La Commission européenne a classé, ce jeudi 27 avril, la procédure de contentieux contre la France, dans le dossier du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La France peut désormais commencer les travaux.
Le 16 avril 2014, la Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la France pour non-conformité des règles environnementales communautaires dans le dossier de l'Aéroport du grand Ouest. Elle reprochait, notamment, l'absence d'une étude d'impact environnementale globale portant sur le projet d'aéroport et ses dessertes. La France a répondu à l'Europe à travers la révision du schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes-St-Nazaire. Réponse jugée satisfaisante par la Commission européenne.
Le Syndicat mixte aéroportuaire qui réunit 20 collectivités territoriales de Pays de la Loire et de Bretagne, se félicite de la décision de Bruxelles : « En classant la procédure sans suite, elle valide ainsi la conformité de l'Aéroport du Grand Ouest avec la réglementation européenne. Le Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA) se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier ».
Plus d'informations dans Presse Océan du vendredi 28 avril 2017
revue de presse:
La Commission européenne classe sans suite la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour non-conformité aux règles environnementales dans le projet d’aéroport. Et la justice ordonne l’expulsion du bois occupé par les opposants à Cigéo, dans la Meuse .
L'Europe donne son feu vert à Notre-Dame-des-Landes
Autre source :
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais
- "Tout est politique. Ce sont les élus qui votent les lois, édictent les règlements, décident des grands travaux inutiles, allouent les subventions, autorisent ou prohibent les mises sur le marché des produits, orientent l’économie, consultent ou excluent des partenaires de la société civile"Gérard Charollois ecologie-radicale.org
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