Sauve-qui-peut : crispation sécuritaire à la commission sur le maintien de l’ordre
Par Le Yéti
Lancée à la suite de la mort de Rémi Fraisse, la Commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre vient de rendre un ébouriffant rapport visant à limiter le droit de manifester.
Tel est, en tout cas, le sens de la présentation de ce rapport faite le 21 mai par son rapporteur PS, Pascal Popelin, au grand dam de son président, Noël Mamère. Selon le député Popelin, la commission préconise d’interdire purement et simplement tout droit de manifester à ceux qui seraient susceptibles de s’y montrer violents. En clair, les membres de cette commission parlementaire à forte composante socialiste entendent distinguer le manifestant sage à banderoles et slogans inoffensifs du méchant zadiste qui occupe physiquement le terrain pour faire triompher sa cause. Ce nouvel avatar de la crispation sécuritaire des tenants de l’ordre établi ne saurait étonner. Elle entre dans la logique des choses quand l’ordre établi vacille et que ses défenseurs n’y peuvent plus mais.
En réalité, ce nouveau signe d’un autoritarisme mû par un pur réflexe de trouille pose aussi le problème de l’action politique en période d’effondrement de tout un système. À quoi bon des manifestations rituelles entre Bastille et République quand celles-ci ont largement démontré leur totale inutilité (réforme des retraites) ? À quoi bon multiplier les vaines pétitions quand celles-ci n’ont aucune chance de déboucher sur la tenue d’un quelconque référendum citoyen ? Et ne parlons pas des démonstrations d’émotion populaire parrainées et récupérées par le pouvoir en place (Charlie). Ces manifestations d’humeurs dûment autorisées et encadrées par les autorités relèvent surtout de l’exutoire stérile et de la bonne conscience à bon compte. Et c’est bien parce qu’ils ont pris conscience du cul-de-sac dans lequel se morfondait l’opposition politique à la papa que les zadistes de NDDL ou de Sivens passent à l’acte.
Ce que craignent aujourd’hui le plus les tenants déboussolés de l’ordre établi, c’est de voir les braves manifestants à banderoles et slogans se mettre à marcher résolument sur l’Élysée, Matignon ou le palais Bourbon. À voir la dégradation rapide du paysage politique du pays, leurs craintes paraissent sérieusement fondées.
Si Rémi Fraisse n’avait pas manifesté, il ne serait pas mort : la nouvelle logique de la répression étatique
22 mai 2015 / Hervé Kempf (Reporterre)
Par Hervé Kempf
La commission parlementaire sur le maintien de l’ordre aboutit à des propositions faisant reculer le Droit de manifester et couvrant les pratiques dangereuses des forces de police.
La dégradation continue de l’esprit démocratique se poursuit avec un cynisme ahurissant. Après l’émoi qu’avait causé l’homicide d’un manifestant écologiste, Rémi Fraisse, en octobre 2014, par une grenade lancée par un gendarme, une commission d’enquête parlementaire a été créée en décembre. Son titre : « Commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation ». La motivation en était de comprendre comment les forces de l’ordre avaient pu tuer un manifestant et comment changer les modalités de leur action pour éviter de tels drames - que complète, hélas, le nombre croissant de manifestants blessés gravement par les projectiles policiers.
Ce rapport a été présenté le 21 mai (il ne sera publié que dans quelques jours sur le site de l’Assemblée nationale). Mais que dit-il ? Par un stupéfiant retournement de raisonnement, les députés qui l’ont adopté ont ciblé essentiellement les manifestants. Et leur principale proposition est de créer une interdiction de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement comme « individus connus en tant que casseurs violents ». Sans jugement, les policiers seraient ainsi autorisés, avant tout acte donc tout délit, à empêcher telle ou telle personne de participer à une manifestation - un Droit pourtant inscrit dans la Constitution et constitutif des libertés publiques. Par exemple, comme l’a indiqué le préfet de police de Paris, Bernard Boucault, lors de son audition, « de les attendre à la gare et de les interpeller ». Croisées avec la loi sur le renseignement récemment adoptée, ces méthodes ouvrent la voie à une interdiction de manifester pour toute personne qui sera jugée indésirable, sur des critères incertains, par les services de police.
Une autre proposition vise à rendre obligatoire une concertation préalable sur les manifestations. Comme le souligne le député écologiste Noël Mamère, président de la Commission - et qui a dû s’opposer au rapport de celle-ci -, « il y aurait dès lors un contrôle a priori et systématique de toutes les manifestations, ce qui entraînerait une restriction manifestement disproportionnée du Droit de manifester. » La Commission a paru faire un progrès en préconisant l’abandon des Flashball. Mais c’est pour proposer de les remplacer par des LBD 40 (Lanceurs de balles de défense) plus puissants et plus précis. Autrement dit, d’accroître l’arsenal des forces de police, qui ont déjà provoqué des blessures graves (telles qu’énucléation) chez au moins trente-six personnes. Cette attitude des députés est d’autant plus choquante que les policiers responsables de ces actes sont quasi-systématiquement absous par la justice.
Le texte, rédigé par le rapporteur PS Pascal Popelin a été adopté par tous les participants de la Commission à l’exception de Noël Mamère et de Marie-Georges Buffet (PC). Il marque un nouveau recul des libertés publiques.
