Vers une transparence Européene dans le domaine de l’évaluation des risques alimentaires ?

Pour votre information,notre  collectif vous invite à   participer par l'internet,à une consultation publique  en anglais.  

Avant toute chose ,sachez  que cette participation lancée aux  européens  du 17 juillet au 15 septembre 2014 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ,vise probablement à l'ouverture d'une fenetre plutot favorable à l'agro-bussines et à sa chimie,afin que ce secteur continue de développer ce qui est  avantageux pour lui,sous couvert d'une démocratie participative et Européenne.

Ne soyez pas dupe et donnez maintenant votre avis !

Car après que des "discussions initiales "aient commencé  en 2013 avec les "parties prenantes ",dont inf'OGM qui réagit ci-dessous, l'EFSA passe désormais à  l'étape "d'ouverture "publique.

Réaction d’Inf’OGM à la consultation publique de l’AESA sur la transparence Inf’OGM, juillet 2014  http://www.infogm.org/infogm-reaction-consultation-publique-aesa-sur-la-transparence  

 Le 17 juillet 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a ouvert une consultation publique sur son document « Transformation vers une AESA ouverte » [1]. En pleine période de vacances estivales et jusqu’au 15 septembre, les citoyens européens ayant accès à Internet et lisant / écrivant l’anglais sont invités à commenter un papier d’intention, publié par l’AESA un an après le lancement de son initiative sur la transparence. Ce papier liste différentes pistes qui pourraient constituer pour l’AESA une amélioration de sa transparence.  En janvier 2013, l’AESA lançait une initiative visant à améliorer sa politique quant à l’accès aux données et sa transparence dans le domaine de l’évaluation des risques. Faisant suite à plusieurs scandales de conflits d’intérêt au sein de l’autorité et à la controverse autour de la publication de Gilles-Eric Séralini sur un maïs transgénique et le Roundup en 2012, cette initiative avait pour objectif de répondre aux inquiétudes du public quant à la crédibilité de l’autorité. Et de restaurer une confiance relative. Impliquée dans la transparence des pouvoirs publics, Inf’OGM avait accueilli favorablement cette initiative.  Les procédures européennes d’évaluation des risques impliquent que les producteurs d’OGM, de pesticides et d’additifs alimentaires conduisent eux-mêmes les études de risques. De son côté, l’AESA, en tant qu’agence publique, ne dispose pas des moyens nécessaires pour accomplir convenablement sa mission (évaluer les études et informations fournies par les entreprises).  La transparence de l’AESA ne doit pas être conditionnée à une procédure de demande d’accès aux informations. Inf’OGM considère donc qu’une transparence proactive sur toutes les informations et éléments de dossiers fournis à l’AESA en vue d’un avis sur l’existence ou non de risques liés à un produit doit être une condition préalable à toute autorisation commerciale. Cela permettrait notamment de répliquer les études fournies par les entreprises, seule voie à suivre pour garantir que la procédure européenne d’évaluation des risques de produits mis sur le marché suive une méthodologie rigoureuse. L’industrie s’est systématiquement opposée à une telle transparence, réclamant de son côté une ouverture de l’AESA pour discuter du contenu des dossiers de demande d’autorisation préalablement à leur dépôt.  Durant une année entière, l’AESA a consulté ses parties prenantes (industries et associations dont Inf’OGM) afin de recueillir diverses opinions sur les mesures à mettre en œuvre. La dernière rencontre a eu lieu à Bruxelles en décembre 2013. Suite à ces discussions, l’AESA a mis six mois pour lancer une consultation publique, au milieu de l’été. Le document présente la stratégie générale de l’AESA et les étapes concrètes envisagées pour la mise en œuvre d’une politique de transparence. L’AESA envisage une décision finale en 2016, ignorant ainsi l’urgence qui devrait être la sienne de regagner la confiance des citoyens européens.  Inf’OGM demande la publication proactive, sans restriction, des demandes d’autorisations complètes, dès lors qu’elles se trouvent sur le bureau de l’AESA ; la publication des données disponibles (dont les données brutes) dans un format utilisables (type tableur) afin de permettre une réanalyse de ces données ; la publication proactive des déclarations d’intérêt des experts et salariés de l’AESA, maintenues publiques cinq années suivant la fin de leur contrat avec l’AESA. Inf’OGM demande également à ce que les consultations publiques soient conduites hors périodes de congés et sur base de documents traduits dans les langues nationales de l’Union européenne.  Inf’OGM répondra avec ses partenaires européens à la consultation de l’AESA.  [1] Traduction Inf’OGM , http://www.efsa.europa.eu/fr/consultations/call/140717.html