Des armes illégales en mairie de Loupian : oui, c’est grave !

Le 17-01-12

Communiqué de presse de la LDH « Loupian et les communes du nord du bassin de Thau »

Des armes illégales en mairie de Loupian : oui, c’est grave !

M. le maire de Loupian qui s’est exprimé par voie de presse suite à notre communiqué du 28-12-11 reste très lacunaire et contradictoire pour expliquer la détention d’armes illégales en mairie de Loupian, en l’occurrence une matraque télescopique et une bombe lacrymogène. Il se refuse également à présenter au nom de la commune des excuses publiques aux quatre victimes du dérapage violent du policier municipal le 11 février 2011. Pour s’en justifier il dit notamment que : « Les faits ne sont pas si graves ».

Nous nous insurgeons contre les propos tenus par le 1^er magistrat pour plusieurs raisons. C’est un réel déni pour ce qu’ont vécu les victimes et leur famille ce jour-là et pour leur traumatisme. De plus, la condamnation du policier pour des « faits de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique »*, mais aussi pour « port prohibé d'arme de catégrie 6 »* témoigne à elle seule de la gravité des faits. Que lui faut-il de plus ?

Ce manque de considération envers des concitoyens est

inadmissible de la part d’élu(es) de la République

Rappelons aussi que M. le maire par son pouvoir de police est le garant sur sa commune de la sécurité publique, est en charge de la police municipale, et qu’il se doit de faire respecter le décret no 2000-276 du 24 mars 2000 sur l’armement de la police municipal.

Selon lui, seul le policier municipal est responsable de cette situation. Premièrement, ce discours est en totale contradiction avec la réponse qu’il nous avait apportée dans un courrier daté du 30-06-11 dans lequel il admettait un disfonctionnement interne sans nous en dire plus. Et lorsqu’il affirme à la presse : « Le policier a présenté la commande au milieu d’une commande générale », pour expliquer qu’il a été abusé par l’agent, il omet de signaler qu’il a lui-même avalisé la commande*.

De plus, le policier a porté ses armes pendant plusieurs mois à la vue de tous, des élus et de ses collègues. M. le maire, M. le délégué à la sécurité, ou encore son collègue, le garde champêtre qui savaient qu’il ne pouvait pas posséder des armes, ne les ont pas vu. Comment cela est possible dans une si petite administration puisqu’il ne les cachait pas ?

Nous attendons de la municipalité plus de clarté dans ses explications.

Et est-ce aussi peu grave que le nouvel Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), depuis qu'il a pris ses fonctions, outrepasse déjà dans ses missions les compétences qui lui sont légalement conférées ? En effet, il conduit la voiture sur laquelle est apposée la signalisation « Police Municipale » et sécurise de la voie publique. Nous rappelons que d'après la circulaire NOR/INT/D/07/00067 du 11 juin 2007 envoyée aux préfets, les ASVP ne sont pas habilités à conduire les véhicules de la Police Municipale ; et que d'après l'Article R 310-10 du code de la route, ils ne peuvent pas être employés à régler la circulation routière. Pourtant, c'est ce que fait l'agent très régulièrement aux heures de sorties des écoles, en se positionnant à l'intersection des quatre rues en faisant signe aux voitures de s'arrêter ou de continuer. En cas d’incidents ou d’accidents, les responsabilités seraient recherchées et là aussi peut-être que personne n’aura rien vu !!!

Mesdames et messieurs les élus, nous vous demandons simplement mais avec solennité que la gravité des faits soit reconnue, que des excuses au nom de la municipalité soient faites aux victimes ;

et de faire en sorte que le nouvel employé se limite dans ses missions strictement

à ses compétences afin de le protéger d’éventuels problèmes.

*Jugement correctionnel du 2-05-11, Tribunal de Grande Instance de Montpellier.

Contact : ldh-nordbassindethau@ldh-france.orgou http://www.ldh-france.org/section/loupian/