Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État

Note de la rédaction du blog:Voici un lien vers un reportage diffusé par ARTE avant-hier.

Il ne vous reste donc plus que 5 jours pour la revoir ici :

http://www.arte.tv/guide/fr/050772-000/pesticide-et-sante-l-equation-sans-solution

Actuellement en France, ces fameuses VrTH, ce sont des colzas et des tournesols modifiés par mutagénèse [3] pour qu’ils tolèrent des herbicides spécifiques (Quantum SX, Express SX, Pulsar40 par exemple) qui, autrement, leur auraient été fatals.

Juridiquement parlant, le droit européen spécifique aux OGM ne s’impose pas à ces VrTH comme l’explique l’Appel de Poitiers dans une tribune publiée le 20 mars 2015 dans Libération [4]. Car ces VrTH ont été « arbitrairement exclues du champ d’application de la réglementation sur les OGM, sous le seul prétexte qu’elles ont été obtenues par une autre technique de manipulation génétique que la transgenèse ». Le collectif dénonce une conséquence importante : ces VrTH « échappent ainsi à toute évaluation sur l’environnement, la santé, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité et d’information des utilisateurs et des consommateurs ». L’Appel de Poitiers dénonce donc l’absence d’information autour de ces cultures, la négation du droit des consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent manger ou non, et une possible mise en danger de la santé humaine et de l’environnement en l’absence de toute évaluation des risques. Cette situation est le meilleur moyen de fermer les yeux sur un éventuel problème, et une manière de faire taire toute divergence publique sur le sujet.

Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de connaître les surfaces cultivées avec ces variétés mutées. En 2013, 20% des cultures de tournesol étaient déjà rendues tolérantes aux herbicides. Le ministère de l’Agriculture, lui, nous a précisé que 17 000 hectares de colza et 110 000 hectares de tournesol rendus tolérants à un herbicide ont été semés en 2014, sans vouloir nous préciser ses sources. Agreste, le service statistique du ministère, annonçait, en décembre 2014 [5], pour toute variété confondue, un peu moins de 1,5 millions d’hectares de colza et 658 000 hectares de tournesol. Un développement qui inquiète l’Appel de Poitiers qui rappelle à nouveau qu’une expertise collective Inra/CNRS avait conclu en 2013 que « la caractéristique de tolérance aux herbicides, introduite par manipulation génétique pourrait être diffusée à d’autres plantes, cultivées ou sauvages » [6].

C’est pourquoi le collectif a demandé en décembre 2014 au premier ministre socialiste, Manuel Valls, d’adopter un moratoire sur la vente et la culture de ces VrTH, « en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM », au sens des plantes transgéniques. Il demande au gouvernement d’être cohérent d’une part avec son interdiction des OGM [7] et sa volonté affichée de réduire l’usage des pesticides en promouvant l’agro-écologie ; et d’autre part avec l’opinion publique, largement négative sur les OGM.

Face à l’absence de réponse du Premier ministre, le collectif a dénoncé cette inaction en portant plainte devant le Conseil d’État, début mars 2015. C’est une longue procédure qui s’ouvre et qui permettra ainsi de questionner le statut de ces OGM cachés.