Montpellier une "métro-nécropole",veut sa réforme territoriale labellisée "French tech"!

De la métropole à la nécropole

Pour qui souhaite discuter d’un premier bilan de l’équipe municipale (dite citoyenne) dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement.

Pour qui veut tenter de comprendre pourquoi un si lent passage en régie publique de l’eau malgré une volonté politique visiblement farouche et la mise en place d’un comité associatif de suivi.

Pour celles et ceux qui s’interrogent sur le si peu de débats dans le passage en Métropole, ou sur le peu d’émoi suscité par un Maire qui s’est annoncé à plein temps et qui se retrouve, 6 petits mois après, aussi Président de l’agglo.

Et plus encore, pour qui veut interpréter d’un seul tenant : la célébration de l’obtention du label French Tech, le maintien à tous crins de la nouvelle gare TGV (Sud de France, Odysseum, la Mogère, Pont Trinquat… c’est selon), le sens du grand projet fédérateur (immobilier et commercial) de Montpellier à la Mer, le maintien du doublement de l’A9, la préservation d’un stade (le Père Prévost) sans froisser l’intérêt des promoteurs, l’abandon de la ligne 5 du tramway pour la poursuite d’extension d’autres… Montpellier 4020 vous propose deux rendez-vous pour échanger. 

Le premier sera la rediffusion de l’excellent documentaire de Lucie Lecharbonnier et Simon Robert, Montpellier, Place de la Com’, au Cinéma Utopia, le dimanche 14 décembre à partir de 10 heures, suivi d’un débat animé par 4020, en présence des réalisateurs.

Le second est organisé conjointement par les Amis du Monde Diplomatique, Montpellier 4020 et Montpellier Décroissance, le 22 janvier, au salon du Belvédère (Corum), sur la Métropole et la réforme territoriale (redécoupage des Régions). Il s’agira ici, en présence de ZADistes, de comprendre pourquoi 13 Métropoles sont annoncées et (pur hasard) le nombre de 13 Régions est lui-même arrêté 9 mois après.

Deux faces, un même visage : la fameuse croissance urbaine, dont Montpellier est à ce jour une caricature nationale, qui se voudrait locomotive économique d’une compétition internationale fondée sur l’image de ses grands aménagements et l’accélération permise par ses grands équipements. Bref, un productivisme qui fait de plus en plus rigoler les décideurs allemands, anglais ou encore italiens (cf. accueil du plan de relance européenne).

A l’ère des crises écologiques, du dérèglement climatique, des contraintes budgétaires, de la défiance au politique… cette croyance surannée, ce schéma politique éculé de l’extension et de la grosseur seraient de nouveau notre horizon commun !

Si vous souhaitez passer du décorum des Zones Artistiques Temporaires (ZAT) et de leur com’ à destination des hyper (actifs, mobiles et connectés…)… à la résistance des Zones à Défendre (ZAD)… celles de nos villes et de nos territoires comme milieux de vie… venez échanger.

Bercy en charge du droit de l'environnement?

Présenté le 10 décembre, le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité comporte plusieurs dispositions intéressant directement le droit de l’environnement.

Visant à accélérer «la réalisation de grands projets industriels et d’urbanisme», le projet de loi présenté par le ministre de l’économie prévoit de généraliser l’autorisation unique en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Une extension qui serait décidée par simple ordonnance (art 26).

Ce permis, qui doit fusionner toutes les autorisations accordées par l’Etat, a été lancé de façon expérimentale en mai dernier, pour les éoliennes et les installations de méthanisation dans 4 régions volontaires: Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais et Bretagne. Il devrait être étendu à «l’ensembles des projets d’intérêt économique majeurs», ainsi qu’aux projets relevant de la loi sur l’eau, «sur l’ensemble du territoire».

De son côté, le certificat de projet vise à condenser, en un seul document, l’ensemble des demandes présentées par un porteur de projet. Lui aussi expérimenté depuis plusieurs mois (1^er avril en Aquitaine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté et 1^er septembre en Bretagne), il devrait être généralisé en Ile-de-France (art 27). 

Un blanc-seing au gouvernement 

Mais le projet de loi Macron ne s’arrête pas là. Il permet aussi au gouvernement d’agir par ordonnance, pour «accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et favoriser leur réalisation» (art 28). Autre porte ouverte, «la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, des plans et des programmes». Le texte ajoute la possibilité pour le gouvernement de moderniser la participation, concertation, consultation et information du public et d’accélérer le règlement des litiges.

«Ces mesures tendent à une simplification au stade de projet et de sa contestation en justice. Mais il serait préférable d’agir en amont, au moment de la planification, pour favoriser la participation du public et simplifier l’empilement des nombreux plans, schémas et programmes qui contribuent à complexifier le droit», observe l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement. Selon lui, le chantier de la simplification du droit de l’environnement (lancé en 2013 par le ministère de l’écologie) est désormais directement piloté par Bercy. «Or il n’est pas certain que ce soit l’administration la mieux placée pour procéder à une adaptation du droit de l’environnement», conclut-il. 

Des dérogations au droit de l’urbanisme 

Le projet de loi Macron permet aussi de déroger aux règles relatives aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Surtout, un ouvrage édifié sur la base d’un permis de construire illégal dans un espace agricole, forestier ou naturel, ne pourrait plus être démoli après la reconnaissance de l’illégalité du permis par le juge administratif (art 43). «Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé. Le message adressé est catastrophique, puisqu’il privilégie le passage en force», s’exclame Raymond Leost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement.

Dans son avis rendu le 8 décembre, le Conseil d’Etat s’inquiète aussi du caractère lacunaire et des graves insuffisances de l’étude d’impact attachée au projet de loi. La porte ouverte à des recours en justice.