Affaire Paul François contre Monsanto
6 septembre 2015 par contactphyto | Catégorie : Non classé
Communiqué de presse Phyto-Victimes – A Bernac le 04 septembre 2015
Monsanto ne peut être au-dessus des lois
Le 10 septembre, le verdict sera rendu par la Cour d’appel de Lyon dans le procès opposant Paul François à Monsanto. L’agriculteur charentais, intoxiqué par un produit de la firme, a lancé une procédure contre Monsanto il y a maintenant 8 ans. Malgré la décision favorable, en première instance, du Tribunal de Grande Instance de Lyon, entraînant la condamnation de Monsanto, le géant de l’agrochimie faisait appel et relançait la procédure. A la veille du verdict, Paul François se dit confiant en la justice.
L’histoire
En 2004, Paul François est victime d’une intoxication aigüe en manipulant un herbicide (Lasso), fabriqué par la firme Minsanto, entraînant notamment d’importants troubles neurologiques. Suite à cet accident, l’agriculteur est hospitalisé pendant près de 5 mois et arrêté pour une durée de 9 mois. En juillet 2005, après un refus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de reconnaître ses problèmes de santé en tant que maladie professionnelle, l’agriculteur entame une procédure devant le TASS d’Angoulême condamnant ainsi la MSA, en novembre 2009, à admettre les conséquences de l’intoxication comme maladie professionnelle. Cette décision est confirmée par la Cour d’appel de Bordeaux affirmant la responsabilité de l’herbicide Lasso quant aux problèmes de santé rencontrés par l’agriculteur.
Parallèlement, en février 2007, Paul François et ses avocats décident, après réflexion, d’attaquer la firme Monsanto. Malgré toutes les difficultés pour rassembler les éléments prouvant que la firme connaissait et aurait du indiquer la dangerosité du produit, Monsanto est condamné et reconnu responsable le 13 février 2012. La firme fait appel et engendre trois années supplémentaires de procédure.
Une procédure difficile
Ce combat est aussi bien coûteux financièrement que moralement pour Paul François. En effet, les avocats de Monsanto ont nié l’existence même de l’accident, dénigré le travail des experts, allant jusqu’à remettre en cause la moralité de la victime et de ses proches. Malgré le problèmes de santé et le travail quotidien que l’exploitation engendre, il a fallu trouver toutes ces années la force ^sychique et physique pour mener ce combat à terme. C’est grâce au soutien de ses proches, de l’association Phyto-Victimes et de milliers d’anonymes au delà même des frontières que l’agriculteur n’a pas baissé les bras.
Pourquoi mener ce combat?
Si Paul François a débuté ce procès contre Monsanto il y a quelques années, ce n’est pas seulement pour lui mais bien pour faire reconnaître les défauts du système mis en place par les firmes. En effet, il est loin d’être le seul agriculteur dans ce cas. En 2010, avec l’aide de Générations Futures, du réseau européen Heal, et d’autres collègues agriculteurs, il participe à la création de l’association Phyto-Victimes. Cette association, qu’il préside depuis 2011, a pour objectif premier de conseiller et accompagner les professionnels victimes des pesticides dans leurs démarches administratives et juridiques en lien avec la reconnaissance en maladie professionnelle. Même si le milieu agricole n’a pas toujours compris et accepté le sens de ce combat, c’est aussi le leur. En effet, la profession doit justifier de la bonne utilisation des produits phyto-sanitaires, alors que ceux-ci sont fabriqués et vendus par les firmes, et homologués par les pouvoirs publics. Les premières victimes de ces produits sont, et seront, les utilisateurs des pesticides et leurs proches.
« A la veille du délibéré, je suis confiant en la justice et fier d’avoir mené ce combat. Même si la décision m’était défavorable, je suis convaincu qu’il y aura un avant et un après ce procès. » Paul FRANCOIS
–> conférence de presse le 10 septembre à 114h au Cabinet de Maître Lafforgue au 29 rue des Pyramides 75001 Paris, en présence de Paul François
CP – affaire Paul François_Monsanto
Revue de presse"enquete pour homicide involontaire", L'Etat et les fabricants de pesticides vont au pénal
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