Le Conseil constitutionnel a validé quasi-totalement la Loi Renseignement. C’était le dernier obstacle à son entrée en vigueur.
- Pour un article résumant sa décision, cliquez : http://www.liberation.fr/societe/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-valide-la-majeure-partie-de-la-loi-renseignement_1352952
- Pour mesurer à quel point ce qu’il a laissé passer est grave pour nos libertés à tous, nous vous recommandons cet article, très complet et très clair : http://www.nextinpact.com/news/95934-la-loi-renseignement-publiee-au-journal-officiel-et-maintenant.htm
- Pour lire la décision du Conseil constitutionnel et la liste des députés qui l’avaient saisi : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
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