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Internement du militant écologiste : délibéré dans deux mois

Mardi 28 janvier 2014, Jean-Pascal Michel, le militant écologiste interné en mars 2012 a contesté  au tribunal administratif par l'intermédiaire de son avocat l'arrêté municipal et préfectoral.

 

Le rapporteur public a également demandé l'annulation des deux arrêtés pour "insufficance de motivation". Et pour lui, même le contenu du certificat médical "reste évasif sur les causes psychiatriques" ; tout comme l'avocat qui a pointé les incohérences du document, précisant que le médecin dit "tout et son contraire".

 

A dans deux mois donc pour le délibéré !!!

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