LE MONDE | 25.04.2016 à 06h44 | Par Stéphane Foucart
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/25/que-faire-des-ogm-caches_4907938_3244.html
Vous connaissiez « les OGM », il va désormais falloir vous familiariser avec « les OGM cachés ». Jusqu’à présent, les choses étaient assez simples : pour produire un OGM, un gène étranger (un « transgène ») était introduit dans un organisme, de manière à le pourvoir de certaines propriétés, et l’affaire était faite. Les autorités de régulation, les militants écologistes, les semenciers, les agrochimistes, vous et moi, tout le monde était d’accord. Depuis le milieu des années 1990, la technique d’obtention des nouvelles variétés végétales structurait commodément le débat : d’un côté « les OGM » (infamie pour les uns, panacée pour leurs adversaires) et de l’autre, tout le reste.
Dans un proche avenir – en réalité, dès à présent –, les choses risquent de ne plus être aussi simples. Ll menace de s’effacer, d’être dissoute par les nouvelles technologies d’ingénierie du vivant. Celles-ci permettent d’amender le patrimoine génétique de manière bien plus subtile et discrète que l’antique transgénèse. Aucun gène étranger n’est ajouté à la plante, mais diverses techniques permettent de modifier son génome. « Extinction » de certains gènes grâce à des ARN interférents, cisgénèse, mutagénèse dirigée, etc. : ces noms barbares n’évoquent pas grand-chose au béotien, mais augurent de l’arrivée imminente de ces variétés souvent qualifiées d’« OGM cachés ».
Ces « OGM cachés » sont parfois très proches de leurs pendants conventionnels. Si proches que certains scientifiques estiment qu’ils pourraient être dans certains cas impossibles à différencier. D’où cette question brûlante, qui fait des gorges chaudes aux Etats-Unis et en Europe : faut-il réguler ces « OGM cachés » au même titre que les OGM classiques ? Doit-on au contraire les considérer comme des variétés conventionnelles ?
Cette question alimente de nombreux débats partout dans le monde. En France, elle est au cœur de la crise traversée par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), l’organisme chargé d’éclairer la décision publique en matière de génie génétique, et aux travaux duquel participent des associations professionnelles (FNSEA, Confédération paysanne, semenciers, etc.), des organisations de la société civile (les Amis de la Terre, Greenpeace, France nature environnement, etc.), des chercheurs de plusieurs disciplines…
Au terme d’une procédure contestée (et à vrai dire réellement problématique), le comité scientifique du HCB prenait en janvier un rapport sur le sujet, recommandant qu’une grande part de ces « OGM cachés » ne soient pas soumis au même régime d’évaluation des risques que les OGM actuels. Contestant ces conclusions, un membre du comité scientifique, chercheur à l’Institut national de recherche agronomique (INRA), a démissionné de son mandat, déclenchant la colère d’une demi-douzaine d’associations membres du HCB (Greenpeace, Confédération paysanne, etc.). Celles-ci ont habilement joué de la crise, démissionnant du HCB avec tambours et trompettes, parvenant à faire entendre leur mécontentement jusque dans la revue Nature qui, dans l’éditorial de son édition du 14 avril, faisait état de cette dispute franco-française.
Tant de bruit n’est pourtant, peut-être, qu’une sorte de chant du cygne, ou tout au moins « la manifestation d’un désarroi », selon l’expression de Christine Noiville, la présidente du HCB. Devant l’effacement possible – probable ? – de la frontière stricte qui séparait « les OGM » du reste du règne végétal, le mouvement anti-OGM est en effet contraint de se réinventer ou de mourir. Il n’y a plus de cultures transgéniques d’un côté, et tout ce qui est acceptable de l’autre. Une nébuleuse de techniques diverses déboule, capable de produire des cultures dont on pourrait bientôt ne plus savoir réellement si elles sont, ou non, assimilables à des OGM…
Au reste, tout cela a déjà commencé. Les adversaires des biotechnologies végétales prêchent ainsi dans le désert depuis plusieurs années contre les variétés de colza et de tournesol tolérantes à des herbicides, qui prennent racine dans les campagnes françaises. Le mouvement anti-OGM n’a, ainsi, pas réussi à se faire entendre de la société : puisqu’elles sont considérées comme conventionnelles (elles sont obtenues par mutagénèse aléatoire), ces cultures ont globalement été acceptées dans l’indifférence générale.
Pourtant, elles reproduisent l’un des traits les plus contestables des OGM cultivés outre-Atlantique. Comme l’a souligné l’expertise collective conduite en 2011 par l’INRA et le CNRS, la mise en culture de variétés tolérantes à un herbicide en favorise mécaniquement l’épandage, augmentant ainsi son impact sur l’environnement et la santé, et favorisant de surcroît l’apparition de mauvaises herbes résistantes.
Cette situation devrait conduire à repenser les termes du débat public. Celui-ci, polarisé autour de la technique d’obtention d’une variété – « OGM » ou « non-OGM » – gagnerait à être réorienté. On devrait plutôt s’interroger sur les propriétés de ces plantes modifiées que sur la technique grâce à laquelle elles ont été modifiées. Qu’y a-t-il de commun, en termes de bénéfices et de risques potentiels pour la société, entre une pomme de terre produisant moins d’acrylamide à la cuisson, un soja tolérant au glyphosate et un maïs résistant à la pyrale ?
A frapper la transgénèse du sceau exclusif de l’infamie, on en vient à ce qu’en 2010, des Faucheurs volontaires trouvent indispensable d’aller détruire une parcelle expérimentale de l’INRA où l’organisme public testait une vigne transgénique résistante au court-noué, une maladie virale. Quitte à lutter contre les risques et les dégâts induits par le modèle agricole actuel, n’y avait-il vraiment rien de plus urgent à faire ?
Les nouvelles techniques de sélection des plantes divisent Bruxelles et Washington
EurActiv France -
Exclusif. La Commission européenne tente d’éviter un désaccord avec Washington sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection des plantes.
La semaine prochaine, les négociateurs européens et américains se rencontreront à New York pour un nouveau cycle de négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).
Selon des révélations récentes de Greenpeace, qui a eu accès à un document de travail, les États-Unis feraient pressions sur Bruxelles pour que sa législation sur les OGM ne s’applique pas aux nouvelles techniques de sélection des plantes.
Evaluation juridique interne
Le 21 avril, le groupe de défense de l’environnement a publié un communiqué assurant que la Commission Juncker avait mis de côté une évaluation juridique interne selon laquelle les plantes produites par les nouvelles techniques de sélection ou la modification génétique devraient tomber sous le coup des lois sur les OGM, et devraient donc faire l’objet de contrôles et de procédures d’approbation stricts.
L’Observatoire de l’Europe industrielle et GeneWatchUK ont tous deux dénoncé un « lobbying intense des représentants américains, qui veulent que l’UE ferme les yeux sur les règles OGM, qui imposent des contrôles de sécurité et un étiquetage spécifiques ».
« Le document montre que la pression exercée par les États-Unis se centre sur les entraves potentielles au commerce découlant des lois sur les OGM. Il suggère que l’UE devrait fermer les yeux sur les protections contre les OGM en matière de santé et d’environnement, afin de préparer la voie à l’accord commercial transatlantique », assure Greenpeace.
La position de la Commission sur les nouvelles techniques de sélection des plantes n’est pas encore claire, selon un représentant de l’exécutif. Mais en ce qui concerne l’innovation du matériel de reproduction des végétaux, il est grand temps de cesser de centrer la discussion sur les OGM, affirme cependant un porte-parole.
Pas d’ADN étranger
Les nouvelles techniques de sélections permettent (NTS) de développer des semences aux caractéristiques nouvelles via l’ingénierie génétique. Pour l’industrie agroalimentaire, les plantes issues de ces pratiques ne devraient pas être considérées comme génétiquement modifiées, parce qu’elles ne contiennent pas d’ADN étranger et auraient pu se développer naturellement.
L’industrie estime également que la sélection de nouvelles espèces est essentielle à la sécurité alimentaire, puisqu’elle permet de développer des variétés qui produisent plus ou résistent aux maladies et à la sécheresse.
Ses détracteurs pensent cependant que les NTS ne sont qu’une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens. La Commission européenne a déjà retardé plusieurs fois une analyse juridique de la question.
>> Lire : Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens
Le document obtenu par Greenpeace indique pourtant que les NTS étaient à l’agenda d’au moins trois réunions entre la direction-générale santé (DG SANTE) et les représentants américains entre le 7 et le 28 octobre 2015.
« Le commissaire Vytenis Andriukaitis et les représentants américains se sont rencontré les 23 et 25 octobre 2015, même s’ils n’ont peut-être pas abordé la question des OGM. Les nouveaux OGM étaient cependant au programme de la visite du commissaire aux États-Unis début décembre, lors de laquelle il a également rencontré le responsable américain au commerce, Michael Froman », indique également Greenpeace.
« Le 3 novembre, la mission américaine a aussi envoyé une lettre à la Commission pour se plaindre de ‘fardeaux réglementaires injustifiés’ pour les NTS. La lettre ajoute que ‘des approches législatives différentes pourraient entrainer des perturbations potentiellement importantes du commerce’. »
Une position européenne vague
Un porte-parole de la Commission a expliqué à EurActiv que l’analyse juridique n’était pas encore finie. Celle-ci doit permettre à l’exécutif de décider si les organismes produits par les NTS doivent être considérées comme des OGM.
« En ce qui concerne l’innovation dans la reproduction des végétaux, nous ne devrions pas considérer toutes les techniques comme des ‘OGM cachés’ », souligne Enrico Brivio, le porte-parole.
Il assure cependant que la décision de mettre de côté l’avis juridique n’a aucun lien avec le TTIP : « Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit, les techniques de sélection des plantes n’ont strictement rien à voir avec le TTIP ».
Les libéraux favorables aux NTS
Jan Huitema, eurodéputé néerlandais ALDE, estime que l’UE devrait faire preuve d’ouverture d’esprit en ce qui concerne les nouvelles techniques de sélections en biotechnologie.
« Nous devrions examiner le potentiel de ces techniques avant de les rejeter », argue-t-il lors d’un entretien avec EurActiv. « Nous devons vraiment discuter scientifiquement des conséquences avant de prendre une décision. »
Les NTS des plantes pourraient être très prometteuses, estime-t-il, parce qu’elles « accélèrent la sélection traditionnelle des plantes ».
« Bien souvent, ces techniques ne font pas appel à des gènes d’autres plantes, contrairement à ce qui se passe avec les OGM. Il s’agit en réalité de garder les gènes présents. Ce n’est donc pas différent de la sélection qui s’opère dans l’agriculture traditionnelle. »
Un cadre légal nécessaire
Jon Parr, responsable au sein du géant agroalimentaire suisse Syngenta, estime que la législation européenne devrait être dictée par la science.
L’innovation est essentielle à la sélection des plantes, afin d’augmenter les récoltes sans compromettre la qualité ou la durabilité écologique de la production.
« Les NTS qui permettent de rassembler le meilleur de ce que la nature a à offrir sont nécessaires. Ces techniques pourraient améliorer le goût et le potentiel nutritionnel des aliments, ou rendre les cultures plus résistantes aux phénomènes climatiques ou aux maladies », insiste Jon Parr.
L’Europe a la chance de rassembler certains des meilleurs producteurs de plantes du monde, qu’ils soient indépendants ou aient intégré des grandes entreprises comme Syngenta, assure-t-il.
« Ensemble, nous avons aidé l’UE à se hisser à la première place. Je pense que ce dont nous avons besoin à présent, c’est un cadre réglementaire solide basé sur la science, qui soit prévisible et permette à l’Europe de maximiser son avantage compétitif et à tous les acteurs du secteur de partager les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux des NTS », conclut-il.
Une Europe anti-innovation ?
Ce n’est pas la première fois que la réticence de l’Europe vis-à-vis des solutions agricoles innovante lui attire les foudres de ses partenaires commerciaux. C’est le cas des OGM, par exemple. Malgré les considérables investissements versés à la recherche, les OGM ne représentent que 0,1 % des terres agricoles de l’Union.
L’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, l’Italie, la Hongrie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Belgique, le Luxembourg, Malte et la Slovénie ont en effet tous choisis d’interdire les OGM. Aux Royaume-Uni, ils ne sont présents qu’en Angleterre.
Jon Parr estime pourtant qu’il est difficile de dire que les cultivateurs qui utilisent cette technologie depuis près de 20 ans ne le font pas de manière sûre.
« Pourtant, de nombreux Européens sont inquiets, et il faut répondre à ces inquiétudes si l’on veut que cette technologie soit un jour acceptée. D’ici-là, je pense que nous devons nous assurer que les agriculteurs ont accès à d’autres pratiques et outils novateurs qui leur permettraient de faire de l’agriculture de manière durable », juge-t-il.
En mars, dans un communiqué commun, les OGN Greenpeace, les Amis de la Terre Europe et IFOAM EU appelaient à l'application de la législation sur les OGM aux nouvelles techniques de sélection des plantes.
« L'analyse juridique montre que [les NTS des plantes] sont couvertes par la législation sur les OGM. Sans cela, impossible de contrôler toute conséquence négative ou dangereuse sur l'alimentation ou l'environnement. Les consommateurs, agriculteurs et producteurs de semences européens n'auraient aucun moyen d'éviter les OGM », dénonce le communiqué.
« La Commission ne devrait laisser planer aucun doute : tous les produits de l'ingénierie génétique sont soumis à la législation européenne sur les OGM, qui impose un étiquetage, une détection et une évaluation des risques rigoureux. »
Les nouvelles techniques de sélections sont des techniques de développement de nouvelles caractéristiques des semences via l'ingénierie génétique.
Ce secteur est considéré comme très prometteur par l'industrie agro-alimentaire et par le centre commun de recherche de la Commission, qui estime dans un rapport que ces techniques « sont même nécessaires pour faire face aux évolutions du monde, et notamment à la croissance de la population et au changement climatique ».
Les partisans de cette technologie considèrent qu'elles ne devraient pas être mises dans le même panier que les OGM puisqu'aucun ADN étranger n'est présent dans les plantes crées à partir de ces technologies. Ses détracteurs pensent que ce n'est qu'une tentative supplémentaire de vendre des OGM aux Européens.
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Par : Sarantis Michalopoulos | EurActiv.com
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