Comparution immédiate ,bien sur! Mais aussi :citations directes en cascade,arrestations arbitraires et illégales,séquestrations ..

Voici une étude sur

:L’INFLUENCE DES ELEMENTS DE PERSONNALITE DES MIS EN CAUSE SUR L’ORIENTATION DES POURSUITES SELON LA PROCEDURE DE,COMPARUTION IMMEDIATE.

Cette analyse studieuse pourrait également inspirer des élements pour  un  plaidoyer critique et citoyen ,à propos de  procédures illégales ou abusives, qui pourraient ou auraient pu etre menées de façon ciblés et exta-légales , par les communes et les collectivités locales .

L'ÉTUDE qui  aété réalisée AU SEIN DU PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE,INSTANCE DE NANTERRE est lisible en format PDF ,en cliquant sur :

http://www.laurent-mucchielli.org/public/Rapport_Orientation_CI.pdf

Elle fait état de :

-Réquisitions aux fins d’enquete de personnalité,

-Enquêtes sociales rapides,

-Feuilletons d’audience de  chambres correctionnelles près les Tribunaux de Grande Instance ,

...Voilà donc une lecture  instructive qui ,appliquée à éclairer certaines dérives sur  le bassin de Thau,va pouvoir orienter   l'administré (Tout autant que l'administrateur mal conseillé),sur les limites des libertés, la notion de légalité ou d'équité ,de  l'instruction judiciaire (OPJ....),les droits à la défense ...

...ou faire découvrir les rouages de ce qu'il peut exister :des   procédures OPJ mal lancées voir malveillantes ou parodiques ,  et aux sinistres conséquences(Voies de faits ,séquestration ,privation de liberté ,empoisonnement...)  dont la rédaction de ce blog à fait déjà mention...