Les huîtres triploïdes manipulées génétiquement ne sont toujours pas différenciées des naturelles !?

Le sénat à rejeté hie l'amendement qui aurait permis d'étiqueter les huîtres triploïdes,lire l'extrait du débat des sénateurs sur la loi biodiv de Vendredi 22janvier au matin) :

http://www.senat.fr/cra/s20160122/s20160122_1.html#par_11

M. le président. - Amendement n°472, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.

Après l'article 46 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l'objectif de protection de la biodiversité, » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l'étiquetage des huîtres vendues au détail distingue les huîtres nées en mer de celles nées en écloserie, ainsi que les modalités selon lesquelles s'effectue la transmission de l'information d'un stade à l'autre de la production et de la commercialisation. Il définit également les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à l'étiquetage et à la traçabilité. »

M. Joël Labbé. - Le 11 septembre 2013, j'avais déposé un amendement pour ouvrir le débat ici sur les huîtres triploïdes, qui représentent 50 % du marché tout de même. Issues d'huîtres diploïdes et d'huîtres tétraploïdes, elles présentent des avantages évidents pour les éleveurs : stériles, ces huîtres poussent en deux ans au lieu de trois ; non gamétogènes, elles ne sont pas laiteuses en été et peuvent donc être produites et consommées toute l'année.

Compte tenu des effets possibles de leur dissémination sur la biodiversité, il me semble utile de prévoir leur traçabilité.

D'où cet amendement : nous proposons que les obligations incombant aux professionnels pour la commercialisation des produits de la mer soient définies en tenant compte de l'objectif de protection de la biodiversité. Il applique cette règle au cas spécifique des huîtres triploïdes en prévoyant un étiquetage destiné à préciser si les huîtres sont nées en écloserie ou en mer. Nous souhaitons également appliquer le règlement européen du 11 décembre 2013 sur la vente au détail de mollusques.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. - C'est la troisième fois que nous débattons ici de ce sujet important, après le 27 janvier 2014 et le 12 mai 2015... La question mérite assurément d'être posée et elle est loin d'être anecdotique, mais la réponse est manifestement d'ordre réglementaire. Mieux vaut donc interroger le Gouvernement sur ses intentions. L'huître triploïde échappe à la réglementation des OGM, comme à celle des produits de la mer. Le problème ressortit davantage au droit de la consommation qu'à la biodiversité.

Mme Ségolène Royal, ministre. - Je connais bien le sujet, grâce aux huîtres de Marennes d'Oléron, les meilleures du monde. (Sourires, marques d'appréciation sur plusieurs bancs ; protestations sur d'autres bancs, où l'on propose d'autres origines)

Cet amendement me semble inapplicable. Les huîtres élevées en écloserie ne sont pas toutes triploïdes ; les professionnels élèvent souvent conjointement des huîtres en écloserie et en mer. Avis défavorable à tout régime obligatoire et rigide d'étiquetage, privilégions les solutions souples et concertées.

M. Joël Labbé. - Les huîtres triploïdes sont de plus victimes d'une bactérie très virulente, vibrio aesturianus. Elles peuvent contaminer les autres, et, bien qu'elles soient censément stériles, 13 % pourraient malgré tout se reproduire.

D'un strict point de vue sanitaire, il importe de ne pas mélanger les lots. Il faudrait au moins une traçabilité de ces huîtres ; elle est obligatoire pour les canards, les poulets, pour d'autres aliments : pourquoi pas pour les huîtres, où le consommateur doit être informé et où un étiquetage lot par lot doit être rendu possible ?

M. Gérard Cornu. - Je reconnais à M. Labbé une certaine persévérance... Cette proposition avait sans doute sa place dans la loi Consommation, c'est moins certain ici... Pourquoi pas, en effet, un étiquetage, pour les huîtres, semblable à celui des crevettes ou des poissons proposés aux consommateurs ? Il indiquerait, plutôt qu'« huîtres triploïdes », qui ne paraît guère vendeur, « élevées en écloserie » ou « sauvages ». Mais ce n'est pas du ressort de la loi. Soyez donc persévérant auprès du ministère, monsieur Labbé, vous auriez certainement plus de chance d'obtenir gain de cause sur le plan réglementaire.

M. André Trillard. - Je suis vétérinaire. Je rappelle que les huîtres étant des aliments, non des espèces sauvages à protéger, elles ont plus à voir avec la consommation qu'avec la biodiversité. Quant aux questions ayant trait à la Marine nationale, qui doit conduire l'action de l'État en mer, elles relèvent davantage du budget de la défense. Attention à ne pas parler de tout, n'importe comment ! (Protestations à gauche)

Mme Marie-Christine Blandin. - Élevons le débat, si vous voulez bien ! Que nous révèle, entre autres, l'usage grandissant des huîtres triploïdes ? Il faut le relier à l'appauvrissement du spectre de la diversité animale et végétale élevée ou cultivée dans nos sociétés. La perte accélérée de plus en plus de variétés locales de plantes ou de bovins, ovins ou caprins en atteste : subrepticement, l'humanité se prive du choix de la biodiversité consommée et les gens qui défendent la nature sont marginalisés face à ceux qui fabriquent de la para-nature...

M. André Trillard. - Il s'agit d'alimentation !

L'amendement n°472 n'est pas adopté.