Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 16:58

 

 

Le tribunal Monsanto a rendu son avis

Rendre effective la responsabilité des acteurs non étatiques en droit international des droits de l’HommeTRIBUNAL INTERNATIONAL MONSANTO
LES JUGES RENDENT LEUR VERDICT
Les juges concluent que Monsanto a porté atteinte aux droits fondamentaux des droits de l'homme. La société s'est engagée dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l'alimentation et le droit à la santé. Egalement, la conduite de Monsanto affecte négativement le droit à la liberté indispensable à la recherche scientifique. Enfin, concernant le crime d’écocide, le Tribunal conclut que s’il était reconnu dans le droit pénal international, les activités de Monsanto pourraient constituer un crime d’écocide.Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion « extraordinaire » créé à l’initiative de la société civile afin d’éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. Après 26 semaines de travail suivant un examen exhaustif et rigoureux des témoignages, d’études scientifiques et des sources de droit, les cinq juges du Tribunal International Monsanto ont présenté publiquement leurs conclusions et recommandations le 18 avril 2017 à La Haye.L’avis consultatif inclut une analyse juridique des 6 questions posées au Tribunal, à la fois au regard du droit international existant et du droit international prospectif. L’objectif est de faire progresser le droit international des droits de l’Homme et de l’environnement.Le Tribunal souhaite que cet avis permette notamment aux Etats, censés protéger leur population, de les aider à garantir le plein respect des droits humains y compris pour les générations futures, en exigeant un niveau élevé de protection sanitaire et environnementale. Les citoyens pourront également se saisir de cet avis pour poursuivre Monsanto ou les autorités qui ne respecteraient pas les droits humains (droit à la santé, à l’alimentation, à un environnement sain).Le Tribunal insiste également sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’Homme et la responsabilité des sociétés : une asymétrie inquiétante est en train de se loger entre les droits et les obligations des multinationales. Des règles liées aux investissements et au commerce rendent de plus en plus difficiles la possibilité pour les Etats de maintenir des politiques, des lois et des pratiques protectrices des droits humains et de l’environnement. Il y a un besoin urgent pour les organes des Nations Unies d’agir faute de quoi le recours aux tribunaux arbitraux résoudra des questions fondamentales en dehors du système onusien. C’est pourquoi, de l’avis du Tribunal International Monsanto, il est indispensable d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’Homme et de l’environnement en droit international. Il est également urgent de tenir pour responsable des acteurs non-étatiques en droit international des droits de l’Homme. Le temps est venu de considérer les multinationales comme sujets de droit et qu’elles puissent, dès lors, être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement.A l’heure de la fusion Bayer-Monsanto, les citoyennes et citoyens marcherons contre Monsanto à Morges et à Bâle le 20 mai 2017.




Pour une conclusions sur les 6 questions posées au tribunal Monsanto (termes de références, voir le doc pdf).

-- StopOGM - Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique info@stopogm.ch www.stopogm.ch --- Pour soutenir notre travail et nos actions ccp 17-460200-1 IBAN : CH64 0900 0000 1746 0200 1 BIC : POFICHBEXXX-Revue de presse :
Retrouvez sur  le site internet du  Tribunal Monsanto ,le texte intégral ainsi qu’un résumé de l’avis juridique délivré le mardi 18 avril 2017 à La Haye.-Autre presse et points de vues:Tribunal International Monsanto : l’avis juridique consultatif Christophe NOISETTE, 18 avril 2017Tribunal Monsanto : un avis citoyen pour «rééquilibrer le droit ..
Six mois après avoir auditionné des victimes supposées du géant américain des pesticides et des OGM, à La Haye, les juges de cet organisme non reconnu ont rendu mardi leurs conclusions : ils insistent sur la nécessité de rééquilibrer la législation, et affirment l'impact négatif de l'entreprise sur la santé et l'environnement.Il y a urgence à rééquilibrer le droit international, qui protège aujourd’hui bien davantage les intérêts privés de multinationales comme Monsanto que les droits de l’homme et l’environnement : voici, en substance, la principale conclusion de l’«avis consultatif» rendu ce mardi par les juges du Tribunal international Monsanto, un «procès citoyen», sans reconnaissance officielle, qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas) en octobre. Durant deux jours, cinq magistrats professionnels avaient accepté d’auditionner une trentaine d’experts, d’avocats et de victimes supposées de la multinationale américaine des OGM et des pesticides.Six mois plus tard, les juges ont rendu un document de 51 pages. L’objectif des «tribunaux d’opinion» est double, rappellent-ils en préambule : «Alerter l’opinion publique et les décideurs en cas d’actes considérés comme inacceptables et injustifiables selon les standards légaux, et contribuer à l’avancée du droit.» «[Le Tribunal Monsanto] n’est donc pas là pour juger Monsanto, mais pour examiner la compatibilité des actions de cette société avec les droits fondamentaux, insiste auprès de Libération la présidente, la Belge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il ne s’agit pas de dire si Monsanto est coupable, mais de préparer la route pour qu’il y ait de vrais procès par rapport à ces questions.»Absence de contre-examenDans leur avis consultatif, la juge Tulkens et ses collègues venus d’Argentine, du Canada, du Mexique et du Sénégal «regrettent» l’absence de Monsanto, qui a refusé d’être présent aux auditions. Le Tribunal, dont les membres se défendent de toute partialité, précise que bien qu’il n’y ait «pas de raison de douter de la sincérité» des témoignages, on ne peut pas l’établir non plus, en l’absence de contre-examen. Pour les besoins de leur mission, les juges ont donc «présumé» que les faits et circonstances décrits seraient prouvés.Leur mission ? Livrer une opinion juridique sur six questions précises. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, agi en conformité avec le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ? A-t-elle agi en conformité avec le droit à l’alimentation ? Le droit à la santé ? Aux libertés d’expression et de recherche scientifique ? S’est-elle rendue complice de crimes de guerre en produisant le défoliant «agent orange» utilisé par l’armée américaine au Vietnam ? Enfin, ses activités pourraient-elles constituer un crime d’«écocide», soit le fait de détruire l’environnement au point de compromettre la vie sur Terre ? Pour l’évaluer, les juges se sont fondés sur une série de textes onusiens obligatoires, mais aussi sur les «principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme» approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui ne sont pas encore obligatoires.Les réponses des juges sont sévères. Monsanto s’est bel et bien «engagé dans des pratiques qui ont un impact sérieux et négatif sur le droit à un environnement sain», écrivent-ils après avoir rappelé que les témoignages recueillis ont fait état d’impacts variés sur la santé humaine, les sols, plantes et organismes aquatiques, la santé animale, la biodiversité ou les droits des peuples autochtones. Impacts dus en particulier au glyphosate, la molécule active du Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde associé aux OGM de la firme.«Marketing agressif» Le «tribunal» conclut aussi que les pratiques de Monsanto «ont un impact négatif sur le droit à l’alimentation» et portent «atteinte à la souveraineté alimentaire». En cause, notamment, «un marketing agressif sur les OGM qui oblige les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année». Il cite au passage des cas où la contamination génétique de champs a même obligé des agriculteurs à payer des royalties à Monsanto.Sans grande surprise, il estime aussi que la conduite de la multinationale «a affecté négativement le droit à la santé». Il cite la longue liste de témoignages faisant état de graves malformations de naissance, de lymphomes non-­hodgkiniens (un type de cancer), de maladies chroniques, d’empoisonnement au Lasso (un herbicide aujourd’hui interdit en France) ou de décès suite à l’exposition directe ou indirecte aux produits de l’entreprise. Les juges rappellent que la firme a fabriqué et vendu de nombreuses substances dangereuses. Les PCB (polychlorobiphényles, des polluants organiques persistants) ont été commercialisés exclusivement par Monsanto entre 1935 et 1979, alors que la firme «avait connaissance des effets néfastes sur la santé». Désormais interdit, «ce produit cancérigène induit des problèmes d’infertilité, de développement chez les enfants et perturbe le système immunitaire», insistent les juges.Quant au glyphosate, pulvérisé entre autres sur 80% des cultures OGM et omniprésent dans l’environnement et nos corps, il a été classé «cancérogène probable pour l’homme» par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2015, entre autres pathologies constatées. Le Tribunal Monsanto «n’ignore pas» que d’autres rapports concluent l’inverse, notamment celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), tout en notant que cette dernière a refusé de révéler l’identité des scientifiques impliqués dans la rédaction du rapport, rendant «impossible de vérifier» si certains présentent un conflit d’intérêts avec l’industrie des pesticides.Etudes scientifiques manipuléesLes juges prennent aussi en compte l’actualité la plus récente dans le dossier à rebondissements du glyphosate. Ils relèvent que le 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a estimé qu’il ne pouvait relever de la catégorie des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), mais soulignent qu’il n’y a pas eu «de prise en considération du risque d’exposition, alors que des résidus de ce produit se retrouvent dans l’alimentation, l’eau potable ou l’urine des êtres humains». Surtout, des documents internes de Monsanto rendus publics, eux aussi en mars, ont montré que la firme a manipulé les études scientifiques, «ce qui vide de sa substance la prétendue controverse scientifique sur la dangerosité du glyphosate sur la santé».En réponse à la quatrième question posée, celui-ci conclut que le comportement de Monsanto «affecte négativement la liberté indispensable à la recherche scientifique». Et de citer le discrédit porté sur les recherches indépendantes, le recours à de faux rapports commandés par Monsanto, les pressions sur les gouvernements ou des intimidations.Sur la question relative à l’allégation de «complicité de crime de guerre» par la fourniture de l’agent orange pendant la guerre du Vietnam, en revanche, le «tribunal» indique qu’il «n’est pas en mesure de répondre de manière définitive», en l’état actuel du droit international et «en l’absence de preuves particulières étayant cette hypothèse», car aucun des témoins auditionnés à La Haye n’a parlé de ce sujet. Il relève toutefois qu’entre 1962 et 1973, plus de 70 millions de litres de ce produit contenant de la dioxine ont été pulvérisés sur près de 2,6 millions d’hectares, causant «d’importants dommages à la santé» des civils vietnamiens et des vétérans occidentaux. Et d’estimer que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de crime de droit international, «les faits rapportés [au Vietnam] pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI)».«Il ne faut pas tout mélanger»A ce propos, le Tribunal Monsanto estime que le droit international «doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide». Pour les juges, «le temps est venu» d’amender le statut de Rome ayant créé la CPI, afin d’y introduire ce nouveau concept légal. La Cour pénale internationale ne peut aujourd’hui juger que les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Mais elle a fait un pas, en septembre, dans le sens de la poursuite pour «écocide», en annonçant l’élargissement de son champ d’action à certains crimes environnementaux. Le Tribunal Monsanto insiste sur le fait qu’il «n’assimile pas le crime d’écocide à aucune des formes de génocide considérées par le statut de Rome».Alors que plusieurs témoins ont employé le mot «génocide» lors des auditions à La Haye, la juge Tulkens estime en effet cela «vraiment exagéré» pour qualifier les activités de Monsanto : «Il ne faut pas tout mélanger. Cela n’aide pas la causeLe génocide, c’est l’extermination programmée d’un peuple ou d’un groupe humain en raison de ses caractéristiques raciales ou de son identité. L’écocide, c’est plus général, ce sont des atteintes graves à l’environnement, qui peuvent faire partie d’un plan programmé, mais pas toujours.»In fine, le Tribunal Monsanto conclut que si un tel crime d’écocide existait, «les activités de [l’entreprise] pourraient relever de cette infraction». Parmi elles figurent, selon les juges, la fourniture à la Colombie d’herbicides au glyphosate dans le cadre d’épandages aériens sur les plants de coca, le recours massif à des produits agrochimiques dangereux dans l’industrie agricole, la diffusion d’OGM, les graves contaminations des sols ou de l’eau, ou l’introduction de polluants tels que les PCB dans l’environnement, «qui cause des dommages sévères et à long terme, affectant les droits des générations futures».Analyse prospectiveEn complément de son avis sur les six questions posées, le «tribunal» a jugé nécessaire de livrer une sorte d’analyse prospective, dans laquelle il insiste sur «le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés». Il lance en particulier «deux appels», martelant «la nécessité d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement» face aux règles juridiques protégeant les droits des investisseurs et celle de «tenir pour responsables des acteurs non étatiques en droit international des droits de l’homme». Le Tribunal Monsanto estime qu'«il est temps que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivis en cas d’atteintes aux droits fondamentaux».Pour Françoise Tulkens, «si ce rééquilibrage du droit ne se met pas en place, l’environnement, et donc les humains, se trouveront dans des situations de plus en plus périlleuses et dramatiques». L’avis rendu doit être adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. Sera-t-il suivi d’effets ? Le droit sera-t-il rééquilibré ? Y aura-t-il un jour de vrais procès pour écocide visant des multinationales ? Nul ne peut encore le dire.

SociétéMonsanto reconnue d’atteinte à quatre droits humains sur six par « son » tribunalPar - [Actualisation, mardi 18 avril, 16h45]. Pendant plus d’une heure, les cinq juges ont rendu leur avis juridique concernant le comportement de la firme étasunienne vis-à-vis du droit international. Après deux jours d’audience et 26 semaines d’examen, leur conclusion est sans appel. Consultative, cette dernière était très attendue. Elle reconnaît entre autres une atteinte de Monsanto concernant quatre droits humains (notamment en matière de santé et d’alimentation) ainsi que la notion d’écocide.Il en a vu d’autres et pourtant il est fébrile. Coordinateur de ce procès à la fois « symbolique » et « hors-norme », Arnaud Apoteker attend comme les autres l’avis juridique de celui qu’on appelle aujourd’hui le « Tribunal Monsanto ». Dès le départ, « nous avons voulu que les juges travaillent en toute indépendance », précise cet ancien responsable des campagnes OGM chez Greenpeace. « Comme tout le monde, je suis dans l’attente. En espérant que la décision nous soit favorable. » L’enjeu de cette mobilisation internationale est telle (lire ici et ), qu’Arnaud Apoteker en oublierait presque que cette instance n’a pas vocation à condamner Monsanto, mais doit répondre à des questions concernant la conformité ou non de son comportement vis-à-vis des règles du droit international en matière de santé, de droit à l’alimentation, de liberté de la recherche académique et de liberté d’expression.Paul François, aussi, attend cet avis avec intérêt. « Certes, c’est un symbole, explique celui qui a déjà remporté deux manches dans son procès face à la firme étasunienne. Mais il faudra prendre les conclusions des juges au sérieux. Dans un sens comme dans l’autre. » Le céréalier charentais sait ce qu’il en coûte de défier une multinationale. « Maintenant, il faudrait que la société civile prenne conscience qu’un groupe comme Monsanto se sent au-dessus des lois, fonctionnant selon sa propre éthique. » Et l’agriculteur de lancer du haut de son tracteur : « N’oublions jamais qu’au nom du profit, Monsanto n’a pas hésité à empoisonner la planète en fournissant l’agent orange à l’armée américaine ou en inondant le marché mondial de son Roundup. »Une complicité de crime de guerre et d’écocide à laquelle les cinq juges du « Tribunal Monsanto » devront également se prononcer ce mardi 18 avril. « Ce qui n’a rien d’anodin », affirme Arnaud Apoteker. A l’heure où cette multinationale, comme d’autres, peut bénéficier, grâce à des traités de libre-échange, de tribunaux arbitraux habilités à contester des décisions prises par des Etats concernant leurs souverainetés alimentaire ou énergétique, on comprend que l’idée de voir s’immiscer la société civile dans ses affaires irrite fortement Monsanto. « D’autant qu’avec mon équipe de conseillers, nous avons déjà ouvert une brèche, complète Paul François. Sur ces enjeux, on peut même dire qu’en France, la justice a eu du courage. » Et « même si cet avis ne sera pas juridiquement contraignant, confie Arnaud Apoteker avant de s’envoler pour les Pays-Bas, ce long travail juridique, effectué selon les procédures internationales, aura forcément une incidence sur les questions liées aux droits de l’homme et permettra des ouvertures judiciaires pour les victimes. »Transformer le partage des souffrances en combat collectifQuelques soient les termes de cet avis, « notre première victoire réside dans ces témoignages de personnes ne se connaissant pas, vivant dans des conditions diamétralement opposées, affirme l’activiste. Et cela, devant cinq professionnels confirmés ». Une situation qu’a vécue dans sa chair Sandrine Grataloup. Les 15 et 16 octobre derniers, cette Iséroise a ouvert « la longue marche des victimes de Monsanto » en montrant aux magistrats une série photos de son fils Théo. Une bouille toute ronde, des yeux bleus et un énorme trou dans le cou. Né avec une malformation grave de l’œsophage, ce petit bonhomme, aujourd’hui âgé de neuf ans, a déjà subi 51 opérations. A l’origine du mal, l’utilisation répétée de désherbant à base de glyphosate pour nettoyer les 7000 m2 d’une carrière d’équitation. Alors même que Sabine Grataloup ignorait qu’elle était enceinte. « Quand nous avons demandé aux chirurgiens d’où pouvaient venir les malformations de Théo, ils nous ont répondu que les seules études disponibles de l’époque pointaient vers les pesticides mais qu’aucun lien direct n’avait pu être établi. » Une prudence de diagnostic légérement corrigé par l’OMS qui, en 2015, a classé le glyphosate comme « probable cancérogène pour l’homme ».Interrogée, alors qu’elle était en voyage professionnel en Mongolie, Sabine Grataloup attend du « Tribunal Monsanto », « un point d’appui pour une évolution concrète du droit international, de façon à ce que des personnes comme nous, qui sont confrontées à un risque dont elles subissent les conséquences, qui l’identifient et veulent donner l’alerte, sachent dans quel cadre agir ». Cette dernière espère aussi que les magistrats iront jusqu’à demander la reconnaissance du crime d’écocide. Une « notion puissante » qui, « face à l’inertie des autorités nationales et internationales », devrait pouvoir donner « une forme générale à une somme de souffrances personnelles » « Si l’on pouvait transformer ce partage des souffrances en un combat collectif », ce serait gagné, appui de son côté Arnaud Apoteker.Contacté par SMS, à l’issue de l’audience, le coordinateur de ce procès historique déclare à propos de la reconnaissance de l’atteinte de Monsanto sur quatre droits humains (dont la santé et l’alimentation) : « A nous d’utiliser cet avis juridique dans des poursuites légales réelles. » Concernant la notion d’écocide, Arnaud Apoteker veut maintenant que cette dernière soit « maintenant reconnu par la Cour pénale internationale ». A quelques jours du premier tour de la Présidentielle française et avant les élections allemandes de septembre, l’ancien salarié de Greenpeace y voit un autre signe fort. Malgré son caractère consultatif, « les Etats devront dorénavant répondre de leurs actes face à leurs concitoyens. En tout cas ceux qui, aujourd’hui, décideront de laisser se perpétuer ces activités sur leur territoire alors même que la protection des droits humains est de leur responsabilité. »Un événement à suivre en directL’avis des cinq juges du « Tribunal Monsanto » sera retransmis en direct. Cliquez ici pour suivre les conclusions et recommandations des magistrats, le mardi 18 avril, à 15h (UTC +2 heure d’été d’Europe centrale).Europe /France /

-Actions:

Navdanya Call to Action against the Corporate Takeover of our Food ...

 

Politis
 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

  • : Le blog des empêcheurs de tourner en rond
  • Contact

                                                           
Vous êtes ici dans une 
ZONE HORS AGCS et SANS OGM


Petit mémo : L’AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services est un accord signé lors de la création de  l’OMC (organisation mondiale du commerce) en 1994. Il vise à libéraliser progressivement tous les services des états membres : éducation, santé, culture, recherche…ainsi que l’énergie et l’environnement. Tous les aspects de nos vies sont mis à la vente. Les besoins de l’être humain et toutes formes d’activité humaines sont redéfinis comme des services commercialisables.

Rechercher

contact