Suite à la publication d'un article (voir ci-dessous), M. Michel Jean-Pascal souhaite apporter un démenti car les éléments signalés ne reflètent pas la réalité de l'audience du 27 février 2014 au TGI de Montpellier. En effet, il est écrit : "L'affaire devait être examiné jeudi dernier......Elle a été en fait renvoyée pour une question de procédure" ; or, la juridiction a retenu l'exception de nullité que l'avocat de M. Michel avait soulevé avant toute défense au fond. La décision de justice qui ne va pas dans le sens de la secrétaire de mairie et stoppe sa plainte a été prononcée le jour même publiquement et devant les deux parties. Celle-ci a depuis un délai de dix jours pour faire appel. Tout ceci apparaîtra bien évidemment sur le rendu de jugement et pourra être communiqué en toute transparence.
Conclusion :
L'affaire n'a pas été renvoyée à une date ultérieure
L'affaire a été examinée et une décision de justice a été prise
M. Michel a demandé aujourd'hui même la publication d'un démenti à Midi Libre
Midi Libre, du 4 Mars 2014
Loupian Plainte pour diffamation
La secrétaire de mairie de Loupian a porté plainte contre Jean-Pascal Michel ("l'enchaîné de Loupian", nos précédentes éditions) pour diffamation. L'affaire devait être examinée jeudi dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier. Elle a en fait été renvoyée pour une question de procédure. Mais la plainte a été déclarée « fondée et recevable par les tribunaux, précise la plaignante qui ajoute par ailleurs que plusieurs procédures judiciaires sont en cours ». Quant aux griefs avancés par le militant écologiste (faux en écriture, etc.), « il s'agit la encore d'une pure diffamation".
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)