Laurent Miguet - PAYSAGE ACTUALITES - Publié le 04/05/15 à 15h55
© Musée de l'imprimerie Lyon - Rose Madame Edouard Herriot.
La digue qui protège les obtenteurs de variétés végétales se fissure, après la décision rendue le 25 mars par la chambre de recours de l’office européen des brevets.
La brevetabilité des processus naturels de création de variétés de plantes a marqué un point dans la jurisprudence européenne : dans les décisions prises le 25 mars dernier à propos des tomates ridées (G2/12) et de brocolis (G2/13), la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets a interprété dans ce sens la convention pour le brevet européen, qui associe 38 pays. Dans l’Europe des 27, ce texte fondateur trouve sa légitimité juridique dans la directive communautaire 98/44/EC, transcrite en droit national en 2004.
Quelle intention a sous-tendu, en 1973, la rédaction de l’article 53 b de la convention pour le brevet européen, qui exclut de la brevetabilité les variétés issues « de procédés essentiellement biologiques » ? Dans leur décision de 74 pages, les juges tentent de démontrer la portée limitée de cette disposition dérogatoire, dont le fondement légal tendrait selon eux à « s’éroder ». Ils rappellent que l’esprit général de la convention pousse à l’élargissement du champ de la propriété intellectuelle, y compris dans le domaine végétal. A l’inverse, une restriction de ce champ, sous prétexte d’une mise en valeur de l’habileté des créateurs de variétés, trahirait l’intention du législateur et viderait de sa substance le système européen de protection des brevets.
De l’Union française des semenciers au réseau Semences paysannes en passant par la fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières (FNPHP), la décision du 25 mars suscite un tollé général. Ce rare exemple de consensus français s’appuie sur la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) de 1961, révisée en 1978 et 1991. Ce texte encadre le libre accès au patrimoine génétique offert par la nature et par les créateurs de variétés. La remise en cause de cette liberté assécherait le potentiel d’innovation, aujourd’hui largement nourri par des amateurs passionnés.
Cet argument cher aux rosiéristes, le réseau Semence paysanne et la fondation France Liberté le reprennent dans leur combat de principe contre la brevetabilité du « trait natif » d’une plante ou d’un animal, c’est-à-dire leurs caractéristiques produites soit par la nature, soit par le croisement ou la sélection. Cette cause a inspiré la dizaine d’amendements qu’ils espèrent intégrer au débat parlementaire en cours dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Selon ces associations qui s’appuient sur les principes affirmés en 2010 à l’échelle mondiale dans le protocole de Nagoya, l’interdiction de breveter le vivant doit relever d’une loi issue du débat parlementaire public, et non d’une ordonnance.
Comment rendre leur légitimité juridique européenne aux certificats d’obtention végétale ? Semence paysanne applique le même raisonnement qu’à l’échelle nationale : le réseau prône une nouvelle directive, au nom du débat démocratique. La FNPHP craint qu’une telle approche ne se révèle fatale. Au comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (Copa Cogeca) dont fait partie la fédération française, deux autres options restent en débat : un amendement à la directive 98/44/EC pour consolider les Certificats d’obtention végétale, ou un nouvel article pour sortir les végétaux du champ de la brevetabilité.
-L'administration du blog invite à lire:
Question n°58876 de M. Pierre-Yves Le Borgn’ ( SRC - Français établis hors de France )
Question publiée au JO le : 01/07/2014
M. Pierre-Yves Le Borgn’ attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur le conflit social traversé depuis des mois par l’Office européen des brevets, relayé par les syndicats, les médias et des parlementaires de certains états membres. Ce conflit est le révélateur de la profonde crise de gouvernance de l’organisation, les réformes étant approuvées sans réel débat, engagement et contrôle des membres du conseil d’administration. L’Office européen des brevets, qui célèbre cette année ses 40 ans, est essentiel pour l’avenir de l’économie européenne, l’innovation et donc l’emploi. Il sera dans les prochains mois l’acteur-clé de la mise en œuvre du brevet communautaire, pour lequel la France accueillera la juridiction unifiée. À ce titre, le ministre est-il disposé à réclamer au nom de la France la tenue d’une conférence interministérielle des états membres, prévue par la Convention européenne des brevets et dont la gouvernance de l’Office sera le sujet de discussion. Le ministre est-il prêt, à cette occasion, à défendre le principe d’un audit exhaustif de la gouvernance de l’Office, confié à une autorité indépendante. Cette autorité aurait également pour mission de faire des propositions concrètes de bonne gestion et direction de l’Office, qui serviraient de base au travail collectif du conseil d’Administration, dont le rôle de contrôle et d’impulsion politique doit être pleinement exercé et renforcé.
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015
(extrait de la veille juridique Semences du RSP, merci à Émilie)
-L'administration du blog invite à consulter aussi deux autres articles:
C’est toujours un plaisir, quand dans ma messagerie, je trouve des liens que vous m’envoyez sur des articles que j’ai déjà préparé. Je me dis alors, que nous partageons des convictions communes. Merci à ConscienceU12 et à Graine de Piaf.
Il détient le brevet qui pourrait détruire Monsanto et changer le monde !Le contenu de cet article pourrait radicalement changer le monde de différentes façons positives.
Et comme Monsanto n’aimerait pas que cet article devienne viral, tout ce que nous pouvons vous demander est de partager l’information présentée pour qu’elle puisse atteindre autant de personnes que possible.
En 2006, un brevet a été accordé à un homme nommé Paul Stamets. Bien que Paul soit le plus grand mycologue mondial, son brevet a reçu très peu d’attention et a été très peu exposé. Pourquoi donc ? Selon les dirigeants de l’industrie des pesticides, ce brevet représente « la technologie la plus perturbatrice jamais vue. » et quand les dirigeants disent perturbatrice, c’est qu’elle dérange l’industrie des pesticides chimiques.
Le mycologue a compris comment utiliser les créations de mère nature pour empêcher les insectes de détruire les cultures. On les appelle des pesticides INTELLIGENTS. Ces pesticides fournissent un solution sûre et quasi-permanente pour contrôler plus de 200 000 espèces d’insectes, et tout cela grâce à la « magie » des champignons.
Paul fait cela en prenant un champignon entomopathogène (champignon qui détruit les insectes) et le transforme pour qu’il ne produise pas de spores. En retour, cela attire les insectes qui en mangent et se transforment en champignon de l’intérieur !
Il détient le brevet qui pourrait détruire Monsanto et changer le monde
Si ce brevet atteignait une exposition de masse, il pourrait révolutionner la façon dont les humains cultivent leurs champs.
Tolérer l’utilisation des pesticides dans l’agriculture moderne revient à nier l’évidence prouvant que ses effets sont néfastes pour l’environnement. Une telle ignorance ne peut vraiment plus être tolérée. Par exemple, pouvez-vous imaginer un monde sans abeilles ?
On attribue l’hécatombe des abeilles aux concoctions chimiques de Monsanto qui sont pulvérisées dans les champs du monde entier. Même si un nombre croissant de pays interdisent Monsanto, il est encore utilisé dans des pays qui devraient être conscients de ses dangers. Dire que de nouvelles méthodes doivent être mises en œuvre avant qu’il ne soit trop tard est un euphémisme.
Monsanto génère actuellement 16 milliards de dollars par an (chiffres de 2014), donc vous pouvez être certain qu’ils ne veulent pas interrompre ce flux de revenus. Grâce à ces revenus ils sont des ressources quasi illimitées et ont les moyens de supprimer les informations qui peuvent être préjudiciables à leur réputation.
Mais en nous informant sur les avantages de la culture alimentaire durable, biologique et bio-dynamique, en partageant des articles comme celui-ci et en boycottant les OGM et les cultures pulvérisées d’herbicides, cette entreprise démoniaque pourrait bientôt recevoir le message.
Voici des liens utiles pour en comprendre plus sur l’incroyable brevet mentionné ci-dessus :
Voici un lien vers le brevet dont nous parlons : 7122176
http://www.google.com/patents/US7122176
Une liste des brevets de Paul :
http://patents.justia.com/inventor/paul-edward-stamets
De nombreuses informations sur Paul Stamets :
http://www.fungi.com/about-paul-stamets.html
Une page wikipédia sur Paul Stamets :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_Stamets
Et enfin, voici une vidéo TedTalks de Paul réalisée en 2008 :
6 moyens de changer le monde avec les champignons
http://ewao.com/a/1-he-holds-the-patent-that-could-destroy-monsanto-and-change-the-world
http://www.ted.com/talks/paul_stamets_on_6_ways_mushrooms_can_save_the_world?language=fr#t-2141
http://www.espritsciencemetaphysiques.com/
© 2015, Recherche et transmission par Michel / Arcturius.
La Via Campesina | GRAIN
Communiqué de presse - 8 avril 2015
Pour publication immédiate
Les semences paysannes, base de la production alimentaire, sont attaquées de toutes parts. Dans de nombreux pays, les lois votées sous pression des grandes entreprises limitent de plus en plus l’utilisation que les paysans peuvent faire de leurs semences. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à base de l’agriculture, est ainsi rapidement devenue une pratique criminelle.
Il faut agir ! Un nouveau livret et un poster édités par La Via Campesina et GRAIN exposent la façon dont les multinationales et les gouvernements s’y prennent pour freiner l’échange et la protection des semences par les paysans ; mais ces derniers ne se laissent pas faire.
Selon Guy Kastler de La Via Campesina : « Le contrôle des semences doit se trouver entre les mains des paysans et des paysannes. C’est ce principe, base même des procédés de production, qui assure la souveraineté alimentaire des communautés rurales et des populations urbaines face aux multinationales et leurs énormes profits. Au cours des siècles, les paysans ont trié et sélectionné des milliers de variétés de semences qui ont fait le chemin jusqu’à notre époque et se retrouvent maintenant à la base des régimes alimentaires du monde entier ».
Il se fait que, aux yeux des multinationales qui cherchent à imposer des lois leur offrant le contrôle sans condition des terres, de l’agriculture, des denrées alimentaires et des profits qui peuvent être réalisés dans ce secteur, ces pratiques semencières ancestrales sont un obstacle de taille. Pour La Via Campesina, les lois doivent au contraire garantir les droits des paysans de conserver, d'utiliser, d'échanger, de vendre leurs semences et les protéger de la biopiraterie.
« Avec le soutien des gouvernements, les grandes entreprises mènent l'offensive sur le plan juridique, pour prendre le contrôle des semences. Elles se permettent non seulement de privatiser les semences grâce à de nouvelles lois, mais s'accordent également de nouveaux droits pour pouvoir entrer de force chez les paysans et détruire leurs semences » , explique Camila Montecinos de GRAIN.
Les lois qui concernent les semences évoluent et s’endurcissent en réponse aux désidératas de l’industrie biotechnologique et semencière. Les soi-disant « accords de libre-échange », les traités d’investissements bilatéraux et les initiatives d’intégration régionales renforcent l’impact des autres droits de propriétés sur les semences en apparence moins contraignant.
Ce qui est en jeu ici, ce sont les fondements de l’agriculture paysanne, ni plus ni moins. Dans le monde entier, des mouvements sociaux, et surtout des associations de paysannes et de paysans, se sont levés et se sont mobilisés pour empêcher le vote de telles lois.
Les multinationales et les gouvernements comptent sur la confidentialité et le manque de transparence, car ils savent que des citoyens bien informés rejetteraient l’idée de la privatisation des semences.
Ce livret a pour objectif de renforcer la résistance en permettant au plus grand nombre, et tout particulièrement aux communautés rurales les plus touchées par cette problématique, de comprendre ces lois de l'industrie, leurs objectifs et leurs impacts. Il entend aussi insister sur le rôle que jouent les mouvements sociaux pour faire voter des lois qui, au contraire, protègent les droits des paysans : leur succès est une condition incontournable de la souveraineté alimentaire et par conséquence de la souveraineté politique des peuples.
Table des matières
1. Comment les législations semencières convertissent les semences paysannes en semences illégales
2. Afrique : un trésor menacé
3. Les Amériques : la résistance massive contre les lois Monsanto
4. Asie : la lutte contre une nouvelle vague de semences industrielles
5. Europe : les paysans s’efforcent de sauver la diversité agricole
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Contacts
La Via Campesina
Guy Kastler (français) +33 46 891 2895
Andrea Ferante (anglais, espagnol) +39 348 018 9221
GRAIN
Renée Vellvé (anglais, français) +33 67 507 3468
Camila Montecinos (espagnol) +56 22 222 4437
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Avis aux éditeurs
Ce livret est accompagné
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