?, février 2016

FRANCE – Manœuvres au HCB : un expert des OGM démissionne, février 2016

FRANCE – Cacophonie au HCB sur les nouvelles techniques de transformation du vivant, février 2016

Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM », janvier 2016

Agriculture - Innovation 2025 : des OGM dans l’agro-écologie ?, novembre 2015

OGM : méganucléases ou Talen, Cellectis renforce sa position, mars 2015

Les abeilles face aux variétés tolérantes aux herbicides, août 2013

Retrait du Roundup chez Castorama ? Pas pour demain... , juillet 2013

FRANCE – Nombreuses réactions après la publication d’une étude explosive sur un maïs OGM, septembre 2012

France – Mobilisation sur les plantes mutées : fauchage et débat contradictoire, septembre 2012

-Note sur la corruption fonctionnariale " par l'administration du blog :

"Les « progrès » scientifiques et techniques dépossèdent-ils les citoyens de leurs libertés fondamentales ?"

Les employés de l’État Français ne n'évolueraient-ils pas vers une sorte de forfaiture ,s'il s'avérait que certains hauts fonctionnaires publics soient sous obédience de firmes agroalimentaires et acteurs d'une corruption de haut niveau,alors qu'ils ont charge d'examiner ou de faire appliquer les lois ?

Sciences Critiques

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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 09:05

Collectivités, particuliers, agriculteurs : tous unis pour une alternative ...

Le site Natura 2000 des étangs Palavasiens dans l'Hérault (34) est remarquable pour ses paysages et sa biodiversité riche mais fragile. Un programme local impliquant toutes les parties prenantes vise à réduire les impacts des pesticides sur ce milieu naturel : un exemple à suivre. Reportage.

Reportage vidéo | Biodiversité | 21 mars 2016 | Baptiste Clarke

Alors que vient de s'ouvrir la semaine 2016 pour les alternatives aux pesticides (du 20 au 30 mars), Actu-Environnement vous propose un focus sur les étangs Palavasiens. Ces espaces naturels s'étendent sur sept communes dans l'Hérault (34) : Pérols, Lattes, Palavas les Flots, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic la Gardiole, Mireval et Frontignan.

Toutes se sont engagées dans le programme Vert Demain pour stopper l'usage des pesticides. Une action collective sous l'impulsion du Siel, le syndicat mixte des étangs littoraux, qui est né de la volonté des mêmes collectivités de s'impliquer dans la préservation des espaces naturels et en particulier des lagunes, zones humides d'importance internationale au titre de la convention Ramsar.

Le bassin versant traîne avec lui de nombreux polluants parmi les plus impactants sur le milieu naturel : les pesticides. L'Ifremer, en charge d'évaluer la qualité chimique et écologique des masses d'eau de ces lagunes, est catégorique : "Ici, l'eau est en mauvais état", précise Dominique Munaron, "parmi les pesticides, ce sont les herbicides que l'on trouve le plus". La chasse aux "mauvaises" herbes est donc la principale source de pollution.

De nombreux impacts seraient répertoriés sur le milieu naturel : "réduction des micros algues et des problèmes de développement des coquillages… mais ce qui est moins bien évalué c'est l'effet cocktail de toutes les substances associées, la plupart des études ciblent l'impact d'une seule substance sur le milieu naturel".

Le programme Vert Demain est basé sur un triptyque : collectivités, particuliers, agriculteurs. Trois secteurs, un seul thème, la réduction, voire l'arrêt des pesticides et en particulier des herbicides.

Crédit photos d'illustration : Siel - Syndicat mixte des étangs littoraux / Crédit musique : Alex Khaskin / Background guitarDvir silverstone / Clear DivingChristian Larssen / Echoes Musicloops.com

Baptiste Clarke, journaliste
Reporter d'imag
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19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 14:10

OGM : La Confédération paysanne réclame l’interdiction du colza VrTH

19 septembre 2016 Christophe Belleuvre ·

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de La Confédération paysanne et autres tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de l’article D 531-2 du code de l’environnement, ainsi qu’à l’interdiction de la culture des colza VrTH en application d’une directive européenne.

OGM cachés : le Conseil d'Etat interrogera la Cour de justice Européenne
Paris, 19 sept 2016 (AFP) - Le Conseil d'État devrait interroger la Cour de justice européenne avant de se prononcer sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes accusées de produire des « OGM cachés », échappant à toute réglementation, a estimé le rapporteur public lors d'une audience lundi.

Le Conseil avait été saisi par neuf associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre...) qui réclament le retrait d'un décret excluant la mutagénèse de la réglementation OGM.

La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d'une plante, contrairement à la transgénèse qui introduit un gène extérieur et produit des OGM (organismes génétiquement modifiés), qui sont soumis à une réglementation particulière.

Le Conseil d'Etat, qui a procédé en juin à plusieurs auditions, doit se pencher « sur un débat juridique et scientifique qui constitue la nouvelle pomme de discorde des associations anti-OGM et des entreprises de l'industrie semencière », a souligné le rapporteur, Emmanuelle Cortot-Boucher. « Il s'agit de savoir si les variétés de plantes obtenues par mutagénèse doivent être regardées comme des OGM et soumises au même cadre juridique, ou si ce cadre ne doit être considéré comme applicable qu'aux variétés obtenues par transgénèse », a-t-elle expliqué.

Dans le droit de l'Union européenne, ce cadre juridique est défini par une directive du 12 mars 2001, dite « directive OGM ». « Les nouvelles techniques ont pour effet indéniable d'estomper les frontières entre la mutagénèse et la transgénèse », a relevé Mme Cortot-Boucher. « Dans ces conditions, il est difficile de comprendre la différence qu'introduit la directive OGM à la lumière du principe de précaution », a-t-elle ajouté.

Elle a invité le Conseil à « demander à la Cour de justice si la directive OGM n'est pas devenue contraire au principe de précaution » et suggéré qu'« il soit sursis à statuer (...) dans l'attente de la réponse de la Cour ». Pour l'avocat des associations, Me Guillaume Tumerelle, cette demande de saisine de la Cour de justice européenne « pour faire une appréciation de la validité de la directive veut dire que le recours (des associations) paraît fondé ». La décision du Conseil devrait intervenir d'ici à trois semaines.

Les semences de plantes obtenues par mutagénèse, en général pour les rendre tolérantes aux herbicides, concernent en France essentiellement le colza et le tournesol. Les quantités cultivées, quasi inexistantes il y a dix ans, seraient aujourd'hui de 140 000 hectares pour le tournesol et de 22 000 hectares pour le colza, d'après les ONG citant une estimation du ministère de l'Agriculture.

AFP

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