A l’occasion de la journée internationale des migrants, le 18 décembre 2017 « Solidarité Migrants-Collectif 06 » organise une conférence-débat sur le thème :
« L’Accueil, des solutions concrètes pour un enjeu de civilisation».
Trois maires, respectivement Mme Régine Ailhaud-Blanc de Champtercier (04), M. Philippe Bouissou d’Ivry (94), M. Damien Carême de Grande-Synthe (59), viendront témoigner des projets qu’ils ont fait aboutir dans leurs communes. L’architecte Cyrille Hanappe, de l’association « Actes et Cités », rendra compte de son expérience concrète dans ce domaine.
L’historien Yvan Gastaut apportera son éclairage d’universitaire spécialisé dans l’histoire des migrations dans l’espace méditerranéen et la notion d’accueil, et ouvrira des perspectives sur l’enjeu qu’il représente dans un monde en devenir.
Des acteurs associatifs très impliqués dans le département feront part de leurs pratiques, de leurs attentes, de leurs projets.
Les Maires des Alpes-Maritimes, tous invités à ce débat, nous éclaireront sur la réaction de leurs administrés devant cette question et pourront tirer profit de cette réflexion.
Splendid Hotel
50 bd Victor Hugo
06000 Nice
Information d’accès à l’hotel en train, bus, … , en cliquant ici
Entrée libre
contact : somico06.contact@gmail.com
-Voici l' Appel à propositions – Janvier 2018 de la revue Communications, n° 104 (2019)
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[Communiqué de presse Anafé/Amnesty International France]
France / Réfugiés. Une membre d’Amnesty International France et de l’Anafé injustement poursuivie pour « délit de solidarité »
Amnesty International France (AIF) et l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) font part de leur vive préoccupation quant aux poursuites engagées à l’encontre de l’une de leurs militantes du fait de son travail d’accompagnement juridique auprès de deux mineurs étrangers isolés, illégalement renvoyés en Italie depuis la France.
Martine Landry, militante d’AIF et de l’Anafé, sera jugée à Nice, lundi 8 janvier 2018. Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
« Engagée auprès d’Amnesty International France depuis 2002, Martine Landry est en charge d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions de conseil et d’accompagnement des demandeurs d’asile dans l’accès à leurs droits. C’est une militante expérimentée, respectueuse du droit et qui connaît parfaitement le cadre juridique dans lequel son action s’inscrit. Cette accusation dont elle fait l’objet est absurde », affirme Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.
AIF et l’Anafé dénoncent, de nouveau, la poursuite de personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux migrants et réfugiés, sans autre contrepartie que de voir leurs droits respectés.
Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies, défendent avant tout les droits humains. Elles agissent pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées auxquels portent atteinte les autorités françaises.
« Alors que depuis plus de deux ans, nos organisations dénoncent les violations du droit international, européen ou français, à la frontière franco-italienne par les autorités françaises, ces dernières intimident et poursuivent celles et ceux qui tentent de protéger les droits humains de personnes aussi vulnérables que des mineurs isolés », dénonce Alexandre Moreau, président de l’Anafé.
Au cours de l’année 2017, AIF et l’Anafé ont documenté et dénoncé de nombreuses illégalités. Les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent en majorité privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité, ce qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance. Les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.
Le procès de Martine Landry doit être l’occasion pour le gouvernement français de modifier sa législation qui permet, comme cette situation le démontre, de criminaliser l’aide apportée par des citoyens pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées.
Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement français soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect des droits des personnes migrantes et réfugiées qui franchissent la frontière franco-italienne et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apportent leur aide.
Amnesty International France et l’Anafé assurent Martine Landry de leur soutien et seront présentes lors du procès.
Informations complémentaires
Martine Landry est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est également la référente régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la question des réfugiés et migrants depuis 2011 et chargée d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions militantes de conseil aux demandeurs d’asile et d’accompagnement dans l’accès à leurs droits, missions pour lesquelles elle a bénéficié de plusieurs formations.
Par ailleurs, en dehors de ses activités pour AIF, Martine Landry est engagée au sein de différentes associations locales et nationales pour la défense des migrants et des réfugiés dont l’Anafé.
Travaillant avec l’Anafé depuis de nombreuses années dans le cadre de sa mission d’observation en zone d’attente pour AIF, Martine Landry est membre individuelle de l’Anafé depuis 2017. Elle participe activement à la mission d’observation de l’Anafé à la frontière franco-italienne.
Résumé des faits
Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.
Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du Tribunal correctionnel de Nice. Elle doit être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».
Droit international applicable
Le 29 octobre 2002, la France a ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce texte définit le trafic illicite de migrants comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État [...] d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État » (souligné par nous).
En posant la condition d’en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel, les auteurs de ce texte ont clairement entendu exclure les activités des personnes apportant une aide aux migrants pour des motifs humanitaires ou en raison de liens familiaux étroits. L’intention n’était pas, dans le Protocole, d’incriminer les activités de membres des familles ou de groupes de soutien tels que les organisations religieuses ou non gouvernementales. Cette intention est confirmée par les travaux préparatoires des négociations en vue de l’élaboration de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (2008), p. 514 - (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Travaux préparatoires).
Enquête d’Amnesty International à la frontière franco-italienne « Des contrôles aux frontières du droit » : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/frontiere-franco-italienne-des-controles-aux-frontieres
Note de l’Anafé sur le « rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence - Conséquences en zone d’attente » : http://www.anafe.org/spip.php?article412
Amnesty International France
Service presse – 01 53 38 65 41 / 06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr
Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 7 millions de membres et sympathisants qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. Amnesty International France (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de ses 75 000 membres. AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance.
www.amnesty.fr - @amnestypresse - Agir - Faire un don
Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
Contact presse : Laure Palun – 06 62 49 75 31 / 01 43 67 27 52 – palun.laure@anafe.org
Depuis 1989, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) agit en faveur des droits des étrangers se présentant aux frontières françaises et européennes et dénonce les violations des droits des personnes maintenues en zones d’attente résultant des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières. Les actions de l’Anafé sont financées notamment grâce à des subventions de fondations privées ou onusiennes, des cotisations de ses membres et des dons.
www.anafe.org – contact@anafe.org – Agir avec l’Anafé – Faire un don
A diffuser largement : http://www.anafe.org/spip.php?article445
-- Laure Palun Coordinatrice associative Anafé 21 ter rue Voltaire 75011 Paris Tel/Fax: 01 43 67 27 52 www.anafe.org
-Déclaration du Directeur général de France terre d'asile
En annonçant le retrait des États-Unis du Pacte mondial sur les migrations, Donald Trump prend une nouvelle fois une décision contraire aux intérêts de la communauté internationale. Le texte qui en est à l’origine, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, avait été adopté en septembre 2016 par les 193 membres de l’Assemblée générale de l’ONU pour marquer l’engagement de tous à élaborer un pacte mondial pour des migrations « sûres, ordonnées et régulières ».
Ce pacte entend définir un cadre fédérateur, grâce à des principes communs, en accordant une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants, afin de garantir leur sécurité, leur dignité et les droits de l’homme. Il ne méconnait en rien le droit des États à définir les règles d’entrée et de séjour des étrangers sur leur territoire. Il représente une incitation à anticiper et à organiser des voies de migrations légales et à apporter des réponses coordonnées aux échelons régionaux. Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières offre la promesse de doter la communauté internationale d’une approche inédite de la gouvernance des migrations.
Il ne faut surtout pas renoncer à la construction de ce pacte malgré le mauvais coup porté par Trump.
À L’Europe, notamment, de prendre les mesures nécessaires !
Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile
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Le 18 décembre 2017 | |||
Le gouvernement a prévu dans le projet de loi sur l’asile, qu’il prépare en cette fin d’année, d’introduire le concept de pays tiers sûr. Concept qui permet de déclarer irrecevable la demande d’asile d’une personne ayant transité par un État non européen qui présenterait des garanties de protection équivalentes. Ce concept est aussi au cœur des négociations entre les États membres et le Parlement européen dans le cadre de la réforme du Régime d’asile européen commun. Loin de n’être qu’une question technique et juridique, l’adoption de cette notion en droit français aurait un impact non négligeable sur notre application du droit d’asile. À l’occasion de la Journée internationale des migrants, Thierry Le Roy, Président de France terre d’asile, expose la position de l’association sur cette question.
France terre d’asile est opposée à l’adoption du concept de « pays tiers sûr ». 1. La question est ancienne. Avant même que des directives européennes, à partir de 2005, ouvrent aux États membres l’option d’écarter comme irrecevable la demande d’un réfugié qui, au cours de son itinéraire, se serait déjà vu reconnaître cette qualité dans un pays tiers (dit « premier de pays d’asile ») ou aurait pu la demander (« pays tiers sûr »), on pouvait penser, comme le Conseil d’Etat qui l’avait jugé de la manière la plus solennelle en 1981 et en 1996, que c’était contraire à la convention de Genève, à sa lettre (qui n’écarte son application qu’aux personnes qui ont acquis la nationalité, en droit ou de facto, d’un pays tiers), comme à son esprit libéral (qui permet au réfugié le changement de pays de résidence, sinon le libre choix du pays d’installation). Nous le pensons toujours : comment, aujourd’hui plus qu’hier, déclarer irrecevable le Guinéen passé par le Sénégal où les autorités de son pays d’origine ont fini par le retrouver et le pourchasser ; ou le Libérien arrivé en Europe sur un bateau camerounais ; au motif, pour le premier, qu’il avait connu dans un pays tiers quelques années de séjour paisible, et, pour le second, qu’il avait négligé de demander l’asile au Cameroun pendant son trajet maritime ? La France était sur cette ligne, refusant encore, en 2015, d’opter pour l’irrecevabilité du "pays tiers sûr". Et nous n’étions pas seuls, car même les pays européens - une dizaine - qui ont incorporé cette notion dans leur législation ne la pratiquent guère (à l’exception de la Hongrie avec la Serbie). On avait même presque renoncé, dans l’UE, à fixer une liste de pays sûrs (d’origine) commune aux États membres. 2. La question revient aujourd’hui parce que la crise de 2015-2016 a fait penser aux pays européens, à commencer par les plus sollicités par les demandeurs d’asile, que la charge de l’accueil devait être au moins partagée avec les pays de transit. L’idée a prospéré lorsqu’on a vu la Turquie s’y prêter, en acceptant de reprendre à la Grèce les réfugiés syriens. Dès 2016, la Commission européenne a proposé un cadre général de partenariat UE-pays tiers, et, dans la refonte entreprise du "paquet Asile", que l’option d’irrecevabilité pour transit par un « pays tiers sûr » soit inscrite dans un règlement et cesse ainsi d’être optionnelle ; en juin 2017, le Conseil européen, allant plus loin, a demandé qu’on explore, dans la négociation de cette proposition de règlement, une extension de ces cas où le parcours du demandeur d’asile peut fournir au pays d’arrivée des raisons légales d’écarter sa demande comme relevant plutôt du pays tiers de transit. Le gouvernement français, qui s’y était refusé en 2015, songe même maintenant à devancer ce projet de règlement européen dans le projet de loi sur l’asile qu’il prépare en cette fin d’année. 3. Il est vrai qu’en politique de l’asile, la question n’est pas dénuée de sens. On sait que la grande majorité des personnes déplacées dans le monde par l’effet de crises ou de conflits résident dans un pays géographiquement proche du pays d’origine. On peut même regarder ce fait comme propice aux perspectives de retour éventuelles, et que, même à défaut de retour, l’itinérance des réfugiés vers des pays plus lointains ne favorise pas nécessairement leur réinstallation.
A) Elle serait d'abord contraire au droit d’asile tel qu’on l’a construit depuis 1951 avec la convention de Genève. Au plan français, sa constitutionnalité - qui n’a pas encore été clairement jugée - est fortement questionnée, à la lumière de l’aménagement constitutionnel - limité - qu’il avait fallu pour introduire les règles de renvoi des « dublinés ». Plus largement, au regard de la convention de Genève, à laquelle le droit de l’UE se réfère, la compatibilité du concept de pays tiers sûr n’a pas encore été jugée par la Cour de justice de l’UE; pas davantage par la Cour européenne des droits de l’homme ou par les juridictions nationales qui pourraient l’examiner au regard des articles 3 et 13 de la convention européenne des droits de l’homme. Parce qu’il y a eu a ce jour peu d’applications. Or, le raisonnement juridique qui avait guidé le Conseil d’Etat lorsqu’il s’agissait encore seulement d’un "premier pays d’asile", devrait alors conserver, a fortiori, toute sa force face au concept de « pays tiers sûr », où la sûreté alléguée du pays tiers ne comporte même pas le bénéfice effectif du statut de réfugié : il est contraire à la lettre de la convention de Genève, en ce qu’il ajoute une condition aux critères de reconnaissance de la qualité de réfugié limitativement énumères à l’article 1A2 de cette convention ; il est contraire à l’esprit de cette convention en ce qu’il exclurait la garantie d’un examen individuel (difficulté que le projet s’efforce de contourner), et en ce qu’il délierait l’État d’accueil de son obligation de non-refoulement. Le droit d’asile ne peut être sauf que si un demandeur d’asile opte lui-même pour son transfert vers un pays tiers jugé sûr, pas s’il est expulsé vers ce pays. B) Ce serait ensuite dangereux pour l'avenir du droit d'asile. Car que sera le droit d'asile dans un "pays tiers sûr" ? On sait déjà les difficultés que l'UE éprouve, depuis longtemps, pour trouver une définition et des listes communes de pays (d'origine) sûrs; notamment, parce que s'y mêle toujours un enjeu diplomatique qui fait oublier la rigueur du droit d'asile. S'ajoute, dans la démarche d'aujourd'hui, la pression des circonstances. Derrière la demande du Conseil européen de juin 2017, se profile l'objectif d'un certain nombre d'Etats membres d'alléger la référence, dans la définition du concept, aux "exigences de la convention de Genève", et de faire en sorte que les "pays tiers sûrs" ne soient plus introuvables. Il faut comprendre que le projet en discussion entre le Parlement européen et le Conseil ne devrait pas s'en tenir à l'idée qu'un réfugié qui a déjà obtenu le statut dans un pays tiers signataire et respectueux de la convention de Genève n'a pas lieu de demander une nouvelle fois ce statut. On va discuter, en les "détricotant", comme le demandent ouvertement certains Etats membres, aussi bien la définition d'un pays tiers sûr et les éléments de la "protection suffisante" qu'il est censé donner à l'intéressé, que la nature du lien qui doit s'être créé à l'occasion du transit. Le droit d'asile risque d'entrer ainsi sur un toboggan, qui pourra aller de l'obtention du statut prévu par la convention de Genève ou de la possibilité de le demander, au simple passage dans un itinéraire, en passant par des situations très diversement protectrices, selon que l'intéressé aura pu résider, résider paisiblement et durablement, y exercer quelques droits, travailler, réunir sa famille, ou non. On va même se demander si une partie seulement de pays comme la Turquie, voire la Libye, ne peut pas suffire. Au moment où l'UE essaie d'harmoniser, sinon d'unifier, l'interprétation de la convention de Genève entre les Etats membres (entre lesquels, on le sait, les taux de reconnaissance varient considérablement pour chaque nationalité de réfugiés), on ouvrirait et consacrerait des degrés ou des versions dégradées de l'asile dans le monde qui entoure l'Europe, dans le seul but d'y réduire les flux d'arrivées de demandeurs d'asile. 5. Au demeurant, nous pensons que cela ne marchera pas, car, hors d'Europe, les pays tiers n'en veulent pas. Les pays du Sahel, particulièrement visés aujourd'hui, qui acceptent comme le Niger et le Tchad de s'engager dans des programmes de réinstallation en Europe pour des réfugiés africains, le font à la condition expresse que cela n'entraine vers eux aucun "appel d'air", et ne voudront pas de ce verrou qui ramènerait ou retiendrait les réfugiés chez eux. Pas davantage des pays comme la Tunisie, que France terre d'asile connait par la mission de coopération qu’elle y exerce, ne sont prêts à adopter des standards de l'asile qui en feraient des "pays tiers sûr" aux yeux des pays européens. On trouvera des exceptions, mais seulement sous la pression de raisons diplomatiques, ou de la gestion d'une crise, comme celle des réfugiés syriens en Grèce, qui a porté les Européens, et même le Conseil d'Etat grec, à admettre la Turquie comme un pays tiers sûr pour eux. C'est pourquoi nous rejetons le concept de pays tiers sûr, comme nous avions dénoncé l'"accord" UE-Turquie. L'Europe, qui a donné naissance au droit d'asile contemporain, adresserait ainsi aux pays tiers, qui répugnent déjà à entrer dans le système de la convention de Genève, un signal, et une incitation, à se tenir même en deçà du niveau de sûreté qui serait défini. Signal de surenchère protectionniste, là où il faudrait au contraire davantage d'accords internationaux de partage des responsabilités. Qui voudra du concept de "pays tiers sûr" ? Ni ces pays tiers, qui le font savoir, ni les réfugiés qui savent mieux que quiconque ce que valent pour leur sûreté les pays par lesquels leur itinéraire les a fait passer. Ni nous, à France terre d'asile, qui ne voulons pas que la France et l'Europe donnent aux réfugiés cette image de l'asile et des valeurs que nous y mettons. Nous appelons le gouvernement français à renoncer à ce concept, au mieux inutile, qui risque de pervertir le droit d’asile.
Thierry Le Roy | |||
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