Consultation sur la qualité de l’eau potable dans l’UE-Reportage Triplo-Benveniste

Introduction

Dans sa communication sur l’initiative citoyenne européenne «Right2Water» [COM(2014) 177 final], la Commission européenne annonçait son intention de lancer une consultation publique, à l’échelle de l’UE, sur la directive relative à l’eau potable, notamment en vue d’améliorer l’accès à une eau potable de qualité dans l’UE. Elle invitait également les États membres à intensifier leurs efforts pour garantir la fourniture d'une eau propre, sûre et salubre pour la consommation humaine, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre le point de vue des citoyens sur la nécessité et l'étendue des mesures qui pourraient être prises pour améliorer l’approvisionnement en eau potable de qualité. Les résultats de la consultation contribueront à déterminer s'il est nécessaire d'améliorer la directive 98/83/CE relative à l'eau potable et, dans l'affirmative, à quels égards.

Ce questionnaire aborde également d’autres questions soulevées par l’initiative citoyenne européenne (le caractère abordable de l'eau potable, par ex.), qui vont au-delà du champ d’application de la directive actuelle et devront peut-être être examinées dans le cadre d’autres initiatives ou instruments nationaux ou européens.

La consultation se déroule du 23.6.2014 au 23.9.2014.

Toutes les parties intéressées (autorités nationales, organisations internationales, organisations non gouvernementales et particuliers, notamment) sont invitées à répondre au questionnaire, mais elles peuvent aussi envoyer aux services de la Commission leurs prises de position sur les questions qui y sont abordées, à l’adresse: ENV-DRINKING-WATER@ec.europa.eu.

Contexte

L'«eau potable» englobe toutes les eaux destinées à la consommation humaine ou à d’autres usages domestiques. La «directive sur l’eau potable» vise à protéger la santé humaine des effets néfastes de toute forme de contamination. Elle garantit que l’eau du robinet est propre et salubre. Les eaux minérales naturelles sont exclues de cette notion. L’eau en bouteille, y compris l’eau minérale naturelle, doit satisfaire aux exigences de la législation alimentaire.

Pour de plus amples informations, le texte complet de la directive 98/83/CE sur l’eau potable est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE à l’adresse:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:31998L0083.

Autres informations générales: rapport de la Commission COM(2014) 363 final «Rapport de synthèse sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne: examen des rapports des États membres pour la période 2008-2010, présentés conformément à la directive 98/83/CE»:http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/reporting_en.html.

Les premières questions sont de nature générale, tandis qu'à partir de la question 4, les réponses requièrent parfois une connaissance préalable de la directive sur l’eau potable. Vous êtes libre de ne répondre qu'aux questions qui présentent un intérêt pour vous.

Il ne devrait pas vous falloir plus de 15 minutes pour remplir le questionnaire.

Nous vous remercions de prendre le temps de participer à cette consultation.