Jacques Toubon et la défense des divulgateurs de faits d'interet public

Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d’alerte

Par Sciences Citoyennes
mardi 13 septembre 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite.

Mercredi 14 septembre se réunit une Commission mixte paritaire (CMP) dont le but est d’aboutir à un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte issu de cette CMP ou un autre texte (celui issu de l’Assemblée nationale plus probablement) en cas de désaccord sera ensuite soumis à une nouvelle et dernière lecture par les députés.

Il est donc urgent d’interpeller les 28 parlementaires, membres de cette commission, afin qu’ils mesurent les enjeux de ce qui leur est confié et aillent dans le bon sens.

Sciences Citoyennes s’associe donc à la campagne menée par Transparency International France, avec qui nous collaborons sur la durée et vous invite à y participer par le biais du module mis en place sur le site de Power foule :
https://www.powerfoule.org/campaigns/panamapapers/cmp/dernière-ligne-droite-pour-protéger-nos-lanceurs-dalerte

Pour rappel, vous pouvez retrouver les amendements que nous avons proposé, en juin dernier, aux députés sur la base des textes adoptées en commission des lois :
http://sciencescitoyennes.org/amendements-au-projet-de-loi-sapin-2/

Publié dans : Lanceurs d'alerte, Projet de loi sur les lanceurs d'alerte | Mots-clefs : Assemblée nationale, Lanceur d'alerte

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Liens

• http://sciencescitoyennes.org/recherche-participative-ou-en-est-on/

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-La presse parle des lanceurs d’alerte:

Des ONG des droits de l'Homme cherchent un pardon présidentiel pour Snowden

Pour Washington, Edward Snowden « n'est pas un lanceur d'alerte »Par Setra le 15 septembre 2016

La Maison Blanche ne veut toujours pas accorder son pardon à Edward Snowden.

Pour de nombreux internautes, Edward Snowden est un héros, qui mérite que Washington lui accorde son pardon et fasse en sorte qu’il ne fasse l’objet d’aucune poursuite. Au mois de juillet, une pétition demandant à Obama qu’il « puisse bénéficier d’un plein pardon » avait récolté plus de 160 000 signatures.

Mais la réponse de la Maison Blanche fut négative. Lisa Monaco, conseillère du président, avait même déclaré qu’au lieu de se cacher derrière le régime de Vladimir Poutine, Snowden devrait revenir aux Etats-Unis pour être jugé.

Cependant, ce premier refus n’a pas fait perdre espoir à ceux qui soutiennent le lanceur d’alerte. Une campagne a même été lancée.

Sur le site pardonsnowden.org, les internautes peuvent signer une nouvelle pétition pour « exhorter le président Obama à pardonner Edward Snowden avant qu’il ne quitte » la Maison Blanche.

Sur Twitter, de nombreuses personnalités influentes, pour ne citer que Steve Wozniak, co-fondateur d’Apple, l’actrice Susan Sarandon ou encore l’adversaire de Hilary Clinton aux primaires démocrates, Bernie Sanders, ont appelé à la clémence du gouvernement américain.

Quant à l’ACCLU ou American Civil Liberties Union, elle a s’est servi d’une page publicitaire du Washington Post pour plaider la cause d’Edward Snowden. «Edward Snowden s’est battu pour notre liberté. Il est temps qu’il puisse bénéficier de la sienne», peut-on lire, comme le rapporte 20minutes.fr.

Mais malgré tout cela, Washington ne semble pas encore disposé à pardonner Edward Snowden. Selon Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche, « Edward Snowden n’est pas un lanceur d’alerte » car il aurait pu exprimer ses « inquiétudes » sans compromettre la sécurité nationale des USA.

Pire, selon lui, l’attitude de l’ancien contractant de la NSA, qui a révélé au monde l’étendu de la surveillance massive effectuée par cette agence, « a mis des vies américaines en danger ».

Cependant, les défenseurs d’Edward Snowden continuent leur lutte. Un responsable de l’ACCLU a par exemple expliqué que l’avis de Washington peut changer en fonction de l’opinion publique, ce qui l’encourage à faire campagne pour le pardon d’Edward Snowden.

Sinon, ce qui pourrait aussi rendre plus d’Américains favorables au pardon du lanceur d’alerte, c’est le film « Snowden » d’Oliver Stone.

Selon le New York Times, le début de la campagne menée par l’ACCLU avec deux autres organisations, Human Rights Watch et Amnesty International, correspond à la sortie de ce film. Et ensemble, ces deux éléments pourraient raviver le débat.

• A lire aussi : Pour l’ancien procureur général américain, Edward Snowden a « rendu un service public »