droit de l’environnement-crimes environnementaux

flavescence dorée:le viticulteur lanceur d'alerte pour la bio Emmanuel Giboulot est relaxé en appel.

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Relaxe en appel du viticulteur bio qui ne voulait pas traiter ses vignes Le Monde.fr | 04.12.2014 à 12h38 • Mis à jour le 05.12.2014 à 10h02 | Par Audrey Garric http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/04/le-viticulteur-bio-qui-ne-voulait-pas-traiter-ses-vignes-rejuge-en-appel_4533735_3244.html...

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Ce WE du 6 et 7 décembre,agissons contre les projets inutiles et imposés!

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Contre les projets inutiles et imposés, les 6 et 7 décembre, AGISSONS! Contre les projets inutiles et imposés, les 6 et 7 décembre, AGISSONS! Nous constatons que les projets inutiles et imposés ont tous les mêmes caractéristiques, entre autres : usage...

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Les élu(e)s d'opposition liste poussan AUTREMENT Commune de POUSSAN demandent l'abrogation de l'arrêté de ZAD sur la commune de Poussan

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Demande d'abrogation d'un arrêté de ZAD sur la commune de Poussan Affichages : 15 Mis à jour : 5 décembre 2014 Fidèles à nos engagements pris lors de la campagne électorale des municipales de mars 2014, après avoir tenté de convaincre les élus de la majorité,...

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Lettre de soutien du Cacique Raoni Metuktire au peuple Munduruku et autres peuples...

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Actualités STOP TAPAJÓS - Le Cacique Raoni Metuktire appelle l'opinion internationale à se mobiliser en faveur du peuple Munduruku Lettre de soutien du Cacique Raoni Metuktire au peuple Munduruku et autres peuples indigènes et ribeirinhos luttant contre...

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Une procédure d'infraction à la directive européenne sur l'eau ouverte pour Sivens par la Commission européenne

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Barrage de Sivens : trois questions sur la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne Bruxelles estime que la France a lancé le projet au détriment de la directive européenne sur l'eau. La "ZAD" (zone à défendre) du Testet (Tarn), où...

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le Gouvernement veut prendre par ordonnance une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales.

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Le projet de loi Macron veut réformer l'étude d'impact et l'enquête publique Reglementation | 19 novembre 2014 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer cette page Envoyer par e-mail L'article 42 du projet...

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Les preuves indéniables de l’impact de la pollution chimique sur la santé vont-elles induire la reconnaissance légale de ce "crime contre la santé publique" qu'est la toxicité de molécules i

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Publié le 18 novembre 2014 EMPREINTE TERRE http://www.novethic.fr/empreinte-terre/sante-environnementale/isr-rse/10-ans-apres-l-appel-de-paris-quelle-prise-en-compte-des-polluants-chimiques-sur-la-sante-142901.html 10 ans après l’Appel de Paris, quelle...

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L'environnement est au programme cette semaine au Parlement Européen.

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Cette semaine au Parlement : OGM, Conférence des présidents, Ebola, climat Autres Article - Institutions − 03-11-2014 - 11:42 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20141031STO76710/html/Cette-semaine-au-Parlement-OGM-Conf%C3%A9rence-des-pr%C3%A9sidents-Ebola-climat...

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Propos d'un avocat sur la loi sur la transition energetique et l'après pétrole

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Publié le 17 octobre 2014 L'APRES PETROLE http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/arnaud-gossement-la-loi-sur-la-transition-energetique-va-permettre-un-basculement-culturel-142839.html Arnaud Gossement : "La loi sur la transition...

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cyberaction N° 648 pour bloquer la Commission européenne "Junker"qui voudrait éffacer les acquis environnementaux

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Suite aux élections européennes du mois de mai 2014 et à la nomination du luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la présidence de la nouvelle Commission européenne, ce dernier a pendant l’été présenté son équipe. Début septembre, dix ONG européennes, regroupées...

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