Emily O'Reilly, Médiateur européen ,pourrait enquêter contre l'obscurantisme de la Commission TTIP

La Commission risque une enquête sur l'opacité des négociations du TTIP

 

Published: 03/02/2015 - 10:42 | Updated: 03/02/2015 - 

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Des eurodéputés protestent contre le manque de transparence devant l'une des salles dédiées à la consultation des documents du TTIP. Octobre 2014. [Greens/EFA/Flickr]

EXCLUSIF/ Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées.

Les ONG en question se sont déjà plaintes auprès du Médiateur européen, Emily O'Reilly. Si aucune décision finale n'a été prise au sujet de cette possible enquête, il ressort des informations qu'a pu obtenir EurActiv que tous les éléments nécessaires à cette procédures sont rassemblés.

Selon certaines sources, une enquête permettrait au Médiateur de faire des recommandations spécifiques complétant le rapport d'initiative récemment rédigé par Emily O'Reilly sur le TTIP.

Les ONG défendent que l'exécutif européen a décidé d'ignorer les obligations  de la Convention d'Aarhus en termes de transparences, selon lesquelles les autorités doivent donner accès aux informations liées à l'environnement au public.

La Convention d'Aarhus, un accord international signé par l'UE, doit s'appliquer pour les documents du TTIP liés à l'environnement, selon la plainte déposée par ClientEarth, la Fédération européenne des Journalistes, Amis de la Terre Europe, l'Observatoire de l'Europe industrielle et le Bureau européen de l'environnement.

Le refus de la Commission de donner accès à ces documents contredit également le jugement rendu en juin par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soulignent également les ONG. La CJUE avait en effet indiqué que le public devait avoir accès aux documents institutionnels et que les documents tenus secrets devaient être une exception.

Les juges européens ont jugé que les documents se rapportant aux activités internationales, dont le TTIP, ne doivent pas être systématiquement considérés comme exemptés du principe de transparence. 

>> Lire : Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

La Commission a eu tort d'utiliser ce principe d'exception aux fins de bonnes « relations internationales » et de « protection du processus de décision » stipulées dans le règlement sur l'accès aux documents, soutiennent donc les ONG.

Selon la plainte, la Commission a également mal jugé l'intérêt des citoyens pour la transparence, manqué de transparence et négligé de répondre dans un délai raisonnable aux requêtes concernant ces documents. Les fonctionnaires européens ont justifié ce dernier point par l'ampleur du champ balayé par les requêtes des ONG.

Tweet du Médiateur européen : Le TTIP va tout changer & doit respecter les normes de transparence, assure Emily O’Reilly dans son discours

Clause de règlement des différends entre investisseurs et États

Les demandes concernaient les rapports de position, documents de travail et rapports de l'UE relatifs à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), un mécanisme permettant aux entreprises de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.

>> Lire : L'opinion publique vent debout contre la clause d'arbitrage du TTIP

Les autres requêtes portaient sur des documents liés à la coopération en matière de réglementation et aux secteurs de l'énergie, des produits chimiques, de la sécurité alimentaire et du développement durable. La coopération en matière de réglementation est l'un des sujets discutés cette semaine dans le cadre du huitième cycle de négociations sur le TTIP à Bruxelles.

>> Lire : Les négociations sur le TTIP reprennent sous tension à Bruxelles