Par Xavier Louvel, France Bleu Touraine lundi 30 mai 2016 à 15:44
La cour de cassation confirme la condamnation de trois faucheurs volontaires tourangeaux. Ils avaient détruit deux parcelles de tournesol modifié, des "OGM cachés" selon eux, à Saint-Branchs et Sorigny, au sud de Tours, en juillet 2010. La cour alourdit la peine prononcée en appel.
L'affaire est passée de tribunaux en tribunaux depuis un fauchage volontaire de parcelles de tournesol à Saint-Branchs et Sorigny, en Indre-et-Loire, en juillet 2010. Les trois prévenus avaient saisi la Cour de cassation pour dénoncer les premières condamnations prononcées par le Tribunal de Tours et la Cour d'appel d'Orléans. Elle a rejeté ce 30 mai la demande de trois faucheurs volontaires.
Ils étaient 75 à mener cette action en juillet 2010, mais seuls trois étaient poursuivis. Ils dénoncent depuis le début de l'affaire ce qu'ils appellent des "OGM cachés", des parcelles de tournesol muté, c'est-à-dire rendu tolérant aux herbicides. Une technique utilisée depuis 50 ans en France.
Par 3 fois donc, la Justice a rejeté leur argumentaire. Et à chaque fois, la Justice a alourdi la peine contre les trois faucheurs volontaires : 3 mois de prison avec sursis et 5500 euros d'amendes en 1ère instance, 3 mois avec sursis et 6500 euros d'amendes en appel, et cette fois, 3 mois avec sursis et 10 500 euros d'amende en Cassation. Les deux agriculteurs tourangeaux qui avaient vu leurs parcelles détruites se disent soulagés. "Nous y voyons enfin une reconnaissance claire et nette des agriculteurs, du droit de propriété ainsi que la liberté d’entreprendre en parfaite adéquation avec la loi" écrivent-ils dans un communiqué.
-L'article d'Inf'OGM
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En juillet 2010, une centaine de Faucheurs volontaires détruisait deux parcelles de tournesols génétiquement mutés en Indre-et-Loire, pour dénoncer ces variétés rendues tolérantes à un herbicide, qu’ils considèrent comme des « OGM cachés ». Seuls trois d’entre eux ont été inculpés. Condamnés à Tours, en novembre 2012, ils ont fait appel. En avril 2014, le Tribunal a durci un peu les peines... En mai 2016, la Cour de cassation a rejeté la demande des Faucheurs mais n’a pas alourdi les peines, contrairement à ce qu’il est mentionné largement dans la presse et sur les sites de soutien à l’agriculture génétiquement modifiée.
Samedi 24 juillet 2010, des Faucheurs volontaires ont, selon leurs termes, "neutralisé" des tournesols (l’Express Sun de Pioneer et l’Imeria CS Clearfield de BASF) situés dans deux parcelles, l’une à Sorigny, l’autre à Saint Branchs, en Indre-et-Loire, pour protester contre ces plantations tolérant des herbicides et considérées comme des OGM. Les Faucheurs volontaires, comme d’autres organisations opposées aux OGM, considèrent en effet que les plantes mutées sont des OGM cachés [1]. Or, ces plantes mutées sont exclues de la législation qui gère l’évaluation, l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Et les plantes génétiquement modifiées ou mutées pour tolérer des herbicides sont de plus en plus décriées dans le monde, comme l’a rappelé récemment une expertise collective CNRS / Inra [2]. Les plantes adventices résistantes aux herbicides ont envahi les champs aux États-Unis, et les entreprises de biotechnologies n’ont rien à proposer si ce n’est la fuite en avant en vendant des OGM qui tolèrent d’autres herbicides plus toxiques, des doses plus importantes d’herbicides, ou un cocktail de ceux-ci [3].
En 2009, plusieurs actions avaient été menées par les Faucheurs volontaires pour dénoncer ce type de manipulation génétique [4].
[1] Des plantes mutantes dans nos assiettes
[2] Inf'OGM, « OGM : la tolérance aux herbicides, une "innovation" non pérenne », Eric MEUNIER, 13 février 2012
[3] Inf'OGM, « Résistances aux herbicides et OGM : la fuite en avant des semenciers... », Eric MEUNIER, 20 mars 2013
[4] Tournesols mutés : les Faucheurs volontaires reçus au ministère de l’Environnement
[5] Comme le souligne le site http://www.services-publics.fr, la personne dont le témoignage est demandé est obligée de répondre à la convocation et de comparaître. L’article 109 stipule que « toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Le refus de comparaître est passible d’une amende soit de 3000 euros (procès civil), soit de 3750 euros (procès pénal)
[6] Le texte in extenso du jugement dit : « qu’en revanche, même si la présence de M. André Puygrenier a également été relevée parmi la trentaine de personnes contrôlées peu après les faits par les services de gendarmerie qui ont procédé à son audition durant laquelle, à l’instar de toutes les autres personnes alors entendues, il a indiqué ne rien avoir à déclarer, sa seule identification au moyen de la chemise qu’il portait et qui apparaît sur la photographie anthropométrique prise à l’occasion de son audition ce jour-là, semblable à celle dont était revêtu un individu photographié de dos sur les lieux des faits ne permettant pas de voir les traits de son visage, n’apparaît pas suffisante pour établir avec certitude sa participation matérielle aux faits de dégradations et destruction de cultures ; que sa seule revendication d’y avoir participé figurant dans ces mêmes conclusions au fond déposées avant de quitter les débats, ne saurait pas plus suffire à établir de manière certaine sa participation aux faits reprochés ».
[7] représentante du ministère public
[8] article L. 533–5 et L. 533–6 du code de l’environnement
[9] http://www.fopoleopro.com/flash-info-cour-de-cassation-donne-raison-aux-agriculteurs/
[10] Inf'OGM, « Ségolène Royal : les variétés tolérantes aux herbicides « sont quasiment des OGM » », Frédéric PRAT, 22 janvier 2016
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