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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 08:47
Traité libre échange TTIP - greenpeace.fr‎

Interview

Comment l'accord de libre-échange Tafta pourrait laminer l'agriculture européene

Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 - Libération

Par Lilian Alemagna — 27 avril 2016

  • Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 !»

Emmanuel Maurel, député européen PS, alerte sur cet autre traité commercial en cours de négociation dont l’objectif est de libéraliser les services.

D’un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. C’est une directive Bolkestein puissance 10 !

Tous ! Y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Par ailleurs, comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il a fallu des fuites sur WikiLeaks en 2014 pour que la Commission européenne soit obligée de rendre publics quelques éléments. Mais nous en sommes au 17e cycle de négociation et personne n’en parle.

C’est une négociation qui se tient hors cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ce n’est pas la France en tant que telle qui négocie mais l’UE.

Parce que la négociation sur le Tisa est plus opaque, il y a moins d’intérêt immédiat. Le Tafta est plus compréhensible, plus visible. En face, ce sont les Etats-Unis et le modèle américain. Les Français comprennent les enjeux qui concernent notamment l’alimentation (poulet javellisé, bœuf aux hormones…). Pour le Tisa, il y a un travail pédagogique à faire, comme à l’époque de la directive Bolkestein, en 2005.

D’abord, une révolution méthodologique : une transparence absolue. Ces sujets concernent la vie quotidienne des citoyens. On ne peut pas négocier comme ça dans leur dos. Ensuite, il faut garantir la protection des données personnelles, or nous n’avons aucune garantie sur le sujet. Il s’agit également de préserver les droits des Etats à légiférer. Par exemple, il existe dans cet accord des clauses qui rendraient irréversibles ces décisions de libéralisation : si un gouvernement libéralise le secteur de l’eau, un autre gouvernement élu ne pourrait pas revenir dessus. Je demande aussi à ce que les services publics soient exclus du champ de la négociation. Enfin, certains pays qui participent à ces négociations n’ont pas ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Tout le monde doit être à armes égales. Le Tisa est une bombe à retardement.

-Voici le nouveau rapport TAFTA des Amis de la Terre: "Agriculture européenne : la grande braderie"
http://www.amisdelaterre.org/Rapport-TAFTA-Agriculture-europeenne-la-grande-braderie.html
Le résumé: https://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2016/ttip_farming_report_french_final.pdf
Le rapport complet: http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport-tafta-agriculture-avril2016-min.pdf

Rapport TAFTA : "Agriculture européenne : la grande braderie"

Montreuil, le 27 avril 2016 – L’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, en cours de négociations, pourrait être synonyme de catastrophe pour l’agriculture européenne, selon un nouveau rapport des Amis de la Terre.

Alors que le 13e cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) a lieu actuellement à New York, le rapport, « Agriculture européenne : la grande braderie », démontre que les effets néfastes de l’accord vont bien au-delà des dangers pour la démocratie et les consommateurs. Ce sont les agriculteurs européens, et notamment français, qui sont en ligne de mire.
Ce rapport passe en revue des études de modélisation sur le TAFTA, faites aux Etats-Unis et en Union européenne. Il conclut que le TAFTA augmentera massivement les importations en provenance des Etats-Unis, alors que les bénéfices pour les producteurs européens seront très limités. L’étude prévoit un déclin de la contribution de l’agriculture européenne au PIB allant jusqu’à 0,8%, tandis que la contribution de l’agriculture états-unienne augmentera de 1,9%, un bénéfice net de plus de 4 milliards d’euros pour les intérêts états-uniens. [1]

Beaucoup d’agriculteurs à travers l’UE auront ainsi à faire face à une compétition accrue et à des prix plus bas, ce qui menacerait le secteur agricole dans toute l’Europe, et aurait un impact négatif sur les zones rurales et sur les intérêts des consommateurs.

D’après le rapport, la survie de secteurs entiers en UE, tels que la production bovine, serait menacée du fait du TAFTA. [2] Le Ministère de l’agriculture états-unien prévoit une chute des prix payés aux producteurs européens dans chaque secteur alimentaire. [3]

Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre sur les accords commerciaux, « le TAFTA est un mauvais accord pour l’agriculture en Union européenne. Les agriculteurs français et européens seront les grands perdants. Alors que beaucoup d’entre eux peinent déjà à survivre, la conclusion de ce traité les achèverait. La menace de voir l’agricuture européeenne sacrifiée afin de signer le TAFTA à tout prix est réelle. »

Le rapport précise que les lobbies des grandes entreprises, en Europe et aux Etats-Unis, mettent tout en oeuvre pour obtenir un meilleur accès au marché agricole de l’autre partie, les Etats-Unis ciblant particulièrement les normes de sécurité et de protection animale qui sont en général plus élevées en UE. Néanmoins, même si les normes européennes sont maintenues, les importations en provenance des Etats-Unis envahiront les marchés de l’UE. Le complexe agro-industriel états-unien bénéficiera alors d’une large hausse de ses exportations et de ses profits, aux dépens des producteurs européens.

Nicolas Roux ajoute : « les plus grands gagnants du TAFTA seront les multinationales de l’agro-alimentaire qui profitent déjà d’économies d’échelle plus importantes et de coûts de production plus bas. Si l’Union européenne élimine ses restrictions, les importations augmenteront fortement, ce qui serait le coup de grâce pour certains secteurs. »
En termes de gains pour l’agriculture en UE, le rapport affirme qu’ils se limiteront à peu de secteurs, tels que le fromage. Mais ces secteurs demeurent sujets à la suppression des « barrières non-tarifaires » que les Etats-Unis utilisent pour resteindre le commerce. La priorité donnée par Commission européenne aux indications géographiques (IG), produits qui ont une origine géographique spécifique et dont la réputation prend racine dans cette origine, est par ailleurs discutable. En effet, les bénéfices des IG semblent se limiter à quelques produits seulement, comme le champagne, le fromage et le whisky. [4] Le rapport souligne que les protections pour les consommateurs et l’environnement seraient également mises à rude épreuve. Le gouvernement et les organisations de producteurs états-uniens demandent ouvertement que l’UE affaiblisse ses normes dans des domaines tels que les OGM, les pesticides, les hormones de croissance ainsi que les lavages des carcasses animales aux produits chimiques.

Notes : [1, 3] Beckman, J., Arita, S., Mitchell, L., & Burfisher, M. (2015). Agriculture in the Transatlantic Trade and Investment Partnership : Tariffs, Tariff-Rate Quotas, and Non-Tariff Measures.

[2] Tous les modèles économiques étudiés prédisent que si les droits de douane de l’UE sont supprimées, les importations de boeuf états-unies augmenteront fortement, jusqu’à une valeur de 3 milliards de dollars. Les exploitations de pâturage traditionnelles, qui produisent une viande de qualité supérieure, seront particulièrement sous la menace des importations de boeuf états-unies de meilleur marché.

[4] Trois Etats membres (France, Italie Royaume-Uni) représentaient 86% des exportations d’indications géographiques en 2010 et seuls quelques produits constituaient la grande méjorité de ces exportations : champagne, cognac, scotch whisky, Grana Padano et Parmigiano Reggiano.

Et voici le nouveau rapport AITEC : analyse détaillée CETA
L'Aitec publie un nouveau rapport sur le CETA : une analyse détaillée thématique ou par chapitre du texte final de l'accord UE-Canada

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