Évaluation des risques liés aux pesticides pour les écosystèmes aquatiques
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Environnement
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Vienne - Environnement
Ça ne sent pas bon pour les pros de l'assainissement
11/12/2015
François Le Lan, patron de Tricel Poitiers : « Nous représentons de 70 à 80 emplois. »
L’Agence de l’eau a changé ses règles de subventionnement. Des centaines d’emplois sont menacées, notamment chez Tricel, à Naintré.
Il y a six mois, le ministre irlandais de l'Emploi et le P-DG de l'entreprise Tricel, l'un des leaders européens des microstations d'assainissement autonome, annonçaient conjointement une centaine de créations d'emploi à travers l'Europe. Parmi les bénéficiaires potentiels de ces emplois nouveaux, l'usine d'assemblage et de commercialisation de Naintré, ouverte en 2011. De fait, le site châtelleraudais est passé cette année de 16 à 18 salariés et devrait atteindre les 25 en 2016.
Mais les cartes viennent d'être redistribuées. A l'origine de ce petit séisme dans le monde de l'assainissement : l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Cette agence, qui accorde ou non des subventions aux programmes de réhabilitation de l'assainissement non collectif, a décrété, en se basant sur diverses études menées ici et là, que l'assainissement traditionnel (les fosses septiques et leur encombrant système d'épandage) est largement plus performant (1) d'un point de vue écologique que l'assainissement dit agréé (les microstations ou les filtres compacts).
La crainte d'un effet tâche d'huile
Désormais, ces subventions, qui peuvent aller jusqu'à 3.500 € par installation réhabilitée, sont réservées à l'assainissement traditionnel, sauf lorsque celui-ci est absolument impossible (terrain trop petit notamment). Pour les professionnels des filières agréées, c'est une catastrophe : leur syndicat, l'IFAA, estime à 30 à 50 % la baisse des ventes sur les 36 départements du bassin Loire-Bretagne. « Le dernier gros appel d'offre dont j'ai eu connaissance portait sur 250 dispositifs, raconte François Le Lan, patron de Tricel Poitiers à Naintré et administrateur de l'IFAA. Normalement, les entreprises des filières agréées auraient dû se partager le marché. En fait, 220 lots sont allés à l'assainissement traditionnel. »
Surtout, les professionnels craignent que cette décision ne fasse tâche d'huile, non seulement dans les cinq autres comités de bassins français, mais aussi auprès des organismes publics qui interviennent sur la politique d'assainissement : préfectures, syndicats des eaux, conseils départementaux… « Si ce scénario catastrophe se produisait, pronostique François Le Lan, 70 à 80 emplois seraient menacés pour Tricel, avec nos distributeurs exclusifs, et un millier à travers la France. »
François Le Lan ne nie pas que certains systèmes agréés puissent poser problème, notamment lorsqu'ils sont bas de gamme ou mal entretenus. Mais il affirme qu'il en va de même pour les fosses septiques traditionnelles. Plusieurs professionnels et leurs organisations ont saisi l'Agence de l'eau de recours gracieux. Sans grand succès. Ils s'apprêtent donc à passer à la phase judiciaire, faute d'avoir obtenu du ministère de l'Environnement qu'il mette son nez dans cette affaire.
(1) D'une manière générale, un système d'assainissement autonome traditionnel est plus encombrant et surtout plus cher à l'achat qu'un système agréé. En revanche, une micro-station exige un suivi, un entretien et des remplacements réguliers de pièces d'usure qui en relativisent l'intérêt financier. L'efficacité environnementale comparée des deux systèmes fait débat.
réaction
L'Agence de bassin embarrassée
A l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, on n'est visiblement pas très à l'aise avec la polémique que son cahier des charges a soulevée. Dans un premier temps, son directeur général adjoint, Claude Gitton, tente de minimiser les effets de cette décision : « L'utilisateur final garde le choix. Jusqu'ici, nous n'avons pas eu à refuser des subventions à de l'assainissement agréé. »
Une déclaration en retrait sur la réponse fournie par l'agence en juin dernier aux bureaux d'études : « L'agence souhaite financer des filières extensives qui ont de bons résultats épuratoires par rapport aux enjeux sanitaires en environnementaux et n'imposent pas de contraintes d'entretien fortes ni de coût de fonctionnement-maintenance élevés. Pour ces raisons, il est demandé d'étudier systématiquement ces solutions de traitement par le sol en place ou reconstitué. Si cette solution n'est pas envisageable, il devra le justifier en indiquant précisément les raisons techniques. Le respect de ce point du cahier des charges fera l'objet d'une attention toute particulière des instructeurs. »
Mis en face de cette contradiction, Claude Gitton finit par admettre : « Il vaut mieux mettre de l'argent public dans un dispositif qui tient la route plutôt que dans un dispositif qui, dans quelques années, risque de dysfonctionner. »
en savoir plus
Une décision illégale ?
Selon l'IFAA (Institut français de l'asainissement autonome), la décision prise par l'Agence Loire-Bretagne est contraire aux textes européens qui interdisent aux états membres et à leurs administrations de prendre des mesures discriminatoires vis-à-vis de produits certifiés par une norme européenne, ce qui est le cas de la plupart des micro-centrales commercialisées en France.
La profession a reçu le soutien de certains élus, mécontents de voir leurs administrés contraints de choisir un type d'assainissement, souvent contraignant en matière d'occupation des sols, de préférence à un autre. C'est le cas du maire de Colombiers (1), qui a écrit à la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal : « Il nous semble que le fait d'imposer une filière de traitement au détriment d'une autre soit totalement illicite, écrit Jacky Gauthier, dans la mesure où les filières agréées par votre ministère ont montré leur efficacité en terme de rejet… Cette intransigeance du cahier des charges de l'AELB démontre une discrimination entre citoyens dans le versement de l'argent public. »
(1) Dans cette commune voisine du site de Tricel Poitiers, une opération groupée de réhabilitation concerne une quinzaine de propriétaires ; trois d'entre eux, dont le maire, ont refusé de renoncer à leur projet initial.
Vincent Buche
2015 - Plan Ecophyto II - INRA Montpellier
www1.montpellier.inra.fr/themaclic/publication/.../2015-plan-ecophyto-i...
26 oct. 2015 - http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/151022_ecophyto.pdf Type ... LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ...
Protection des sols
Les sols, un patrimoine naturel en danger http://www.ademe.fr/sols-patrimoine-naturel-danger
Pesticides
Publication du plan Ecophyto II par le ministère de l’agriculture et le ministère de l’écologie http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/151022_ecophyto.pdf
Les pesticides dans le vignoble : les médecins face à l’omerta http://www.charentelibre.fr/2015/11/02/pesticides-dans-le-vignoble-des-medecins-face-a-l-omerta,2025070.php#reactions
Un nouveau cas de cancer lié à l’utilisation de pesticides reconnu comme maladie professionnelle http://www.ouest-france.fr/pesticides-le-cancer-de-son-mari-reconnu-comme-maladie-professionnelle-3809705
Les liens entre cancer chez l’enfant et recours aux pesticides http://www.huffingtonpost.fr/corinne-et-stephane-vedrenne/cancers-de-lenfant-pesticides-responsabilite-etat_b_8396498.html
-combien nous coûte un député?
Un élu, combien ça coûte ? : Les députés
- 24 nov. 2015
- Par Ikare
- Blog : Parler franc pour se brûler les ailes
Un député, ça coûte extrêmement cher tout le monde le sait et l'Assemblée nationale dans son ensemble aussi est un gouffre financier. Mais combien exactement ? Et qu'est-ce qui entraîne de telles dépenses ? Les réponses dans cet article.
