Empêchez l’exécution d’un jeune iranien
24/09/2014
Un jeune iranien a été condamné à mort alors qu’il avait moins de 18 ans, accusé d’avoir participé à des activités armées à l’encontre de l’État..Il risque d'être exécuté le 19 février 2015 au petit matin.
Mise à jour 9 février 2015
Saman Naseem risque d'être exécuté le 19 février 2015 au petit matin. Sa famille a reçu des informations fiables selon lesquelles celui-ci serait exécuté le 19 février. D'après les informations recueillies par notre équipe de chercheurs, les autorités ont empêché l'avocat de Saman Naseem de continuer à s'occuper de l'affaire et n'ont pas autorisé ce jeune homme à engager un autre avocat.
Saman Naseem, maintenant âgé de 21 ans, est issu de la minorité kurde d’Iran. Ce jeune homme a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, pour « inimitié à l’égard de Dieu » et « corruption sur Terre » en raison de son appartenance à un groupe d’opposition armé kurde et de son implication supposée dans des activités armées à l’encontre de l’État. Sa sentence a été confirmée par la Cour suprême en décembre dernier.
Condamné à mort pour des faits commis lorsqu’il était mineur
Saman Naseem a déjà été condamné à mort en janvier 2012 par le tribunal révolutionnaire de Mahabad mais la sentence a été annulée par la Cour suprême en août suivant. Le jeune homme a alors été renvoyé devant une juridiction inférieure pour être rejugé, étant donné qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.
Pour en savoir plus : Iran : un jeune kurde risque l’exécution
Excellence,
C’est avec stupeur que j’ai appris la condamnation à mort de Saman Naseem, ce mineur délinquant iranien, qui a été déclaré coupable d’avoir participé à des activités armées à l’encontre de l’État et d’avoir tué un gardien de la révolution alors qu’il avait moins de 18 ans.
Selon les documents du tribunal pénal de Mahabad qui l’a condamné à mort, si Saman Naseem a admis au début de l’enquête avoir tiré sur des gardiens de la révolution, il est ensuite revenu sur sa déclaration affirmant avoir tiré en l’air et ne pas connaître le contenu des « aveux » écrits qu’il a été obligé de signer, étant donné qu’il avait les yeux bandés au moment de son interrogatoire. Cet homme n’a pas pu avoir accès à son avocat au début de l’enquête, et aurait été victime de torture ou d’autres mauvais traitements.
Je vous demande, Excellence, d’empêcher immédiatement l’exécution de Saman Naseem et d’ordonner qu’il soit à nouveau jugé, dans le cadre de procédures conformes aux normes d’équité et d’impartialité et excluant le recours à la peine de mort.
Je vous rappelle également que l’exécution d’individus pour des infractions commises alors qu’ils étaient mineurs est formellement interdite par le Pacte international aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie.
Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.
