droits civiques et politiques

Avis sur le "projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme"de la COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME du 25 septembre 2014.

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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme 25 (Assemblée plénière-25 septembre 2014). La CNCDH recommande aux pouvoirs publics de ne pas prendre,...

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Pour le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

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Actualités Droits-Libertés 2014 Juillet http://revdh.revues.org/849 Fichage partout, oubli nulle part ? Le Conseil d’Etat ouvre un boulevard au fichier « TAJ » Droit au respect de la vie privée et protection des données personnelles Marc Duranton et Jean-Philippe...

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La France condamnée pour un fichage STIC par la CEDH.

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http://ldh-toulon.net/Stic-condamnation-de-la-France-par.html Stic : condamnation de la France par la CEDH date de publication : vendredi 19 septembre 201 La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné les excès du Système de traitement des...

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Naissance mercredi 25 sept,d'une "ligue" des lanceurs d'alerte sur France-inter.

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La "ligue" des lanceurs d'alerte vient de prendre forme associative . Affaire du Médiator ,scandale des écoutes américaines ,c'est à 10mn 00 que Benoit Colomba pose cette question "Comment protèger les lanceurs d'alerte ?" sur :http://www.franceinter.fr/emission-le-journal-de-7h-journal-de-7h-392,...

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Lettre ouverte du 18 sept 2014 aux députés et sénateurs à propos de la répression des mouvements sociaux

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Pour contacter l'Acipa ,l'adresse est : BP5, 44130 Notre-Dame-des-Landes Téléphone : 02 40 57 25 62 18 Septembre Lettre ouverte aux députés et sénateurs à propos de la répression des mouvements sociaux Publié dans Lettres ouvertes/Tribunes Lettre ouverte...

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communiqué du SAF sur la restriction en France du droit à la liberté

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Le Syndicat des Avocats de France Défense Pénale [Retour à la liste] RESPECTONS LES LIBERTES INDIVIDUELLES ! par lesaf on 18/09/2014 3:25 PM Selon la procédure d'urgence le Parlement s'apprête à adopter une énième législation de lutte préventive contre...

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Comparution immédiate ,bien sur! Mais aussi :citations directes en cascade,arrestations arbitraires et illégales,séquestrations ..

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Voici une étude sur :L’INFLUENCE DES ELEMENTS DE PERSONNALITE DES MIS EN CAUSE SUR L’ORIENTATION DES POURSUITES SELON LA PROCEDURE DE,COMPARUTION IMMEDIATE. Cette analyse studieuse pourrait également inspirer des élements pour un plaidoyer critique et...

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L'armée autorisée par l'actuel gouvernement,à déroger à la règle générale de transparence !

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Certains secrets pourraient bien contribuer à une certaine déchéance des droits civiques et des libertés publiques et privées des Français. Soumis à l'avis de la CNIL et publié dans le JO le 23 aout 2014,un décret en conseil d’État autorise l'armée à...

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A bientot monsieur le député Frédéric Roig!En tout cas ,nous prendrons plaisir à nous revoir pour l'élargissement des Droits Civiques,après l'AG annuelle des Faucheurs Volontaires !

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En cette année 2014 c'est à Livinhac-le-Haut,en région proche (Midi-Pyrénées ),que se tiendra pendant quatre jours l'Assemblée Générale des Faucheurs Volontaires . Les amis de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité agricole, se rejoindront...

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