Le projet d'aménagement commercial des JARDINS de BONNETERRE présenté au conseil municipal de Pézenas en date du 17 décembre 2009 prévoyait la création d'un centre commercial de 90 000 m2 d’hypermarchés et de boutiques à PEZENAS.
Le rapport de la commission d’enquête du Schéma de cohérence territoriale du Biterrois avait estimé « surdimensionnés les projets locaux de centres commerciaux en regard de l'’évolution de la population
Le 9 juillet 2012 le conseil municipal avait refusé d'abroger sa décision initiale en approuvant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols devenu plan local d’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone IV NAa à vocation commerciale aux lieux-dits « Saint-Martin / Bonne Terre ».
L'association BIEN VIVRE PEZENAS avait alors attaqué le projet devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Montpellier . en mettant en exergue que le projet des Jardins de Bonneterre constituait un risque pour le territoire car il conduisait à la disparition de 30 hectares de terres agricoles et à la disparition des commerces de proximité qu’il menaçait de se transformer en friche commerciale.
Présenté comme une opportunité historique par Stéphane Mouton, directeur de l'Intermarché de Pézenas qui devait limiter l'évasion commerciale vers les centres commerciaux de Beziers et Agde en recréant des réflexes de consommation locaux , le projet avait engendré une très vive réaction de nombreux viticulteurs, défenseurs de l'environnement et commerçants du coeur de –ville Piscénois résolument opposé à cette implantation .
Le tribunal a rendu publique sa décision lors de la lecture du 28 MAI 2015 en annulant la Révision simplifiée du POS qui permettait la transformation de la zone agricole en zone d’activité commerciale.
Une décision qui sonne comme un coup d'arrêt qui pourrait être fatal à la réalisation de ce projet jugé économiquement inadapté au contexte local.
Le projet concurrent et concomitant situé sur la Zone de la CAPUCIERE à BESSAN sort renforcé et revigoré par cette décision.
Alors que dans un premier temps la CNAC avait refusé le projet d’aménagement global en Février dernier la CDAC acceptait le projet de création d’un ensemble commercial de 9 602 m² de surface de vente, composé d’un hypermarché à l’enseigne « INTERMARCHÉ » de 3 500 m² , 4 moyennes surfaces, 10 cellules de moins de 300 m², une maison des terroirs et d’un drive avec 2 pistes de ravitaillement d’une emprise au sol de 210 m .
Une première étape qui pourrait être le signe annonciateur de l’arrivée d’autres entreprises commerciales et industrielles, de dimension locale, régionale et nationale susceptibles d’être attirées par l’emplacement de choix qu’offre la Capuciére à la jonction des autoroutes a9 et A 75 .
En tout état de cause le projet BONNETERRE est aujourdhui au point mort. Voir ci dessous les décisions du TRIBUNAL
ainsi que l'intégralité des attendus.
DECIDE:
Article 1er : La décision en date du 9 juillet 2012 par laquelle le maire de Pézenas a refusé d’abroger la délibération en date du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Pézenas a approuvé la révision simplifiée du plan d’occupation des sols devenu plan local d’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone IV NAa à vocation commerciale aux lieux-dits « Saint Martin/Bonne Terre » est annulée.
Article 2 : La commune de Pézenas versera à l’association Bien Vivre à Pézenas et autres une somme de mille deux cents (1 200) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Pézenas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association Bien Vivre à Pézenas, à M. André Laissac, à MmePierrette Laissac, à MmeFrançoise Laissac, à MmeJuliette Peruzzo, à M. Jacques Babeau, à M. Jean-Claude Folch, à M. Claude Alranq et à la Commune de Pézenas.
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