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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 08:12

Bientôt une loi sur l’interdiction des néonicotinoïdes  entrera en vigueur au 1er juillet 2018 à l'initiative d'une personnalité politique digne de ce nom puisqu'une une loi en vigueur depuis le 1er janvier 2017 sur l’interdiction des pesticides porte  son patronime:celui  de  Joël Labbé réélu sénateur :

Restaurer la confiance dans l'action publique - Sénat

 

Revue de presse :

20minutes.fr
Novethic
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6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 10:43
Chères amies, chers amis,
 
Mon flm "Histoires de la plaine" est sorti mercredi dernier au cinéma Saint André des Arts et reçoit un très bel accueil du public et de la presse ! (Toutes les critiques sont visibles sur le site du film : https://www.histoiresdelaplaine.fr/la-presse-en-parle/) J'en suis très heureuse!
 
La deuxième semaine sera comme la première : 
Des séances ont lieu tous les jours à 13 heures au Saint André des Arts, 30, rue Saint André des Arts, Paris 6. J'y serai tous les jours pour rencontrer le public.
 
Le jeudi 7 septembre à 13 heures, la séance sera suivie d'une rencontre avec le réalisateur Dominique Marchais
et
le dimanche 10 septembre à 13 heures, Claire Atherton, la monteuse du film, viendra rencontrer les spectateurs. La discussion sera animée par Claire Allouche, doctorante en études cinématographiques à Paris 8.
 
J'espère vous y retrouver nombreux et n'hésitez pas à partager cette information autour de vous!
 
Amitiés,
Christine
 
 
"une mise en scène d'une effroyable beauté..." Pierre-Julien Marest, Télérama

 

Bande annonce : https://vimeo.com/216717579

Toutes les informations et critiques sur le site du film : https://histoiresdelaplaine.fr

Facebook : histoiresdelaplaine

 

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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 14:11
L'UE renouvellera-t-elle l'homologation du glyphosate, un herbicide controversé, pour les dix ans à venir? Alors que la décision est attendue cet automne, la réalisatrice française Marie-Monique Robin revient à la charge.

"Face à un faisceau de preuves aussi important que celui qui concerne le glyphosate, le principe de précaution doit être appliqué", estime Marie-Monique Robin, interrogée dans l'émission Tout un monde, à l'occasion de la diffusion de son nouveau documentaire "Roundup, face à ses juges" lundi sur RTS Deux (à voir ci-dessous jusqu'au 27 septembre).

Dix ans après "Le monde selon Monsanto", la journaliste militante ne cache pas les espoirs qu'elle place dans le nouveau gouvernement français pour mener la fronde contre l'herbicide le plus vendu au monde lors des prochaines réunions européennes début octobre.

Et Nicolas Hulot - qui a déjà promis d'être "ferme" sur la question - pourra s'appuyer sur l'avis consultatif émis par le Tribunal Monsanto, une initiative citoyenne qui est au coeur du nouveau film de Marie-Monique Robin et dont il fut l'un des ambassadeurs avant d'être nommé ministre de la Transition écologique d'Emmanuel Macron.

Un procès informel

A l'heure où les experts s'écharpent à coups d'études contradictoires sur la cancérogénéité du glyphosate, "Roundup face à ses juges" rappelle le combat d'individus (et de nombreux scientifiques) contre les multinationales qui commercialisent un produit qu'ils estiment nocifs. Témoin de leur lutte, le film offre un récit exhaustif du procès qui s'est tenu devant des juges de renommée internationale les 15 et 16 octobre 2016 à La Haye.

>> Lire aussi: Cancérogène ou pas, le glyphosate? Pourquoi les experts se contredisent

Sur le banc des accusés et non représenté: le groupe américain Monsanto qui a été le premier à breveter l'utilisation du glyphosate en tant qu'herbicide, sous le nom de Roundup, en 1974.

800'000 tonnes en 2016

Tombé dans le domaine public depuis l'an 2000, ce désherbant continue à être commercialisé par de nombreuses entreprises. Ainsi, en 2016, 800'000 tonnes de Roundup ou d'un de ses génériques ont été déversées dans le monde.

 

Ce pulvérisateur nous a apporté la mort alors qu'on voulait simplement gagner notre vie

Anura Premaraphue, agriculteur sri-lankais
 

 

Au-delà de la salle d'audience, le documentaire de Marie-Monique Robin emmène aussi le spectateur aux quatre coins du monde, au chevet d'innocents, à l'instar de ce riziculteur sri-lankais qui résume tristement: "Ce pulvérisateur nous a apporté la mort alors qu'on voulait simplement gagner notre vie". Aujourd'hui atteint d'une maladie des reins, il avait l'habitude de déverser 25 à 35 litres de Roundup sur ses cultures à chaque récolte.

L'écocide, un crime contre l'humanité?

Depuis, le Sri Lanka est devenu le premier Etat au monde à interdire le glyphosate sous toutes ses formes. L'UE pourrait-elle lui emboîter le pas d'ici la fin de l'année? "C'est en tout cas la première fois qu'un renouvellement d'homologation, qui se fait généralement automatiquement, ne passe pas", relève Marie-Monique Robin dans Tout un monde.

Le Tribunal Monsanto a lui déjà rendu son verdict le 18 avril 2017, jugeant la multinationale coupable d'écocide, un crime contre l'environnement que la justice internationale aimerait un jour pouvoir sanctionner.

Juliette Galeazzi, avec Eric Guevara-Frey

-Note  de l'administration du blog: "Chapeaux bas?",

l'enjeu est énorme et Hervé Barrié doit tenir  bon  ....Ensuite  Il faudra probablement  saluer  l'héroïsme judiciaire de ce  président de tribunal  concernant l'amélioration  du bien être   en santé de tout un peuple d'empoisonné :

Chapeaux bas en effet ,si le 12 novembre  prochain le juge de Foix  rend une décision de saisine de la cour européenne de justice pour le  procès anti-Roundup   .

C'est un jugement qui concerne  les 21 "faucheurs volontaires"mis en accusation  pour une neutralisation de  glyphosate en grande surface de jardinerie,mais qui concerne aussi la population européenne  .

si c'est le cas qu'Hervé Barrié  se pourvoie de sa juridiction,en renvoi à la CEDJ le 12 novembre 2017 , c'est que ce magistrat aura été assez solide pour tenir héroïquement  la pression ,face aux enjeux et faux lux  financiers  mondiaux  qu'elles drainent ,pression que ne manqueront pas de lui mettre  absolument toutes les firmes expertes en nécro-technologiques  .

Politiquement ,ce sera ensuite aux états membres de l'union de   décider pour pour les gens ,pour ou contre l'interdiction du glyphosate sur le territoire européen ;

 

 

 

  -en ce qui concerne l'alimentation animale ,le roundup entre dans la composition  des rations au tourteau   glyphosaté de soja OGM ,destinées  aux élevages de vaches ,poules ,et cochons français :

Quimper. Quarante militants anti-OGM devant la gendarmerie

Selon Marie Nicolas comparante libre en gendarmerie de Quimper avec Martine Pivart ". La voie judiciaire et la désobéissance civique sont les seuls moyens qui nous permettent de nous faire entendre" .

La désobéissance civique c'est l'occupation d' une plateforme portuaire à Montoir-de-Bretagne   sur le port  de Saint-Nazaire en Loire -Atlantique,assortie par la suite du refus de donner  son accord pourtout  prélèvements d'ADN lors d'une comparution libre en gendarmerie de Quimper  

 

Quimper : deux faucheuses volontaires convoquées à la gendarmerie ...

 
© David Jouillat / France 3

Deux faucheuses volontaires ont été convoquées à la gendarmerie de Quimper ce mardi 29 août. Une quinzaine de faucheurs de Bretagne et des Pays de la Loire sont entendus ces jours-ci pour avoir arrosé d'eau du soja OGM sur le port de Montoir-de-Bretagne le 3 juillet 2016.

Par Thierry Peigné Publié le 29/08/2017 à 15:45

Ils sont une trentaine de militants anti OGM à avoir fait le déplacement devant la gendarmerie de Quimper dans le Finistère. Ils sont là pour soutenir deux faucheuses volontaires entendues par les gendarmes suite à leur action à Montoir-de-Bretagne, en juillet 2016.
Vidéo sur le site
Des faucheuses volontaires convoquées par la gendarmerie
Intervenantes : Marie Nicolas, faucheuse volontaire d'OGM convoquée - Martine Pivard, faucheuse volontaire d'OGM convoquée / Reportage : C. Louet - I. Frohberg
 

Neutralisation d'un stock de tourteaux de soja

Ce 3 juillet 2016, des membres d'un collectif de faucheurs volontaires anti-OGM avaient "neutralisé" un stock de tourteau OGM destiné à l'alimentation animale sur le terminal agro de Montoir-de-Bretagne en Loire-Atlantique, dépendant du port de Nantes/Saint-Nazaire.

Les faucheurs volontaires étaient venus de toute la France. Ils avaient rendu impropre à la consommation animale le stock de Soja Round Up Ready (OGM/Pesticides) en l'arrosant d'eau grâce aux lances incendie situées dans le hangar. Le soja transgénique était entreposé dans les silos situés sur le port de Saint-Nazaire.

 

 

La Commission européenne proposera en octobre de renouveler pour dix ans l’autorisation cette substance, classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer.

Le Monde.fr avec AFP | 30.08.2017 à 14h10 • Mis à jour le 30.08.2017 à 16h52

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image: http://img.lemde.fr/2017/08/30/0/0/4923/3282/534/0/60/0/dfd5594_5906392-01-06.jpg

La France votera contre la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans la licence du glyphosate, herbicide controversé le plus répandu dans l’Union européenne (UE), a annoncé, mercredi 30 août, le ministère de la transition écologique.

La France adopte ainsi une position clé, car une majorité qualifiée est requise dans ce dossier. Le vote sur l’autorisation de cet herbicide controversé devrait avoir lieu le 4 octobre prochain, lors d’un comité d’experts durant lequel les pays donneront leur position.

Paris justifie ce refus par les « incertitudes qui demeurent sur sa dangerosité », a précisé une source au ministère de la transition écologique, interrogée par l’Agence France-Presse.

Lire aussi :   « Monsanto papers » : le glyphosate est « désormais la molécule la plus utilisée au monde »

Expiration à la fin de 2017

En 2016, Paris s’était déjà opposé à un renouvellement d’autorisation, ainsi que Malte, tandis que sept pays s’étaient abstenus, dont l’Allemagne et l’Italie, bloquant la décision. La Commission avait exceptionnellement prolongé l’autorisation pour dix-huit mois, jusqu’à la fin de 2017, dans l’attente de nouveaux avis d’agences européennes.

Depuis, l’Agence européenne chargée des produits chimiques (ECHA) et celle de la sécurité des aliments (EFSA) ont estimé qu’il n’y avait pas de raison de classer cette substance comme cancérogène. Cette substance active entre notamment dans la composition du Roundup, le produit phare de l’entreprise Monsanto.

Lire aussi :   Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne

Les avis de ces deux agences européennes n’ont toutefois pas mis fin à la controverse scientifique sur la dangerosité de ce produit classé « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer.

Colère du monde agricole

Cette annonce a été saluée par les ONG environnementales. Générations futures, une organisation française, s’est réjoui « de la position ambitieuse de la France sur ce sujet ». « Il va maintenant falloir que le gouvernement français réussisse à convaincre d’autres Etats membres de le rejoindre sur cette position. Les citoyens européens et les ONG comptent sur lui pour montrer la voie », a commenté François Veillerette, directeur de l’association qui avait récemment mis en cause l’évaluation, réalisée par l’ECHA et l’EFSA.

Du côté du monde agricole, en revanche, la décision de la France a soulevé des critiques. Un recours « raisonnable » au glyphosate est jugé « essentiel » pour que les semis puissent se développer face aux mauvaises herbes, a exposé Arnaud Rousseau, président de la Fédération des oléoprotéagineux (pois, lupins, féveroles).

Les techniciens estiment également que l’interdiction de l’herbicide renchérirait les coûts d’exploitation pour les agriculteurs, forcés de recourir à nouveau aux labours pour nettoyer les sols avant semis. Arnaud Rousseau est allé plus loin, avançant que l’interdiction compromettrait l’agrocécologie et les efforts des agriculteurs en faveur du réchauffement climatique.

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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 11:55
 le produit qui  porte une atteinte globale à  la vie ,mais chez ces  groupes"terminator"  Nord-Américains il y a aussi  la discrète(mais gigantesque et ramifiée) Intrexon, l'entreprise qui modifie tout le vivant ,  qui œuvre et de prospére  cependant qu' une consultation publique est ouverte A Proposed Framework for Identifying Potential Biodefense Vulnerabilities Posed By Synthetic Biology pour  que la société civile tente de se prémunir des risques   insécuritaires et des violations éthiques inhérentes  à des pratiques délétères et  transgressives des lois nationales et internationales ,des conventions et  des traités.

En France,pays de la  Liberté ,du brassage génétique ,et de l'interdit d'interdire,c'est  l’appropriation du vivant par les semenciers qui selon Inf'OGM poserait un problème PARTICULIER:

 

Monsanto & Cie attaquent l'interdiction du Roundup

  • 24 août 2017

Leur association professionnelle Phytofar porte le combat au Conseil d’Etat.

On savait que l’industrie phytopharmaceutique pestait contre les nouvelles réglementations régionales adoptées en Belgique pour interdire ou limiter sérieusement l’utilisation des produits à base de glyphosate, tels que le fameux Roundup. Phytofar, l’association professionnelle réunissant les dix-neuf principaux groupes du secteur actifs dans notre pays, avait déjà dit, dans un communiqué diffusé à la mi-juillet, tout le mal qu’elle pensait de ces mesures prises successivement en Région wallonne, à Bruxelles puis en Région flamande.

Le nouveau recours vise à obtenir l’annulation de l’arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.

On apprend à présent que les choses prennent un tour judiciaire, puisque la même Phytofar vient de déposer un recours au Conseil d’État contre la réglementation wallonne, après avoir déjà attaqué, devant la même instance et en toute discrétion, les mesures bruxelloises.

Le nouveau recours vise à obtenir l’annulation de l’arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Au siège de l’association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, on nous confirme l’introduction du recours. Monsanto fait partie de ses membres, au même titre que Bayer Cropscience (qui est en train de racheter Monsanto), BASF, Du Pont, Syngenta, etc.

Débat

Monsanto, qui produit le Roundup, aurait influencé des études scientifiques pour éviter qu’elles qualifient sa substance principale de cancérigène.

Les produits à base de glyphosate, très utilisés comme herbicides aussi bien par les professionnels que par les particuliers, sont fortement suspectés, pour rappel, d’être cancérigènes. À la Commission européenne, la prolongation de leur autorisation fait actuellement débat.

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a décrété que le glyphosate n’est pas cancérigène, d’une part, mais Monsanto, qui produit le Roundup, aurait influencé des études scientifiques pour éviter qu’elles qualifient sa substance principale de cancérigène, d’autre part.

  • La Région wallonne a tranché en mars dernier, en prohibant son utilisation par les particuliers tout en laissant une période transitoire jusqu’en mi-2018 pour les jardiniers professionnels.

  • La Région bruxelloise, elle, a interdit son utilisation aussi bien par les particuliers que par les professionnels.

  • La Flandre, enfin, l’a prohibée pour les particuliers mais continue de l’autoriser aux entrepreneurs de jardin pour autant qu’ils disposent d’une licence ad hoc…

Quant à la vente des produits phytosanitaires contenant du glyphosate, pour le moment, elle reste autorisée partout en Belgique. Parce que l’aspect "commercialisation" du problème relève d’une compétence fédérale et que, jusqu’ici, le Fédéral n’a pas encore tranché.

Willy Borsus s’était déclaré favorable à une mesure d’interdiction de la vente de produits à base de glyphosate aux particuliers.

Ce qui ne signifie pas qu’il demeure les bras croisés: un texte est en chantier, mais il n’est pas encore passé devant le conseil des ministres. Il y a un peu plus d’un mois, alors qu’il était encore ministre fédéral de l’Agriculture, Willy Borsus s’était déclaré favorable à une mesure d’interdiction de la vente de produits à base de glyphosate aux particuliers.

Imbroglio

Phytofar estime que l’interdiction d’utilisation de ces herbicides dans les Régions est basée sur des considérations politiques plutôt que scientifiques.

De son côté, Phytofar estime que l’interdiction d’utilisation de ces herbicides dans les Régions est basée sur des considérations politiques plutôt que scientifiques. Elle dénonce l’imbroglio créé par les trois Régions, dans la mesure où celles-ci ont arrêté des mesures d’interdiction différentes, avec pour conséquence pratique que dans les zones frontières entre les Régions, les jardiniers professionnels seront tantôt en droit d’utiliser ces produits, tantôt pas.

Pour l’industrie, le dossier est "pollué" par la problématique des compétences et la tendance des politiques à régionaliser les normes de produits. "Il est très difficile, pour nous, de dire qu’on va investir sur le marché belge si, même après avoir obtenu leur autorisation au Fédéral, on ne peut plus être certain que nos clients pourront utiliser nos produits, souligne Peter Jaeken, secrétaire général de Phytofar. 

"Nous voulons de la clarté et de la stabilité."

Peter Jaeken Phytofar

"Nous voulons de la clarté et de la stabilité." Il ajoute que l’industrie a investi 10 millions d’euros ces cinq dernières années dans l’adaptation de ses produits (y compris le retrait de certains) et de ses emballages aux mesures prises en Belgique. Selon lui, les Régions sont vraisemblablement moins bien outillées que les niveaux européen et fédéral (SPF Santé publique…) pour traiter ces dossiers. Il déplore également l’absence d’étude d’impact des mesures régionales.

L’association professionnelle a par ailleurs déjà déposé un recours au Conseil d’Etat contre l’interdiction de tout usage du glyphosate en Région bruxelloise. Et elle évalue encore l’opportunité d’élargir son offensive à la Région flamande.

 

-  Concernant à peu près tout ce qui a trait aux nécro-technologies,et à tout recherche qui à  son tour pourrait y être associée , l'administration du blog commet une note "délétère".

Car  si dans les domaines des technosciences les boites de Pandore sont largement ouvertes,  c'est donc bien le mot délétère que l'on pourrait   globalement lâcher et pendant qu'on y est... faut-il interdire les robots tueurs?

 

Poursuite de la revue de presse nécro-technologique:

 

 

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15 août 2017 2 15 /08 /août /2017 04:44

 

Environnement - Faucheurs volontaires

Jeudi après-midi, vingt et un Faucheurs et Faucheuses volontaires comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Foix. Ils seront jugés pour avoir rendu impropres à la vente de stocks d'herbicides dans trois magasins de bricolage de Pamiers, de Saint-Jean-du-Falga, et de la cité comtale. Ils comptent profiter de cette audience pour faire le procès du glyphosate.

Il devrait y avoir foule, ce jeudi 17 août, devant le palais de justice de Foix. A 14 heures, vingt et un Faucheurs et Faucheuses volontaires ariégeois comparaîtront devant le tribunal correctionnel pour des «dégradations ou détériorations du bien d'autrui commises en réunion». Le 27 septembre 2016, ils ont peint des bidons d'herbicides à base de glyphosate, les rendant ainsi impropres à la vente, dans les magasins Espace Émeraude, à Saint-Jean-du-Falga, et M. Bricolage, à Pamiers. Ils ont ensuite répété leur action le 1er mars dernier, cette fois au Bricomarché de Foix.

Pour la première opération, dix militants, qui avaient refusé la médiation pénale proposée par le substitut du procureur de la République en février, devaient être jugés le 16 juin. Mais à l'audience, le ministère public avait requis une jonction entre ce dossier et celui bâti suite à l'action menée dans le magasin fuxéen. Un renvoi a donc été ordonné à l'audience de ce jeudi.

Action de salubrité publique

Là où la justice voit des dégradations, et les commerçants une entrave à leur activité professionnelle, les prévenus, eux, considèrent avoir mené une action de salubrité publique. Car, comme ils espéraient pouvoir le faire lors du procès initialement prévu en juin dernier pour les faits commis sur l'agglomération appaméenne, les Faucheurs et Faucheuses comptent profiter de cette audience pour instruire le procès du glyphosate, substance utilisée dans de nombreux herbicides mais considérée comme très dangereuse pour l'environnement et la santé.

Pour faire passer leurs messages, ils vont donc appeler à la barre des témoins cinq personnes, victimes des pesticides ou spécialistes de la question (lire encadré). Et, en dehors du palais de justice, ils sensibiliseront le grand public à leur combat.


Cinq grands témoins à la barre

Les témoins que les Faucheurs volontaires veulent faire défiler à la barre du tribunal sont Alain Moles, agriculteur devenu malade après avoir utilisé des pesticides ; Cécile Stratonovitch, membre de l'association Alerte des médecins sur les pesticides ; Sofia Gatica, fer de lance de la lutte anti-OGM et anti-pesticide en Argentine depuis la mort de sa fille trois jours après la naissance à cause d'une exposition aux pesticides ; Nina Holland, qui travaille pour l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui lutte contre le lobbying des grandes entreprises de l'agroalimentaire ; et le professeur de biologie moléculaire Gilles Éric Séralini, cofondateur et administrateur du conseil scientifique du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).


Le chiffre : 21

Prévenus > Pour deux dossiers. Ce sont donc deux dossiers similaires, mais distincts dans le temps, qui seront jugés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Foix. Il y avait dix Faucheurs et Faucheuses volontaires lors de l'action menée en septembre 2016 à Saint-Jean-du-Falga et à Pamiers, et dix-sept dans l'opération «anti-glyphosate» effectuée à Foix, en mars dernier. Mais ils ne seront que vingt et un sur le banc des prévenus puisque certains de ces militants ont participé aux deux actions.

-L’industrie chimique dévoilée par les «Poison Papers»

Deux associations américaines ont annoncé mercredi 26 juillet la mise en ligne des «Poison Papers», des documents qui détaillent la collusion de l’industrie chimique pour cacher les méfaits de leurs produits à la population. Ils reposaient dans une grange au fond de l’Oregon: ces plus de 20.000 documents, soit 100.000 pages et trois tonnes de papier, ont été collectés année […]

 

Les avocats d’agriculteurs américains victimes du Roundup viennent de publier des documents internes qui révèlent les multiples pressions du groupe agro-industriel. Qui cherche depuis des années à discréditer des études scientifiques sur la nocivité de son herbicide.

-Voici un communiqué de presse de la commission européenne sur la fusion Monsanto-Bayer

 

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le le projet d'acquisition de Monsanto par Bayer

-télécharger également

-Dicamba et OGM : Aux Etats-Unis, les fusils parlent !

OGM : chaos agronomique, chaos écologique et chaos social !

Un vieil herbicide utilisé par des millions d’agriculteurs depuis plus de 40 ans est devenu le fléau des campagnes états-uniennes et menace de détruire, à la vitesse de la lumière, de longues amitiés entre familles et l’ordre social de la Ceinture du Maïs, région certes aux prises avec des difficultés, mais habituellement paisible.

Le dicamba est non seulement devenu en quelques mois le problème numéro un de l’année, mais il pourrait aussi modifier les modes de gestion à long terme des exploitations et même la structure des propriétés.

En fait, alors que l’agriculture états-unienne doit faire face à un nombre toujours plus élevés d’adventices tolérantes au glyphosate, les géants des biotechnologies et des semences ne remettent pas en question l’impasse technologique que sont leurs OGMs, mais cherchent au contraire à la prolonger.

Comme note Tom Philpott de "Mother Jones" : "Dow et Monsanto, prévoient de se donner mutuellement les licences des traits de tolérance au 2,4-D et au Roundup pour que chaque firme produise ses OGM multi-traits. De la même façon, Monsanto travaille avec BASF pour mettre au point des OGM tolérants au glyphosate ET au dicamba."

Et c’est là qu’entre en scène le dicamba. Pour ceux qui ne connaissent pas l’agriculture, le dicamba a été utilisé pendant des années comme herbicide contre les dycotilédones en début de saison, afin de nettoyer les champs, puis n’était plus utilisé de la saison, car il pourrait endommager les cultures.

Quand Monsanto mit au point des semences de soja qui tolèrent le dicamba et le Roundup (soja et coton Roundup Ready Xtend), l’entreprise donna de toute évidence une autre mission au dicamba, celle de tuer aussi les adventices lorsqu’elles poussent dans les champs au milieu des pieds de soja ou de coton, en particulier l’amarante de Palmer qui étouffent les cultures partout où elle pousse.

Par contre sur le terrain, les choses ne se passèrent pas tout à fait comme Monsanto et BASF l’avaient prévu. L’Agence de protection de l’environnement n’a autorisé qu’en mars 2016, la nouvelle formulation moins volatile de l’herbicide (XTendimax) avec des conditions d’utilisation très strictes, laissant un vide imprévu pour l’utilisation par les agriculteurs de vieilles formulations du dicamba qui pouvaient dériver sur de longues distances et tuer les autres cultures sur leur passage. Cela n’empêcha pas la vente des semences qui furent plantées en 2016 par des milliers d’agriculteurs qui essayaient ainsi de sauver leurs champs de l’amarante de Palmer devenue tolérante au Roundup. De nombreux agriculteurs victimes du dicamba reprochent maintenant à Monsanto d’avoir vendu ses semences tout en sachant que les épandages de dicamba auraient forcément lieu.

Qu’à cela ne tienne, en se basant sur le succès des ventes de 2016, Monsanto pense vendre en 2017 le kit semences/herbicides Roundup Ready XTend pour presque 6 millions d’hectares de soja et 1,2 million d’ha de coton et a investi un milliard de dollars dans une usine à Luling (LA) pour satisfaire la demande.

C’est à cause des dégâts provoqués par le dicamba qu’en octobre dernier, deux agriculteurs de la région du Missouri Bootheel commencèrent à se disputer et que la querelle dégénéra. Lorsque le fusil fut posé, Mike Wallace gisait mort et Allan Curtis allait passer en procès pour meurtre. Mike Wallace exploitait 1250 ha de maïs, coton et soja. Il avait été cité dans un article du Wall Street Journal début août 2016, dans lequel il manifestait son inquiétude de voir que jusqu’à 40 % de ses champs de soja avaient été endommagés par des dérives de dicamba, et il avait porté plainte.

Cet événement tragique ne laissait présager rien de bon avec le Dicamba et les OGM associés.

Alors que des compagnies de l’agro-chimie comme Monsanto ou BASF vendaient des formulations du dicamba vantées comme restant sur les cultures et ne dérivant pas sur les autres champs, les agriculteurs de la Ceinture du Maïs achetaient le kit semences/herbicide, en espérant que le dicamba et ses semences faites sur mesure résoudraient leurs problèmes de contrôle des adventices, leur feraient gagner du temps et soulageraient leurs problèmes financiers.

Ca c’était le boniment des vendeurs. Certes de nombreux agriculteurs ont été satisfaits de la capacité du dicamba à éradiquer l’amarante de Palmer, l’érigeron du Canada, l’amarante rugueuse et d’autres adventices qui étaient devenues tolérantes aux herbicides - notamment au Roundup de Monsanto - et qui, ces dernières années, infestaient les champs et supplantaient les autres plantes. Mais c’était sans compter sur la capacité indésirable du dicamba de tuer aussi les adventices et les cultures appartenant à d’autres agriculteurs, ce qui a particulièrement dégradé les relations entre voisins.

Les services de l’agriculture des différents Etats ont été submergés d’appels et de plaintes. Certains ont pris comme mesure d’interdire totalement le dicamba sur leur territoire jusqu’à nouvel ordre. D’autres ont pris toute une série de mesures moins strictes pour restreindre son utilisation. Des chercheurs universitaires sur les adventices ont essayé d’apporter des réponses aux agriculteurs qui avaient subi des dommages dus au dicamba et n’ont pas pu faire grand chose cette année vu la multitude d’appels.

Conscients du nombre croissant de plaintes pour les dégâts causés par le dicamba, Monsanto et BASF ont réagi à leur façon.

BASF affirme être conscient des problèmes dans les champs et a envoyé plus de 400 représentants sur le terrain pour répondre aux questions et inquiétudes et dit dépenser de l’argent pour mettre les bons outils dans les mains des agriculteurs. D’un point de vue d’une bonne utilisation, il ressort de cette expérience qu’un des éléments clés est d’utiliser le bon embout d’après Scott Kay, directeur commercial de BASF : "Nous avons investi beaucoup d’argent dans ces embouts et les avons distribués à nos clients. A ce jour, plus de 600 000 embouts ont été achetés et donnés à nos clients".

Robb Fraley, le directeur de la technologie chez Monsanto annonce : "Nous cherchons des agents de retardement de dérive, des embouts et des procédures de nettoyage pour les producteurs. Nous allons travailler avec les Etats pour être surs que des produits non homologués ne sont pas utilisés et ce sera un point essentiel. Ensuite, nous allons voir ce que nous pouvons faire pour que les agriculteurs tiennent plus compte des conditions de températures et d’inversion. Beaucoup de choses à faire, mais je suis absolument persuadé que cela va bien nous aider et que ce sera important pour les agriculteurs."

Les fabricants du dicamba ont donc repoussé toute responsabilité sur les agriculteurs, les accusant d’épandre quand il y avait trop de vent, lorsqu’il y avait des inversions de températures, d’utiliser les mauvais embouts sur leurs pulvérisateurs ou de ne pas suffisamment bien nettoyer les résidus de dicamba dans leurs pulvérisateurs.

Pas une fois, ils n’ont reconnu la moindre responsabilité. Pourtant, alors que les experts des compagnies affirment que les bons embouts vont aider à mieux cibler les épandages, Aaron Hager de l’Université de l’Ilinois voit d’autres problèmes à l’avenir. Comme il dit "Le dicamba est le dicamba. On peut changer les sels, les adjuvants, mais le dicamba reste le dicamba et vous ne changerez rien au fait que les variétés de soja non manipulées génétiquement sont extrêmement sensibles au dicamba".

Et c’est bien là, la question fondamentale : Est-ce que la co-existence est possible ou non, entre les variétés manipulées génétiquement pour être tolérantes au dicamba et les variétés qui ne le tolèrent pas ? Les avis divergent.

Les dommages causés par le dicamba ne sont pas couverts par les assurances, mais peuvent être couverts par une action engageant la responsabilité, si cela est accepté par l’organisme assureur de l’agriculteur dont le dicamba a dérivé sur le champ endommagé. Des dizaines de milliers d’agriculteurs ne pourront pas encaisser les revenus provenant de plusieurs millions d’hectares de soja non-tolérant au dicamba qui ont été dévastés par cet herbicide, et ils ne pourront pas couvrir les coûts de production de cette année. Il n’est absolument pas certain que leurs créanciers accepteront cela comme excuse pour ne pas payer le prêt d’exploitation cette année.

Entre temps les avocats entrent en scène en force. Mais au lieu de poursuivre leurs voisins, les agriculteurs commencent à se retourner contre les vendeurs de dicamba.

Le 14 juin un recours collectif a été déposé contre Monsanto et BASF dans l’Arkansas. L’un des avocats, Philip Duncan, déclarait : "Nous avons déposé un recours collectif en faveur des agriculteurs dont les biens ont subi des dégâts causés par les herbicides à base de dicamba, fournis par Monsanto et BASF. Les accusés ont mis au point et contrôlé les systèmes de culture au dicamba, commercialisant des semences manipulées génétiquement sans un herbicide correspondant qui soit sûr et homologué. Des cultures, des fruits et des arbres qui ne sont pas tolérants au dicamba ont été abîmés, ce qui fait que les récoltes des agriculteurs ont subi des dégâts importants en Arkansas et dans d’autres états lors de l’année 2016, notamment en Alabama, en Illinois, au Kentucky, au Minnesota, dans le Mississippi, la Caroline du Nord, le Tennessee et le Texas. Ce qui est en jeu c’est l’existence même des agriculteurs et nous voulons protéger leurs intérêts".

Pour un autre avocat, Paul Byrd : "La crise du dicamba a été créée et imposée par l’industrie agricole. Aujourd’hui, les cultures sont menacées, le tissu social est menacé. Il y a déjà eu des tragédies provoquées par cette crise".

Dans le Missouri, l’avocat Bev Randle résume le problème : "Monsanto a fait passer l’appât du gain avant la sécurité de tous et transformé les agriculteurs du Sud-est du Missouri et du nord-est de l’Arkansas en cobayes involontaires pour tester les défauts de leur système de semences."

Des propos qui rappellent ceux de Scott Powell, l’avocat des agriculteurs dans le procès gagné contre Syngenta : "Syngenta s’est précipité pour commercialiser ce produit en ne pensant qu’à ses propres intérêts. Il n’a aucunement été tenu compte des agriculteurs. Pour Syngenta, il n’y avait aucun risque. Tout s’est fait sur le dos des agriculteurs."

Les Amis de la Terre suivrons de près ces recours collectifs qui se forment et s’ajoutent à ceux qui sont déjà en cours contre Syngenta…

Les OGM, depuis leur première commercialisation, ont provoqué dans de nombreux pays un chaos écologique, agronomique et social, mais l’heure de l’addition a peut-être enfin sonné !

Traduction et adaptation : Christian Berdot des Amis de la Terre

Cet article se base sur différents extraits de presse dont les articles suivants :

"Monsanto Targeted in AR Farmers Lawsuit over Dicamba"

"STU ELLIS : Dicamba debate spreading"

"Dicamba Debate : Is It Drift or Volatility ?"

Voir aussi l’article sur Syngenta et ses nombreux procès en attente :

"Procès contre Syngenta : aux Etats-Unis les agriculteurs réclament 13 milliards de dollars de pertes !"

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    OGM et dicamba : crise agricole dans la Ceinture du maïs aux Etats-Unis

 

L’organe chargé de veiller à l’application de la Convention d’Aarhus, adoptée par l’Union européenne en 2005, considère que le droit de l’Union européenne n’est pas conforme aux dispositions de la Convention en matière d’accès à la Justice. La Commission européenne, elle, conteste ce constat. La bataille entre les deux institutions est engagée.

Pour rendre opérationnel le droit de vivre dans un environnement sain, la Convention d’Aarhus impose de garantir aux citoyens le droit à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice sur les questions environnementales. La controverse actuelle entre la Commission européenne et le Bureau de la Convention d’Aarhus porte sur la mise en œuvre concrète du droit d’accès à la justice. Le Bureau de la Convention estime que l’Union européenne ne met pas en œuvre ses obligations en la matière, mais la Commission européenne ne partage pas cette analyse.

Approuvée au nom de la Communauté européenne par la décision du Conseil du 17 février 2005, la Convention d’Aarhus s’applique non seulement aux États membres, mais aussi à toutes les institutions et organes de l’Union européenne.

Acte I : le droit de l’Union européenne est dénoncé comme non conforme à la Convention d’Aarhus

À deux reprises, en avril 2011 [1] et en mars 2017 [2], le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus (le Comité) a conclu [3] que le droit de l’Union européenne n’était pas conforme aux dispositions de la Convention en matière d’accès à la justice. Il est reproché à l’Union européenne de ne pas accorder un accès suffisant à la justice aux organisations environnementales et aux « membres du public » [4] car ni le règlement 1367/2006 (dit règlement d’Aarhus) [5] ni la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne mettent en œuvre ou respectent les obligations découlant des dispositions d’accès à la justice de la Convention d’Aarhus.

En effet, les paragraphes 3 et 4 de l’article 9 de la Convention imposent aux Parties de veiller à ce que « les membres du public [...] puissent engager des procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes ou omissions de particuliers ou d’autorités publiques allant à l’encontre des dispositions du droit national de l’environnement ». Ces procédures doivent être « objectives, équitables et rapides sans que leur coût soit prohibitif  » et offrir des recours « suffisants et effectifs » [6].

Selon le Comité, les voies de droit de l’Union européenne ne répondent pas à ces exigences. Pour lui, l’accès des organisations environnementales et des « membres du public » auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir l’annulation d’actes généraux des institutions de l’Union européenne est trop restrictif (par exemple un règlement), notamment en raison de la jurisprudence très stricte de la Cour. Le Comité considère que ces insuffisances ne sont pas compensées par le mécanisme du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, pas plus que par le règlement d’Aarhus. Certes, ce règlement permet à des organisations non gouvernementales de demander le réexamen d’un acte adopté par une institution européenne. Mais les conditions de cette demande sont définies de manière étroite et interprétées strictement par la Cour de justice.

La conclusion de non-conformité du droit de l’Union européenne avec la Convention d’Aarhus est reprise dans un projet de décision préparé par le Bureau de la Convention d’Aarhus. Ce projet de décision sera soumis aux États lors de la sixième session de la réunion des Parties, qui se déroulera du 11 au 13 septembre 2017 au Montenegro [7].

Acte II : la Commission européenne rejette cette accusation

Alors que le projet de décision n’emploie à aucun moment l’expression de « violation de la Convention d’Aarhus », la Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de l’Union européenne de le rejeter. Tout en affirmant son attachement à la Convention d’Aarhus, elle a, dans une proposition de décision [8], affirmé qu’il était impossible pour l’Union européenne de mettre en œuvre les recommandations du Comité. Cette impossibilité découlerait de la spécificité de l’ordre juridique de l’Union européenne. Si le Conseil n’a pas suivi cette proposition de la Commission le 17 juillet 2017 (voir encadré), la position de la Commission européenne mérite d’être exposée.

La Commission européenne refuse de reconnaître le caractère insuffisant des voies de droit de l’Union européenne au regard de la Convention d’Aarhus car, selon elle, l’accès à la justice en matière environnementale est satisfaisant. Elle affirme ainsi que « le caractère spécifique du système de contrôle juridictionnel est bien soigneusement inscrit dans les traités de l’UE, de sorte que chaque citoyen européen ait accès à la justice » [9].

Ce droit d’accès à la justice serait garanti par différentes voies de droit : le recours en annulation, le renvoi préjudiciel en appréciation de validité, l’exception d’illégalité et enfin la demande de réexamen interne prévue par le règlement d’Aarhus.

Acte III : la Commission se défend

La Commission relève que les citoyens peuvent introduire un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne contre les actes pris par les institutions de l’Union européenne [10].
Mais les conditions d’exercice de ce recours sont en réalité très restrictives lorsqu’il s’agit d’attaquer un acte de portée générale (un règlement par exemple). En effet, il faut dans ce cas que le requérant démontre qu’il est directement et individuellement concerné par l’acte qu’il conteste, et l’appréciation que fait la Cour de justice du critère de l’affectation individuelle est particulièrement restrictive [11]. Or, lorsqu’un particulier attaque une mesure de portée générale qui constitue selon lui une atteinte à l’environnement, il défend non pas son intérêt personnel, mais bien un intérêt général. Les atteintes à l’environnement sont par définition susceptibles d’affecter un grand nombre de personnes. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Convention d’Aarhus reconnaît aux requérants les droits d’accès à la justice en leur qualité de « membre du public ». Mais la spécificité des affaires environnementales n’est pas prise en compte ni par les traités, ni par la Cour de justice. Bien que le Comité d’examen du respect de la Convention d’Aarhus l’ait déjà relevé dans sa décision de 2011, la Commission européenne continue d’affirmer en 2017 que ces insuffisances sont compensées par d’autres voies de droit.

Pour la Commission européenne, les individus qui ne remplissent pas les critères de recevabilité du recours en annulation ont malgré tout un accès effectif à la justice. Ils peuvent, selon les cas, demander au juge national d’effectuer un renvoi préjudiciel en appréciation de validité devant la Cour de justice [12], ou bien invoquer l’exception d’illégalité d’un acte de portée générale devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’une procédure en cours [13].
Or s’agissant du renvoi préjudiciel, il s’agit d’une procédure de juge à juge et l’opportunité de la transmission de la question appartient au juge national. Autrement dit, il ne suffit pas au requérant de soutenir qu’il existe un doute quant à la validité d’un acte de l’Union pour que le juge national renvoie la question à la Cour de justice. Suivant les États membres, les juges sont d’ailleurs plus ou moins réticents à transmettre des questions préjudicielles à la Cour de justice. Quant à l’exception d’illégalité, elle a certes pour but de « garantir que toute personne dispose […] d’une possibilité de contester un acte communautaire qui sert de fondement à une décision qui lui est opposée » [14] ; mais, si elle aboutit, il n’y aura pas annulation de l’acte de portée générale mais simplement inapplication au cas d’espèce.

Les deux mécanismes, enfin, ne sont pas des recours autonomes, mais se greffent à un autre recours dont il faudra également remplir les conditions de recevabilité.

À côté du recours en annulation, du renvoi préjudiciel en appréciation de validité et de l’exception d’illégalité, il y a la procédure de réexamen interne d’un acte adopté par une institution européenne. Cette procédure est ouverte aux organisations non gouvernementales qui répondent à certains critères. En matière d’OGM, cette procédure peut par exemple être utilisée pour obtenir le réexamen, par la Commission européenne, de l’autorisation de mise sur le marché d’un OGM [15].
Mais les actes administratifs qui peuvent faire l’objet d’une demande de réexamen sont définis de manière étroite, et ont été interprétés par la Cour de justice de manière similaire aux actes pouvant faire l’objet d’un recours en annulation [16]. Si la demande de réexamen interne n’aboutit pas, l’organisation pourra saisir la Cour de justice d’un recours en annulation selon les conditions prévues par le traité… mais pas pour demander l’annulation de la mesure dont le réexamen était demandé : l’organisation devra demander l’annulation de la décision rejetant sa demande de réexamen. De manière incidente, elle pourra invoquer l’illégalité de la mesure dont le réexamen était demandé.
La définition étroite de l’acte administratif que retient le droit de l’Union européenne dans le règlement d’Aarhus tranche avec celle qui doit être retenue en vertu de la Convention d’Aarhus. En effet, même si la Convention ne définit pas la notion d’acte administratif, il est admis que la notion n’est pas limitée à des actes de portée individuelle.

Acte IV : pourquoi la Commission a peur d’être débordée

Le projet de décision préparé par le Bureau de la Convention d’Aarhus recommande donc à l’Union européenne, notamment, de réviser le Règlement d’Aarhus ou d’adopter un autre acte « afin qu’il soit clair pour la Cour de justice de l’Union européenne que ce texte vise à transposer l’article 9 paragraphe 3 de la Convention d’Aarhus » [17]. Le Bureau de la Convention souhaiterait voir s’ouvrir la procédure de demande de réexamen interne prévue par le règlement d’Aarhus à des actes de portée générale qui ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de réexamen interne. Autrement dit, il s’agit d’inciter la Cour à ne pas limiter la notion d’acte administratif à des actes de portée individuelle comme le prévoit actuellement le règlement d’Aarhus, alors que la Convention d’Aarhus ne comporte pas une telle restriction. Le Bureau de la Convention recommande aussi que la Cour de justice de l’Union européenne interprète, autant que possible, le droit de l’Union européenne à la lumière des objectifs des paragraphes 3 et 4 de l’article 9 de la Convention, et autant que possible, d’une manière compatible avec ces articles [18]. Derrière cette recommandation, il y a la volonté du Bureau de la Convention d’Aarhus que la Cour de justice de l’Union européenne établisse une distinction entre les recours en annulation en matière environnementale et ceux concernant d’autres matières – et donc adopte une interprétation plus souple des critères de recevabilité du recours en annulation lorsque le recours vise l’annulation d’un acte portant atteinte à l’environnement.

Réviser le règlement d’Aarhus pour ouvrir la demande de réexamen interne aux actes de portée générale ? Jamais ! Cela engorgerait la justice de l’Union européenne puisque cela conduirait à permettre indirectement l’annulation de ces actes devant la Cour de justice de l’Union européenne. Comment expliquer cette crainte de la Commission européenne ? Pour définir la notion d’acte administratif au sens du règlement d’Aarhus, la Cour de justice de l’Union européenne s’est référée jusqu’à présent à son interprétation restrictive de l’acte susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation. Autrement dit, une sorte de parallélisme s’est établi entre les deux procédures du fait d’une définition quasi-commune de l’acte qui peut en être l’objet. Par conséquent, la Commission craint que si les organisations étaient admises à demander le réexamen interne d’un acte de portée générale en vertu du règlement d’Aarhus, cela aurait pour effet de modifier l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne des actes susceptibles de recours en annulation…

Quant à rappeler à la Cour de justice que la Convention d’Aarhus fait partie intégrante de l’ordre juridique de l’Union et qu’elle doit interpréter le droit de l’Union à la lumière et de manière compatible avec la Convention, c’est impensable au nom de la séparation des pouvoirs ! Certes, mais si la Cour de justice a adopté un ligne de jurisprudence très stricte c’est aussi et avant tout parce qu’elle est liée par les dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les interpréter de manière souple aurait pu lui valoir la critique des États membres – dont la volonté est exprimée dans le traité. Mais si une « querelle des juges » en 2002 avait déjà conduit à une petite révision du traité, la Commission souhaite manifestement ne pas envisager de nouveau cette voie. Le Comité semble donc compter sur une interprétation dynamique de la part de la Cour de justice de l’Union européenne pour assouplir les conditions de recevabilité du recours en annulation. Elle le fait déjà à merveille lorsqu’il s’agit de la construction du marché intérieur, pourquoi ne ferait-elle pas de même en matière de justice environnementale, ne serait-ce que pour mettre le droit primaire en conformité avec les engagements internationaux de l’Union ?

 

Le Conseil ne suit pas la proposition de la Commission

Le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche, réuni le 17 juillet 2017, n’a pas suivi la proposition de la Commission européenne [19]. Jusqu’à présent, un projet de décision soumis à la réunion des Parties a toujours été entériné par les États, qu’il constate une mauvaise ou une bonne application de la Convention. La proposition de la Commission européenne, si elle était suivie, aurait mis à mal la légitimité et l’autorité du Comité d’examen

[1Nations unies, Comité économique pour l’Europe, Findings and recommendations of the Compliance committee with regard to communication ACC/C/2008/32 (Part I) concerning compliance by the European Union, 14 avril 2011.

[3Cette conclusion fait suite à une longue instruction menée par le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus (organe de la Convention d’Aarhus chargé de veiller à la bonne application de la Convention par les parties). Cette instruction a été menée suite à une communication déposée en 2008 par l’ONG Client Earth.

[4La Convention d’Aarhus définit le public comme « une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes », voir article 2 paragraphe 4.

[5Règlement 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Par ce texte, l’Union européenne entend mettre en œuvre les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention d’Aarhus.

[6Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, Article 9, paragraphes 3 et 4.

[9op.cit.

[10Article 263 alinéa 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

[11La Cour de justice a dressé les contours du critère de l’affectation individuelle dans l’arrêt Plaumann (affaire C-25/62, 15 juillet 1963). Elle y a estimé que « les sujets autres que les destinataires d’une décision ne sauraient prétendre être concerné individuellement que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d’une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et de ce fait les individualise d’une manière analogue à celle du destinataire ».

[12Article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

[13Article 277 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

[14Cour de justice, 15 février 2001, Nachi Europe, affaire C-239/99.

[15Voir Tribunal de l’Union européenne, 15 décembre 2016, affaire T‑177/13

[16Les actes administratifs qui peuvent faire l’objet d’une demande de réexamen sont définis comme « toute mesure de portée individuelle au titre du droit de l’environnement arrêtée par une institution ou un organe communautaire et ayant un effet juridiquement contraignant et extérieur ». Voir article 2 du Règlement 1367/2006.

[18op.cit.

[19Conseil de l’Union européenne, Outcome of the Council meeting, 17 et 18 juillet 2017 ; voir aussi, Conseil de l’Union européenne, Draft Council decision on the position to be adopted, on behalf of the European Union, at the sixth session of the Meeting of the Parties to the Aarhus Convention as regards compliance case ACCC/C/2008/3, juillet 2013. Le Conseil propose quelques modifications au projet de décision.

-Note ;L'administration du blog   exprime des réserves  quand aux   "intentions humanistes " de Joëlle Mélin ,conseillère politique de Marine Le Pen  en matière de Santé ,députée   de l'extrème droite Française au parlement européen quand elle se préoccupe de nuisances publiques et de cancérisation de la société :

  • Nouvelle question parlementaire : Soupçons de conflits d’intérêts au sein de l’EFSA

 

Question de Joëlle Mélin (ENF)

Le désherbant RoundUp, de Monsanto, contient du glyphosate. Cette substance est inscrite dans la liste des produits probablement cancérigènes; il est considéré comme «improbable» qu'il «constitue un risque cancérigène pour l'homme». Cette marche arrière fait suite aux rapports de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et de l'Agence des produits chimiques (ECHA), sur la base desquels la Commission européenne voudrait prolonger de dix ans l'autorisation d'utilisation de ce produit.

Selon l'association Corporate Europe Observatory, plus de 46 % des experts scientifiques de l'EFSA seraient en situation de conflit d'intérêt notamment vis-à-vis du Conseil américain de l'industrie de la chimie (American Chemistry Council).

La Commission pourrait-elle nous faire savoir si elle entend mener une enquête quant à ces accusations ? Pourrait-elle par ailleurs nous faire savoir si elle entend demander une nouvelle étude scientifique garantissant l'indépendance des experts et l'objectivité des résultats?

 

Lien :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-004945&format=XML&language=FR

(Extrait de la veille juridique OGM d'InfOGM, merci à C .)

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8 juillet 2017 6 08 /07 /juillet /2017 05:45

La Californie juge le glyphosate cancérigène

Le plus peuplé des Etats américains vient de classer le glyphosate parmi les substances cancérigènes. Même si Monsanto ne désespère pas, en appel, de changer la décision.

 

Pendant longtemps, le glyphosate a pu sévir en toute impunité. Malgré des études indépendantes démontrant les dangers pour l'Homme du principe actif supposé du Roundup et de nombreux pesticides, les instances sanitaires nationales ou internationales, rongées par les conflits d'intérêts, ont presque toujours conclu à l'innocuité de la molécule, se basant sur des données fournies par les fabricants eux-mêmes. Seul le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), indépendant des pressions des lobbyistes, a osé, en mars 2015, classer le glyphosate parmi les substances cancérigènes probables pour l'espèce humaine, se référant de son côté à des recherches non-financées par les géants de l'agroalimentaire.

 

Mais désormais, le Circ n'est plus isolé : la Californie suit le même chemin. En vertu d'une loi datant de 1986, connue sous le nom de Proposition 65, la Californie doit régulièrement publier une liste à jour des substances toxiques pour l'Homme. C'est dans ce cadre que le glyphosate a été étudié par le Bureau d'évaluation des dangers liés à la santé environnementale (OEHHA), entité dépendante de l'Agence californienne de protection de l'environnement. Et les conclusions sont sans appel : « La substance est reconnue par l'Etat pour causer des cancers. »

 

Etiquetage obligatoire

 

En conséquence, à partir du 7 juillet prochain, tous les pesticides à base de glyphosate qui seront commercialisés en Californie porteront une étiquette sur laquelle les risques encourus pour les usagers seront explicités. Une décision qui, évidemment, ne ravit pas Monsanto, première firme à recourir au glyphosate dans son Roundup. Après avoir poursuivi en justice l'Etat américain et perdu, le géant de Saint-Louis veut maintenant faire appel de cette décision, mais malgré la procédure, l'étiquetage devrait être maintenu.

 

Ce combat est en effet important pour Monsanto, car cette décision pourrait faire précédent et en entraîner d'autres, avec évidemment un très gros impact économique négatif pour l'entreprise. Rappelons que les pesticides à base de glyphosate sont les plus utilisés au monde, notamment parce qu'il peuvent être épandus par millions de tonnes sur des semences OGM conçues pour être tolérantes à ces herbicides.

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 14:52

Interdiction des pesticides: votre commune

et vos magasins respectent-ils la loi?

Depuis le 1er janvier 2017:

  Les collectivités n'ont plus le droit d'utiliser ou de faire utiliser des pesticides chimiques de

synthèse dans les espaces verts.

    Les jardineries, grandes surfaces et magasins de bricolage n'ont plus le droit de vendre de pesticides en libre-service.Mais sommes-nous bien sûr que cette loi est respecté dans les communes et dans les point de vente?

Nous vous proposons ainsi de nous aider à identifier les collectivités et magasins qui

respectent ou non la loi afin de maintenir la pression. Soyez le premier à déposer votre témoignage:Retrouvez également sur ce site toutes les informations nécessaires au respect

de la loi ainsi qu'au Zéro phyto dans les communes. Vous pouvez aussi y déposer

 votre témoignage.

 
Vous appréciez notre action? Soutenez-la!

 

 

Générations Futures

adherent@generations-futures.fr

Tel: 01 45 79 07 59

 

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Lettre d'information Générations Futures

 
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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 08:51

Jacques Ellul, Plaidoyer contre la “défense de l’environnement”, 1972

 

I. Les bonnes résolutions et leurs limites

Lorsqu’il y a trente ans quelques rares originaux dénonçaient la destruction du cadre naturel, l’emploi de produits chimiques apparemment bénins mais réellement nocifs, la perturbation des “cycles naturels”, etc. ; lorsqu’il y a vingt ans, avec plus de précision, on essayait d’alerter l’opinion sur les “nuisances” (le terme n’était pas encore à la mode) en prenant des cas très précis comme ceux de Lacq, du DDT, des pesticides ; les réactions provoquées étaient de commisération : pessimiste, anti-technicien, rétrograde, médiéval, romantique, tels étaient les épithètes habituels qui répondaient à ces « vues simplistes de Cassandres de Café du Commerce » (je cite !).

Or, hélas !, tous les faits depuis vingt ans nous ont donné raison. Et ce sont parfois les mêmes qui nous attaquaient si vivement qui aujourd’hui entrent avec ferveur dans la « défense de l’environnement ».

Si maintenant je dis non à cette défense, ce n’est pas parce que j’ai changé d’avis, mais parce que je refuse le mensonge d’une pareille entreprise. Car il n’y a strictement aucune mesure proposée qui soit apte à défendre l’environnement : il y a seulement des illusions et des faux-semblants qui permettent de se donner bonne conscience et sécurité.

Vingt bonnes années de retard

Il ne servait de rien d’avertir, d’annoncer, de faire des analyses intellectuelles et scientifiques. Il existait depuis longtemps en Hollande, par exemple, des sociétés d’étude technique contre la pollution, qui fournissaient à des usines le demandant des études détaillées, très pratiques sur les moyens à appliquer pour lutter contre le fléau. Il existait des établissements scientifiques comme le CERBOM, en France, qui étudiaient de façon admirable la pollution maritime, principalement en Méditérranée. Mais tout cela restait soit ignoré, soit méjugé.

Seul l’accident rend un problème de fond intéressant. Encore faut-il un accident énorme et spectaculaire. Tant qu’il s’agit de phénomènes explosifs mais localisés, par exemple, d’un homme qui, tombant d’un bateau en Basse-Seine, se noie parce que, sachant nager, il était sous deux mètres de mousse de détergent qui, venant d’une usine, recouvrait l’eau de la Seine (accident arrivée en 1958), c’est plutôt étonnant, mais ça n’intéresse personne. Tant qu’il s’agit de phénomènes énormes mais diffus, par exemple, le fameux smog des grandes villes, la coupole grisâtre, faite de fumées, qui recouvre Paris et bien connue des aviateurs depuis vingt ans, on le sait et on reste dans la plus parfaite apathie.

Chargé des discours sans argent ni moyen

Et finalement les pouvoirs publics qui avaient fait la preuve de leur totale inefficacité lors de la marée noire ont commencé à s’émouvoir. Cela fournissait d’ailleurs un bon thème de discours, soit de l’opposition pour accuser le gouvernement d’irresponsabilité, soit de gouvernement technocratique pour démontrer que c’était là seulement un incident de parcours dans la marche vers la Grande Société et que les moyens techniques permettraient assurément de parer à ces difficultés. Mais on avait vingt bonnes années de retard sur la réalité énorme de la situation. D’autre part, on s’évertuait à dissocier soigneusement la société technicienne dans son ensemble et ce phénomène étrange et singulier de la pollution.

Cependant, on ne pouvait pas ne pas s’apercevoir que, sitôt qu’on y avait mis le doigt, on était pris dans un engrenage et que la pollution n’était pas localisable. De pollution de rivière en pollution générale de l’eau, de celle-ci en pollution de l’air, de la pollution aux nuisances, aux bruits, à l’usure nerveuse, aux dangers de la nourriture, à l’intolérance envers les logements modernes, le manque d’espace, la vitesse, de proche en proche, on s’apercevait que le problème était immense et recouvrait exactement tous les aspects de la vie humaine dans son milieu technicien. Ce fut alors l’époque des bonnes résolutions. On proclama ainsi avec grand fracas l’Année mondiale de protection de la nature. Il s’agissait de protéger aussi les oiseaux, etc.

Je dois dire à la vérité, qu’étant très attentif à ces questions, je n’ai pas vu l’ombre d’une mesure, d’une application, d’une tentative même de protection de la nature durant toute cette année. Il y eut seulement un énorme effort de palabre, commissions, experts, techniciens, l’écologie devenait un thème central de réflexion : discours, rapports, articles et livres à succès. Tels furent les résultats.

Alors, dans un énorme effort, notre gouvernement créa un ministère chargé de l’Environnement. Chacun sait que lorsqu’un ministère est crée, tout est naturellement résolu. Il y eut ainsi un homme chargé spécialement des discours en la matière et de la préparation des textes législatifs. Car une particularité bien remarquable de ce ministère est de n’avoir ni argent ni moyen. Sa dernière création, tout à fait folklorique, est la commission Aubert chargée de la lutte contre les papiers gras et les emballages plastiques. On voit le niveau des objectifs.

Assurément, il y a une question des ordures ménagères (un kilo par habitant et par jour en France) et des emballages (six millions de tonnes par an et en France). Mais ce n’est qu’un tout petit aspect. Car maintenant, il faut prendre l’affaire à son niveau de synthèse : c’est-à-dire protection des sols, protection de l’air et de l’eau, protection des équilibres naturels, et cela par des mesures défensives et préventives, répressives et impératives, globales et particularisées, des mesures prises également par précaution, avant que le dommage ne se soit produit, car le plus souvent, lorsqu’on s’aperçoit du dommage, il est trop tard, le phénomène est irréversible.

Avant que le dommage ne soit produit

Mesures par précaution, par exemple, parce que l’on ne sait pas du tout quels sont les effets à longue échéance d’un produit chimique, même si l’on a vérifié à brève échéance qu’il n’était pas nocif. L’histoire du DDT est caractéristique. C’est en 1952 que l’on s’aperçut du caractère dangereux du DDT pour les animaux à sang chaud, et c’est en 1970 que l’on a commencé à prendre cela au sérieux.

Mesures par précaution : celles concernant les équilibres naturels, car nous ignorons presque tout de ceux-ci. En réalité, c’est lorsque nous les avons bouleversés que nous sommes capables de comprendre qu’il y en avait un ! Il est alors trop tard. Entre mille : les agronomes qui ont diffusé les cultures modernes, avec engrais, moyens mécaniques, dans certaines régions de l’Afrique, ont entraîne la destruction des sols : les paysans africains étaient beaucoup plus respectueux des équilibres naturels : ils produisaient peu, mais au moins savaient comment respecter leurs sols !

Les équilibres naturels ne sont pas seulement ceux relativement faciles à discerner existant entre des plantes diverses, ou des animaux complémentaires, ou animaux et plantes (l’exemple classique de l’abeille et des fleurs), mais aussi entre le cadre naturel et l’homme. On ne redira jamais assez qu’il n’y a pas de campagnes sans paysans et qu’accepter le départ de la population paysanne, c’est par là même détruire un équilibre fondamental. Il n’y a pas de nature sans homme qui, vivant en elle, la crée.

Ainsi, l’ampleur du problème et la rapidité d’évolution des situations crées par l’expansion technicienne rendent indispensables la prévision, mais celle-ci paraît toujours en retard et nous avons à faire face constamment à de nouveaux périls auxquels on n’ose pas s’attaquer tant qu’ils ne sont pas démontrés. Mais quand ils le sont, nous n’avons plus les moyens d’y faire face.

II. Les contradictions

Le problème de l’environnement est d’une extrême difficulté parce que le milieu naturel est mis en question par un développement non pas anormal, mais normal de la technique, non pas un abus et un mauvais usage des moyens, mais par leur simple naissance. S’il ne s’agissait que d’abus et de mauvais usage, s’il ne s’agissait que de comportements aberrants, peut-être arriverait-on à y remédier malgré l’extrême difficulté, car il s’agit de millions de comportements dont chacun semble avoir très peu d’importance, être innocent, mais dont l’accumulation donne des résultats tragiques.

Ce sont les gaz d’automobiles qui, tout le monde le sait, sont la cause principale de pollution de l’air urbain : mais chacun y est pour si peu de choses. Un millionième, n’est-ce pas ? Ce n’est rien ! Quant à la pollution de l’océan, le mazoutage de milliers de cargos est beaucoup plus polluant qu’un gros accident comme celui du Torrey Canon. Qui pourrait se sentir coupable de l’évacuation des ordures ménagères croissantes dans les forêts, au bord des routes, le long des rivières ? Il est assurément possible d’arriver dans ces domaines, grâce à une éducation persévérante, à des résultats. Compte tenu de ce qu’il faudrait aller vite pour ne pas se laisser dépasser par les événements, et que l’on ne pourra probablement pas réparer le mal déjà fait.

Les fruits de l’évolution technique

Mais là n’est pas le plus grave. La vraie difficulté résulte des nuisances et destructions provenant de décisions apparemment justes et sages. Tout se passe comme si les activités de pollution et la volonté de défense de l’environnement suivaient des voies parallèles, se développaient concurremment sans se rejoindre le moins du monde. Encore faut-il distinguer les décisions et les acceptations de l’évolution technique.

Manifestement, les déclarations sont sans commune mesure avec les comportements. Soit que les acteurs ne voient pas le rapport (c’est lors de l’Année mondiale de la protection de la nature que les Américains au Vietnam ont utilisé au maximum les défoliants, ou bien, dans un tout autre registre, on annonce la protection des espaces verts dans et autour des villes, mais le gouvernement français se propose de frapper les propriétaires de tels terrains, susceptibles d’être bâtis, de taxes écrasantes…), soit qu’une action apparemment sage implique la pollution : quoi de plus sage, de plus juste et de plus nécessaire pour l’homme moderne que les loisirs, les vacances et le contact avec la nature.

Mais cela, précisément, détruit cette nature. Nous le savons bien. Alors, on décide l’aménagement des côtes françaises. Mais cet “aménagement”, destiné à permettre au maximum de citoyens de profiter de la mer, implique la reconstitution de concentrations humaines dans des lieux encore “naturels”, une pénétration plus complète des forêts, une occupation plus totale des plages. Or cela entraînera nécessairement, et même sans mauvaise volonté des touristes, l’anéantissement des dunes, de la forêt, des plages : elles ne résisteront pas à l’affluence. Il est vrai que les détergents ramèneront le sable à la propreté. Mais la forêt landaise, laminée par l’aménagement, sera perdue, tous les experts sont d’accord, car elle ne peut subsister qu’en épaisseur et avec une certaine densité sans routes.

La route tue aussi la nature

De fait, le cas le plus significatif me paraît être la route. Si l’on veut vraiment protéger la nature, il faut supprimer la plus grande partie des routes. Ce sont elles qui sont les véritables agents de destruction en permettant à l’homme de pénétrer en masse, sans effort et rapidement dans les moindres retraites de la nature, de la parcourir en tous sens, de l’inonder littéralement de masses humaines. Supprimez les routes qui n’ont pas un intérêt socio-économique primordial et vous redonnerez automatiquement à la nature la possibilité de se reconstruire. Bien entendu, je sais que je m’attaque là à un monstre sacré : la grandeur d’une nation et la valeur d’un gouvernement moderne se mesurent à la longueur et à la qualité du réseau routier !

Ainsi il y a, d’un côté, l’affirmation pleine de bonne volonté, mais aussi d’inconscience, de la défense de l’environnement, et, de l’autre côté, l’acceptation d’évolutions qui sont techniquement justifiées, mais qui détruisent cet environnement. Il est “évident”, au point de vue économique, que les paysans doivent partir – 7% de la population suffisent pour cultiver toute la surface cultivable. Mais est-on sûr que les équilibres naturels seront alors respectés ? Que la nature restera une réalité vivante avec le genre de culture et les méthodes que cela exige ? L’exemple du bocage est bien connu : pour permettre l’usage des gros moyens mécaniques, on a détruit depuis des années les haies vives, avec remblais de terre caractéristiques des bocages. Or, une fois le tout ramené à des champs bien plats, on se rend compte du désastre. Les haies vives étaient indispensables, problèmes de vent et d’irrigation, problèmes d’espèces d’oiseaux utiles pour les cultures, etc. Mais, évidement, les champs d’un bocage impliquent une main-d’œuvre plus nombreuse. La destruction des haies vives amène d’ailleurs à poser le problème de l’arbre, car, finalement, l’affaire de l’air pollué, ce n’est pas seulement la question des produits toxiques très divers que nous déversons dans l’atmosphère, c’est d’abord celle de la production d’oxygène : seul l’arbre nous le donne.

A quoi sert de proclamer la lutte contre la pollution si, en même temps, on élimine les forêts ? Or, nous assistons à la destruction gigantesque des arbres. Et tout se passe, bien entendu, avec les meilleures légitimations. Il faut des routes ! Bien sûr ! Autant d’arbres abattus. Et le long de celles qui existent déjà, le célèbre « platane meurtrier »… supprimez les arbres qui ombrageaient les routes. Et il faut des maisons, autant que possible dans les régions éloignées des villes : supprimez les arbres pour les routes qui y vont, et pour construire les logements… Mais il y a, en outre, les méthodes : la construction moderne rapide exige un très gros appareillage ; or, j’ai constaté, chaque fois, que l’on ne procède pas à l’abattage des arbres indispensables pour dégager l’emplacement de l’immeuble, mais au double, pour permettre le passage et la manœuvre des bulldozers, l’installation des grues, etc. Il en est de même pour les campus universitaires. Il est vrai que lorsque l’on a détruit une chênaie ou une pinède, on plante quelques sapinettes et quelques acacias ― la nature autour des grands ensembles est représentée par quelques carrés de gazon entourant un prunus.

Parallèles et sans communication

Nous pourrions reprendre point par point, tous les problèmes d’écologie et d’environnement se présentant de la même façon : on prend des mesures (?) contre la marée noire, mais on exalte la construction de pétroliers géants, allant jusqu’à 300 000 tonnes, sachant leur fragilité dans les tempêtes et leurs difficultés de manœuvre ! on proclame la nécessité de lutter contre l’invasion des emballages, mais l’industrie de l’emballage devient plus énorme chaque jour, la consommation est de plus en plus liée à la présentation, l’emballage en vient à compter plus que le produit et le « design » devient la forme suprême de l’art !

Tout se passe comme s’il y avait deux ordres de phénomènes parallèles et sans communication, se développant sans référence l’un à l’autre : d’un côté la croissance technique avec ses exigences ; de l’autre la protection de l’environnement.

III. Le mensonge

Dans la situation actuelle, les mesures proposées sont ou bien de fausses mesures ou bien de pures apparences. Fausses, on peut prendre comme exemples les parcs nationaux, rien n’est plus grotesque que le système du parc national. Ou plutôt, il faut savoir ce que l’on veut faire : s’il s’agit de conserver un lieu sauvage qui sera la “réserve” d’animaux en voie de disparition, de plantes rares et pourquoi pas de quelques hommes préhistoriques, le parc national en tant que musée est légitime. Mais que l’on ne parle ni de lutte contre la pollution ni de protection de la nature et de l’environnement.

Les parcs nationaux sont exactement le contraire d’une défense de l’environnement, puisqu’ils ne doivent servir d’environnement à personne et sont un spectacle et un cadre sans rien dedans. C’est parfait d’autoriser le touriste à traverser le parc en interdisant de tuer les colibris et de jeter des papiers gras : mais précisément ce ne sera jamais l’environnement de l’homme, et ce n’est pas la nature, puisque personne n’y vit. C’est vraiment un musée où l’on pourra contempler un glacier.

Habitant Bordeaux, je suis évidement très avancé, en ce qui concerne la nature, de savoir qu’il y a un lieu de nature protégé à la Vanoise, où je pourrai peut-être un jour aller me promener une heure.

De qui se moque-t-on ?

Une législation au niveau des effets

Quant à la législation, elle est évidement le grand recours. On fait des textes sur le mazoutage, l’utilisation des détergents, l’épuration des fumées d’usine, etc. Et l’on est sûr d’avoir fait quelque chose : or ces textes sont en réalité inapplicables. Quelle police des mers ira suivre chaque bateau sur tout son parcours pour vérifier s’il ne mazoute pas en mer ?

Encore heureux si ces textes ne sont pas radicalement stupides, tel ce décret de 1958, où l’on se préoccupait du caractère nocif des pesticides pour les abeilles, et selon lequel l’usage des pesticides serait interdit aux paysans à partir du moment où, dans les champs, il y aurait tant de fleurs de trèfle, de lupin, etc. (ou les abeilles vont butiner) au mètre carré… Vous voyez chaque paysan accroupi dans son champ pour compter le nombre de fleurs de trèfle au mètre carré pour savoir s’il peut ou non répandre ses tonnes de pesticides ! Le législateur et le ministère sont radicalement impuissants parce qu’ils ne s’attaquent qu’à l’étape intermédiaire de la pollution et non pas à ses causes.

Il y a des causes, assez facile à déceler, et qui sont mise en œuvre par des utilisations, par des usages, des comportements : or la législation se situe au niveau de cette mise en œuvre, alors qu’on laisse subsister les causes effectives, latentes. En présence d’une usine entraînant des effets effroyables sur les plantes et les animaux des alentours, on décide de lui demander de réduire de 50% ses nuisances, le surplus étant considéré comme supportable… Mais les discussions scientifiques sur les divers « seuils de tolérance » restent insondables. Si l’on voulait être sérieux, il faudrait exiger une épuration dans chaque usine des fumées, gaz, eaux à cent pour cent. Mais ce n’est pas possible ! Il faudrait, si l’on voulait vraiment protéger l’eau de mer supprimer les moteurs à mazout… Mais ce n’est pas possible ! Il faudrait, si l’on voulait protéger l’air, supprimer les moteurs à explosion des automobiles. Mais ce n’est pas possible !

Le meilleur moteur propre annoncé (très cher) pour dans quelques années réduirait le pollution de 75%, mais comme le nombre de véhicule aura augmenté… Or, dans ce cas, on connaît pourtant la solution : le moteur électrique. Mais l’auto électrique fait l’unanimité contre elle : les usagers, parce qu’elle ne va pas assez vite ; les trusts pétroliers, les constructeurs automobiles et les pays arabes dont l’importance diminuerait si on cessait d’utiliser une grande partie de leur pétrole !

Si je donne ces quelques exemples, c’est pour mettre en lumière trois certitudes : la première, c’est que la protection de l’environnement, si on tentait vraiment de l’appliquer, coûterait effroyablement cher. On a reculé devant l’épuration du gaz de Lacq parce que l’installation aurais mis l’entreprise en déficit irrémédiable. Je connais bon nombre d’usines qui, si elles devaient effectivement appliquer les mesures de salubrité, fermeraient leurs portes. Alors, bien sûr, réduction de la croissance économique, chômage…

Aux États-Unis, les experts réunis auprès du président sont arrivés après un an de travail à la conclusion que pour restituer la pureté de l’eau des fleuves, rivières et sources des States, il faudrait un budget comparable à celui de la NASA… Le président l’a réduit au cinquième. Autrement dit, aucune nation au monde n’est capable d’assurer effectivement le lutte contre la pollution et la protection écologique. Économiquement et financièrement, ce n’est pas supportable.

On ne peut gagner sur les deux tableaux

La seconde certitude, c’est que, si l’on voulait sincèrement s’engager dans cette voie, cela exigerait des choix. On ne peut pas en même temps avoir une nature (vraie !) saine et protégée, et puis une croissance indéfinie du complexe “route-automobile”. On ne peut pas avoir en même temps une croissance industrielle rentable et un air et une eau qui restent purs. On ne peut pas avoir en même temps une production agricole économiquement rentable (avec dépeuplement des campagnes et culture industrialisée) et le maintient d’une campagne vivante, avec paysage équilibré, ou encore des produits de consommation satisfaisants (fruits cueillis verts, élevage industriel de poulets et de veaux qui donnent des produits infects, au sens étymologique !).

Ceux qui refusent de payer le prix, ce ne sont pas de mauvais gouvernants et d’affreux capitalistes, ce sont (et telle est notre troisième constatation) les intéressés eux-mêmes, c’est l’homme quelconque, c’est l’opinion publique, c’est l’usager : personne ne veut abandonner aucune commodité, ni les détergents, ni l’avion supersonique. La revendication de propreté, de préservation de la nature est purement gratuite et abstraite, en face d’une conjuration des techniciens, des pouvoirs publics et des usagers, d’accord pour seulement faire semblant de faire quelque chose.

Mais alors, pourquoi tout ce bruit ?

Mais alors, pourquoi tout ce bruit ? Si l’on agite si fort les affaires de pollution et la nécessité de protection écologique, cela correspond au besoin de tragique de l’opinion et à une manœuvre de diversion.

Il y a, nous l’avons dit, des événements bien visibles, des accidents : le public se passionne et s’inquiète de la pollution. Cela fait partie du spectaculaire (de notre société du spectacle), de l’actualité, du scoop d’information. Et cela ne va pas plus loin. Maintenant, entre les massacres du Pakistan et les agitations de jeunesse, il y a la rubrique pollution. Palpitant. Nous sommes menacés. Ô combien ! Mais à titre de spectacle, c’est presque aussi bien que l’Arrabal ou du Hitchcock. Et de plus, j’ai l’impression de saisir quelque chose de très important, de décisif dans notre société. Je deviens très intelligent en m’intéressant à l’écologie. En fixant l’affaire au niveau du spectacle et de l’information, on procède à une remarquable opération de satisfaction du public, sans avoir à rien faire de sérieux.

Car, finalement, c’est une manœuvre de diversion. Je ne dirai pas comme certains que les gouvernements cessaient de fixer l’opinion sur ces questions pour empêcher les citoyens de poser les problèmes politiques brûlants. Les trompeurs ne sont pas les gouvernants, mais nous tous ensemble, complices.

Et je crois la question plus fondamentale que celles abordées par la politique : on commence à s’apercevoir que la société technicienne risque d’être radicalement invivable (du moins pour ce qui, jusqu’à présent, a été considéré comme étant l’homme…) : on se hâte alors de détourner l’attention du problème de la technique en elle-même pour la fixer sur certaines conséquences visibles et grossières. On évite de montrer le rapport qu’il y a entre les faits nocifs, on les présente comme des accidents auxquels on va remédier. On détourne l’opinion des questions décisives en la passionnant pour les faits secondaires et spectaculaires.

S’intéresser à la protection de l’environnement et à l’écologie sans mettre en question le progrès technique, la société technicienne, la passion de l’efficacité, c’est engager une opération non seulement inutile, mais fondamentalement nocive. Car elle n’aboutira finalement à rien, mais on aura eu l’impression d’avoir fait quelque chose, elle permettra de calmer faussement des inquiétudes légitimes en jetant un nouveau voile de propagande sur le réel menaçant.

Jacques Ellul (1912-1994)

 Articles publiés dans France Catholique n°1309, 1310, 1311, janvier 1972.

 
https://sniadecki.wordpress.com/2012/03/04/ellul/

 
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 11:15
// Initiative Citoyenne Européenne : Interdire le glyphosate
Précision : L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission Européenne à présenter une proposition législative. D'où l'obligation de prouver son identité de membre de l'Union Européenne.
 
Selon l’Agence européenne des produits chimiques, le pesticide n’est pas cancérogène. Dans le même temps, aux Etats-Unis, la justice met en cause l’indépendance des travaux conduits par l’Agence américaine de protection de l’environnement.

LE MONDE | 16.03.2017  Par Stéphane Foucart

Eclaircies en Europe, inquiétudes aux Etats-Unis. La saga mouvementée du glyphosate s’enrichit de deux nouveaux épisodes aux conséquences potentiellement contradictoires pour l’industrie agrochimique. Mercredi 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé qu’elle ne considérait pas le glyphosate comme cancérogène ou mutagène, ouvrant la voie à sa réautorisation sur le Vieux Continent.

Mais, la veille, la justice américaine rendait publics des documents internes de la société Monsanto, montrant que la firme a bénéficié de connivences au sein de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des Etats-Unis, où elle cherche à éviter un classement comme cancérogène du glyphosate. Ce dernier, principe actif du célèbre désherbant Roundup, est la pierre angulaire de son modèle économique, de même que le pesticide le plus utilisé au monde. Très attendue, la décision de l’ECHA, intervient après deux années d’âpres controverses entre experts, dont l’issue pourrait avoir des conséquences économiques considérables pour le secteur.

Divergences

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancer – classe le glyphosate mutagène, cancérogène pour l’animal et cancérogène probable pour l’homme. Mais quelques mois plus tard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut à l’inverse.

L’avis rendu par l’ECHA vient appuyer cette position, alors que le glyphosate n’a été réautorisé que provisoirement, en juin 2016, dans l’attente de la décision de l’agence. Pourquoi un tel hiatus entre, d’une part le CIRC, et d’autre part l’EFSA et l’ECHA ? « Des données différentes ont été examinées », a expliqué Ari Karjalainen, chargé des questions scientifiques à l’ECHA.

De fait, le CIRC a essentiellement pris en compte les études publiées dans la littérature scientifique, tandis que l’EFSA et l’ECHA considèrent surtout des études confidentielles conduites par les industriels. L’ECHA reconnaît que plusieurs études indiquent une augmentation d’incidence de certains cancers sur les animaux de laboratoire exposés, mais ajoute que d’autres ne mettent pas en évidence de tels effets. Pour l’ECHA, le niveau de preuve n’est pas suffisant.

En outre, a ajouté M. Karjalainen pour expliquer les divergences d’expertise, « l’ECHA a évalué le glyphosate pur, tandis que le CIRC a également pris en compte les produits commerciaux ». Cette différence est essentielle. Isolée, la substance est en effet très peu active, tandis que les pesticides à base de glyphosate contiennent également des substances qui potentialisent la molécule et lui permettent notamment de pénétrer les cellules.

Conflits d’intérêts

Selon le CIRC, l’étude de l’effet mutagène ou cancérogène des produits commerciaux est « pertinente d’un point de vue de santé publique », puisque ce sont à ces mélanges que les populations sont in fine exposées. Au contraire, la réglementation impose à l’ECHA de n’évaluer que les substances isolées.

Certains aspects des deux expertises demeurent toutefois irréconciliables. Le CIRC et l’ECHA reconnaissent l’existence de plusieurs études épidémiologiques dites « cas témoins » suggérant un lien entre exposition au glyphosate et lymphome non hodgkinien (un cancer du sang). Mais l’agence européenne argue qu’une grande étude prospective américaine (l’American Health Study) ne retrouve pas une telle association : pour l’ECHA, la preuve n’est donc pas suffisante.

Au contraire, l’analyse conduite par le CIRC estime notamment que la durée médiane de suivi des individus de cette cohorte – moins de 7 ans – est trop faible pour que des cancers puissent avoir eu le temps d’apparaître. Selon le CIRC, il est donc incorrect d’utiliser les résultats de cette étude pour faire pièce à celles qui suggèrent un lien entre exposition au produit et risque accru de lymphome.

Les organisations non gouvernementales ont vivement réagi à l’avis de l’ECHA. Deux jours plus tôt, elles dénonçaient notamment des conflits d’intérêts au sein du comité d’évaluation des risques de l’agence. L’ECHA a démenti leur existence. L’avis rendu par l’ECHA devrait débloquer le processus de réautorisation européen, à l’arrêt depuis deux ans. Mais il n’éteindra pas la polémique.

Et pour l’industrie agrochimique, les nuages les plus menaçants pourraient désormais venir d’outre Atlantique. Le 14 mars, une cour fédérale californienne a ordonné la levée des scellés sur plusieurs centaines de pages de documents internes de Monsanto – obtenus dans le cadre d’une action collective intentée contre l’entreprise par plusieurs centaines de travailleurs agricoles (ou leurs ayants droit) qui ont travaillé au contact du glyphosate et qui ont développé un lymphome non-hodgkinien.

La lecture de ces documents révèle des surprises. Les avocats des plaignants ont obtenu leur divulgation après avoir déniché un courriel adressé par une toxicologue de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) à son supérieur, Jessie Rowland, chargé de la réévaluation du glyphosate. L’intéressée y accuse son chef de « connivence » avec les fabricants de pesticide et lui reproche d’« intimider » les experts de l’EPA pour minimiser les risques présentés par le glyphosate.

Selon un mémo confidentiel de l’EPA obtenu par Le Monde indépendamment de la procédure judiciaire en cours, l’expertise préliminaire co-pilotée par M. Rowland a subi de fortes critiques, au sein même de l’agence. Son département de recherche et développement estime même qu’elle s’affranchit du cadre de travail habituel de l’agence, s’agissant de l’évaluation de la cancérogénicité des pesticides.

Les correspondances de Monsanto confirment les soupçons formulés contre M. Rowland, qui n’a pas répondu aux sollicitations du Monde. Dans un message interne, l’un des employés de la firme dit avoir reçu un appel téléphonique de M. Rowland. Il rapporte que ce dernier lui a déclaré qu’il essaierait de « tuer », une étude en cours sur le glyphosate. Et que s’il y parvenait, il « mériterai [t] une médaille ». L’auteur du courriel précise à son destinataire qu’il ne faut pas se réjouir trop vite : « N’espérez pas trop : je doute que l’EPA et Jess [Rowland] puissent avoir la peau de cette étude. »

« Ghost-writing »

L’activisme de M. Rowland a-t-il été déterminant ? L’étude, qui devait être menée par une autre institution américaine, n’a en tout cas pas vu le jour. Un autre courriel interne suggère que M. Rowland a informé Monsanto de son départ en retraite imminent ; l’un des cadres de la société explique qu’en attendant, l’intéressé « pourrait nous être utile dans la défense du glyphosate que nous organisons actuellement ».

Dans une autre correspondance, un cadre de Monsanto écrit à ses collègues que, pour faire pièce à l’expertise défavorable du CIRC, il est possible d’écrire un article scientifique favorable au glyphosate et de rémunérer des scientifiques pour qu’ils le signent et en endossent le contenu.

« On maintiendrait un coût faible en écrivant le texte et ils ne feraient pour ainsi dire que l’éditer et le signer », écrit l’intéressé. Ce dernier rappelle à ses interlocuteurs que la même manœuvre – les scientifiques parlent de ghost-writing – avait conduit à la publication, en 2000, dans la revue Regulatory Toxicology & Pharmacology, d’une longue étude signée de trois chercheurs académiques, concluant que le glyphosate ne posait « aucun risque potentiel pour les humains ».

Dans un communiqué publié sur son site, Monsanto dément recourir ou avoir recouru à de telles pratiques, assimilées à de la fraude scientifique. La société assure que ses scientifiques n’ont apporté qu’une contribution mineure à l’article de 2000.

Nul doute que les décideurs européens auront, dans les prochains mois, un œil sur l’issue des procès en cours aux Etats-Unis, et le potentiel explosif de leurs révélations.

La Commission européenne a de son côté expliqué dans un communiqué qu’une fois le rapport de l’ECHA formellement adopté, « une décision devra être prise dans les six mois, fin 2017 au plus tard ».

 

Monsanto: un juge révèle des documents explosifs - La Libre.be

 

Jacques Besnard Publié le - Mis à jour le

 

Sciences - Santé Le Roundup (marque de l'herbicide produit par la compagnie Monsanto) et le glyphosate (herbicide) font beaucoup parler en Europe. Aux Etats-Unis aussi.

 

Ce mardi, Vince Chhabria, un juge fédéral de San Francisco, a décidé de publier des documents plutôt stupéfiants relatifs au désherbant.

Des fausses recherches signées par des universitaires ?

Selon le New York Times, les documents de la cour dévoilent, tout d'abord, des emails échangés en interne par des employés de Monsanto mais également des courriels échangés par des employés de l'entreprise et ceux d'organismes fédéraux.

Ces écrits montreraient, tout d'abord, que Monsanto aurait pensé à commanditer des recherches sur la non-dangerosité du Roundup qui auraient été attribuées plus tard à des universitaires.

Dans un mail révélé ce mardi, William F. Heydens, un dirigeant de Monsanto, explique ainsi à d'autres membres de l'entreprise qu'il pourrait préparer une recherche sur le glyphosate en s'attachant les services d'universitaires qui signeraient des documents écrits par Monsanto. M.Heydens a même cité un précédent cas au cours duquel l'entreprise avait réalisé le même procédé.

Des pressions pour faire annuler une étude ?

En outre, un haut fonctionnaire de l'Agence de protection de l'environnement (EPA), Jess Rowland, aurait tout fait pour faire annuler une étude sur le glyphosate qui a été menée par le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis. Un mail d'un dirigeant de Monsanto datant de 2015 cite Jesse Roland qui lui aurait affirmé: "Si je peux tuer cela (Ndlr: cette étude) je devrais recevoir une médaille".

Le juge Vince Chhabria est chargé de juger un litige entre des plaignants affirmant avoir développé des lymphomes non hodgkiniens (cancer du système lymphatyque) suite à une exposition au glyphosate et Monsanto.

"Le glyphosate n'est pas cancérigène"

Cette affaire avait été déclenchée suite à la publication par le Centre international de recherche sur le cancer, une branche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d'une enquête qui concluait que le glyphosate était probablement cancérigène. Plusieurs agences, dont l'EPA, contredisaient cette étude. Ce mardi, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé de ne pas considérer le Roundup comme cancérigène. Monsanto a toujours vigoureusement défendu le glyphosate.

L'EPA n'a pas fait de commentaires suite à l'article du New York Times. Monsanto a réaffirmé dans une déclaration que "le glyphosate n'est pas cancérigène". Le mastodonte de la chimie a également rejeté les accusations concernant d'éventuelles études écrites par l'entreprise et signées par des universitaires.

A ce sujet, David Kirkland, un des scientifiques cités dans le mail, s'est également défendu dans une interview. "Je ne publierais pas sous mon nom un document écrit par quelqu'un d'autre."

  Le casse-tête du glyphosate: une bataille scientifique, économique et idéologique

 

 

J'interdirai les pesticides et les perturbateurs endocriniens

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En amont du premier tour de l'élection présidentielle, Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste précise pour Actu-environnement ses propositions en matière de mix énergétique, d'agriculture ou encore de santé environnementale.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet
 
Benoît Hamon
Candidat à la Présidentielle 2017 pour le Parti socialiste
   

Actu-Environnement : Comment vous inscrivez-vous par rapport à la transition énergétique lancée par le précédent quinquennat ?

Benoît Hamon : Le précédent quinquennat a été marqué par plusieurs avancées pour la transition écologique et dans la lutte contre le dérèglement climatique. La loi de transition énergétique a été une étape nécessaire et a engagé la France dans une dynamique vertueuse (développement des énergies renouvelables, lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée, rénovation énergétique du bâtiment, etc). La COP21, qui a débouché sur l'Accord de Paris, est également une réussite à souligner, avec un engagement des pays et d'acteurs non-étatiques (villes, entreprises). Le travail engagé est donc à féliciter.

Nous sommes encore malheureusement trop éloignés d'une trajectoire visant à limiter le réchauffement à 2 degrés d'ici 2100. Par ailleurs, la plupart des plans présentés par les pays en développement sont conditionnés à un soutien financier des pays riches bien supérieur à son niveau actuel. J'entends donc m'inscrire dans la continuité de l'engagement pris par le gouvernement précédent, tout en l'accélérant.

AE : La santé est une préoccupation majeure des Français. Que prévoyez-vous en matière de santé environnementale ?

BH : Notre santé est de plus en plus affectée par des maladies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, affections respiratoires, diabète, obésité, etc). Plus de quinze millions de nos concitoyens vivent chaque jour avec elles. Une alimentation déséquilibrée, la sédentarité, ainsi qu'un environnement pollué et toxique (diesel, pesticides, perturbateurs endocriniens, etc) en sont la cause. Face à cette transition épidémiologique, la prévention doit être au cœur de nos politiques publiques et notre système de santé doit être conforté pour l'adapter. Politique de soins pour soigner les pathologies. Politique de prévention pour chercher et combattre les causes des maladies.

J'interdirai les pesticides et les perturbateurs endocriniens pour prévenir les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyen(ne)s. J'appliquerai le principe de précaution : je retirerai les autorisations de tous les pesticides dangereux et j'interdirai l'importation des denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France. Au niveau européen, nous labelliserons les pesticides pour conditionner les subventions de la politique agricole commune (PAC) au respect de hautes exigences en la matière.

Je ferai sortir la France du diesel à l'horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l'air, responsable de la mort de 49.000 Français(e)s chaque année. Je mettrai fin à l'avantage fiscal accordé au diesel, je ferai installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et je financerai la recherche pour l'autonomie des batteries pour voiture électrique.

AE : Comment envisagez-vous l'évolution du modèle agricole français ?

BH : Notre modèle agricole doit être repensé pour se tourner davantage vers l'agroécologie et des productions biologiques, paysannes et locales. Je soutiendrai l'agriculture biologique à prix accessibles, pour protéger la santé des consommateurs et des agriculteurs, et j'interdirai progressivement les pesticides et les perturbateurs endocriniens.

Je négocierai au niveau européen pour qu'une partie de la PAC soit consacrée au financement des agriculteurs prêts à adopter le modèle agroécologique. Ce modèle réduit l'usage des engrais et autres intrants, préserve les ressources naturelles et respecte l'animal.

Nous aiderons à la structuration des filières bio et équitables, pour une juste rémunération des agriculteurs. Je lancerai un programme d'investissements agricoles pour soutenir les projets durables, en circuits courts et coopératifs.

AE : L'arrivée du phénomène de ZAD complique l'aménagement du territoire. Comment concilier développement économique local avec le respect des milieux ?

BH : Lorsque l'existence d'un lourd impact écologique est établie dans le cadre d'un grand projet d'investissement local ou national, une Conférence de Consensus, réunissant experts, citoyens, élus, associations, sera organisée pour faire émerger des solutions alternatives, alliant le réalisme économique, le progrès social et la préservation de l'environnement.

AE : De quelle manière entendez-vous mettre en œuvre votre politique environnementale au sein de votre gouvernement ? Quel budget prévoyez-vous pour vos mesures et comment les financer ?

BH : Pour réussir la transition écologique, tout en favorisant la justice sociale, il est nécessaire de remettre la politique au volant. Pour être écologique et sociale, la fiscalité verte doit être intégrée à une refonte plus globale du système fiscal. Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d'euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J'instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l'épargne des Français vers des investissements verts.

Je redonnerai une vision stratégique à l'Etat en faisant d'EDF un pilier de la transition énergétique. EDF sera ainsi incité à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d'énergies renouvelables, plutôt que de privilégier le nucléaire. L'entreprise accompagnera également la décentralisation de la production d'énergies vertes.

Je construirai et proposerai un plan européen d'investissement de 1.000 milliards centré sur la transition écologique. Il nous appartient de reconstruire la légitimité de l'Union européenne sur cette thématique fondamentale à travers une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

L'Anses veut pouvoir embaucher plus - Journal de l'environnement

Le 20 mars 2017 par Romain Loury

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Nouvelles missions sur les pesticides, néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens… les dossiers de poids ne manquent pas à l’Anses. Et la question des moyens financiers, mais surtout humains, se pose. Le point avec Roger Genet, son directeur général depuis mai 2016.

 

 

Biologiste de formation, Roger Genet, 58 ans, n’en est pas à son premier organisme de recherche: nommé en 2007 à la tête du centre de recherche du CEA[i]de Fontenay-aux-Roses, il assure successivement, à partir de 2009, la direction ou la présidence du Cemagref (devenu l’Irstea en 2012), de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi), du conseil scientifique de l’Ademe, avant de devenir en 2012 directeur général pour la recherche et l’innovation (DCRI) au ministère de la recherche. Fin mai 2016, il succède à Marc Mortureux à la direction de l’Anses. Dix mois plus tard, il dévoile ses impressions et quelques perspectives de travail au JDLE.

JDLE: Comment qualifieriez-vous la place de l’Anses dans le paysage français?

Roger Genet: C’est l’une des principales agences de sécurité sanitaire, en France et en Europe, une agence dont les avis sont peu remis en cause, et qui jouit d’une grande confiance aussi bien des pouvoirs publics et des professionnels que des associations. Je crois que tout ceci est largement dû à sa gouvernance et à son mode de dialogue très ouvert. L’agence fonctionne de manière très intégrée, avec ses laboratoires de recherche et de référence, ses directions d’évaluation des risques, ses missions de vigilance et jusqu’à celles sur la délivrance des AMM [médicaments vétérinaires, pesticides depuis juillet 2015, biocides depuis juillet 2016, ndlr]. Je crois qu’on peut dire que la fusion entre les anciennes Afssa et Afsset[agences françaises de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail], pour une approche transversale des risques pour la santé, est un vrai succès.

Chaque année, l’Anses reçoit entre 200 et 250 grandes saisines, de plus en plus longues et complexes. Par exemple, notre rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides, publié en juillet 2016, fait plus de 1.000 pages! Et il y a bien sûr nos nouvelles missions: après la gestion des AMM des produits phytosanitaires et des produits biocides, la phytopharmacovigilance, nous avons pris en charge cette année les déclarations des produits du tabac et du vapotage, ainsi que leur toxicovigilance. Notre champ est donc très vaste.

JDLE: Promulguée en août 2016, la loi biodiversité prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes dès septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’à septembre 2020 pour les usages où les alternatives manquent. L’Anses a été chargée de l’évaluation de ces alternatives. Où en êtes-vous, quel est votre programme de travail?

Roger Genet: Il existe cinq substances néonicotinoïdes actuellement sur le marché, dont trois font l’objet d’un moratoire européen pour plusieurs usages. A partir de ces produits, nous avons identifié 3.610 cas, à savoir des usages et des productions différents. Pour chacun de ces cas, on analyse jusqu’à une quinzaine d’alternatives, qu’elles soient chimiques, physiques, biologiques ou agroécologiques.

Nous prévoyons, en mars, un premier avis décrivant notre méthode, appliquée au cas des traitements de la vigne. Au troisième trimestre, nous devrions publier un avis complet. Puis, dans un troisième temps, un rapport complémentaire sur les cas spécifiques. Dans un grand nombre de cas, les alternatives sont connues, il nous faut évaluer leur efficacité, ainsi que leur facilité d’application et leur disponibilité, mais aussi mener une évaluation de l’impact socio-économique. Ce qui devrait déboucher, en juillet ou août 2018, sur l’arrêté ministériel fixant les dérogations pour les usages pour lesquels il n’existe pas d’alternatives.

Dans sa mission de phytopharmacovigilance, l’Anses s’est vu confier la tâche de surveiller les effets liés à l’utilisation des pesticides. Elle va notamment travailler sur la présence de résidus de pesticides dans l’air, une préoccupation émergente. Afin de mieux étudier le sujet, l’agence a mis en place un groupe de travail pour «mettre au point des stratégies d’échantillonnage et des méthodologies d’analyse adaptées». Ces travaux devraient être finalisés cette année, prévoit-elle.

JDLE: Le processus européen sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens a pris un retard très marqué, et fait encore l’objet de blocages à Bruxelles. Cela a-t-il des impacts sur le travail de l’Anses?

Roger Genet: Pas vraiment. En l’attente des critères définitifs, nous disposons des critères intérimaires, donc cela n’engendre pas d’embolie au niveau de l’agence. Lors de notre avis publié sur le sujet [en juillet 2016], nous avons demandé la mise en place de trois classes de risques pour les perturbateurs endocriniens: présumés, suspectés et avérés [une option pour l’instant écartée par la Commission européenne], ainsi que la mise en place d’une instance unique dans l’Union européenne qui serait chargée de statuer si une substance est un perturbateur endocrinien ou non. Nous voulons éviter des différences d’appréciation des risques entre les Etats membres.

JDLE: Le programme de travail 2017 de l’Anses prévoit l’étude des plantes VrTH, considérées par plusieurs associations comme des crypto-OGM. Est-ce pour l’agence l’amorce d’une nouvelle mission, jusque-là confiée à une instance, le Haut conseil des biotechnologies (HCB), en délicatesse avec les associations?

Roger Genet: Nous sommes saisispar la DGCCRF [direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] sur les OGM lorsqu’il s’agit de leur consommation. Le HCB s’intéresse quant à lui à leur mise en culture et aux risques liés à la dissémination. Ce sont donc des champs distincts. Sur les VrTH, notre travail portenotamment sur les techniques de dépistage de ces végétaux, et nous avons entrepris un travail de collecte de données, en particulier auprès des industriels.

JDLE: Face à ces nombreuses saisines et ces missions de plus en plus étendues, l’agence ne risque-t-elle pas le surmenage? Les moyens financiers et humains qui vous sont alloués sont-ils à la hauteur?

Roger Genet: Avec un budget 2017 de 139,5 millions d’euros, qui provient principalement de dotations de l’Etat et en partie de taxes [notamment sur les pesticides], le principal problème n’est pas le financement, mais l’emploi. Nous  sommes autour de 1.350 ETPT [équivalent temps plein travaillé], avec un plafond en baisse de sept ETPT cette année. Nous avons déjà du mal à répondre dans les délais, alors qu’il nous faudrait embaucher, notamment dans le cadre des activités de délivrance des AMM. Or on ne le peut pas, et les demandes vont encore s’accroître. En particulier du fait du Brexit, car la France va automatiquement récupérer des dossiers jusqu’alors traités par le Royaume-Uni.

Il nous faut avoir la capacité d’adapter le niveau d’emplois à l’activité. Pour cela, je défends la possibilité que notre plafond d’emploi soit indexé sur les taxes que nous percevons [elles-mêmes liées au nombre de dossiers traités]. Le ministère du budget n’y est pas fermé, les parlementaires comprennent la situation. Sans un changement, la France pourrait perdre des opportunités. Pour autant, nos équipes sont engagées à 120% dans leur travail, et le climat social de l’Anses est excellent. Nous sommes très conscients des attentes à notre égard, et nous ne devons pas décevoir la confiance qui nous est faite.

 

 

[i] CEA: Commissariat à l’énergie atomique. Cemagref: Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Irstea: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Ademe: Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 11:39
Le Monde

Plusieurs ONG dénoncent des conflits d’intérêts au sein du groupe d’experts chargés d’évaluer la cancérogénicité du célèbre herbicide.

LE MONDE |

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A la veille de l’adoption d’un rapport crucial pour l’avenir du glyphosate, les organisations non gouvernementales (ONG) ne relâchent pas la pression. Lundi 6 mars, elles ont adressé au directeur général de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une lettre protestant contre des conflits d’intérêts qui, selon elles, minent l’impartialité de l’expertise de l’organisme. Les enjeux sont considérables : l’agence basée à Helsinki, en Finlande, doit rendre à compter du mercredi 8 mars une évaluation de la cancérogénicité du glyphosate qui pèsera lourd dans la décision de le réhomologuer en Europe. Principe actif du célèbre herbicide Roundup, il est le pesticide de synthèse le plus utilisé en Europe et dans le monde, où il s’en épand plus de 800 000 tonnes par an.

Lire aussi :   Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate

« Nous sommes préoccupés par le fait que plusieurs membres, ainsi que le président, du comité d’évaluation des risques de l’ECHA apparaissent avoir des conflits d’intérêts », écrivent les signataires, parmi lesquels Greenpeace, Testbiotech, le Réseau environnement santé ou encore Health and Environment Alliance, une coalition d’une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou encore de mutuelles. Les associations pointent en particulier deux scientifiques du groupe d’experts, employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation du risque fournis à l’industrie chimique ».

« Le cas de l’un des experts que nous pointons et particulièrement problématique, car cette personne défendait des dossiers d’industriels devant l’ECHA », explique Martin Pigeon, chercheur pour CEO, une organisation de lutte contre le lobbying à Bruxelles, cosignataire de la lettre. Quant au président du comité, écrivent les organisations signataires de la protestation, il a « travaillé pour deux sociétés comme consultant pour l’industrie chimique pendant plus de vingt ans et ses contrats se sont interrompus le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques » de l’ECHA. Ce comité est composé d’une cinquantaine d’experts, nommés par les Etats membres, qui interviennent à des degrés divers en fonction des dossiers traités.

Aucune « cause de préoccupation »

Or, rappellent les ONG dans leur courrier, selon les critères de l’ECHA, un conflit d’intérêts survient « lorsque l’impartialité et l’objectivité d’une décision, d’une opinion ou d’une recommandation de l’agence (…) est compromise, où peut être perçue comme telle par le public, par un intérêt détenu par ou confié à un individu travaillant pour l’agence ». Ces « intérêts » qui pourraient interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative », selon les principes de l’agence européenne. Ceux-ci précisent que les liens d’intérêts de moins de cinq ans doivent être pris en compte.

Lire aussi :   « De nombreux chercheurs se considèrent sincèrement très au-dessus de leurs connivences »

Pour les organisations signataires, les experts pointés sont donc, « selon les propres critères de l’ECHA », en situation de conflits d’intérêts. Ce n’est toutefois pas l’opinion de l’agence européenne. Interrogée par Le Monde, celle-ci fait valoir que les déclarations d’intérêts des intéressés « ne constituent pas une cause de préoccupation en termes de conflits d’intérêts en relation avec le glyphosate ». « Ces deux membres du comité d’évaluation des risques [de l’ECHA] travaillent pour des institutions nationales respectées qui offrent des services de consultance à l’industrie, ce qui est une pratique normale », ajoute-t-on.

En outre, l’agence précise que les deux experts pointés par les ONG ne sont ni rapporteurs ni réviseurs de l’expertise glyphosate. En outre, assure-t-on à l’ECHA, avant chaque séance, les experts en conflit d’intérêts avec le sujet abordé se démettent et sont alors remplacés. L’agence mentionne ainsi un cas où le président du comité s’est démis pour laisser un tiers siéger à sa place.

Lire aussi la tribune :   Glyphosate, « et si tout n’était qu’un théâtre d’ombre ? »

Saga scientifique et réglementaire

Ce n’est cependant pas tout. Les ONG reprochent aussi à l’ECHA de fonder en partie son expertise à propos du glyphosate sur des études fournies par les industriels producteurs de glyphosate, et non publiées. « Le glyphosate et sa cancérogénicité potentielle sont un enjeu primordial pour des millions d’Européens et les scientifiques chargés des avis de l’ECHA doivent être totalement indépendants, sans soupçon possible de conflits d’intérêts avec l’industrie, dit Franziska Achterberg, chargée des questions alimentaires à Greenpeace Europe. Il faut mettre fin à l’utilisation des études non publiées qui viennent de l’industrie, afin que les décisions des agences européennes puissent être vérifiées indépendamment. »

Cette question – celle de la nature des études qui fondent l’expertise – est la clé d’une saga scientifique et réglementaire qui dure depuis deux ans. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer classe le glyphosate comme « cancérogène probable » pour l’homme. L’agence, chargée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’inventorier les agents cancérogènes, s’appuie uniquement sur des études publiées dans la littérature scientifique. Cette classification intervenait alors que la substance était en cours de réévaluation en Europe et aux Etats-Unis en vue de sa réhomologation.

Lire aussi le décryptage :   Roundup, le pesticide divise l’Union européenne et l’OMS

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a, à l’automne 2015, déclaré la même substance improbablement cancérogène, en se fondant essentiellement sur des études industrielles non publiées. De même, le groupe d’experts joint de l’OMS et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) sur les résidus de pesticides déclarait en mai 2016 l’herbicide probablement non cancérogène par voie alimentaire, en s’appuyant aussi partiellement sur des études non publiques, fournies par le secteur agrochimique. Dans les deux cas, les organisations de défense de l’environnement et de la santé ont dénoncé des conflits d’intérêts entre certains experts sollicités et les industriels.

L’avis de l’ECHA, attendu pour le 8 ou le 15 mars, doit arbitrer entre ces positions divergentes et débloquer le processus réglementaire européen – réautoriser ou interdire le glyphosate sur le continent. Mais il ne mettra pas fin à la controverse.

Lire aussi l’éditorial du « Monde » :   Glyphosate, « too big to fail » ?

 Et cette information des Marchés Paysans Hérault :

La Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides approche et nous avons le plaisir de vous faire parvenir le programme qui cette année est accompagné d’un Journal.

Suivez les actualités de la SPAP :

Et donnons-nous rendez-vous le samedi 25 mars au Verger de la Fabrique Citoyenne du Pays de l'Or dès 9h30 pour un marché bio et paysans!! Il y aura de quoi pique niquer sur place.
Prenez vos cabas, paniers et contenants.. et votre bonne humeur!

A bientôt et bons marchés!
 
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