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Bientot un accord OMC sur l'accès des pays pauvres aux médicaments sans infraction des droits de propriété intellectuelle.

Traduction d'un extrait en langue anglaisede l'article

tiré du site intellectual property  watch:

 

"Amendement Imminent des ADPIC de l'OMC

Azevêdo était sollicité pour faire des commentaires à propos du protocole modifiant(amendant) l'ADPIC, qui a été accepté en 2005 et est destiné pour formaliser une décision de faciliter l'accès des membres les plus pauvres de l'OMC aux médicaments abordables.

Le protocole permet d'exporter des pays pour accorder des licences obligatoires (c'est-à-dire, des licences accordées sans consentement du détenteur de brevet) à leurs fournisseurs génériques pour fabriquer et exporter plus de médicaments aux pays qui ne peuvent pas fabriquer les médicaments nécessaires eux-mêmes."C'est un accord très important parce que c'est une autorisation pour les pays en voie de développement qui n'ont pas la capacité pour fabriquer des produits pharmaceutiques, leur avoir l'accès abordable au moyen de l'importation de tiers. Et ceci donne la certitude que ceci peut être fait sans infraction de droits de propriété intellectuelle.


"Nous sommes très proches de la ratification, et de faire entrer cette ratification modifiée en vigueur."

L'ADPIC, qui est entré en vigueur le 1 janvier 1995, est considéré l'accord multilatéral le plus complet sur la propriété intellectuelle."

 

 
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