PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AVIS JURIDIQUES
Les juges ont procédé à un examen exhaustif et rigoureux des éléments entendus durant les vingt-six semaines écoulées depuis les audiences et rendront leurs avis juridiques à l’occasion d’une présentation publique le mardi 18 avril à 15:00h à La Haye. Au nom du comité d’organisation nous vous invitons à suivre la présentation publique de l’avis juridique du Tribunal International Monsanto. Elle sera diffusée en direct sur internet en français, anglais, allemand et espagnol à partir de 15:00h sur le site du Tribunal Monsanto.
L’actualité autour de Monsanto est dense depuis quelques semaines. Le tribunal fédéral de Californie a en effet publié une série de documents explosifs montrant que la société avait déjà connaissance de la potentielle toxicité du Roundup dès 1999. L’entreprise agro-chimique américaine a également demandé à des scientifiques de cosigner des études qu’elle avait fait rédiger sur l’un des composants actifs du désherbant Roundup, le glyphosate, accusé d’être un perturbateur endocrinien.
Ces nouvelles informations complètent les moyens de preuve établis par plus de 30 témoins, avocat-e-s et expert-e-s du monde entier qui se sont rassemblés à la Haye le 15 et 16 octobre 2016, dans le cadre du Tribunal International Monsanto. Devant 5 juges[1] internationalement reconnus ils ont témoigné sur les impacts des pratiques de Monsanto. 750 personnes venues du monde entier ont assisté aux auditions.
Le Tribunal est appelé à rendre un avis juridique sur les questions suivantes :
i) L’entreprise Monsanto a-t-elle commise dans le cadre de ses activités des atteintes aux droits humains tels que le droit à la santé, le droit à l’alimentation, le droit à un environnement sain ou encore la liberté scientifique,
ii) L’entreprise Monsanto s’est-elle rendu coupable de complicité de crime de guerre - (Agent orange - Guerre du Vietnam),
iii) Les activités de la firme Monsanto sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d'écocide ?
Programme:
15.00: Ouverture par la juge et présidente du Tribunal Monsanto Françoise Tulkens
15.05: Présentation et explication des avis juridiques rendus par les 5 juges du Tribunal International Monsanto
16.00: Questions / Réponses
16.30: Remerciements du comité d’organisation
16.40: Cocktail dinatoire
17.30: Fin
La conférence de presse aura lieu dans le centre internationale de presse Nieuwspoort (www.nieuwspoort.nl; Lange Poten 10, 2511 CL La Haye, Pays Bas).
Informations complémentaires :
Esther Gerber et Raymond Gétaz
Tel 032 426 59 71
ch@forumcivique.org
[1] * Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et Présidente du Tribunal Monsanto, Dior Fall Sow, consultante pour la Cour Pénale Internationale, ex-avocate générale du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Jorge Abraham Fernández Souza, actuellement juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico, Eleonora Lamm, faisant partie de la Direction des Droits Humains de la Cour Suprême de Justice de Mendoza et Steven Shrybman associé au cabinet juridique Goldblatt Partners LLP, spécialiste du droit international et en droit d’intérêt public à Toronto.
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