Laurent Fabius a présenté hier mercredi ,un projet de loi visant à « garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement !+Docs "contaminations"

Note de la rédaction du blog:

La campagne civile ,pétition « OGM TRANSPARENCE » pour un ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE de tous les produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM est visible et la pétition est signable en cliquant sur le lien
www.consommateurspascobayes.com

La coordination des campagnes du Rassemblement citoyen « Consommateurs pas cobayes! »à :

-"fixé un délai de 6 mois pour faire cadrer l'objectif d'un étiquetage obligatoire «nourri aux OGM» à la date de la conférence internationale co-organisée par le CRIIGEN à PARIS les 12 et 13/11/2015 sur "Évaluation et règlementation des OGM et des pesticides", conférence ouverte à la société civile qui devra avoir, bien sûr, un grand retentissement !"

-OGM

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ogm-garantir-une-plus-grande-transparence-sur-la-dissemination-volontaire-ministre-105037.html

« Garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire » (ministre)

Publié le mercredi 03 juin 2015 - 16h37

Laurent Fabius a présenté, mercredi en conseil des ministres, un projet de loi visant à « garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ».

Le ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a présenté, le 3 juin en conseil des ministres, un projet de loi « autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention », indique le compte rendu du conseil des ministres.

« L'objectif de cet amendement, adopté à Almaty le 27 mai 2005, est de garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment leur mise sur le marché, en obligeant chaque Partie à assurer l'information et la participation précoces et effectives du public avant de prendre des décisions d'autorisation relatives à ces organismes. »

« L'approbation de cet amendement, dont les obligations sont déjà couvertes par le droit national français et le droit européen, réaffirme l'engagement constant de la France en faveur de l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement. »

-Précisons "contaminations"de l'administration du blog ,sur la base d'information relayées par Fred P:

"Les services de la Commission européenne ont rendu public le rapport de surveillance annuel des cultures de maïs génétiquement modifié (GM) résistant à des insectes MON810 préparé par Monsanto pour la République Tchèque, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l'Espagne, pays où ce maïs est cultivé.

http://ec.europa.eu/food/plant/gmo/reports_studies/docs/report_2012_mon_810/report_2012_mon_810_en.pdf

- En juillet 2014, les autorités sanitaires allemandes avaient intercepté un lot de vitamine B2 destiné à l'alimentation animale, importé de Chine, dans lequel une bactérie apparemment génétiquement modifiée était présente.

Les autorités françaises ont également trouvé cette bactérie dans trois lots de même origine.

Le séquençage de cette bactérie confirme bien qu'il s'agit d'un OGM non autorisé dans l'Union européenne.

Article uniquement en anglais:
Genome Sequence of EU-Unauthorized Genetically Modified Bacillus subtilis Strain 2014-3557 Overproducing Riboflavin, Isolated from a Vitamin B2 80% Feed Additive

http://genomea.asm.org/content/3/2/e00214-15.full

(merci à Roxanne de la Conf')"