Si penser, c’est distinguer, ce n’est pas beaucoup penser que de rabattre les actes terroristes commis à Paris sur ce qu’il s’est passé outre-Atlantique. D’un côté, trois citoyens français, fanatisés et antisémites qui conjuguent, dans un mélange qui ne laisse pas de surprendre, une sorte d’amateurisme à une détermination criminelle sans faille puisqu’ils étaient résolus à mourir après avoir perpétré leurs forfaits, et 17 victimes. De l’autre, une longue et minutieuse préparation par Al Qaida, qui disposait de moyens financiers et humains importants, 19 terroristes en action, 4 avions détournés, près de 3 000 morts et plus 6 000 blessés. L’assimilation inepte de ces deux événements témoigne de la puissance des réflexes qui sont, par définition, en-deçà de toute réflexion. Autrement plus grave sur le plan politique, la première légitime par avance le recours toujours plus important à des dispositions extraordinaires, le renforcement des pouvoirs de la police, de la gendarmerie, des douanes et des services de renseignements relativement aux écoutes téléphoniques et à la surveillance d’Internet. En ces matières, le gouvernement semble vouloir s’inspirer de la National Security Agency américaine qui dispose de prérogatives immenses. Immenses, elles le sont en effet mais elles n’ont pas empêché les frères Tsarnaïev de commettre le sanglant attentat de Boston le 15 avril 2013. Un tel constat devrait inciter les responsables de ce pays à penser, mais l’heure est à la surenchère sécuritaire.
L’essentiel est ailleurs, en effet. De l’extrême-droite au Parti socialiste en passant par l’UMP et quelques essayistes en vue, il s’agit d’exploiter la peur et de faire croire que l’on défend « l’esprit du 11 janvier » et la sécurité des Français. Celle-là même qui, dans les conceptions policières de Manuel Valls, est une « liberté », comme il a osé le déclarer en confondant cette dernière avec un droit. Singulier lapsus ou confusion délibérée destinée à donner des gages à l’opposition pour éviter un procès en laxisme et à rassurer sa faible majorité en faisant croire que les libertés individuelles et publiques seraient respectées. Pas de Patriot Act à la française a-t-il aussi précisé mais comme le constate la juriste du Collège de France, Mireille Delmas-Marty, « il y a d’autres façons de porter atteinte à l’Etat de droit que par la guerre ou l’état d’exception. Au nom de la prévention du terrorisme », la législation de ce pays « utilise » déjà « des pratiques dérogatoires d’évitement du juge judiciaire au profit de pouvoirs de plus en plus larges confiés à l’administration ou à la police, constituant un véritable régime de police qui ne dit pas son nom ». Telle était la situation avant les attentats, nul doute qu’elle va s’aggraver maintenant puisque l’important est beaucoup moins l’efficacité véritable des nouvelles mesures annoncées que leur mise en scène politico-médiatique.
A cela s’ajoutent, faut-il le rappeler, plusieurs dispositions exorbitantes du droit commun déjà en vigueur. La loi du 25 février 2008 qui instaure une « rétention de sûreté », laquelle permet, au nom de la dangerosité supposée d’un individu, de s’opposer à sa libération quand bien même il a purgé sa peine. Et la loi du 4 mars 2010 sur « les bandes », la dix-neuvième sur la sécurité votée depuis 2001, qui, ainsi que le reconnait son auteur Christian Estrosi, repose sur le principe de la responsabilité collective. Aussi est-il possible de condamner des hommes et des femmes à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende non pour ce qu’ils ont fait mais pour leur seule appartenance à « un groupement » dont le but est de commettre des « violences volontaires. » A l’époque, Robert Badinter avait dénoncé « une période sombre pour la justice » et le candidat Hollande s’était prononcé pour l’abrogation de la première. C’était avant les attentats. Depuis, les passions sécuritaires ont balayé toute ambition progressiste et poussé l’ensemble des partis de gouvernement toujours plus vers la droite.
Pendant ce temps, des élus de l’UMP font leurs des propositions du Front national en ce qui concerne la déchéance de la nationalité, par exemple. Quant à l’essayiste Pascal Bruckner, qui se croit démocrate, il déclare au Figaro : « le seul moyen de combattre ce genre de menace » terroriste « est d’étendre les pouvoirs de la police » et de lutter contre « l’immigrationnisme qui agite un certain nombre de nos élites ». Et le même de réhabiliter l’improbable notion de « seuil de tolérance » qui relève, selon lui, du « bon sens ». Soucieux d’illustrer ses propos par un exemple précis, il ajoute : contre l’OAS, de Gaulle « n’a pas hésité en 1961 à utiliser ses barbouzes ». Si l’on comprend bien cette fine allusion historique, Pascal Bruckner plaide donc pour le recours à des exécutions extrajudiciaires. Stupéfiante défaite de la pensée et sinistre triomphe de la réaction, dans tous les sens du terme. N’oublions pas le très socialiste Malek Boutih qui, après avoir présidé aux destinées de SOS-Racisme, milite désormais pour « le retour d’un ordre politique et social strict » dans les quartiers populaires et, dans certains cas, pour leur « mise sous tutelle de l’Etat » au motif que le « système démocratique » n’est plus en mesure de « gérer » certaines zones. Autrement dit, il s’agit d’imposer un état d’exception aux citoyens et aux habitants de ces zones.
Triomphe du parti de l’ordre sur le plan judiciaire aussi par la grâce de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui se fait le chantre d’une politique pénale particulièrement répressive. Celle qu’une certaine presse présentait comme l’icône d’une gauche rebelle à la politique économique et sociale conduite par le premier ministre est désormais rentrée dans le rang. Avec cet air martial qui sied aux circonstances, elle défend aujourd’hui ce qu’elle aurait dénoncé hier. En témoignent les récentes et parfois très lourdes condamnations pour apologie de terrorisme prononcées contre plusieurs personnes jugées en comparution immédiate alors que certaines d’entre elles étaient sous l’emprise de l’alcool et que d’autres souffraient de troubles psychologiques. Sans oublier la procédure engagée contre une mineure de 14 ans. De là les mises en garde du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et d’Amnesty International qui dénoncent une justice expéditive et liberticide rendue possible par la loi du 13 novembre 2014 présentée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Triomphe du parti de l’ordre dans les écoles toujours. Du député UMP Robert Debré au maire frontiste de Béziers, tous deux adeptes du port l’uniforme ou de la blouse, du drapeau tricolore et de la Marseillaise, que les enfants devront chanter, rejoints sur ce dernier point par la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem. Après avoir réuni pas moins de sept anciens responsables politiques ayant exercé des responsabilités semblables aux siennes et quelques intellectuels, elle a formulé cette proposition où l’originalité réformatrice le dispute au courage et à l’ambition : rétablir « des rites et de l’autorité ». Le sénateur écologiste Jean-François Placé n’est pas en reste. Lui qui se pousse du col, avec une constance remarquable, en espérant que sa servilité sera un jour récompensée par son entrée au gouvernement, complète ce vaste programme d’union nationale par une suggestion dont l’audace laisse pantois : instaurer des cours de « politesse » ! Nul doute que ce vieux brouet national-républicain remis au goût du jour permettra de résoudre la crise de l’institution scolaire que tous jugent grave et inquiétante. Et pour solde de tout compte, annonce fièrement la ministre, « la revalorisation des rites républicains », une heure d’enseignement moral et civique et, pour les récalcitrants, « leur signalement systématique au directeur » et des heures de travaux d’intérêt général. Ou comment le crétinisme parlementaire et ministériel, le jeu dérisoire des ambitions personnelles et de la mise en scène de soi comme réformateur prétendu tiennent lieu de politique, cependant que se révèlent des convergences inédites.
Triomphe du parti de l’ordre enfin dans les quartiers populaires où vivent, selon les gouvernants d’hier et d’aujourd’hui, les nouvelles classes pauvres et dangereuses du XXIe siècle ; celles que tous condamnent à des degrés divers parce qu’elles sont réputées incarner une menace sociale, religieuse, ethnique et politique. Plus encore, la figure du « jeune des banlieues d’origine immigrée » ; soit trois stigmates ajoutés les uns aux autres, fait office de nouvel ennemi intérieur. Contre lui, nos modernes Cavaignac n’hésiteront pas à employer des mesures d’exception pour rétablir ce qu’ils nomment « l’ordre républicain » dans les quartiers si des émeutes y éclatent. En novembre 2005, Dominique de Villepin a eu recours à la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; nul doute que son successeur à Matignon fera de même s’il est confronté à une situation similaire. Sa récente déclaration sur l’apartheid français ne change rien car elle conjugue l’apparente radicalité du constat avec le néant des propositions concrètes destinées à combattre ce qu’il condamne de façon purement rhétorique
Concluons. Le racisme et l’antisémitisme, grande cause nationale pour l’année 2015 ? Assurément, c’est nécessaire mais insuffisant face à la multiplication des actes antimusulmans – 116 en 15 jours soit une hausse de 110% par rapport au mois de janvier 2014 . Il faut donc y ajouter la lutte indispensable contre l’islamophobie élitaire et populaire qui depuis longtemps prospère et risque de déboucher sur des incidents graves voire sur des drames si rien n’est fait.
“Les Français doivent se battre contre le projet d’une énième loi antiterroriste”, Giorgio Agamben
Un “Patriot Act à la française” est-il souhaitable ? Pas pour le philosophe italien Giorgio Agamben, qui considère que, dans un Etat sécuritaire, la vie politique est impossible. Et la démocratie en danger.
Alors que Bernard Cazeneuve doit présenter de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme demain en Conseil des ministres, le philosophe Giorgio Agamben, pendant italien de Michel Foucault, a accepté d'évoquer avec nous les séquelles politiques de l'attaque contre Charlie Hebdo. Vilipendeur de l'état d'exception (qu'il a disséqué dans sa trilogie Homo Sacer), il a consacré une bonne partie de sa vie à pointer les dérives du biopouvoir, ce pouvoir qui s'exerce sur les corps et gouverne les hommes.
Tandis que certaines voix parlementaires réclament déjà un « Patriot Act à la française » (du nom de ce texte américain voté sept semaines après le 11 septembre 2001), il dresse le portrait sévère d'une société où le droit à la sécurité, à la sûreté préempte tous les autres, qu'il s'agisse de la vie privée ou de la liberté d'expression. La conséquence des politiques ultra-sécuritaires ? Un système qui abandonne toute volonté de gouverner les causes pour n'agir que sur les conséquences.
Après le choc de Charlie, la classe politique nous parle beaucoup du « droit à la sécurité ». Faut-il s'en méfier ?
Au lieu de parler de la liberté de la presse, on devrait plutôt s’inquiéter des répercussions que les réactions aux actes terroristes ont sur la vie quotidienne et sur les libertés politiques des citoyens, sur lesquelles pèsent des dispositifs de contrôle toujours plus pervasifs. Peu de gens savent que la législation en vigueur en matière de sécurité dans les démocraties occidentales – par exemple en France et en Italie – est sensiblement plus restrictive que celle en vigueur dans l’Italie fasciste. Comme on a pu le voir en France avec l’affaire Tarnac, le risque est que tout dissentiment politique radical soit classé comme terrorisme.
Une conséquence négative des lois spéciales sur le terrorisme est aussi l’incertitude qu'elles introduisent en matière de droit. Puisque l’enquête sur les crimes terroristes a été soustraite, en France comme aux Etats-Unis, à la magistrature ordinaire, il est extrêmement difficile de pouvoir jamais parvenir à la vérité en ce domaine. Ce qui prend la place de la certitude juridique est un amalgame haineux de notice médiatique et de communiqués de police, qui habitue les citoyens à ne plus se soucier de la vérité.
“Les théories conspirationnistes se nourrissent de la dérive sécuritaire de nos sociétés occidentales.”
On va vous accuser de faire le lit du conspirationnisme…
Non. Dans notre système de droit, la responsabilité d'un crime doit être certifiée par une enquête judiciaire. Si celle-ci devient impossible, on ne pourra jamais assurer comme certaine la responsabilité d'un délit. On fait comme si tout était clair et le principe juridique selon lequel personne n’est coupable avant le jugement est effacé. Les théories conspirationnistes qui accompagnent invariablement ce type d'événement se nourrissent de la dérive sécuritaire de nos sociétés occidentales, qui jette un voile de suspicion sur le travail politico-judiciaire.
A cet égard, la responsabilité des médias est flagrante. L’indifférence et la confusion qu’ils produisent nous font ainsi oublier que notre solidarité avec Charlie Hebdo ne devrait pas nous empêcher de voir que le fait de répresenter de façon caricaturale l’Arabe comme un type physique parfaitement reconnaissable rappelle ce que faisait la presse antisémite sous le nazisme, où on avait forgé dans le même sens un type physique du juif. Si aujourd’hui on appliquait ce traitement aux juifs, ça ferait scandale.
Avant les attentats, les spécialistes du renseignement répétaient tous : « La question n'est pas de savoir si la France sera touchée par un attentat, mais quand elle le sera. » Présenter l'acte terroriste comme inéluctable est-il un premier moyen de conditionnement du citoyen ?
Le terrorisme est aujourd’hui un élément stable de la politique gouvernamentale des Etats, dont on ne saurait se passer. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il soit présenté comme inéluctable. Peut-on imaginer la politique étrangère des Etats-Unis sans le 11-Septembre ? Cela est tellement vrai qu’en Italie, qui a eté dans les années dites « de plomb », le laboratoire pour les stratégies d’utilisation du terrorisme, on a eu des attentats, comme celui de Piazza Fontana à Milan, dont on ne sait toujours pas s’ils ont été commis par les services secrets ou par les terroristes. Et je crois que le terrorisme est par definition un système où services et fanatisme travaillent ensemble, parfois sans le savoir.
Je partage entièrement la conviction de Marie-José Mondzain [une philosophe française spécialiste des l'image, ndlr] : il n’est pas vrai que nous sommes tous égaux face aux événements terroristes. Une majorité les vit uniquement sur le plan affectif, mais il y a aussi ceux qui veulent en tirer parti politiquement (on les voit déjà à l’œuvre). Il y a, enfin, une minorité qui essaie de comprendre et de réflechir aux causes véritables. Il faut travailler à ce que cette minorité devienne une majorité.
On a l’impression que les lois antiterroristes sont largement consensuelles à gauche comme à droite, mais que les citoyens ont déserté le débat public autour d’elles.
Pour comprendre l’unité systémique qui s’est établie entre Etat et terrorisme, il ne faut pas oublier que les démocraties occidentales se trouvent aujourd’hui au seuil d’un changement historique par rapport à leur statut politique. Nous savons que la démocratie est née en Grèce au Ve siècle par un processus de politisation de la citoyenneté. Tandis que jusque-là l’appartenance à la cité était définie avant tout par des conditions et des statuts de différentes espèces (communauté cultuelle, noblesse, richesse, etc.), la citoyenneté, conçue comme participation active à la vie publique, devient désormais le critère de l’identité sociale.
Nous assistons aujourd’hui à un processus inverse de dépolitisation de la citoyenneté, qui se reduit de plus en plus à une condition purement passive, dans un contexte où les sondages et les élections majoritaires (devenus d’ailleurs indiscernables) vont de pair avec le fait que les décisions essentielles sont prises par un nombre de plus en plus réduit de personnes. Dans ce processus de dépolitisation, les dispositifs de sécurité et l’extension au citoyen des techniques de contrôle autrefois reservées aux criminels récidivistes ont joué un rôle important.
Quelle place a le citoyen dans ce processsus ?
Le citoyen en tant que tel devient en même temps un terroriste en puissance et un individu en demande permanente de sécurité contre le terrorisme, habitué à être fouillé et vidéo-surveillé partout dans sa ville. Or il est évident qu’un espace vidéo-surveillé n’est plus une agora, n’est plus un espace public, c’est-à-dire politique. Malheureusement, dans le paradigme sécuritaire, les stratégies politiques coïncident avec des intérêts proprement économiques. On ne dit pas que les industries européennes de la sécurité, qui connaissent aujourd’hui un développement frénétique, sont les grands producteurs d’armements qui se sont convertis au business sécuritaire, qu’il s’agisse de Thales, Finmeccanica, EADS ou BAE Systems.
“Il faut situer le prétendu affrontement entre le terrorisme et l’Etat dans le cadre de la globalisation économique et technologique qui a bouleversé la vie des sociétés contemporaines.”
La France a voté quinze lois antiterroristes depuis 1986, certains appellent déjà de leurs vœux un « Patriot Act à la française », et pourtant, nous n'avons pu empêcher ni Merah, ni les frères Kouachi, ni Coulibaly. Comment expliquer la faillibilité de ces dispositifs ?
Les dispositifs de sécurité ont d’abord été inventés pour identifier les criminels récidivistes : comme on a pu le voir ces jours-ci et comme il devrait être évident, ils servent pour empêcher le deuxième coup, mais pas le premier. Or le terrorisme est par définition une série de premiers coups, qui peuvent frapper n’importe quoi et n’importe où. Cela, les pouvoirs politiques le savent parfaitement. S’ils persistent à intensifier les mesures de sécurité et les lois restrictives des libertés, c’est donc qu’il visent autre chose.
Ce qu’il visent, peut-être sans en avoir conscience, car il s’agit là de transformations profondes qui touchent l’existence politique des hommes, est le passage des démocraties de masse modernes à ce que les politologues américains appellent le Security State, c’est-à-dire à une societé où la vie politique devient de fait impossible et où il ne s’agit que de gérer l’économie de la vie reproductive. Le paradoxe est ici qu’on voit un libéralisme économique sans bornes cohabiter parfaitement avec un étatisme sécuritaire tout aussi illimité. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cet Etat, dont le nom renvoie étymologiquement à une absence de souci, ne peut au contraire que nous rendre plus soucieux des dangers qu’il entraîne pour la démocratie. Une vie politique y est devenue impossible, et une démocratie sans vie politique n’a pas de sens. C’est pour cela qu’il est important que les Français se battent contre le projet annoncé par le gouvernement d’une enième loi contre le terrorisme.
Je pense aussi qu’il faut situer le prétendu affrontement entre le terrorisme et l’Etat dans le cadre de la globalisation économique et technologique qui a bouleversé la vie des sociétés contemporaines. Il s’agit de ce que Hannah Arendt appelait déjà en 1964 la « guerre civile mondiale », qui a remplacé les guerres traditionnelles entre Etats. Or ce qui caractérise cette situation, c’est justement qu’on ne peut pas distinguer clairement les adversaires et que l’étranger est toujours à l’intérieur. Dans un espace globalisé, toute guerre est une guerre civile et, dans une guerre civile, chacun se bat pour ainsi dire contre lui-même. Si les pouvoirs publics étaient plus responsables, ils se mesureraient à ce phénomène nouveau et essayeraient d’apaiser cette guerre civile mondiale au lieu de l’alimenter par une politique étrangère démentielle qui agit au même titre qu’une politique intérieure.
Comment résister à cette tentation sécuritaire ? Existe-t-il des garde-fous ?
Il est clair que, face à une telle situation, il nous faut repenser de fond en comble les stratégies traditionnelles du conflit politique. Il est implicite dans le paradigme sécuritaire que chaque conflit et chaque tentative plus ou moins violente pour le renverser n’est pour lui que l’occasion d’en gouverner les effets au profit des intérêts qui lui sont propres. C’est ce qui montre la dialectique qui lie étroitement terrorisme et réponse étatique dans une spirale vicieuse et virtuellement infinie. La tradition politique de la modernité a pensé les changements politiques radicaux sous la forme d’une révolution plus ou moins violente qui agit comme le pouvoir constituant d’un nouvel ordre constitué. Je crois qu’il faut abandonner ce paradigme et penser quelque chose comme une puissance purement destituante, qui ne saurait être capturée dans le dispositif sécuritaire et dans la spirale vicieuse de la violence.
Jusqu’à la modernité, la tradition politique de l’Occident etait fondée sur la dialectique entre deux pouvoir hétérogènes, qui se limitaient l’un l’autre : la dualité entre l’auctoritas du Sénat et la potestas du consul à Rome ; celle du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au Moyen-Age ; et celle du droit naturel et du droit positif jusqu’au XVIIIe siècle. Les démocraties modernes et les Etats totalitaires du XXe siècle se fondent, par contre, sur un principe unique du pouvoir politique, qui devient ainsi illimité. Ce qui fait la monstruosité des crimes commis par les Etats modernes, c’est qu’il sont parfaitement légaux. Pour penser une puissance destituante, il faudrait imaginer un élément, qui, tout en restant hétérogène au système politique, aurait la capacité d’en destituer et suspendre les décisions.
Liberté d’Expression : Ripa bien qui rira le dernier
Les actes terroristes boostent la popularité des dirigeants des pays dits démocratiques qui les subissent, qu’ils parviennent à les déjouer ou pas, et éviscèrent les libertés fondamentales : c’est la double peine, voire la triple avec l’autocensure, pour les peuples condamnés à soutenir à perpétuité les mesures liberticides supposées garantir leur « sécurité nationale »…
Le Premier Ministre britannique David Cameron a été le premier chef de gouvernement étranger à réagir aux attentats de Paris. Dès le 7 janvier en début d’après-midi, depuis la Chambre des Communes, il nous a assuré du soutien sans faille de la Grande Bretagne dans ces douloureuses circonstances. (…je suis sûr que tous les députés ici se joignent à moi pour condamner l’attaque barbare d’un organe de presse à Paris…Je sais que cette Chambre et tout le pays soutiennent le peuple français dans sa lutte contre toute forme de terrorisme. Nous sommes pour la liberté de parole et la démocratie. Ces gens ne nous priveront pas de ces valeurs…)
Un brin too much à la lumière de la manière servile et zélée dont le pays a emboîté le pas aux mensonges de l’exécutif américain sur les prétendues armes de destruction massives irakiennes, et à l’expédition militaire puis à l’occupation du pays qui s’en sont suivis. Le tout au terme d’une campagne de propagande et de désinformation sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale
Mais c’est surtout en regard de la part de plus en plus active prise par les services de renseignement britanniques à l’espionnage de masse pratiqué par la terrifiante association des Cinq Yeux (USA, Canada, Royaume-Unis, Australie et Nouvelle Zélande) unis comme les 5 doigts de la main dans une guerre mondiale contre le terrorisme, que la déclaration de Cameron est franchement borderline…
Il aura fallu attendre 2013 et les confessions d’Edward Snowden pour que les britanniques, et dans une bien moindre mesure les européens continentaux vaguement désabusés voire résignés, prennent conscience de l’ampleur de la tentation totalitaro-sécuritaire des dirigeants britanniques depuis 2000 – avant les attentats du 11 septembre donc – avec le vote de la loi RIPA (Regulation of Investigatory Powers Act).
Les documents rendus publics en 2013 par une poignée de médias approvisionnés par Snowden, ont en effet mis en évidence que l’espionnage délibéré de leurs citoyens opéré par les Cinq Yeux et le partage des informations ainsi collectées, avaient notamment pour but de contourner les mesures de sauvegarde démocratique représentées par les lois garantissant les droits fondamentaux des personnes.
Chez nos amis britanniques, la sœur jumelle de la NSA yankee, à laquelle cette dernière verse d’ailleurs une petite centaine de millions de £ par an pour la motiver d’avantage à faire son travail (cf. Le Guardian du 1er août 2013 et le Independant du 2 août 2013) se nomme GCHQ (Government Communications Headquarters) ; son domaine : l’espionnage de masse des communications téléphoniques et de l’Internet britanniques. Les outils qu’ils partagent dans ce but ont pour noms PRISM, TEMPORA et MUSCULAR…
Première loi véritablement liberticide que s’est donné le Royaume Unis, la loi RIPA évoquée plus haut est supposée limiter et encadrer les pouvoirs des établissements publics britanniques engagés dans la surveillance électronique et les écoutes téléphoniques.
Pour autant son spectre est particulièrement large comme on dirait dans l’industrie du médicament. Elle peut aujourd’hui être mise pratiquement à toutes les sauces même si c’est la presse qui constitue son péché mignon.
On l’invoquera d’abord évidemment pour des raisons de « sécurité nationale », mais aussi de plus en plus contre la criminalité organisée ou pour anticiper et désamorcer une éventuelle explosion sociale et assurer l’ordre public, voire, de plus en plus fréquemment dans des opérations de contre-espionnage économique.
Est-il donc si excessif d’évoquer une tentation « totalitaro-sécuritaire » s’agissant de la politique suivie depuis 15 ans par l’exécutif britannique notamment au moyen de la loi RIPA?
Pas si l’on considère que le champs d’application de la loi RIPA a été considérablement étendu en 2003 par le ministre de l’Intérieur David Blankett en pleine campagne d’invasion de l’Irak. Une aventure sanguinaire à laquelle la Cour Pénale Internationale tarde d’ailleurs à trouver une qualification appropriée.
Pas non plus si l’on garde à l’esprit qu’alors que seules 9 institutions publiques dont bien sûr la police et les services de renseignement pouvaient s’en prévaloir lors de son entrée en vigueur, ce sont aujourd’hui plus d’un millier d’établissements publics de toutes sortes dont le Chief Inspector of Schools ( !) qui peuvent l’employer pour collecter des informations.
Encore moins si l’on découvre qu’elle autorise le gouvernement de sa Très Gracieuse Majesté à exiger de tout fournisseur d’accès Internet, qu’il lui donne secrètement et sans solliciter d’autorisation judiciaire préalable, accès aux communication de toute personne dont les communications transitent par le territoire britannique.
Certainement pas si l’on retient que ce même gouvernement peut contraindre les fournisseurs d’accès Internet à disposer d’équipements de communication compatibles avec les surveillances électroniques menées par le GCHQ ( !).
Et plus du tout si l’on garde à l’esprit que la loi en question permet de contraindre les parties concernées, à communiquer les clés de chiffrage des informations produites par les britanniques résistants à l’hystérie sécuritaire en ayant décidé de chiffrer leurs communications Internet.
Absolument pas enfin, lorsque l’on sait que la loi en question permet d’interdire que les informations recueillies secrètement, notamment par le GCHQ, soient utilisées en justice comme moyen de preuve (gag orders) y compris par les citoyens de la Couronne Britannique n’ayant rien à se reprocher.
Quand la loi RIPA ripa vers la presse…
Polyvalentes, les dispositions de la loi british de Régulation des Pouvoirs d’Investigation (RIPA) ont progressivement fait de la presse britannique leur cible favorite, exerçant de fait, une pression de plus en plus importante sur la liberté d’expression Outre-Manche.
Ce 19 janvier 2015, à partir de documents révélés par Snowden, le Guardian a publié un article rapportant qu’en l’espace de 10 minutes, à une date inconnue avec précision du mois de novembre 2008, le GCHQ a collecté plus de 70 000 mails de la BBC, Reuters, le Guardian, le New York Times, Le Monde, le Sun, NBC et le Washington Post. Juste pour un exercice…
Pire, un document provenant de la même source et destiné aux professionnels du renseignement militaire, attirait leur attention sur le fait que « journalistes et reporters de tous types de médias présentent un risque significatif en termes de sécurité » avant de préciser la pensée de son auteur : «l’inquiétude porte plus spécifiquement sur les journalistes d’investigation spécialistes des questions de défense, qui écrivent soit pour des motifs purement matériels, soit parce qu’ils estiment que leurs articles présentent un intérêt public… ».
De manière quasi hallucinante, les estimations des risques sur l’information effectuées par le GCHQ conduisent même le service, selon les documents fournies par Snowden, à classer les journalistes, en deuxième place derrière les terroristes et avant les hackers dans leur échelle des risques qu’ils représentent.
L’heure de la révolte ?
Les nouvelles dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi RIPA sont connues depuis le 9 décembre 2014. Sans surprise, elles continuent d’autoriser la police et les services de renseignement à consulter les données relatives aux communications des journalistes britanniques sans autorisation judiciaire préalable dans le but d’identifier leurs sources.
Mieux, elles précisent («Communications data is not subject to any form of professional privilege. The fact that a communication took place does not disclose what was discussed, considered or advised…”) que les journalistes ne peuvent se prévaloir d’aucun secret professionnel. C’est tout juste si le gouvernement leur a laissé jusqu’au 20 janvier 2015 pour faire connaître leur réaction sur ces nouvelles dispositions dont le but à peine dissimulé est de réduire au silence les lanceurs d’alerte et les journalistes qui reproduisent leurs confidences dès lors qu’elles présentent un intérêt public.
En réponse, fait sans précédent, plus de 100 rédacteurs en chef auxquels se sont joints 1649 journalistes couvrant la totalité de la presse d’Outre Manche ont signé et adressé une lettre ouverte de protestation à David Cameron, le défenseur de la première heure de la liberté d’expression de Charlie Hebdo et le fossoyeur sournois de cette même liberté dans son propre pays. Elle débute ainsi :
« les soussignés croient que les nouvelles modalités de mise en œuvre de la loi RIPA sur l’acquisition et la divulgation de données de communication telles qu’elles sont rédigées, garantissent aux sources des journalistes, une protection inadéquate.
La révélation que la Police métropolitaine et d’autres forces publiques ont utilisé la loi RIPA pour consulter les données téléphoniques du Sun, de son Rédacteur en Chef de la rubrique Politique et d’autres journalistes, afin d’identifier et de sanctionner des sources policières parfaitement légales, a sonné l’alarme au sein de toute la presse.
Les nouvelles dispositions n’apportent pas grand chose pour empêcher la répétition de tels abus de la loi RIPA.
La loi devait permettre de combattre de véritables crimes tel le terrorisme mais il apparaît clairement qu’elle est exploitée par la Police à d’autres fins et pour des délits mineurs… »
Bref, les journalistes se rebiffent enfin au constat affligeant selon lequel, le terrorisme parvient au fil du temps à réduire les libertés fondamentales des états qu’il menace à commencer par la liberté d’expression et ce, y compris dans les pays disposant de fondements démocratiques et juridiques millénaires…
D’autant qu’en cascade, les dérives du pouvoir font tâche d’huile.
A La suite d’une requête de la Press Gazette dans le cadre des dispositions légales sur la liberté d’information, on vient de découvrir que la très vertueuse BBC, le phare présumé de l’objectivité, de l’éthique et de la rigueur journalistique dans ce bas-monde de menteurs impénitents, s’y était mise aussi. L’honorable institution vient d’admettre qu’elle s’est joyeusement livrée à l’espionnage de son propre personnel en prenant connaissance du contenu des boites mails de 148 collaborateurs au cours des deux dernières années.
Un aveu qui a provoqué une vive riposte de la part de Michelle Stanistreet, Secrétaire générale du Syndicat national des Journalistes (NUJ) : « La BBC avait nié jusqu’ à présent avoir espionné les boites mails de son personnel dans d’autres circonstances qu’à l’occasion d’enquêtes criminelles ou disciplinaires. Mais les chiffres révélés font planer un doute sérieux sur cette explication et le NUJ et son réseau de correspondants sont déterminés à tirer définitivement les choses au clair… ».
Vous avez dit liberté d’expression ?
Mais le mal est fait. Conjugué à l’autocensure qui se diffuse furtivement dans le pays, il est dévastateur pour la liberté d’expression, et chaque nouvel acte terroriste contribue à l’accentuer.
A un point qui dépasse le ridicule comme le démontre le dernier recul du droit de s’exprimer dans le pays qui, excusez du peu, vota en 1679 l’institution si purement anglo-saxonne de l’Habeas Corpus en réaction – déjà – contre le penchant naturel du souverain de l’époque pour l’absolutisme.
Un dispositif singulièrement intelligent visant à garantir la liberté individuelle de tout citoyen de la Couronne en le protégeant contre les arrestations et les détentions arbitraires. Une véritable révolution juridique qui puisait ses racines dans la Grande Charte de 1215 consentie par Jean Sans Terre à la bourgeoisie anglaise. Et qui érigea le droit coutumier (Common Law) en source d’inspiration constitutionnelle sur les droits fondamentaux de la personne…Un chef d’œuvre de bon sens réduit en cendres à Washington le 26 octobre 2001 par un Congrès US tétanisé par la menace terroriste jusqu’à voter le Patriot Act et son arsenal de mesures liberticides individuelles…
Et qui a conduit, au terme d’un longue descente aux enfers de la liberté d’expression Outre Manche comme ailleurs, à pousser à l’absurde, le premier éditeur scolaire et universitaire au monde, la prestigieuse Oxford University Press (OUP).
Le 14 janvier, lors d’un débat organisé par la radio BBC4 sur la liberté d’expression et l’attentat contre Charlie Hebdo, le présentateur Jim Naughtie a en effet créé la consternation dans l’assistance en révélant l’impensable : que OUP avait suggéré à ses auteurs de ne plus employer les mots « saucisse » et « porc » « ou ce qui pourrait être perçu comme porc » dans les ouvrages destinés à la jeunesse.
Une information indirectement confirmée par un porte-parole de l’éditeur, à peine gêné, qui a indiqué que « nos productions sont vendues dans près de 200 pays et de ce fait, et sans compromettre notre engagement de quelque manière que ce soit, nous encourageons certains auteurs de livres éducatifs à se montrer respectueux des différences culturelles et des sensibilités. Ces suggestions concernant nos produits éducatifs diffèrent selon des critères géographiques et ne couvrent pas les ouvrages académiques ».
Des suggestions qualifiées de « ridicule » par le député – musulman d’origine pakistanaise – de la circonscription de Birmingham du parti Travailliste, Khalid Mahmood, et qui aurait sans doute fait mourir de rire Charbonnier et ses potes…
A-t-on seulement encore le droit de s’en réjouir ?
(à suivre)
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