La récente nomination par Donald Trump d’Andrew Wheeler, ancien lobbyiste de l’industrie du charbon, comme numéro deux de l’Agence étasunienne de protection de l’environnement est exemplaire. En campagne, le milliardaire avait promis de «drainer le marais» des affairistes qui embourbe Washington. Au pouvoir, il n’a cessé de faire de l’Etat sa chose, et celle de ses proches et alliés.
Caricatural, Donald Trump n’est pourtant que le symbole le plus visible du désarmement de la puissance publique au profit d’intérêts privés. Le scandale du glyphosate, commercialisé par la multinationale Monsanto sous le nom de Roundup, illustre ce mal qui ronge les Etats.
Critiqué depuis une vingtaine d’années, ce pesticide associé aux OGM a été qualifié de «cancérogène probable» en mars 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (CIRC) sur la base d’un corpus d’études pourtant similaire à celui ayant conduit les autorités européennes à l’adouber. Ce mystère scientifique, la divulgation depuis mars dernier de milliers de documents internes au groupe – les Monsanto Papers – a permis de l’éclairer: «portage» de recherche ou «ghostwriting» – un savant «indépendant» prête son nom à une étude réalisée par la firme –, liens d’intérêts occultés, rapports modifiés, campagnes de dénigrement, pressions sur les éditeurs scientifiques, menaces juridiques, chantages aux subventions: gare aux imprudents qui se mettraient sur le chemin du géant des OGM!
De fil en aiguille, on découvre que les agences publiques – sans réels moyens – sont contraintes de recopier les milliers d’études et de synthèses commanditées par les multinationales. On comprend mieux dès lors pourquoi les autorités sanitaires européennes se montrent discrètes quant aux preuves avancées par leurs experts – anonymes! – garantissant la non-toxicité du glyphosate.
De compromissions scientifiques en arrangements politiques, c’est un affligeant panorama de corruption systémique que révèlent les Monsanto Papers. Invités la semaine dernière à l’europarlement, les patrons des agences de l’UE n’ont pu qu’ânonner d’autorité que leur travail avait été bien fait. Monsanto, elle, a décliné l’invitation, écopant en réaction d’une interdiction de lobbying à Bruxelles.
Certains députés aimeraient aller plus loin et appellent à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Sain objectif! Pourtant, quand on observe l’europarlement saper, main dans la main avec les multinationales, la souveraineté populaire à travers des traités de libre-échange tels que le CETA, on se demande si les députés ne devraient pas s’offrir d’abord une petite séance d’introspection.
-L'europe saisie:
Me Tumerelle a plaidé l’annulation de l’arrêté interministériel du 6 septembre 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Il a de surcroît demandé que le tribunal pose quatre questions préjudicielles à la Cour européenne de justice sur la conformité du règlement européen 1107/2009 — qui concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques — avec le principe de précaution. Ces questions portent sur :
. la validité des méthodes d’évaluation des pesticides (à base de glyphosate ou autres) ;
. le fait que seul le principe actif soit analysé ;
. l’absence d’analyse de « l’effet cocktail » que produit l’association de plusieurs molécules et qui démultiplie l’effet toxique d’un produit pesticide ;
. l’absence d’analyses suffisantes du produit fini tel que commercialisé.
Me Tumerelle souhaite aussi connaître l’avis de la Cour européenne : « le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre-analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ? »
-Suite du point Glyphosate: un juge du tribunal de Foix saisit l'Europe sur la dangerosité des pesticides
Un juge du tribunal correctionnel de Foix, qui devait juger des Faucheurs volontaires poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d'herbicides contenant du glyphosate, a accepté jeudi leur requête de saisir la justice européenne sur la dangerosité de ce produit.
-Point presse sur les alerteurs locaux au sujet des herbicides divers et dangereux:La LDH Saint-Pons-de-Thomières/Haut Cantons au soutien des faucheurs
Un soutien aux actions non violentes
La LDH demande un moratoire sur les nouvelles variétés tolérantes aux herbicides.
La section de la Ligue des Droits de l'Homme Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons estime que " la loi du 8 août 2016, publiée au Journal officiel le lendemain, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est avant toute chose une porte d'entrée royale pour l'agro-industrie semencière".
Et de poursuivre : "Après que notre section ait interpellé en début d'année les députés de l'Hérault, en s'associant en cela aux efforts des 9 organisations qui ont déposées un recours juridique au Conseil d'État pour demander un moratoire sur les nouvelles variétés tolérantes aux herbicides, force est de constater que légalement, ces plantes génétiquement modifiées par mutagénèse pour résister à des produits phytosanitaires dangereux pour la santé des agriculteurs, des gens, et l'équilibre des écosystèmes, ne sont toujours pas évaluées comme les OGM issus de la transgenèse."
Face "à ce déni d'écologie et de santé publique", la LDH Saint-Pons-de-Thomière/Hauts-Cantons a donc décidé de soutenir les personnes qui appliquent le principe de nécessité en procédant à la destruction de ces cultures, à condition toutefois que ces actions d'éradication soient menées de façon non violente.
- Dans la série des actions en faveur du public menées par une association de consommateurs sur présence dans l'eau de produits nocifs :'"Atrazine, nitrates, pesticides, aluminium : quelle est la qualité de l’eau en France ? Eau potable ou eau de baignade, l’UFC-Que Choisir s’est intéressé à la qualité de l’eau. Enquêtes, études, actualités... découvrez toutes les publications de nos experts. "Qualité de l'eau - Dossier - UFC-Que Choisir
-Actions publiques menées par voie d'avocat ,en direction des tribunaux Français ceux de l'UE sur L'évaluation des pesticides remises en cause devant la Cour de justice de l'union européene
Le procès des douze prévenus qui avaient peint des bidons de Roundup à Pézenas en mars
2016 a été renvoyé au 6 juin 2018.
-Note Peut-on se passer de pesticides en agriculture conventionnelle ?Si c'est non,le " pire est à venir " d’après l'administration du blog,car non seulement L’eau du robinet est de plus en plus polluée par ces produits dangereux ,mais il y aurait Bientôt des OGM tolérant plusieurs pesticides vendus en Europe ?dont davantage 'effet cocktail dans l'eau et la la nature .
Pour agir :Il y a Testbiotech
C'est un institut allemand indépendant évaluant l’impact des biotechnologies, qui somme tout-un-chacun de solliciter par un courriel le commissaire à la Santé de l’Union européenne, pour l’inciter à interdire l’entrée de plantes transgéniques de seconde ou troisième génération sur le marché européens, c’est-à-dire des plantes transgéniques rendues tolérantes à plusieurs herbicide et/ou produisant plusieurs insecticides.
Dans l’univers des biotechnologies végétales, les OGM tolérants les herbicides ont constitué une vraie révolution. Même si celle-ci n’est pas forcément positive… Ces plantes transgéniques ont été conçues pour ne pas être affectées par l’épandage d’un herbicide, qui va tuer toutes les herbes non désirées — appelées plantes adventices — (et au passage, la flore et la faune locale) et optimiser les récoltes, ou en tout cas leur faciliter le travail. Une aubaine en apparence pour les agriculteurs… mais qui sont obligés d’acheter les semences et les pesticides à l’industrie agrochimique qui récolte ainsi le beurre, et l’argent du beurre.
Sauf que ce système présente des limites. À l’instar des antibiotiques qui perdent en efficacité face à des souches bactériennes devenues résistantes, les plantes adventices ont évolué de manière à devenir moins sensible, voire résistantes, aux herbicides. Les cultivateurs ont beau augmenter les doses, ils accélèrent le phénomène de résistance et fournissent en même temps des moyens supplémentaires aux industriels.
Bayer propose un soja multitolérant
Ces firmes ne sont pas sans proposition face à ce problème. Pour l’enrayer, elles commencent à proposer des mixtures plus puissantes encore, qui mêlent plusieurs pesticides à la fois. Évidemment, en parallèle, elles conçoivent des plantes transgéniques capables de survivre et croître malgré l’épandage de ce cocktail ravageur.
C’est le cas par exemple de Bayer, désireux de racheter Monsanto en septembre 2016. Le géant allemand de la chimie élabore actuellement un soja transgénique, nommé FG72 x A5547-12, tolérant à la fois le glyphosate, le glufosinate et l’isoxaflutole. Si ce premier est classé sur la liste des cancérigènes probables par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), le deuxième est reconnu comme neurotoxique, tandis que le troisième est suspecté de déclencher des cancers. En plus des adjuvants qui composent le mélange, sachant que certains sont parfois plus nocifs que les principes actifs déclarés eux-mêmes, on obtient un cocktail détonnant qui pourrait se retrouver, du moins en partie, dans nos assiettes.
Des mails pour stopper les pesticides
Pour rappel, malgré les affirmations des industriels, les pesticides ingérés par la plante transgénique ne sont pas intégralement transformés en produits inertes : il reste des résidus, et les produits de transformation sont parfois au moins aussi toxiques que les molécules actives initiales. Ceux-ci sont ingérés au moment des repas.
Cela n’a pas empêché l’Union européenne d’accepter jusque-là une cinquantaine d’OGM tolérant à des herbicides à l’importation sur son territoire, pour la consommation animale et/ou humaine. Alors quid du soja FG72 x A5547-12 ?
Face à ces menaces jusque-là très mal évaluées, Testbiotech, un institut allemand indépendant évaluant l’impact des biotechnologies s’inquiètent des risques encourus par les Européens si cet OGM venait à être commercialisé. C’est pourquoi sur son site internet il propose à tout citoyen européen d’envoyer un courriel à Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la Santé, l’alarmant sur les risques de ce soja génétiquement modifié et l’invitant à ne pas approuver la plante. Plus il y aura de signataires, plus cette démarche aura de poids et de chances d’aboutir.
Point juridique sur les OGM obtenus par mutagenèse dirigée :
L’épineuse question et les nombreuses « sous-questions » qui en découlent sont posées dans le cadre d’une procédure française en cours. En octobre 2016, 9 associations anti-OGM, dont la Confédération paysanne, ont assigné la France - plus exactement le Premier ministre et le ministre de l’agriculture – au Conseil d’Etat en considérant que les plantes issues de mutagenèse dirigée constituent des OGM. La question impliquant diverses réglementations européennes, la plus haute juridiction française a préféré « surseoir à statuer » et renvoyer la patate chaude à la CJUE. L’affaire est suffisamment importante et complexe – et donc rare – pour que la plus haute juridiction européenne ait assigné non pas 3 ou 5 juges comme dans la grande majorité des dossiers, mais 15 magistrats pour entendre les plaidoiries des parties.
Assis côte-à-côte derrière la grande tribune orbiculaire, les 15 juges ont vu défilé à la barre l’avocat des plaignants – les 9 associations anti-OGM – mais aussi ceux des trois institutions européennes (Commission, Conseil de l’Union, Parlement) – ce qui témoigne aussi de l’importance du dossier – et de six Etats membres : la France évidemment, la Grèce, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et l’Autriche. Chacun d’eux disposait de 15 minutes, pas une de plus, pour compléter leur argumentation écrite qu’ils avaient transmis à la Cour quelques semaines auparavant.
Sur le fond, le débat s’est logiquement limité au droit, et non à la technique. La directive européenne 2001/18/CE, qui encadre les expérimentations conduisant à une dissémination d’OGM, que ce soit à des fins de recherche ou de mise sur le marché, exempte les plantes issues de techniques de mutagenèse. Mais depuis une quinzaine d'années, les techniques ont largement évolué vers la mutagenèse dirigée. Pratiquée à ses débuts sur la plante entière, la mutagenèse, grâce à de nouvelles techniques, est effectuée en laboratoire et cible certaines cellules de la plante.
Ces nouvelles techniques d’amélioration des plantes doivent-elles être soumises à la réglementation OGM ? « En droit européen, nous avons une définition limpide des OGM, a argumenté maître Tumerelle, avocat du collectif associatif. Toute méthode artificielle doit être considérée comme génétiquement modifiée. On tente aujourd’hui de faire échapper ces nouvelles techniques à la réglementation OGM sous prétexte qu’il s’agit de la mutagenèse. Or, effectuées en laboratoire, elles s’apparentent davantage à de la transgenèse. » Et l’avocat de continuer : « Ces plantes présentent des risques et des incertitudes. Nous disposons d’études scientifiques qui le disent. Même la créatrice de la technique Crispr Cas9 le dit. »
A la barre se sont ensuite succédés les avocats de différents pays membres qui ont souhaité s’exprimer, en sus de leurs observations écrites qu’ils ont pu formuler à la Cour avant l’audience.
Première concernée par le procès d’origine au Conseil d’Etat, la France a exposé un argumentaire plutôt ambigu. « Les nouvelles techniques de mutagenèse doivent être exemptées de la directive 2001/18/CE si elles présentent de niveaux de sécurité comparables aux techniques conventionnelles de mutagenèse. » Le représentant de la France a même évoqué la possibilité des Etats membres à mettre en place au niveau national des dispositifs de suivi et de contrôle spécifiques.
La Suède a défendu pour sa part une position favorable à une exemption de la mutagenèse dirigée. « Avec la mutagenèse dirigée, il y a moins de modification de la plante. C’est plus précis, donc moins risqué. »
Sur le plan juridique, le Royaume-Uni a la même position. « Les textes actuels respectent le principe de précaution au moment de leur adoption. » « Mais l’UE est tenue de légiférer sur ces nouvelles techniques de mutagenèse », explique son représentant.
La Grèce a une position légèrement différente : « Il faut une actualisation de la directive européenne sur la base du principe de précaution ». Autrement dit, la république hellénique souhaiterait que la directive 2001/18/CE soit revue pour qu’elle intègre la mutagenèse dirigée.
Pour le Conseil de l’Union européenne et la Commission, la réglementation actuelle est claire : la mutagenèse, dirigée ou conventionnelle, est exclue de la réglementation sur les OGM. Le Parlement européen estime quant à lui qu’il appartient au législateur européen – donc les trois institutions de l’exécutif européen – d’apprécier le risque nouveau et légiférer si besoin.
A l’extrémité droite de la tribune, l’avocat général a poursuivi le débat en posant plusieurs questions à l’avocate de la Commission européenne, s’interrogeant notamment sur les raisons invoquées en 2001 pour exclure la mutagenèse conventionnelle de la directive. « Si des mesures de prévention doivent être prises, c’est aux Etats membres de les prendre », s’est-elle défendue. « Le trouble du Conseil d’Etat français n’est pas directement lié à la directive 2001/18/CE, mais à la transposition de cette directive en droit français. »
Il est bientôt midi. Après trois heures de plaidoiries et de questions, la conclusion de la matinée est formulée en une phrase : « Je rendrai mes conclusions le 20 décembre 2017 », tranche l’avocat général. Et le juge-président de la séance de clôturer. « La séance est levée. »
Point glufosinate :Retrait du glufosinate : Bayer a fait les frais des nouveaux modèles d'évaluation des pesticides
Le fabriquant de l'herbicide Basta F1, Bayer, se dit surpris après le retrait de son produit par l'Anses. Pourtant, la procédure débutée il y a plusieurs années lui était favorable, mais de nouveaux outils d'évaluation ont changé la donne.
L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a décidé de retirer du marché français plusieurs herbicides contenant la substance glufosinate-ammonium. Utilisé en agriculture en pulvérisation sur vignes, vergers, légumes et pommes de terre, ce produit est uniquement réservé aux usages professionnels. Un produit de Bayer, baptisé Basta F1, voit son autorisation de mise sur la marché (AMM) retirée. Neuf autres produits en vente en France, car autorisés par un autre Etat membre via un permis pour le commerce parallèle, sont également concernés.
Le Basta F1 ne passe plus dans les nouveaux modèles d'évaluation
Comme le permettent les lignes directrices de délivrance des autorisations de l'Anses, l'agence a pris en compte toutes les nouvelles données pour étudier le dossier de Bayer. Elle a surtout utilisé un nouveau protocole d'évaluation des risques des pesticides mis au point par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) : "Le modèle de l'Efsa est le plus récent, il prend en compte le meilleur état de la science", explique l'Anses à Actu-environnement. "Avec ce nouveau modèle, le produit ne passe plus ; les doses d'exposition de la population ne sont plus dans les limites acceptables", explique l'Anses. Les différences entre les deux modèles utilisés sont éloquentes. Conclusion : l'Agence estime aujourd'hui que "des risques pour la santé humaine liés à l'exposition au glufosinate, une substance classée reprotoxique présumée, ne peuvent être exclus".
La société Bayer a fait part de sa surprise dans un communiqué alors qu'elle avait reçu un avis favorable à la ré-homologation du produit en août 2016. Elle accuse le nouveau modèle d'évaluation : "l'Anses a utilisé un nouveau modèle d'évaluation européen sans prendre en considération les dernières données disponibles sur le Basta F1, ce qui l'a conduit à surestimer de 300 à 1.000 fois le risque pour la santé humaine".
Avec cette décision de retrait, l'Anses vise à protéger "la santé des personnes appliquant le produit et les travailleurs, les personnes susceptibles de se trouver dans un espace où ce produit est ou a été appliqué, et les enfants habitant ou fréquentant une institution à proximité des espaces traités". L'agence relève également pour certaines cultures des risques de dépassement des limites maximales de résidus sur les fruits et légumes traités. Les ventes et la distribution seront encore autorisées pour les trois prochains mois. Les agriculteurs pourront continuer d'utiliser leurs stocks jusqu'au 24 octobre 2018.
Les retraits s'enchaînent pour les molécules les plus dangereuses
Depuis le 1er juillet 2015, date du transfert à l'Anses des missions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, l'Agence a procédé, pour des raisons de sécurité sanitaire, au retrait de 147 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certaines substances actives : 17 produits à base d'amitrole (novembre 2015), un produit à base de diméthoate (février 2016), 126 produits à base de glyphosate associé au coformulant POE-tallowamine (juin 2016) et trois produits à base de chlorpyriphos-éthyl (août 2016).
Mais ce retrait du Basta F1 est d'autant plus marquant que le glufosinate était évoqué dans le monde agricole comme une alternative possible à l'herbicide controversé glyphosate, bien que plus dangereux. "Nous regrettons la décision de l'Anses qui prive l'agriculture d'une solution de désherbage reconnue utile, voire indispensable par certaines filières, alors même que des études démontrent la sécurité de l'utilisation du produit pour la santé lorsque les conditions d'utilisation sont respectées", déplore Frank Garnier, Président de Bayer France.
Florence Roussel, journaliste
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