Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Publicité

LOUPIAN ET L'AGCS

LOUPIAN ET L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES En mars 2003, la commune de Loupian se déclare Zone hors AGCS par délibération du Conseil Municipal. Loupian adopte le logo des communes hors AGCS, et s'engage dans une politique de maintien des...

Lire la suite
Publicité

ENQUÊTE SUR LE PROJET DE FUSION DE LA CCNBT avec un autre ensemble territorial

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et les lois sur lesquelles il débouchera induit une concentration accrue des ensembles territoriaux. Ainsi, on songe par exemple à réduire le nombre de régions,...

Lire la suite