Entretien
Vanessa Codaccioni, universitaire : “La légalisation de l'exception par l'état d'urgence est inquiétante”
- Juliette Cerf
- Publié le 10/01/2016.
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Les attentats du 13 novembre ont durci les dispositifs antiterroristes. Une justice d'exception en passe de devenir la règle ?
Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l'université de Paris-8, est l'auteur de Justice d'exception. L'Etat face aux crimes politiques et terroristes. Elle revient sur les attentats du 13 novembre, sur l'histoire et les enjeux de la justice antiterroriste, forme de justice d'exception en ce qu'elle autorise un régime répressif aggravé, différent de celui auquel sont soumis les justiciables « ordinaires ».
Qu'est-ce que les attentats de 2015 ont changé pour la justice antiterroriste ?
Ils l'ont renforcée et confirmé la tendance des gouvernements à radicaliser le dispositif antiterroriste à travers les multiples lois votées par le Parlement. Les événements meurtriers mènent en effet toujours à l'adoption de législations d'exception. Les attentats de janvier ont ainsi conduit à l'adoption de la loi sur le renseignement en juillet 2015, qui étend les pouvoirs des services de renseignement. Ceux du 13 novembre ont abouti à la proclamation de l'état d'urgence — et surtout à la modification de la loi sur l'état d'urgence de 1955. Prévu pour une durée de douze jours, l'état d'urgence a été prolongé pour au moins trois mois et donne un pouvoir accru à la police et à l'administration, en limitant le pouvoir de contrôle de l'autorité judiciaire. Un exemple : le procureur de la République est désormais simplement « informé » en cas de perquisition.
Quelle logique cela révèle-t-il ?
Une stratégie de « neutralisation préventive » : on comprend qu'il vaille mieux empêcher un attentat qu'arrêter ses auteurs une fois qu'ils l'ont commis. Le terrorisme est saisi comme un phénomène global — de l'intention de passer à l'acte à toute forme de soutien, même symbolique. Après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, une centaine de personnes s'étant exprimées sur les réseaux sociaux ont ainsi été inculpées et parfois lourdement condamnées pour « apologie du terrorisme ».
Comment cette action sécuritaire se construit-elle ?
On augmente les pouvoirs des services de renseignement ou policiers, on multiplie les mesures dérogatoires : extension des perquisitions à la fouille des véhicules, surveillance relative aux nouvelles technologies (cyberinfiltration et installation de logiciels espions sur un ordinateur), etc. Les moyens sont ainsi mis sur la surveillance des individus dangereux, sur les enquêtes policières, sur l'instruction des affaires terroristes. Ce qui compte, ce n'est plus ce que j'appelle « la justice jugeante », qui juge et prononce des verdicts, mais la justice policière, qui instruit et enquête. En donnant plus de pouvoir à la police judiciaire, aux agents de renseignement ou aux juges d'instruction antiterroristes, on laisse moins de place à la justice des tribunaux. Voire, on essaie de la contourner pour gagner en rapidité. Avec la loi sur le renseignement de juillet 2015, les dispositifs de surveillance mis en place par les services de renseignement ne sont plus contrôlés par la justice mais autorisés par le Premier ministre.
De quand date la justice antiterroriste ?
C'est le gouvernement Chirac qui, en 1986, a fait voter la première loi antiterrorisme française, après la vague d'attentats qui s'était abattue cette année-là sur la France — revendiquée par le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient. Acte de naissance d'une nouvelle forme de justice d'exception, cette loi liste une série de délits « terroristes » et encadre leur répression à travers des mesures policières et judiciaires (garde à vue prolongée, traitement par des juges antiterroristes), et des modalités de jugement spécifiques. Ainsi, depuis 1986, les individus inculpés de crimes en lien avec une entreprise terroriste sont jugés par une cour d'assises spéciale, sans jurés.
La justice d'exception est-elle une tradition française ?
Oui, elle existe au moins depuis la Révolution française, mais on peut la faire remonter plus loin encore avec la justice retenue du roi, c'est-à-dire directement exercée par le monarque ou ses plus proches agents. C'est une justice voulue et contrôlée par l'exécutif pour punir ses ennemis politiques, qui est non seulement attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs mais surtout à celui de l'égalité de tous devant la loi. Cette justice politique disparaît en 1981 lorsque la gauche arrive au pouvoir : cette dernière supprime les juridictions d'exception, traite tous les criminels et délinquants comme des « droits communs » et éradique du Code pénal tous les crimes et délits politiques. En 1981, deux évolutions majeures ont donc eu lieu : une dépolitisation de la justice et un traitement indifférencié des justiciables.
Au fil de l'histoire, quels crimes étaient visés par la justice d'exception ?
Les crimes et délits politiques, considérés comme les plus graves : trahison, complot, espionnage, collaboration avec l'ennemi, etc. Au fur et à mesure, la liste a été rallongée. Par exemple, en 1939 et 1940, on a créé les crimes de « participation à une entreprise de démoralisation de l'armée et de la nation » et « d'atteinte à l'intégrité du territoire national » pour pouvoir criminaliser ce que l'on appelait le défaitisme du Parti communiste français. Ces crimes ont été réutilisés ensuite contre les membres du PCF pendant la guerre d'Indochine, puis pendant la guerre d'Algérie. Supprimés par la gauche en 1981, ils ont été remplacés à partir de 1986 par les crimes et les délits dits terroristes. Il en existe deux sortes aujourd'hui : les crimes spécifiquement terroristes, que l'on appelle les « incriminations autonomes » (terrorisme écologique ou financement du terrorisme), et les crimes qui deviennent terroristes parce qu'ils sont « en lien avec une entreprise terroriste » : vol, acte de recel, possession d'armes, homicide, bref des crimes de droit commun mais qui sont « terroristes » car utilisés pour intimider ou terroriser la population.
“Ces crimes ont été réutilisés ensuite contre les membres du PCF pendant la guerre d'Indochine, puis pendant la guerre d'Algérie.”
Pourriez-vous revenir sur ce que fut la Cour de sûreté de l'Etat ?
Cette juridiction d'exception voulue par le général de Gaulle à la fin de la guerre d'Algérie pour réprimer l'OAS a été instaurée par deux lois votées en février 1963 par le Parlement et le Sénat. Ce tribunal spécial, bras judiciaire du chef de l'Etat, possédait toutes les caractéristiques des juridictions d'exception traditionnellement utilisées en France contre des « ennemis intérieurs » : elle jugeait plus sévèrement des crimes ou des délits politiques et autorisait des pratiques policières et pénitentiaires d'exception (garde à vue de quinze jours en cas d'état d'urgence, détention de longue durée, utilisation de « repentis », etc.). Ceux qui comparaissaient devant elle, sur ordre écrit du chef de l'Etat ou du ministre de la Justice, étaient jugés par des magistrats mais aussi des militaires. Créée pour juger l'extrême droite, et malgré les dénonciations de la gauche, elle va aussi, pendant dix-huit ans, juger des espions soviétiques, des collaborateurs ayant fui à la Libération, des militants maoïstes, des indépendantistes corses, bretons ou guadeloupéens. En 1981, le ministre de la Justice, Robert Badinter, demande et obtient sa suppression.
Vous montrez comment la défense de la « communauté nationale » s'est substituée à celle de l'« Etat ».
Avant 1981, toute politique répressive s'appuyait sur la « légitime défense de l'Etat ». Cette conception a été remise en cause par la gauche, qui a fait de l'individu, et non de l'Etat, le centre de ses préoccupations en matière de sécurité. A ce moment-là, le terrorisme mute aussi pour toucher les populations civiles. En 1994, la gauche supprime toute référence à la sûreté de l'Etat dans le Code pénal. Aujourd'hui, on ne réprime plus les atteintes à la chose publique mais aux « intérêts fondamentaux de la nation ». Au-delà des termes juridiques, la façon dont on recourt à l'exception change aussi. La sécurité n'étant plus une « affaire d'Etat » mais un phénomène touchant tous les citoyens, les gouvernants n'utilisent plus les anciennes dispositions comme l'article 16 de la Constitution (qui donne quasiment les pleins pouvoirs au chef de l'Etat), mais privilégient les lois votées par la représentation nationale.
Gauche et droite ont donc eu des traditions très différentes en matière de lutte contre le terrorisme.
Oui, la gauche défendait les principes du droit commun. Il faut relire les déclarations de Robert Badinter dans les années 1980, où il dénonce les « règles exceptionnelles » en matière de justice... La gauche, depuis l'affaire Dreyfus au moins, a toujours défendu les libertés individuelles et craint les erreurs judiciaires, les délits d'opinion ou d'intention, la justice militaire. La droite, en revanche, qui a toujours privilégié la protection des institutions sur les droits individuels, cherche à recourir à des dispositifs spécifiques pour juger les terroristes. La raison d'Etat l'emporte, si l'on peut dire.
“Cette légalisation de l'exception est inquiétante car on ne sait pas comment elle sera plus tard réutilisée.»
Ce clivage semble s'être estompé...
Oui, au moins en ce qui concerne la gauche gouvernementale. Depuis le 11 septembre 2001, les propositions répressives viennent tantôt de la droite ou de la gauche et sont votées. Il y a aujourd'hui un relatif consensus pour durcir l'arsenal antiterroriste et légaliser l'exception, c'est-à-dire inscrire dans le droit des dispositifs qui devraient être limités à une crise, mais qui vont s'institutionnaliser et durer dans le temps. Cela permet au pouvoir politique de rendre inattaquables ces dispositifs et d'en garder le contrôle sans passer par la représentation nationale. Pour les réutiliser par la suite dans un tout autre contexte que celui qui leur a permis d'exister. Le durcissement de la lutte antiterroriste via l'état d'urgence permet ainsi au gouvernement de viser beaucoup plus large : criminalité politique, petite délinquance, militants écologistes, anarchistes, etc. Elle permet un fichage généralisé des individus jugés dangereux.
Si l'exception devient la règle, qu'est-ce que cela implique pour les libertés publiques ?
François Hollande a modifié la loi sur l'état d'urgence. Les termes choisis sont très vagues : on peut dissoudre une organisation si elle trouble « gravement » l'ordre public, assigner quelqu'un à résidence « s'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ». Cette légalisation de l'exception est inquiétante car on ne sait pas comment elle sera plus tard réutilisée. Et qui sera visé. Il faut cesser cette course en avant et réfléchir à la quinzaine de lois antiterroristes votées depuis 1986. Qu'est-ce qui est utile ou inutile, et dangereux pour les libertés ?
Vanessa Codaccioni :
1980 Naissance à Béziers.
2013 Publication de sa thèse, Punir les opposants. PCF et procès politiques. 1947-1962, CNRS éditions.
2012 Maîtresse de conférences en science politique à l'université Paris-8.
-De la même auteure sur la Condamnation des Goodyear
Vanessa Codaccioni: «La condamnation des Goodyear est un avertissement au monde du travail»
15 janvier 2016 | Par Rachida El Azzouzi in Médiapart
La condamnation de huit anciens Goodyear à neuf mois de prison ferme est « un avertissement » envoyé au monde du travail, ouvrier, syndical, pour la politiste Vanessa Codaccioni, spécialiste de la répression.
Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII, auteure de deux ouvrages majeurs (lire notre boîte noire), Vanessa Codaccioni travaille depuis plus de dix ans sur la répression (elle était l'invitée de notre Live consacré à l'état d'urgence). Sa spécialité ? La sociologie des procès politiques, de la répression étatique mais aussi la répression sociale appliquée à l’ouvrier et au syndicaliste. La condamnation de huit anciens salariés Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme est, pour elle, un très mauvais signal envoyé au monde du travail, ouvriers, syndicalistes qui voudraient se battre pour défendre leurs droits ou emplois menacés, « une sorte d’avertissement » qui signifie que désormais « toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière ». Entretien à l'heure où circule une pétition appelant à « la relaxe des huit de Goodyear ». Lancée par la CGT, signée par plus de 200 personnalités, syndicalistes, juristes, universitaires, responsables politiques, créateurs ou artistes, elle dénonce une atteinte aux « fondements mêmes de notre démocratie ».
Vanessa Codaccioni lors de sa venue à MediapartLive © dr
Deux ans de prison dont neuf mois ferme aménageables pour avoir retenu sans violences physiques durant trente heures deux cadres qui ont retiré leurs plaintes, tout comme l’employeur. La condamnation des huit anciens salariés de Goodyear dont cinq sont syndicalistes CGT est inédite. Comment avez-vous accueilli ce jugement ?
Vanessa Codaccioni. Ce jugement s’inscrit dans une histoire extrêmement longue de répression politique et anti-syndicale. Les syndicats ont toujours été réprimés par le pouvoir central, soit par le biais de la police (les violences policières, les arrestations, les perquisitions de locaux, les gardes à vue), soit par le biais de la justice qui peut prononcer des peines de prison avec sursis, rarement des peines de prison ferme, et, surtout des peines d’amende. Certaines périodes ont été plus répressives que d’autres, et je pense en particulier à la répression très dure des membres de la CGT pendant la guerre froide, de la grande grève des mineurs de 1947 à la manifestation Ridgway de mai 1952, l’une des plus violentes organisées par le PCF et au terme de laquelle le secrétaire général de la CGT est arrêté, inculpé de « complot » et emprisonné. Plus généralement, dans cette période là, de très nombreux syndiqués et syndicalistes sont matraqués, arrêtés, gardés à vue, emprisonnés en attendant leur procès. On peut prendre un autre exemple, celui de la guerre d’Algérie où, même si la répression s’amenuise, certains responsables syndicaux sont bien réprimés pour leurs activités antimilitaristes et anticoloniales. Il y a donc toujours eu une forte répression anti-syndicale en France dans laquelle l’affaire Goodyear doit être réinscrite.
Ce qui frappe ici, c’est le caractère singulier de la condamnation, sa dureté et sa fermeté. En 2013 par exemple, douze postiers dont Olivier Besancenot avaient été inculpés pour séquestration dans le cadre d’une occupation de locaux de La Poste à Nanterre trois ans auparavant. Condamnés à 1 500 euros d’amende avec sursis, ils avaient tous été relaxés à l’exception de trois d’entre eux condamnés à des peines d’amende, assez classiques dans ce type de cas. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas eu répression, mais cela démontrait la volonté de ne pas les condamner lourdement.
Car la répression est le plus souvent « calculée », notamment dans ses effets. Les gouvernements, les magistrats du parquet et du siège savent quelle affaire peut susciter un scandale, des mobilisations de solidarité, des dénonciations croisées. Et dans le passé, de très nombreux inculpés ont bénéficié de cette crainte du scandale et de la dénonciation d’une justice politique ou de classe. Manifestement, cela n’a pas empêché de condamner les anciens salariés de Goodyear. Comme l’interpréter ?
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte d’éradication de toute contestation radicale du monde social. L’activisme, même lorsqu’il vise à dénoncer des injustices sociales et économiques (les plans sociaux, les délocalisations, l’augmentation de la précarité professionnelle), n’est plus toléré. Dans une France où le militantisme oppositionnel illégaliste (c’est-à-dire qui enfreint la loi et le droit) est devenu plus minoritaire et marginal, un acte de violence contre un patron apparaît comme d’une extrême gravité. C’est le cas des incidents relatifs à la « chemise » du DRH d’Air France. Or, au regard du contexte économique désastreux de la France, on peut supposer que ce type d’actes va se reproduire. Il va y avoir de plus en plus de tensions et de désespoir de la part de gens qui veulent sauver leur emploi. Et s’il faut être prudent car l’affaire est singulière, on peut voir dans l’affaire Goodyear une sorte d’avertissement : toute violence syndicale pourra être réprimée de la même manière.
Cela veut dire qu’aujourd’hui, le droit fondamental, constitutionnel, au conflit social, à la grève, est devenu un crime ? Qu’il est interdit en France pour un salarié, syndicaliste ou pas, d'avoir une réaction, même incontrôlée, incontrôlable, face à la menace et la violence de la perte de son emploi ?
Au-delà de s’inscrire dans la longue histoire de répression anti-syndicale que j’ai évoquée, cette affaire qui touche des syndicalistes de la CGT éclaire un autre phénomène que j’ai particulièrement étudié et qui me semble très important : celui de l’assimilation des activistes à des criminels ou des délinquants de droit commun. Cette assimilation n’est pas nouvelle, et il y a toujours eu une volonté du pouvoir central de réduire des gestes militants ou des « violences syndicales » à des actes de délinquance pour les traiter de la même manière. Cette dépolitisation de l’activisme s’est renforcée à partir de 1981 lorsque Robert Badinter supprime les juridictions d’exception : désormais il n’y a plus de crimes et de délits politiques et donc plus « d’intention politique », qui pouvait auparavant favoriser des verdicts de clémence. Dès lors, les militants sont jugés par les juridictions ordinaires (cours d’assises, tribunal correctionnel) et traités comme des délinquants et des criminels. Ce processus explique selon moi la dureté de la répression politique qui, elle, n’a jamais cessé. Si l’on rajoute à cela la radicalisation de la logique sécuritaire, on voit bien comment une « séquestration », même dans le cas d’un conflit social, devient une violence dirigée contre une personne déterminée, et, surtout, une violence criminelle.
Sous le règne de la droite, l’ensemble de la classe politique à gauche condamnait pourtant cette répression… Or, des militants écologistes assignés à résidence, une inspectrice du travail condamnée ainsi qu’un salarié pour avoir dénoncé les abus d’une grosse entreprise, des syndicalistes traînés au pénal, des employés Air France licenciés pour faute lourde et arrêtés comme des criminels… La répression sociale n’a jamais semblé aussi violente, renforcée par le contexte d’état d’urgence. S’est-elle aggravée sous le quinquennat Hollande ?
On aurait pu penser qu’un tel verdict n’interviendrait pas sous une présidence et un gouvernement se revendiquant de gauche, la répression étant le plus souvent associée à la droite, soucieuse d’ordre et de sécurité. Or, il y a là encore un processus de criminalisation des mouvements sociaux, radicalisé depuis le milieu des années 2000 avec la répression du mouvement anti-CPE, et qui se poursuit aujourd’hui. Le cas des militants écologistes assignés à résidence que vous évoquez est également significatif à cet égard. Mais il éclaire un autre phénomène, celui de l’assimilation progressive de l’activisme au terrorisme : un militant peut être soumis à des mesures d’exception adoptées pour lutter contre le terrorisme. L’affaire Tarnac, qui a commencé en 2007, le montre également parfaitement.
Entre des Bonnets rouges bretons qui détruisent des portiques, des agriculteurs qui saccagent des préfectures, et des ouvriers qui se battent pour leur emploi, l’inégalité de traitement dans la répression nourrit le sentiment d’injustice. Sans compter la violence patronale impunie. Comment comprendre ce plusieurs poids, plusieurs mesures ?
Elle a toujours existé. Michel Foucault a beaucoup travaillé sur ce qu’il appelait la « gestion différentielle des illégalismes » pour insister sur la manière dont certains crimes, et donc certaines classes sociales, sont plus réprimés que d’autres. Ainsi au XVIIIe siècle, le vol par exemple, qui est le fait des classes populaires, est durement réprimé tandis que les crimes de la bourgeoisie, les fraudes en particulier, échappent au système pénal ordinaire et restent le plus souvent impunies. Et ce n’est qu’un exemple, historique, de l’inégalité des justiciables face à la justice, notamment en fonction de leurs origines sociales. Toute la sociologie de la criminalité en « col blanc » et de la criminalité financière, celle des cadres et des élites économiques, montre également sa relative impunité.
Quant aux actions que vous décrivez, elles doivent être réinscrites dans des politiques de maintien de l’ordre différenciées : des étudiants qui manifestent par exemple ont une probabilité plus grande d’être réprimés que des agriculteurs qui, jusqu’à une date récente, ont bénéficié d’une relative « indulgence » de la part des autorités. La répression a toujours des « cibles privilégiées » et punit plus sévèrement certaines catégories de la population tandis que d’autres sont plus ou moins « épargnées ». Je donne un dernier exemple, qui me semble significatif de cette inégalité face à la justice. Officiellement il n’existe plus aujourd’hui de juridictions d’exception en France. Or c’est faux, il en reste au moins une : la Cour de justice de la République, qui est là non pas pour punir plus durement les femmes et les hommes politiques, mais pour leur permettre d’échapper au verdict des magistrats de l’ordre judiciaire. Cette gestion différentielle des illégalismes dont parlait Michel Foucault s’observe donc tous les jours.
L’avocat des Goodyear a fait appel. Que peut-il se passer d’ici le procès en appel ?
Si le procès en appel a lieu dans plusieurs mois, années, le futur président de la République pourrait prononcer une amnistie… Sinon, le jugement en cour d’appel pourrait revenir sur cette condamnation et finalement acquitter les anciens salariés.
On voit difficilement Hollande porter un tel apaisement. L’amnistie sociale, défendue par le Front de gauche, qui avait été approuvée à l’unanimité de la gauche sénatoriale, a été enterrée en 2013. Elle devait amnistier une cinquantaine de syndicalistes condamnés sous la droite à des peines de moins de 5 ans de prison lors d’actions militantes…
Il y a en France une tradition extrêmement forte d’amnistie dans le cas de conflits sociaux et politiques. L’amnistie des communards en juillet 1880, permettant à des milliers d’entre eux qui avaient été déportés de rentrer en France, est exemplaire de ce point de vue. Mais sous la Ve République, la pratique est également fréquente : amnisties relatives aux actes liés à la guerre d’Algérie, amnistie des événements de Mai 68, amnistie de 1969 qui profite à des indépendantistes bretons, amnistie de 1981 qui permet de libérer des membres du Front de Libération de Bretagne, du FLNC ou d’Action directe. L’amnistie a largement été utilisée dans le cadre de négociations avec des groupes armés et clandestins, comme par exemple le FLNC, mais elle est aussi un moyen d’apaiser les conflits sociaux et politiques.
Or en effet, la proposition d’amnistie sociale a été rejetée en 2013. On voit ici qu’il n’y a pas, sur ce plan là, de « main tendue » en direction des syndicats ou des mouvement sociaux. Au contraire, il y a confortation des décisions de justice, qui peut aussi être vue par les salariés et les militants comme un soutien indirect au patronat. Il faut d’ailleurs souligner qu’il y a un type de répression dont on parle peu, la répression patronale, qui peut s’exercer contre des personnes syndiquées ou des syndicalistes, et se traduire par des licenciements ou des changements de postes, plus durs et moins intéressants.
La vague de fermetures d’entreprises, la dégradation des conditions de vie de la majorité de la population, la hausse du chômage, la pauvreté, la perte de droits sociaux au fil de réformes libérales et cette répression… Tous ces facteurs mêlés pourraient-ils attiser la violence au sein de la société ?
Cela peut attiser la violence si les individus ne sont pas atomisés. Mais les autorités essaient toujours de trouver des moyens de s’en prémunir en atomisant progressivement toute forme de contestation de l’ordre social et économique. L’état d’urgence, qui permet notamment d’interdire les manifestations, est vraiment l’exemple type de cette volonté d’annihiler toute contestation politique.
