Se rencontrer le 8 octobre 2014 sur l’alerte éthique: cycle des séminaires ,législation sur les lanceurs d’alerte et le système d’expertise

Le lancement d’alerte reste une notion encore peu appropriée en France, contrairement aux Etats-Unis, où dès les années 70, des lois ont été votées pour protéger les whistleblower (qu’on peut traduire par « celui qui donne un coup de sifflet »), et qualifiés de « dénonciateurs » au Québec.

Le lancement d’alerte est un processus essentiel pour la démocratie. Il comporte plusieurs dimensions : révélation au public de faits illicites ou dangereux pour autrui, intention désintéressée visant l’intérêt général face à des intérêts particuliers lucratifs, prise de risques au niveau personnel, professionnel, familial (réputation, emploi, situation financière), exposition à des « poursuites-baîllons », ces actions juridiques qui visent à harceler et neutraliser le lanceur d’alerte, dénigrement dans la presse, etc.

On fait parfois une différence entre celui ou celle qui révèle une dérive, un abus de pouvoir qui existe déjà (comme des pratiques de corruption) – ce serait l’acception américaine de whistleblower - tandis que le lanceur ou la lanceuse d’alerte anticipe un risque à venir et doit parfois mener de longues enquêtes ou recherches pour l’établir (par exemple dans le cas d’un produit qu’on suspecte d’avoir des effets toxiques). En France, où l’on tend à assimiler le « lancement d’alerte » à de la « délation », et donc à y affecter une connotation négative, les premières mesures qui ont été prises pour la protection de celui ou celle qui se met en danger par une alerte sont récentes et restent partielles. Mais les scandales financiers et sanitaires à répétition, la multiplication des conflits d’intérêts et des cas de corruption ou d’abus de biens sociaux, ont favorisé la mise en place de dispositions juridiques, notamment pour étendre la protection existant déjà pour les salariés du privé à ceux du secteur public.

En dehors des définitions plus précises prévues par la législation pour les entreprises, la notion de lancement d’alerte – parfois appelée « alerte éthique » reste en discussion et l’étendue de son champ interprétée de différentes façons. Les définitions et législations actuelles concernent essentiellement les lanceurs d’alerte dans leur relation au monde du travail, que ce soit le secteur public ou l’entreprise privée. Les associations ont généralement une vision plus large du lancement d’alerte.

On pourrait considérer que, ce qui différencie le lancement d’alerte du plaidoyer ou du militantisme, c’est que la personne qui alerte se met potentiellement en danger en révélant des informations qu’une personne ou une structure détentrices d’autorité et / ou de puissants moyens de rétorsion maintiennent sciemment cachées. Le lancement d’alerte gagne à devenir un processus collectif et associatif, même s’il est au départ le fait d’une personne isolée. Les lanceurs d’alerte peuvent être un collectif, une association, comme le Réseau environnement santé, dont les alertes ont mené en juin 2010 à l’interdiction des biberons contenant du bisphénol A, Générations Futures sur les pesticides, des réseaux effectuant une veille et des actions en matière de nucléaire (sécurité des centrales, transports de déchets radioactifs), ou en matière d’OGM, etc. De telles associations font souvent face à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, on parle de « porteurs d’alerte » pour désigner par exemple les associations qui relayent et soutiennent les lanceurs d’alerte, ou qui alertent sur des enjeux environnementaux, sociaux ou économiques spécialisés qui restent des points aveugles des medias dominants, devenus trop dépendants de recettes publicitaires et des actionnaires industriels et financiers. En plus des questions environnementales et sanitaires, des enjeux économiques sont aussi concernés, comme les alertes sur les traités de libre échange, l’action du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, etc. Le rôle des medias et notamment d’Internet comme relais de l’alerte, ainsi que le journalisme d’investigation, constituent des enjeux importants, avec la question de la protection des sources d’information.

L’un des premiers a été le toxicologue Henri Pézerat, qui a alerté sur les dangers de l’amiante, menant à son interdiction en 1997.

Anne-Marie Casteret a révélé, dès 1987, l’affaire du sang contaminé.

André Cicolella a fait connaître le lancement d’alerte en France, suite à son licenciement de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour avoir dénoncé les effets nocifs des éthers de glycol - solvants utilisés dans les peintures et les détergents. Le caractère abusif de son licenciement a été reconnu en cour de cassation en 2000, mentionnant l’indépendance des chercheurs.

Pierre Meneton, chercheur à l’Inserm a dénoncé les lobbies des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel qui l’ont attaqué en justice en 2008 et ont perdu leur procès.

Irène Frachon, médecin, est connue pour avoir tiré la sonnette d’alarme à propos du médicament Mediator.

Roger Lenglet philosophe et journaliste d’investigation et Jean-Luc Touly ont fait face à plusieurs procès pour avoir révélé des pratiques des multinationales de l’eau en matière de marchés publics.

Plus récemment, Edward Snowden s’est mis en danger et a été inculpé d’espionnage après avoir révélé dans la presse les méthodes antidémocratiques de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

Autre américain : Bradley Manning a été condamné à 35 ans de prison par un tribunal militaire pour avoir diffusé des câbles diplomatiques et rapports militaires classés secret défense.

 Lors du Grenelle de l’environnement en 2007, des associations et des élu-es avaient abordé la question du statut juridique des lanceurs d’alerte. 
→ Voir notamment : Propositions de l’Alliance pour la planète en faveur de l’expertise citoyenne ; Les dispositions de la Loi Grenelle pour l’expertise citoyenne ; Gouvernance écologique : propositions de la commission Lepage.

 La loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption comporte un article sur la protection des salariés lanceurs d’alerte en rendant « nul de plein droit tout licenciement, sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, dont ils pourraient faire l’objet pour avoir témoigné de bonne foi de faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ». Mais cela ne concernait que le secteur privé. 
→ Le texte de loi en ligne

 La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, stipule que les personnes qui témoigneront de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit seront protégés, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Ainsi un salarié du secteur privé ou public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ne pourra pas être sanctionné « pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions », y compris si ce témoignage a été adressé à la presse. 
→ L’article de loi concerné ; le dossier législatif complet

 Dans le domaine santé environnement, la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte met en place une protection spécifique des lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale. Elle donne une définition – très générale - du lancement d’alerte : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ». 
La loi institue une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Cette commission peut être saisie par des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation ; des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ; des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ; des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ou une organisation interprofessionnelle d’employeurs ; l’organe national de l’ordre d’une profession relevant des secteurs de la santé ou de l’environnement ; un établissement ou un organisme public ayant une activité d’expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l’environnement. 
→ La loi en lecture en ligne 
→ Sur Légifrance : Nouvelles dispositions relatives au lanceur d’alerte : articles L 1132-3-3 du code du travail, pour les salariés, article 6 ter A de la loi N°83-634, pour les agents publics.

 La Loi organique et la loi ordinaire du 11 octobre 2013 n°2013-907 relative à la transparence de la vie publique permettent d’alerter sur des conflits d’intérêts de membres du gouvernement et personnes chargées d’une mission de service public. Les associations agréées luttant contre la corruption sont maintenant habilitées à être saisies. 
→ Sur Légifrance

 Un rapport de Transparency international sur « L’alerte éthique  » paru en novembre 2013 compare les législations des vingt-huit pays membres de l’Union européenne. Quatre pays seulement « ont adopté et mis en œuvre une législation complète en matière de protection des lanceurs d’alerte » : Royaume-Uni, Luxembourg, Roumanie et Slovénie. Sur les 23 autres pays, 16 ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation totalement inadéquate. Transparency définit l’alerte éthique comme « le geste accompli par un individu, témoin, notamment dans son activité professionnelle, d’actes illicites ou dangereux pour autrui, touchant à l’intérêt général, et qui décide d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

 A noter l’adoption en 2010 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’une résolution et d’une recommandation sur la protection des « donneurs d’alerte », reconnaissant leur importance pour la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion et invitant ses membres à compléter leur législation.

 Réponses à 14 questions, une réalisation audio pédagogique sur le lancement d’alerte par Les Périphériques vous parlent et Roger Lenglet http://blog.lesperipheriques.org/2014/02/07/lanceurs-alerte

 Guide pratique à l’usage du lanceurs d’alerte français, Transparency International France ; Télécharger (pdf, 20 p.)

 Whistleblowing, a practical guide, Brian Martin ; Irene Publishing Sweden 2013. Télécharger (en anglais, pdf 262 p.)

 http://reseau-environnement-sante.fr 
 http://sciencescitoyennes.org 
 http://www.audit-citoyen.org 
 [http://www.transparency-france.org/...] 
 [http://www.asso-sherpa.org]

 http://whistleblowingnetwork.org 
 http://www.whistleblower.org 
 Public Concern at Work, The whisteleblowing Charity 
 http://canadians4accountability.org 
 http://www.article19.org

 Petit manuel de désobéissance citoyenne, William Bourdon, Ed. JC Lattès 
 Lanceurs d’alerte, les mauvaises consciences de nos démocraties, Florence Hartmann ; Le Seuil, février 2014 
 Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Francis Chateauraynaud et Didier Torny, 1999. Réédition 2013, Editions de l’EHESS 
 Les lanceurs d’alerte dans l’espace politique. Réflexions sur la trajectoire d’une cause collective : un texte de Francis Chateauraynaud écrit dans la perspective d’un colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » au Sénat en 2008 
 Lanceurs d’alerte : les experts militants en santé et en environnement, Roger Lenglet, dans L’Etat du monde, La Découverte, 2013. 
 L’alerte éthique en Europe, étude comparative des législations des 27 pays membres, rapport de Transparency International 
 Article du Monde : Les lanceurs d’alerte : vigies ou pirates ? par Frédéric Joignot le 6 septembre 2013 
 Les salariés lanceurs d’alerte protégés sur le site service-public.fr 
 Travaux du conseil de l’Europe : Résolution 1729 (2010). Protection des « donneurs d’alerte 
 http://gspr.ehess.free.fr/docs/FC/d... 
 http://www.participation-et-democra...