Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à Jean-Pascal Michel et annule l'arrêté municipal d’internement sans consentement daté du 26 mars 2012 et l’arrêté préfectoral qui en a découlé. Le manque de motivation des deux arrêtés, pointé par l'avocat et le rapporteur des droits est à l'origine de cette décision.
Reste à savoir si les deux administrations vont faire appel, elles ont un délai de deux mois pour le faire savoir.
Du coté de la mairie de loupian, si elle persiste cela s'apparentera à de l'acharnement......
voir les article précédents :
hospitalisation sous contrainte d'un militant non violent
10 jours d'internement.....!!!!
Hospitalisation sans consentement d'un militant écologiste : lettre ouverte aux élus de Loupian
Internement d'un militant écologiste de Loupian : l'affaire au tribunal administratif le 28 janvier
Internement du militant écologiste : délibéré dans deux mois
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