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Le projet de loi C-291 contient d'abord une disposition qui interdirait la vente d'aliments génétiquement modifiés (GM) à moins que ce ne soit clairement indiqué sur le produit.
Le deuxième article confère de nouveaux pouvoirs règlementaires, dont celui de décider le seuil minimum de présence d'éléments GM dans le produit et l'autre, de règlementer l'étiquetage lui-même (couleur, grosseur, etc.).
« C'est un enjeu discuté depuis plusieurs années et que je crois important pour tous les Canadiens. Selon les résultats de sondages, environ 90 % des Canadiens seraient en faveur du principe d'étiquetage obligatoire », avance le député.
Le 1er juillet prochain, une nouvelle loi entrera en vigueur dans l'État du Vermont, obligeant tous les fabricants et distributeurs d'indiquer sur leurs étiquettes si leur produit contient des OGM. Le projet de loi de M. Dusseault juge intéressant le seuil minimal pour rendre obligatoire l'étiquette soit de 0,9 %, tel qu'imposé au Vermont et dans l'Union européenne.
« Le Canada doit arriver au même point que les autres pays : les États-Unis s'en vont vers l'étiquetage obligatoire et l'Union européenne le pratique depuis déjà quelques années. Les entreprises américaines comme General Mills et Campbells auraient par ailleurs déjà accepté de se conformer à la nouvelle loi. Et tant qu'à le faire pour leurs produits vendus au Vermont, ce sera également le cas pour tous leurs produits vendus aux États-Unis », ajoute-t-il.
Actuellement, aucune province canadienne ne règlemente l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Or, l'arrivée prochaine du saumon transgénique dans les supermarchés obligera le gouvernement fédéral à légiférer, estime Pierre-Luc Dusseault.
« Il n'y a pas eu de débat sur le sujet à la Chambre des communes. Cela dit, les discussions deviennent de plus en plus importantes dans certaines provinces, dont le Québec et l'Ontario. Je pense toutefois qu'un régime pancanadien serait préférable puisque cela éviterait les disparités entre les territoires et faciliterait le commerce. »
M. Dusseault affirme que son projet de loi n'en est pas un anti-OMG, mais bien un projet pro-transparence.
S'il est jugé pertinent et reçu par le gouvernement, C-291 cheminera jusqu'à une possible adoption au printemps 2018. Le député de Sherbrooke est confiant qu'il saura retenir l'attention de ses collègues députés.
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