Une loi cadre pour les lanceurs d'alerte ?RV le 2 avril!

Inscriptions closes

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) interrogent et développent les notions d’alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (oeuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 de 14h à 18h à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) * un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles…), des institutions, des chercheurs et lanceurs d’alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.

Nous serions ravis et honorés de vous compter parmi les participants à ce colloque qui nous fournira l’occasion de :
· rappeler que la protection des lanceurs d’alerte et les processus de traitement des alertes doivent être encore sérieusement amendés et ce, malgré les évolutions législatives récentes ;
· réfléchir aux problématiques complexes ouvertes par ce nouveau droit notamment en termes de sécurisation des canaux (confidentialité et anonymat, Sécurité nationale, affaires étrangères, secret des affaires, devoir de réserve, etc.)

Ce colloque se déroulera avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer et la participation de François Badie (Directeur du Service Central de Prévention de la Corruption), Lionel Benaiche (Vice-procureur du Tribunal de Grande Instance de Nanterre), Jean-Paul Bouchet (Secrétaire Général de la CFDT Cadres), Ciara Bottomley (Public Concern at Work) Florence Hartmann (écrivain), Marie-Angèle Hermitte (Directrice de Recherches au CNRS), Yann Galut (Député), Nicole Marie Meyer (Transparency International France), Michel Miné (Bureau National de la LDH), Edwy Plenel (Président de Mediapart) et Jean-Marc Sauvé (Vice-Président du Conseil d’Etat).

Programme

14H00 – 14H15 / Accueil des participants

14H15 – 14H30 / Introduction

Mots d’accueil : Jacques Testart (Président d’honneur FSC) et Daniel Lebègue (Président TIF)

Introduction : Nicole Marie Meyer (TIF)

14H30 – 16H00 / Table-ronde 1 : L’Etat des lieux en France et outre-Manche

Présidence : Florence Hartmann (ancienne porte-parole du TPI, écrivain)

• Marie-Angèle Hermitte (CNRS, CCNE) : Les lois sanitaires Bertrand (2011) et Blandin (2013)
• François Badie (Directeur du SCPC) : Le rôle du SCPC et de la HATVP, les lois du 11 octobre et et du 6 décembre 2013
• Jean-Paul Bouchet (Secrétaire Général de la CFDT Cadres) : Dilemme et alerte professionnels
• Ciara Bottomley (Public Concern at Work) : Les exemples anglais et irlandais

16H00 – 16H15 : pause

16H15 – 17H45 / Table-ronde 2 : Enjeux et perspectives

Présidence  : Jean-Marc Sauvé (Vice-Président du Conseil d’Etat)

• Lionel Benaiche (Procureur Adjoint TGI Nanterre) : Les limites des dispositifs français
• Yann Galut (Député) : Enjeux législatifs et deux projets de lois en cours (loi globale et Agence de l’alerte).
• Michel Miné (Bureau national LDH) : L’enjeu des droits de l’homme : confidentialité et anonymat, Sécurité nationale et secret des affaires
• Edwy Plenel (Mediapart) : Libertés d’expression et d’information, canaux et procédures pour la protection des sources dans la presse.

Sachant que le nombre de places de la salle est limité mais que le sujet suscite un vif intérêt, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre présence par courrier électronique (colloque0402(@)sciencescitoyennes.org), par téléphone (01 43 14 73 65) ou par courrier postal avant le 27 janvier 2015.

Inscriptions closes

A titre d’information, vous pouvez télécharger les actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie » du 17 décembre 2013 organisé par la Fondation Sciences Citoyennes

ainsi que le « guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte » réalisé par Transparency International France

* Assemblée nationale – Salle Colbert
126 rue de l’Université – 75007 Paris

Station : Assemblée nationale

Arrêt : Assemblée nationale