Lettre ouverte : mesdames et messieurs les élus de Loupian

Le 15-07-10

Lettre ouverte : mesdames et messieurs les élus de Loupian

Il semblerait que le « Collectif d’Action contre l’AGCS », association de fait domiciliée à Loupian et reconnue dès sa création en 2003 par la municipalité en tant qu’association d’intérêts collectifs, soit depuis peu une gêne pour certains élus de la mairie de Loupian.

En effet, trois faits marquants en témoignent :

- Décembre 2008 : suite à notre demande écrite, le conseil municipal refuse d’intégrer le collectif en tant que tel à la commission écologie-environnement mais choisit par le vote deux membres du collectif. Pour justifier ce rejet, on nous a répondu par écrit que cela aurait été une « entorse à la règle ». Nous avons donc demandé de quelle règle il s’agissait et on nous a renvoyé à l’Article L2121-22 du code général des collectivités territoriales*. Or, après vérification, celui-ci n’évoque absolument pas le fait d’accepter ou pas des associations dans des commissions, ni d’ailleurs des personnes extérieures à titre individuel, mais invite juste les municipalités à mettre en place des commissions. Serions-nous pris pour des imbéciles ? De plus, les deux « élus » n’ont pas demandé à l’être. Et le résultat de cette « élection » subie montre de façon évidente un choix par préférence de personnes. On peut aussi se demander si tout cela n’était pas une façon de refuser certains membres peut-être moins consensuels ? Nous dénonçons cette façon de faire qui ne ressemble en rien à une démarche de démocratie participative.

- En avril 09 :  notre collectif et des citoyens du village ont fait part par courrier aux élus de Loupian de leur désapprobation quant à la manière dont avait été traité un employé municipal pour le vol d’aliments destinés au CCAS. Dans sa réponse, M. le Maire nous a notamment signifié ceci : « Je transmets donc copie de votre courrier à ceux qui ont dû agir dans le cadre de la plainte déposée par mes soins, à savoir : la Gendarmerie Nationale ». S’agissait-il d’intimider les cosignataires de cette lettre ? On peut le penser. D’ailleurs, suite à cette riposte certaines personnes ont refusé de participer à une réponse à ce courrier par peur de représailles (pour en savoir plus, voir l’article :Une démonstration de force outrancière pour régler le détournement de Nourriture du CCAS. )

- 8 février 2010 : quelques jours avant le forum républicain organisé par nos soins les 13 et 14 février, deux élus ont mit sous pression et ont cherché à intimider par des propos menaçants et injurieux un membre du collectif. Cela s’est déroulé dans la mairie après la fermeture des lieux au public. Notre association a, semble t-il, été le sujet principal de cette « rencontre » et a été attaqué verbalement. La personne victime de ces faits a été tellement choquée qu’elle a décidé le lendemain de ne plus faire partie de notre collectif. Ceci est grave.

L’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme énonce le principe de la liberté d'association dans les termes suivants : "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques." Ce droit a été conforté par la loi du 1 juillet 1901 sur les associations. La liberté d'expression est également un droit fondamental dans notre société. Ce qui s’est déroulé sur plus d’un an et surtout en février 2010 est, de la part de la municipalité de Loupian, une forme de renoncement à ces deux principes.

C’est donc au nom du respect de la liberté d’association et d’expression

que nous rendons public ces événements et que nous demandons aujourd'hui l’arrêt de toute forme d’intimidation à notre encontre.

Nous ne nous sommes jamais cachés de nos intentions et de nos mobilisations : faire avancer la cause écologique à Loupian ; faire respecter les engagements de notre commune déclarée SANS OGM et HORS AGCS ; rester vigilant quant à l'intrusion des intérêts privés dans la vie publique………….

De notre point de vue, être élu dans une démocratie c’est accepter la critique, la discussion, la transparence dans les affaires locales, et nous n’avons pas à  rougir et avoir peur d’être des citoyens intéressés par la vie politique c’est-à-dire par la vie de la cité.

Par cette lettre ouverte, nous demandons donc aux élus de notre commune de se positionner clairement et uniquement à la vue de ces faits qui entachent notre village et le principe même de démocratie.

Mesdames et messieurs les élus n’oubliez pas et ne reniez pas vos engagements de campagne :

 « Nous resterons le soutien actif des associations dans leurs projets… »

« Etre à votre écoute est notre objectif »

Merci d’avance pour votre soutien

Le Collectif d'Action contre l'AGCS

* Article L2121-22 (code générale des collectivités territoriales)

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.