Agriculture | 15 juin 2016 | Florence Roussel
A l'occasion des débats en commission sur le projet de loi biodiversité, l'Assemblée nationale a interdit la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse (VRTH) à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Cette insertion totalement nouvelle a été proposée par la rapporteure du texte Geneviève Gaillard : "Les cultures rendues tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse ne rentrent pas dans la catégorie des OGM, elles ne sont soumises à aucun contrôle alors que ce sont des produits dangereux", a-t-elle argumenté.
Ce moratoire a pour vocation à prendre des précautions en attendant les conclusions des travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur ce sujet. L'agence a été saisie par la ministre de l'Environnement le 4 mars 2015. A ce jour, le rapport n'a toujours pas été remis et aucune date de remise n'est prévue. "J'espère qu'au 31 décembre 2018, le rapport aura enfin été publié et permettra de prendre les décisions d'interdiction ou de non-interdiction définitives nécessaires", a déclaré Geneviève Gaillard.
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