Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 30 août. Quel bilan peut-on tirer, à ce jour, de la malaïgue qui a touché les zones conchylicoles cet été ?
100 % des moules ont succombé. Ça, nous le savions. Pour les huîtres commercialisables, les expertises estiment les pertes à 53 % sur Marseillan, 67 % à Mèze. à Bouzigues, seules les tables situées "à terre" (où il y a moins de fond, NDLR) ont été touchées.
Dans ces conditions, comment appréhenderez vous les fêtes de fin d’année ?
Sur les trois zones de production, une (la plus à l’Est, NDLR) a été totalement épargnée. Alors oui, c’est une catastrophe, mais nous arriverons à répondre à la demande à Noël : nous avons perdu 3 000 tonnes d’huîtres, mais il en reste 7 000.
Où en est la procédure de reconnaissance de l’état de calamité agricole ?
Le comité départemental réunissant services de l’état, représentants des organisations professionnelles agricoles, des banques, de la chambre d’agriculture, etc., s’est donc réuni ce 30 août. C’est lui qui statue sur les événements climatiques exceptionnels. Concernant la conchyliculture, il a validé les expertises faites par la DML (délégation à la mer et au littoral).
Ceci étant fait, le comité a jusqu’au 12 septembre pour constituer un rapport qui sera transmis au CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture). C’est ce comité qui avalisera, ou pas, la reconnaissance de calamité agricole. Nous le saurons le 17 octobre. Suivront un arrêté ministériel, puis un arrêté préfectoral qui sera affiché dans les mairies. Les professionnels auront alors 30 jours pour communiquer leurs dossiers de demandes d’indemnisation.
Indemnisations de l’Etat qui, dans tous les cas, seront très en dessous des pertes réelles...
Oui. La calamité agricole est une mesure disons assez symbolique. En conchyliculture, la règle, c’est 12 % s’appliquant à 90 % des pertes subies. C’est très peu. Et c’est d’autant plus symbolique que pour établir la valeur des stocks, l’Etat s’appuie sur un barème qui n’a pas été revu depuis 2006 ! Or, les coûts de production du coquillage (avec notamment les mortalités dues à l’herpès virus), et leur valeur à la vente, ont depuis progressé de près de 30 %.
Le comité a par exemple estimé le prix de revient d’un kilo d’huître à 1,75 € (4,73 M€ pour 2 703 tonnes perdues). Or, on se situerait plutôt aux alentours de 2,50 €. Au total, la valeur attribuée aux 3 921 tonnes de coquillages perdues (huîtres et moules) est de 5,948 M€. Je l’estime pour ma part à 7 M€.
Sur quoi compter, alors ?
Si les sommes à attendre de l’Etat seront loin de compenser les pertes (ce sera au final environ 2 % d’aides au regard de la production marchande), la reconnaissance de l’état de calamité agricole permettra en revanche de solliciter les collectivités - Région, Département, Agglo - et d’obtenir des allégements et reports de charges, que les entreprises conchylicoles ont forcément du mal à assumer après cette crise.
Et les banques ?
Le Crédit Agricole et le Crédit Maritime ont déjà réagi, avec des reports d’annuités et des prêts de court et moyen terme qui permettront par exemple aux ostréiculteurs de réensemencer.
Que doivent aujourd’hui faire les professionnels touchés par cette malaïgue ?
Ils ont normalement déjà reçu, à ce jour, le document de déclaration de mortalités de la part de la DDTM, qu’ils doivent remplir. Ces documents seront ensuite centralisés au Comité régional conchylicole (à Mèze, donc). Le tout doit être fait avant le 14 septembre. Si l’on veut avoir un déblocage de fonds rapide, il ne faut pas perdre de temps. Et si tout va bien, nous aurons un premier acompte, de 30 %, avant la fin de l’année.
Et donc pas d’inquiétude particulière pour répondre à la forte demande de fin d’année ?
Non. à condition, bien sûr, qu’une forme de solidarité se mettre en place entre les conchyliculteurs des zones les plus touchées et ceux que la malaïgue a épargnés.
Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 30 août. Quel bilan peut-on tirer, à ce jour, de la malaïgue qui a touché les zones conchylicoles cet été ?
100 % des moules ont succombé. ça, nous le savions. Pour les huîtres commercialisables, les expertises estiment les pertes à 53 % sur Marseillan, 67 % à Mèze. à Bouzigues, seules les tables situées "à terre" (où il y a moins de fond, NDLR) ont été touchées.
Dans ces conditions, comment appréhenderez vous les fêtes de fin d’année ?
Sur les trois zones de production, une (la plus à l’Est, NDLR) a été totalement épargnée. Alors oui, c’est une catastrophe, mais nous arriverons à répondre à la demande à Noël : nous avons perdu 3 000 tonnes d’huîtres, mais il en reste 7 000.
Où en est la procédure de reconnaissance de l’état de calamité agricole ?
Le comité départemental réunissant services de l’état, représentants des organisations professionnelles agricoles, des banques, de la chambre d’agriculture, etc., s’est donc réuni ce 30 août. C’est lui qui statue sur les événements climatiques exceptionnels. Concernant la conchyliculture, il a validé les expertises faites par la DML (délégation à la mer et au littoral).
Ceci étant fait, le comité a jusqu’au 12 septembre pour constituer un rapport qui sera transmis au CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture). C’est ce comité qui avalisera, ou pas, la reconnaissance de calamité agricole. Nous le saurons le 17 octobre. Suivront un arrêté ministériel, puis un arrêté préfectoral qui sera affiché dans les mairies. Les professionnels auront alors 30 jours pour communiquer leurs dossiers de demandes d’indemnisation.
Indemnisations de l’Etat qui, dans tous les cas, seront très en dessous des pertes réelles...
Oui. La calamité agricole est une mesure disons assez symbolique.
En conchyliculture, la règle, c’est 12 % s’appliquant à 90 % des pertes subies. C’est très peu. Et c’est d’autant plus symbolique que pour établir la valeur des stocks, l’Etat s’appuie sur un barème qui n’a pas été revu depuis 2006 ! Or, les coûts de production du coquillage (avec notamment les mortalités dues à l’herpès virus), et leur valeur à la vente, ont depuis progressé de près de 30 %.
Le comité a par exemple estimé le prix de revient d’un kilo d’huître à 1,75 € (4,73 M€ pour 2 703 tonnes perdues). Or, on se situerait plutôt aux alentours de 2,50 €. Au total, la valeur attribuée aux 3 921 tonnes de coquillages perdues (huîtres et moules) est de 5,948 M€. Je l’estime pour ma part à 7 M€.
Sur quoi compter, alors ?
Si les sommes à attendre de l’Etat seront loin de compenser les pertes (ce sera au final environ 2 % d’aides au regard de la production marchande), la reconnaissance de l’état de calamité agricole permettra en revanche de solliciter les collectivités - Région, Département, Agglo - et d’obtenir des allègements et reports de charges, que les entreprises conchylicoles ont forcément du mal à assumer après cette crise.
Et les banques ?
Le Crédit Agricole et le Crédit Maritime ont déjà réagi, avec des reports d’annuités et des prêts de court et moyen terme qui permettront par exemple aux ostréiculteurs de réensemencer.
Que doivent aujourd’hui faire les professionnels touchés par cette malaïgue ?
Ils ont normalement déjà reçu, à ce jour, le document de déclaration de mortalités de la part de la DDTM, qu’ils doivent remplir. Ces documents seront ensuite centralisés au Comité régional conchylicole (à Mèze, donc). Le tout doit être fait avant le 14 septembre. Si l’on veut avoir un déblocage de fonds rapide, il ne faut pas perdre de temps. Et si tout va bien, nous aurons un premier acompte, de 30 %, avant la fin de l’année.
Et donc pas d’inquiétude particulière pour répondre à la forte demande de fin d’année ?
Non. à condition, bien sûr, qu’une forme de solidarité se mette en place entre les conchyliculteurs des zones les plus touchées et ceux que la malaïgue a épargnés ;
- Notes sur" la Malaïgue commerciale et judiciaire ,autres nauséabondances":
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Sénat-
- A moins qu'il n'existe pas de principe de séparation des affaires qui interdise aux juges d'empiéter sur un autre domaine judiciaire,il y aurait des nauséabondances au sein de la justice du siège de Montpellier:du favoritisme pro-municipalité . L'institution se permet d’interférer le Droit, légitimiste l'illégitime , quand elle agit en lobbyiste des poisons,assistée en cela par le cabinet gris de Gaël D'Albenas .Ces juristes du barreau de Montpellier se font par là ,et leur beurre ,et leur réputation comme étant l'un des auxiliaires de justice les plus toxiques et efficaces du département.Ces juristes sont en effet des spécialistes en blanchiment de l'ombre des délinquances municipales .Le maire calamiteux bénéficie de calamités juridiques produites par ces maffieux publics.
Et c'est par le truchement de l'assistance fonctionnelle(Protection fonctionnelle : agent public victime ),que les délinquances municipales se blanchissent à l'ombre des tribunaux :par contre pour ce qui est du glyphosate illégalement épandu ,les empoisonnés sont les payeurs et remplissent éventuellement les caisses de ces avocat gris!
Mais quel plaignant voudrait donner dans le bâtonnier pour en débattre ?Ou en est l’enquête de gendarmerie qui a fait que le maire de Loupian fu entendu par la brigade de Mèze?
Eux qui,lors d'une audience au palais ,l' ont soutenu publiquement, ont "héroïsés" l'actuel maire de Loupian ,l'appuyant dans sa lutte pour rester le premier pollueur municipal illégal accusé en justice dans l'Hérault.
Il y a peu ,alors qu'un justiciable était à la barre pour comparaitre dans une affaire le concernant,ces juges sachant que cette personne était l'une des familiers de l'auteur d'une plainte"Glyphosate " en lancement d'alerte,contre le premier magistrat de Loupian .ont tenté d’influencer ce proche bravant ainsi délibérément le Code pénal - Article 433-2 | Bravo à ces bravaches en robes noires qui se mettent complaisamment à la place de leurs collègues juges d'instruction :ils se donnent l'opportunité de poursuivre... une discussion sur un autre débat judiciaire que celui pour lequel ils étaient en mission!
Que des juges utilisent leurs audiences pour verrouillez un autre dossier en faisant pression sur le comparant,cela constitue une immixtion abusive du pouvoir de ces juges dans une seconde procédure judiciaire.Si cça se passe sous l’œil contemplateur de la défense de la partie adverse ,cela constitue une auxiliaire complicité du non-Droit ,une illégalité fonctionnelle qui fait interférence scandaleuse avec le droit commun .
Non seulement les juges en question encouragent ouvertement un maitre asperseur de cancérogène probable ,à continuer d'en faire usage (Lui et son lobby chimicole de la FDSEA),de pesticides de synthèse) ,mais une procédure de sanction pourrait s'ouvrir à l'encontre des professionnels de la justice ayant transgressé leur déontologie (cf: .Rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal: la proposition de loi Martin du 10 mars 2017 )
Qu'en couterait-il aux juges qui violent les devoirs essentiels de leur charge pour prendre parti pour l'empoisonnement public à travers un fraudeur(élu rural,et aide-viti pour le compte de son successeur à la vigne), qui lui conserve de toute façon sa réputation et sa médaille de "déclencheur de cancers" (professionnels et infantiles ) ?
Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats du ministère de la justice doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. Le législateur n'a pas souhaité rendre l'action récursoire systématique, le Parlement a préféré établir un lien entre la responsabilité civile de l'Etat et le régime de responsabilité disciplinaire des magistrats. La loi organique du 5 mars 2007 a ainsi inscrit à l'article 48-1 de l'ordonnance statutaire.
L'homme Vidal,qui est est réputé pour son acharnement systématique contre les professionnel possesseurs de mas situés sur le port à coquillages de sa commune (aux limites de cet étang remarquable et célébré pour sa conchyliculture essentiellement triploidique), a donc été à lui seul l'un des plus gros vaporisateurs de chimie sur le pourtour de Thau : il continue sur la voie publique .
-Une des questions qui se pose sur ce lobbying "pro maire empoisonneur "de la justice et le mono-poli municipal de Me D'Albenas serait de savoir s'il existerait un 'impunité institutionnelle de fait pour les pollueurs-tueurs ?
Le journaliste Mais le rédac chef François Doré ayant été acheté par Turrel(l'ex-édile qui a "dauphinisé" Alain Vidal),quel journaliste se risquerait donc maintenant à se coller au dossier ?Il y a à la fois ce blocage médiatique,et un dysfonctionnent fonctionnel du service de Mme Nicole Belloubet .Cette qui mériterait bien le montage manu militari d 'une commission d'enquête parlementaire ,qu'elle soit diligentée par un parlementaire National( Ceux de la 5em ou de la 7 em circonscription de l'Hérault des élus
