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La justice reconnaitrait la mort comme une peine suffisamment afflictive,pour avoir milité contre l'Etat?

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25.06.2017 …
Mort de Rémi Fraisse: le parquet de Toulouse requiert un non-lieu

-revue de presse d'une belle jurisprudence criminelle:

24/06/2017 - Mort de Rémi Fraisse : les responsables politiques resteront-ils impunis pour cet

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Mort de Rémi Fraisse : pour le parquet tout est normal...

L'Humanité




Mort de Rémi Fraisse : le parquet requiert un non-lieu - Le Monde

Le procureur du Tarn poursuivi. Il a laissé détruire la mémoire de Sivens
Reporterre · Il y

 

 
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