l’avis du HCB relatif à la loi visant à interdire la culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Note "tout ce qui tombe du HBC.... ",de l'administration du blog :Le haut Conseil des biotechnologies émet là une opinion "technocratique "à prendre avec des pincettes .

Le propos vise les seuls OGM obtenus par transgenèse ,ce qui est restrictif ,il existe bien d'autres"pains bénis" pour breveter des plantes des coquillages et des animaux....

Des lors que les techniques de manipulation exercées sur le génome des plantes ET DU VIVANT,sont de plus en plus diversifiées (Mutagenèse ,cysgenèse etc....), et , qui plus est ,si ces données sont fournies au HBC de façon non indépendante,uniquement par les firmes ou leur partenaires institutionnels ,ces informations devraient être soumises à une épreuve plus fine des réalités de terrain en coopération avec les observations de chercheurs indépendants et celles des promoteurs de l'agro-écologie,par exemple

Le 9 juillet 2015

Le HCB répond aux questions de deux parlementaires concernant la loi visant à interdire la culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Il rappelle à cette occasion que la question de la culture des plantes génétiquement modifiées se pose également en termes d'impacts sociétaux.

Les parlementaires Bernard Accoyer et Jean Bizet ont interrogé le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur certains des effets des cultures de maïs transgénique MON 810 en Europe. Les principales questions concernaient les impacts de ce maïs sur les insectes ciblés par la plante (la sélection de résistances chez les pyrales) et sur les insectes non cibles (certaines espèces de papillons). Dans son avis, le Comité scientifique (CS) du HCB indique que sur ces questions, en Europe, aucun impact négatif n’a été à ce jour identifié par les plans de surveillance du maïs MON 810. Le CS pointe cependant quelques limites à ces conclusions, pour l’essentiel d’ordre méthodologique. Sur la question de la génétique de la résistance à la toxine présente dans le MON810, le CS indique que les observations rapportées concernent une espèce unique, qui n’est actuellement présente qu’en Afrique du Sud.

Au-delà du prisme scientifique, le HCB veut également remettre cette réponse dans un contexte plus global. Le questionnement sur les enjeux économiques, sociaux et éthiques est en effet incontournable pour clarifier les débats relatifs aux plantes génétiquement modifiées. À titre d'exemple, pour certains membres du Comité économique, éthique et social du HCB, le fait que l'on n'ait documenté à ce jour aucun impact en Europe permet de rendre la culture du maïs acceptable dès lors que des agriculteurs voient par ailleurs des bénéfices à cultiver cette plante comme le font d'ores et déjà les agriculteurs de plusieurs pays. Pour d’autres, au contraire, l'absence d'évidence d'impacts à ce jour en Europe ne garantit pas que la culture du maïs MON 810 soit sûre pour l’environnement ; par ailleurs, elle ne suffit pas à répondre à d'autres interrogations : coexistence des productions, évolution des modèles agricoles, économie du secteur semencier, etc.

Ces aspects sont désormais mis en avant sur le plan européen. C’est tout le sens, par exemple, de la nouvelle directive 2015/412 du 11 mars 2015 qui donne aujourd’hui aux États de l'Union Européenne la possibilité de tenir compte de certains critères sociétaux pour prendre leurs décisions d’interdiction ou de restriction de mise en culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM).

Pour Christine Noiville, présidente du HCB : « Cet avis du HBC est doublement instructif. D’abord, concernant les données de surveillance des cultures de maïs MON 810, qui n’établissent pas à ce jour d’impacts environnementaux sur les insectes en Europe, du moins en l’état des évaluations et des cultures existantes. Ensuite, car il rappelle qu’il est fondamental d’examiner les plantes génétiquement modifiées au-delà de la seule question de leurs impacts pour la santé et l'environnement. Les PGM posent des questions économiques, éthiques et sociales fortes que le HCB a déjà abordées, par exemple dans ses travaux sur les brevets ou sur la transparence de l’évaluation des biotechnologies. Nous continuerons de les traiter de manière plus approfondie dans nos prochaines recommandations ».

Le Haut Conseil des Biotechnologies

Créé le 5 décembre 2008, Le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante, chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Contrairement aux instances « classiques » d’expertise, composées exclusivement ou essentiellement d’experts scientifiques, le HCB est composé d’un Comité scientifique d’une part, d’un Comité économique, éthique et social d’autre part, comprenant des représentants de parties prenantes.

Depuis la création du HCB, plus de 6100 avis ont été rendus sur des sujets tels que l’autorisation de mise sur le marché de PGM, l’accès aux données d’expérimentation des industriels ou les droits de propriété industrielle, la mise en œuvre de la loi OGM, l’étiquetage des produits, la coexistence des productions d'organismes génétiquement modifiés et non modifiés.

Pour consulter l’ensemble des avis du HCB : http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/avis