Un véritable labyrinthe
Quand les citoyens européens auront-ils enfin droit à des critères de définition des perturbateurs endocriniens? Pas avant fin 2016, voire 2017, dans le meilleur des cas, estime Corporate Europe Observatory (CEO) dans un rapport publié mercredi 20 mai. Quant à la Commission européenne, elle préfère ne plus avancer de date.
Conflits d’intérêt, «fabrique du doute», chantage économique, lobbyistes rémunérés, mails en douce aux dirigeants de la Commission… en passe de devenir un cas d’école des pressions industrielles sur les processus politiques, l’affaire avait déjà été exposée très en détail dans le documentaire «Endoc(t)rinement» de la journaliste Stéphane Horel, diffusé en 2014.
Mercredi 20 mai, le sujet a eu droit à deux rapports associatifs, l’un du Pesticide Action Network (PAN) Europe, l’autre de CEO et de Stéphane Horel. Dans les deux cas, il s’agit, en s’appuyant sur des documents et mails internes obtenus sur requête de la Commission européenne, de démontrer le poids du lobby industriel dans le retard pris pour définir les perturbateurs endocriniens, des critères initialement attendus au maximum mi-décembre 2013.
L’étude d’impact va prendre son envol
Les deux documents sont publiés alors que la Commission organise, le 1er juin, une conférence publique à Bruxelles en vue de l’étude d’impact économique des critères de définition, toujours pas lancée mi-2015 bien que la décision ait été officialisée en septembre 2013.
Petit rappel: cette analyse est considérée par les associations comme un contre-feu de l’industrie, dont elle a réussi à imposer l’idée à la Commission. Au-delà des arguments qu’elle fournira aux industriels, cette analyse économique leur permet de faire traîner les procédures, retardant d’autant la mise en place des critères.
Pour CEO, «l’étude d’impact [économique] des critères des perturbateurs endocriniens prendra encore beaucoup de temps afin d’être menée à terme. Même dans le meilleur des cas, ces critères ne seront pas prêts avant le deuxième semestre 2016». Peut-être même 2017, soit près 4 ans de retard, explique au JDLE Nina Holland, du CEO.
Influence? Quelle influence?
A la Commission européenne, on se retranche derrière le discours officiel. Contacté par le JDLE, Enrico Brivio, porte-parole de la direction générale santé (DG santé) [1], regrette «une interprétation faussée, une dramatisation»: «cette influence de l’industrie n’existe pas, nous écoutons tous les acteurs, industriels, scientifiques et associations».
S’il prévoit que l’étude d’impact économique sera menée à bien en 2016, Enrico Brivio se montre plus prudent sur l’objectif ultime, à savoir la mise en place des critères de définition: «je ne peux pas m’engager sur une date, on va voir comment les débats vont procéder». Probablement dans la plus grande sérénité.
[1] La DG santé et sécurité alimentaire est désormais la seule en charge du dossier, après que la DG environnement en ait été évincée. Une autre victoire de l’industrie, retracée dans le rapport de CEO.
-Note "Et pendant ce temps",de l'administration du blog :
L'UE impose des règles durcissant la lutte anti-blanchiment
http://www.liberation.fr/monde/2015/05/20/l-ue-impose-des-regles-durcissant-la-lutte-anti-blanchiment_1313107
-Un autre billet sur l'influence des lobbies sur la législation européenne ,par Napakatbra
Deux rapports d’ONG détricotent le fonctionnement des autorités sanitaires européennes. Ou comment les lobbies ont réussi à faire capoter une législation destinée à protéger la santé des citoyens européens. Ça vaut le détour...
De l’OMS aux Nations-Unies, en passant par des dizaines de laboratoires indépendants, tout le monde pense la même chose : les perturbateurs endocriniens (PE) sont nocifs, très nocifs, même à des doses riquiqui. Ces substances modifient le fonctionnement du système hormonal, à l’instar du Bisphénol A, et contribuent à augmenter l’incidence de l’infertilité et des cancers d’origine hormonale. On en trouve dans les contenants alimentaires, les meubles, pesticides, cosmétiques... un peu partout, en fait. En 2009, confrontée à la bronca scientifico-citoyenne, la Commission Européenne s’empare du sujet. Et attention les yeux, elle promet d’établir une liste de molécules à bannir avant la fin 2013. Oui, mais voilà... à ce jour, la Commission n’a toujours rien pondu. De quoi faire tiquer deux ONG, Corporate Europe Observatory (CEO) et Pesticide Action Network (PAN), qui ont cherché à comprendre ce qui s’était passé, formulant moult demandes d’accès aux documents internes de la Commission. Chacune dans son coin, les deux ONG ont épluché des centaines de courriels et mémos, qui ont abouti, la semaine dernière à la publication de deux rapports distincts et indépendants l’une de l’autre. Et le résultat est plutôt... perturbant.
Du côté scientifique, d’abord, les tribulations de nos fabuleux experts européens de l’autorité sanitaire européenne (EFSA) ne sont pas piqués des hannetons. En février 2013, alors qu’ils s’apprêtent à rendre un rapport dézinguant les doutes scientifiques portant sur les perturbateurs endocriniens, l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS) et les Nations-Unies publient leurs propres conclusions : Troubles de la reproduction, troubles thyroïdiens, cancers hormono-dépendants, développement neuronal, obésité, diabète... tout cela à des doses infinitésimales, les PE en prennent pour leur grade !
Réaction des cadres de l’EFSA ? Dans un courriel adressé à ses collègues, l’un d’eux crache le morceau : « Chers collègues, la vie est compliquée... » (...) Très compliquée : « Quand le rapport de l’OMS/PNUE critique certaines caractéristiques des perturbateurs endocriniens, notre rapport, au contraire, les minimise ou évite de les mentionner. (...) Quand le rapport de l’OMS/PNUE parvient à la conclusion que la méthode traditionnelle d’évaluation des risques des [PE] n’est pas pertinente, nous arrivons à la conclusion diamétralement opposée. » Ne reste plus qu’à se planquer sous la table : « Je suis heureux de ne pas devoir être présent à la conférence de presse (pour défendre notre rapport), sachant que l’auditoire aura lu le rapport de l’OMS. Une situation mortelle ! » Solution proposée : « Refaire notre rapport, ou, au moins, le modifier de manière significative. »
L’éthique scientifique selon l’EFSA : Am stram gram, pic et pic et colégram... En réponse, un autre se lamente : « Nous devons réécrire nos conclusions, notamment celles où nous expliquons que les PE doivent être considérés comme tout autre produit chimique, sinon, nous allons nous retrouver isolés du reste du monde, et il serait difficile de nous défendre, en sachant toutes les incertitudes et le manque de données que nous avons identifiés ». En clair : on a écrit n’importe quoi, mais c’est pas grave, on n’a qu’à essayer de faire un peu moins voyant. À ce sujet, d’ailleurs, « toute idée de reformulation est bienvenue ». La santé de 500 millions d’Européens est suspendue au brainstorming de quelques pseudo-scientifiques d’opérette...
Du côté politique, ensuite. Confortée par ce rapport tout en nuances, l’industrie chimique repart à l’abordage, en convaincant la Commission de réaliser une étude d’impact économique relative à d’éventuelles interdictions. Et hop, plusieurs mois de gagnés. Sans compter les menaces proférées par les lobbies agro-chimiques, pour qui le bannissement de certains pesticides ruinerait la production agricole européenne. Et celles du lobby américain des pesticides, qui estime qu’une réglementation annulerait toutes les négociations en cours sur l’accord transatlantique de libre échange (TAFTA). Rien que ça. Et les cancers... on s’en fout. Le tout couronné par une lettre ouverte à la conseillère scientifique de Barroso, signée par 56 experts, affirmant que « le projet actuel est fondé sur une ignorance complète des principes de pharmacologie et de toxicologie ». Le hic, c’est que la plupart de ces experts sont en contrats réguliers avec des entreprises du secteur... Mais ça ne dérange personne.
Le triomphe est total ! La Commission a stoppé net le processus, préférant commander de nouveaux rapports, pour être sûr... Et aucune liste ne verra le jour avant 2017, au plus tôt. À ce moment-là, le TAFTA aura pris le relais et l’interdiction des PE sera encore plus compliquée, voire impossible... Ce qu’on appelle : un plan qui se déroule sans accroc...
(Sources : Canard enchaîné du 27 mai 2015, corporateeurope.org, pan-europe.info, lemonde.fr, huffingtonpost.fr)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)