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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 11:30

  Loupian le 23 Décembre 2014.

Objet /DEMANDE  pour un accompagnement présentiel et politique au TGI de  Narbonne le 7 Janvier 2014 à Colette Subirats, élue Communiste à la Mairie de Loupian.

Lettre ouverte d'un comparant volontaire à sa déléguée aux affaires sociales à Loupian

Chère Colette,

Comme droit de suite, sur la question Nucléaire que nous avons ouverte récemment avec toi et Madame Saborits, je t'informe que j'ai demandé à comparaître le 7 janvier prochain devant le tribunal de Narbonne.

        Je souhaite en effet qu'il soit reconnu que ma demande constitue non pas seulement une étape dans mon  parcours dans  la voie de la désobéissance civile, mais qu'elle soit un acte important de désobéissance civique.
  Après l'inculpation de Terry, la conductrice au grand sang froid intervenue pendant l'action de Stop Uranium le 12 septembre dernier, je trouve personnellement que dans l'action en justice qui s'en suit,il faut  la mise à niveau de tous les comportements des acteurs qui s'en revendiquent (Ceux du blocage d'UF4 au rond point de Plan de Campagne de Narbonne), si ceux-ci devaient être réprimés.

Qu'en penses-tu chère Colette ?
Cette équité en responsabilité morale et juridique  est un  acte   civique important pour un activiste récidiviste ,mais  comme je suis également un militant politique c'est comme membre du collectif "ensemble 34 " et militant  associatif du village ,que je te demande ton avis .
Déjà ,je dois te dire que  si ce n'était  pas déjà  le cas pour toi , j’estime que mes propres réflexions sur le principe de précaution et sur le "principe-état" de nécessité , sont complètement abouties et assumées politiquement,moralement et juridiquement .

Je te fais un petit rappel historique pour que tu comprennes:
Pour avoir bloqué l'usine OGM de Monsanto-Trèbes,le TGI de Carcassonne accepta le 02 juillet 2008 une comparution de  30 prévenus  .Je faisais déjà partie à l'époque de la charrette de prévenus .J'avais été soutenu et accompagné en ce temps là par l'élue Carline Rey.Voilà pourquoi ,comme acteur d'assez longue date du mouvement social ,civique et associatif,et bien connu par vous élus de Loupian ,je serais tenté de dire aujourd'hui au tribunal de Narbonne ,qu'il faut  que le procureur reconnaisse tout d'abord ,(et  qu'il accepte ensuite) ,la demande de comparution des 23 comparants volontaires qui est jointe au dossier par Me Gandini du barreau de Montpellier.
Il ne fait en effet aucun doute que  les personnes volontaires pour être accusées  avec Terry ,sont bel  et bien entendu des auteurs ayant participé au  même blocage .

Pour preuve:
 Je confesse pour ma part ,mon propre fait d'entrave aggravée,dont  trois personnes assermentées peuvent légalement témoigner puisqu'elles sont des gendarmes  .

Explication: Ainsi le 12 septembre 2013, parallèlement au camion d' UF4 qui était immobilisé  par le collectif NON violent Stop Uranium,j'ai moi aussi commis une interdiction de circuler qui a été préalablement et clairement établie par la loi,car j'ai  bloqué  de mon corps (un tout petit moment avant d’être projeté manu militari par le motard de tête d'escorte contre le camion radioactif ) ,  la première camionnette conduite par deux militaires .C'était le premier véhicule qui peu après l'action de Stop U. ,était arrivée sur les lieux  du  rond point"plan de campagne ".La scène  ayant été filmée par des journalistes de l'audio visuel ,il doit donc y a avoir des "rush"ou un reportage TV pour le prouver.
Mais si  j'ai arrêté cette camionnette de gendarmes pour faire obstacle à l'un des plus grand  danger du "progrès de l'humanité ", et à la politique générale de "dissuasion belliqueuse"  , c'était également pour manifester le fait que la nucléocratie Française est un système à double  dépendance.

Ce système n'en est pas moins le pire danger pour la planète et notre territoire ,puisqu'il y associe à la fois, la nécessaire et couteuse militarisation qui le protège dans ses déplacements et ses installations ,et qu'il est tributaire  des  importations de yellow-cake, qui  ne sont pas non plus des matières premières nucléaires gratuites,ni inépuisables .
Voilà pourquoi je te passe ce message tout en demandant au président du tribunal,selon l'indication du principe de légalité en droit pénal, à être réprimé comme Terry pour mon crime non violent:celui que j'ai commi contre contre la force publique en la stoppant.

Motivations raisonnables:
J'ai bloqué comme désobéissant,anti militariste ,défenseur des Droits de l'homme et de l'environnement  ,lanceur d'alerte et membre "d'ensemble 34 " qui est un collectif politique à option antinucléaire et j'assume mes raisons.Je préfère donc  rationnellement opter pour un dommage certain(amende ,ou meme prison ), s'il peut  ,comme élue déléguée aux affaires sociales et donc en charge dans  la protection des personnes , contribuer à ta conscientisation au dangers de l'UF4. De surcroit s'il faut convaincre autrui ainsi,'il faut aussi tout faire et tout essayer afin d' éviter  à la population un dommage ,inconnu jusqu'alors sur notre secteur,mais  dont l'éventualité est  certaine en tout état de cause accidentelle .

Ensuite  c'est en fonction du questionnaire que je t'ai déjà remis qu'il faut que tu te détermines politiquement.
C'est aussi d’après ta conscience Colette ,qu'il t’appartient d'estimer :
- si  le danger n'est pas purement hypothétique ,
-ou si les radiations émissent ,et mesurées par la CRIIRAD  justifient les moyens d'actions  directes de ces militants .Pour te forger ton opinion ,viens donc avec moi pour te rendre compte de tout ça au procès .

Pour moi ,cet état de nécessité d’empêcher ces camions de circuler résulte  de  la diffusion incontrôlée et hors norme  d'une radioactivité élevée qui ,lors de leurs passage sur l'A9 est réel et fondé(Mesures CRIIRAD ).Cette irradiation constitue un danger actuel et imminent de surcroit lors de l' arrêt possible de ces convois Nucléaires sur l'aire de Loupian .C'est d'après les mesures de contrôle prises  en ce sens par  la CRIIRAD ,le  12 septembre 2013 à Narbonne ,qu'il a été démontré par les  personnes   sur place que ces chargements d' UF4 sont  la source d'une contamination affectant l'environnement et les personnes et pouvant  être la cause  d'accidents plus importants .

Argumentaire:
On peut en déduire  que  la commission d'une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l'espèce ,fondée au regard des enjeux en cause :la santé publique et la protection de l'environnement.
On peut  rappeler par ailleurs le droit « à valeur constitutionnelle de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé pour les citoyens, ainsi qu'il a été reconnu dans la charte de l'environnement de 2004 ».La charte de l'environnement peut donc être invoquée lors du procès du 7 Janvier 2014 , parce que ce  fait de blocage est  postérieur à l' entrée en vigueur de ce document.

Ensuite l'article 122-7 du Code pénal,dit que :"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Alors les juges seront-il trop légalistes le 7 janvier 2014  pour accepter l'éventualité   d'un accident atomique  sur le trajet Narbonne-Pierrelatte et ses conséquences sur la population ,et pour condamner la conductrice Terry et  les 23  autres volontaires ayant pris part à l'action (si le procureur retient leur comparution) ?

 Puisque la justice va décider à la place des autorités préfectorales ,industrielles et communales ,que va-t-il se passer selon toi que j'ai déjà interpellé sur le sujet ,avec Madame Saborits?:
 Cette justice va-t-elle  donner aux citoyens soucieux de se préserver eux-mêmes (ainsi que leur environnement), libre cours  à  ce qu'un  activisme agissant suive  un "principe de nécessité inaliénable " et  un enjeu d'intérêt supérieur,afin d' empêcher la nocivité  de  ces transports ?

Je te rappelle que le 02 juillet 2008,que comme" étant de Loupian",j'étais soutenu et accompagné   par l'élu Carline Rey .Par la suite ,nous les 3O inculpés ,avions été relaxés par la cour en septembre, des faits de blocage qui nous étaient reprochés chez Monsanto.

Le 7 Janvier 2014 ,le tribunal de Narbonne pourrait affirmer que les 60 T/J de tétrafluorure d'uranium qui passent LOURDEMENT,à quelque centaines de mètres au Nord de chez nous, sont des produits trop   dangereux pour transiter ainsi,et qu'il fut (et qu'il est est donc toujours)urgent d’agir.

Or  malgré que d’ un strict point de vue en droit positif, la cour de cassation a d'ores et déjà statué sur la question en rejetant la cause d'irresponsabilité tirée de l'état de nécessité (Cass Crim 19 novembre 2002 D. 2003.II.1315, note Mayer),j’espère que tu es d'accord avec moi sur le fait que la population ne plus continuer de vivre en étant exposée telle un troupeau de cobayes et comme obligée de se coucher devant la toute puissance de l’industrie Nucléaire .

 

SMBT/Scot de Thau:
C'est ce que je voulais dire le 7 novembre 2013 à Monsieur Jean-Jacques Taillade .Celui-ci m'avait donné un rendez -vous"Pour un Schéma de cohérence territorial sans nucléaire " à 11H.Monsieur Jean-Jacques Taillade est le sous directeur du syndicat mixte du   Bassin de Thau .Mais ce monsieur avait annulé notre  entrevue cinq minutes avant l'heure .Et depuis,malgré sa promesse écrite  le soir même,il n'a toujours pas jugé bon ,contrairement à toi et à Madame Saborits le 17 octobre 2013, d'offrir aux gens une autre possibilité pour établire une discussion à propos de ces circulations d'UF4 .

 

Comme défenseur de l'environnement et habitant dans un village(Loupian) ,je pense qu'il serait  opportun politiquement pour toi de prendre de l'avance sur cette actualité juridique et environnementale brulante . À l’ère de toutes les saturations, aussi bien politiques qu’écologiques, le sentiment d’urgence et de justice qui devrait nous animer toi et moi ne peut en aucun cas se suffire à lui-même ,sans  incarner sur le terrain et dans les tribunaux ,des choix et des alternatives politiques. 

 

Ainsi te revendiquant  de ta charge au CCAS ,et de ta mission de protection des personnes ,au nom de ton féminisme ,au nom des générations futures et pour l'étang de Thau , et au nom de nos 22 autres camarades tu devrais  tout comme ta camarade et élue Carline Rey l'avait fait au nom de ses convictions écologiques et humaines   le 02 juillet 2008 ,nous accompagner  , le 7 janvier 2014 à 8H 30 au TGI de  Narbonne :pour soutenir  Terry et te positionner contre ce danger Nucléaire .

 

Nous serons défendu par Me Jean Jacques Gandini, président du Syndicat des Avocats de France , syndicat classé à gauche.

 

 

Joyeux Noël à tout ceux à qui je suis tres attaché à la mairie !


Cordialement ,MICHEL Jean-Pacal Militant et aide soignant.

http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/public/autres/P1020593.JPG

 

 

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