Kronica mentionné au CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 OCTOBRE 2009

Commune de Loupian ,zone hors AGCS
MAIRIE DE L O U P I A N
(HERAULT) 34140 LOUPIAN
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télécopie 04 67 43 73 16
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 CONSEIL  MUNICIPAL

MARDI 20 OCTOBRE 2009 à 20h30 COMPTE RENDU

L'an deux mille neuf et le mardi vingt du mois d'octobre, à vingt heures trente, s'est tenue une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, dont il avait été opéré à la convocation de ses membres et à l'affichage public à la porte de l'Hôtel de Ville dès le seize du mois, sous la présidence de M. Christian TURREL, Maire, M. David BLANCHARD étant élu
secrétaire de séance.
Etaient présents : Christian TURREL, Alain VIDAL, Brigitte ROUX, Colette SUBIRAS, Bernard VIDAL, Bertrand CAUSSEL, Nicole SEGUIER, Ghislaine SABORIT, Laurence DAVAUX, Carline REY, Serge ALLIE, David BLANCHARD, David ASCENCIO, Colette LAGORCE, EricBLANDIN(15 présents)
Excusé : procurations : Claude BIBAL à Bertrand CAUSSEL Hélène FORNER à Colette SUBIRAIS Carolina DO COUTO à Serge ALLIE Christophe D'AMATO à Bernard VIDAL (4) (19 votants)
Sont adoptés les PV des trois séances précédentes, à savoir celles du 14
avril 2009, du 18 mai 2009 et du 25 juin 2009.

Sont intégrées les trois sujets à débattre en informations diverses, à
savoir :
-Convention d'utilisation des locaux du collège ;
-Election des délégués au collège ;
-Convention chèques vacances.

I       Personnel communal
Après avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 septembre 2009, il convient de :
-1) modifier le tableau des effectifs ainsi :
a) créer l'emploi de brigadier de police ;
b) toiletter les emplois vacants d'adjoint administratif principal lère
classe ; garde champêtre ; deux postes d'ATSEM principal 2ème classe ;
trois postes d'ATSEM 1èr6 classe ; deux emplois d'agent de maîtrise
qualifié ; rédacteur ; adjoint d'animation 2eme classe à huit heures ;

-2) déterminer le ratio d'avancement du grade d'adjoint technique lere
classe à 100% ;
-3) actualiser le régime indemnitaire correspondant au tableau des
effectifs ainsi toiletté ;
-4) adopter le règlement des agents sociaux et Atsem aux écoles.
Vote: 19/19

II Extension du groupe scolaire
Le groupe scolaire et péri scolaire doit s'étendre dans les locaux de l'ancienne maison Bouisset.
L'esquisse réalisée par le maître d'œuvre estime le coût des travaux à 110.000 € HT ; une demande de subvention est déposée en ce sens auprès du Conseil Général  de l'Hérault, du Conseil Régional Languedoc - Roussillon et de la C.A.F.
Vote: 19/19

III> Décision modificative n°l
La DM n°l porte sur la modification des crédits ouverts au budget suivants : Fonctionnement, pour un total de 89.144 € :
Besoins d'augmenter les crédits :
Art 60636 : vêtements de travail 450 € dû au dépassement de l'article par l'habillement de
l'ASVP, du garde champêtre, du personnel de la cantine ;
Art 6067 : fournitures scolaires 3.250 € dû au dépassement de l'article par un report de dépenses de l'année scolaire 2008/2009 sur l'année civile 2009 ;
Art 6135 : locations mobilières 35.900 € dû au dépassement de l'article par le paiement de la location aux banques du photocopieur Canon antérieurement loué ;
Art 6156 : maintenance 24.200 € dû à une erreur de paiement aux banques (remboursé en recettes art 70878) ;
Art 6182 : documentation générale 500 € dû au dépassement de l'article par les abonnements de journaux et autres revues pour la médiathèque ;
Art 6188 : autres frais divers 24.200 € résiliation du contrat au bon fournisseur Fac Similé du photocopieur ancien ;
Art 6732 : CCAS de Loupian 144 € dû au paiement par le CCAS du goûter à lui rembourser ;
Art 657458 : Collège 500 € dû à une demande de subvention de mille euros
pour un projet de maquette de Loupian ;

Virements par diminution des crédits :
Les crédits nécessaires sont virés depuis les articles sur lesquels il en reste alors diminués, à savoir :
Art 60611 eau et assainissement 3.000 € ;
Art 60631 fournitures d'entretien 2.000 € ;
Art 61523 entretien de voies et réseaux 4.000 € ;
Art 6184 versement à des organismes de formation 500 € ;
Art 6233 foires et expo 8.250 € ;
Art 023 virement section investissement 1.000 €, l'autofinancement est diminué de ce montant pour payer les dépenses de fonctionnement.
Recettes :
Art 70878 remboursement par autres redevables 24.200 €, vu plus haut, il s'agit du remboursement de l'erreur payée aux banques qui vient équilibrer l'une des trois dépenses photocopieur à savoir celle de l'article 6156 ;
Art 7488 autres attributions et participations 42.100 €, versement par Konica, nouveau photocopieur, de sa quote part à la résiliation du contrat ancien Fac Similé.
Investissement, pour un total de 87.510 € :
Besoins d'augmenter les crédits :
Art 2111 terrains nus : 900 € acquisition élargissement chemin du cimetière et rue Manas che2 M. Silhol au delà des 10% de cession gratuite ;
Art 2128-928 : plan de circulation et sol : 1.360 € dû au dépassement de l'article poui l'annonce légale du marché sur Le Moniteur ;
Art 2128-933 jardins partagés : 1.000 € dû au dépassement de l'article par devis plus élevé que prévu du forage ;
Art 21312-925 écoles 6.500 € travaux de la 7ème classe ;
Art 21316 équipement du cimetière 800 € dépassement abattage des arbres ;
Art 21318-918 camping 2.600 € travaux de plomberie Espinasse réalisés au snack en 2008. facture reçue en 2009 après le vote du BP hors devis et hors bon de commande ;
Art 21538-926 électrification 1.050 € avenant à la convention avec Hit Energies poui transformateur EDF au collège ;
Art 2183 matériel de bureau et informatique 3.000 € pour acquisition du logiciel gestion dv périscolaire et communication ; Art 2184-925 : écoles 5.000 € acquisition du mobilier 7ème classe ;
- Virements par diminution des crédits :
Art 2184-923 collège 1.000 € diminution des crédits ouverts pour le fonds de médiathèque ;
Recettes :
Art 021 virement pour la section de fonctionnement 1.000 € diminution de l'autofinancemenl pour payer les dépenses de fonctionnement ;
Art 1323-918 camping 22.210 € augmentation de la subvention départementale pour les travaux du camping.

Vote: 16/19 pour 3 abstentions (Carline REY, Laurence DAVAUX, Eric BLANDIN)

IV Rue du Pélican

Les travaux de la rue du Pélican font l'objet d'un accord de subvention départementale « patrimoine et voirie » reçue le 15 octobre dernier pour 13.000 €, ceci  pour les abords.
Pour la chaussée, est passée une convention portant transfert de maîtrise d'ouvrage déléguée depuis le Conseil général vers la commune, moyennant le versement de 100.000 €.
Est également passée une convention déterminant les obligations pour trente ans mises à la charge de la commune en matière d'entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.
Vote : 19/1 9

V Intercommunalité

La commune de Loupian refuse la proposition adressée par la Communauté  d'Agglomération Hérault Méditerranée (Agde - Pézenas) de fusion avec la CCNBT.
Vote: 19/19

VI Convention Dumiste

Comme les années précédentes, est passée une convention avec les communes voisines de Mèze, Poussan et Villeveyrac portant mise en commun d'une Dumiste (intervenante en musique aux écoles) pour une somme de 1.916,60 € pour une durée d'une heure trente hebdomadaire.
Vote: 18/19 pour Une abstention (Claude BIBAL)

VII ALSH Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est réactualisé.
Vote: 19/19

VIII Association Nationale des collectivités sans OGM

La commune adhère à l'association nationale des collectivités sans  organisme génétiquement modifié dont le siège est à Millau (12), pour 100 € de cotisation annuelle. Au scrutin secret, sont élus délégués de la commune, titulaire : Mme Carline REY, et M. Serge ALLIE, suppléant.
Vote : par 13/13 exprimés,
Une abstention et cinq nuls

IX> Contrat de bail saisonnier logement du camping
Un contrat de bail saisonnier est passé pour les quatre mois d'hiver avec Mme Carole Kernels, gestionnaire du camping municipal, pour le logement du gardien.
Vote: 19/19

X Gardiens de la Gardiole

Une motion de soutien est prise portant intervention volontaire dans l'instance introduite par l'association « Les gardiens de la Gardiole » et la commune de Loupian à rencontre de l'arrêté préfectoral du 29/04/2009 (qualification en Projet d'Intérêt Général du projet SITA Sud).
Vote : 18 pour II 9 voix Une abstention (Claude BIBAL)

XI Indemnité du nouveau trésorier

Est approuvée l'indemnité de conseil accordée au nouveau trésorier du poste comptable de Mèze.
Vote: 18 pour/19
Une voix contre (David BLANCHARD) Une abstention (Ghislaine SABORIT)

XII Médiathèque
 
Est créée une régie de recettes à la médiathèque municipale afin de  recouvrer les droits d'inscriptions (5€ par an et par personne adulte), de remplacement de la carte d'adhésion lors de perte (2€ la carte), et de photocopies - impression internes à la médiathèque (0,20 € l'unité), avec gratuité pour les enseignants et les élèves. Le conseil municipal donne délégation au maire pour agir par décision afin de fixer les tarifs. Est adopté le règlement de la médiathèque municipale. l médiathèque adhère au réseau départemental du livre et de la lecture.
Vote: 19/19

XIII Urbanisme

Le dépassement des 10% de cession gratuite du terrain implique le paiement du surplus pour 870 € ; il s'agit de la propriété de M. Silhol qui détermine l'angle entre la rue Michel Manas et le chemin du cimetière où l'élargissement de la voie est nécessaire.
Vote: 19/19

XIV> Soutien à La Poste
Une motion est prise confirmant le soutien de la commune de Loupian au service public de La Poste.
Vote: 19/19

XV Projet Plan de circulation et stationnement

Sur le constat d'une consultation infructueuse pour l'étude devant porter aménagement du centre ancien, du sol et de la circulation, le projet est révisé pour se consacrer essentiellement à l'attente des habitants en vue d'une étude pour le plan de circulation et de stationnement.
Vote: 19/19

XVI Convention occupation PPM

Un avenant est pris à la convention d'occupation du DPM à Port Loupian pour ce qui est de l'assainissement, afin de régulariser le transfert à la CCNBT et indiquer que cette occupation est à titre gratuit.
Vote: 19/19

XVII City Stade

Le projet de City Stade est approuvé à hauteur de 47.800 € TTC ; une demande de subvention est déposée auprès du Conseil général de l'Hérault.
Vote: 19/19

XVIH Magasin Tronc

Le magasin Tronc est vendu à M. François DORE au prix de 49.000 €.
Vote : 18 pour Une voix contre (Claude BIBAL)

XIX Charte avec DDE

Une charte est passée avec les services de l'Etat pour mener une action commune en matière d'urbanisme visant à la lutte contre la cabanisation.
Vote : onze voix pour
quatre voix contre Colette SUBIRAIS avec comme explication de vote : « le risque de non prise en compte de la situation sociale des expulsables», Carline REY, Laurence DAVAUX, Nicole SEGUIER. Quatre abstentions Brigitte ROUX, Eric BLANDIN, Ghislaine SABORIT, David
BLANCHARD.

XX    Bilan concertation révision simplifiée POS « La Marausse »

Est dressé le bilan provisoire de la concertation de la révision simplifiée n°l du POS de « La Marausse » pour laquelle il n'y a eu aucune observation.
Vote: 19/19

XXI>  Informations diverses

A Convention d'utilisation des locaux du collège : Une convention tripartite doit être passée avec le Conseil général et le
collège pour l'utilisation par la mairie des locaux internes au collège (salle de rencontres, salle de musique).
Vote : 19/19
B Délégués au collège : Deux délégués titulaires :
M. Serge ALLIE, par onze voix sur 19 exprimés ; Mme Ghislaine SABORIT,
par douze voix sur 19 exprimés ;
et deux délégués suppléants :
Mme Laurence DAVAUX par dix sept voix sur 19 exprimés ;
M. Eric BLANDIN par quinze voix sur 19 exprimés. sont élus, au scrutin secret, pour siéger au conseil d'administration du
collège.

C Chèque vacances :
Une convention est passée avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances pour permettre le recouvrement des dits chèques vacances pour le service périscolaire. La régie de recettes dudit service péri scolaire est adaptée en ce sens.
Vote: 19/19

Signé le  maire CT