(extrait de la veille juridique OGM d'Inf'OGM, merci à Pauline)
Les négociations concernant le TTIP sont actuellement le sujet brûlant au menu de la DG Commerce de la Commission européenne. Mais qu'est-ce qui se mijote? À quel point faut-il craindre les impacts d'un éventuel accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'alimentation et l'agriculture?
Dès le début des négociations en juillet 2013, les pourparlers sur le TTIP ont été fortement critiqués pour leur manque de transparence et d'information du public, car seule la Commission européenne a le mandat pour négocier avec les autorités américaines, tandis que le Parlement européen et la société civile ne sont pas pleinement impliqués dans les discussions et n'ont pas accès aux documents clés pour la négociation. Pourtant, dans le même temps, les intérêts de certaines des plus grandes entreprises agro-industrielles mondiales sont bien connuset représentés à la table des négociations.
Dans ce contexte, les voix des consommateurs, des agriculteurs et des petits producteurs ne peuvent pas être entendues. Leurs principales préoccupations proviennent du maitre-mot accolé au TTIP: "cohérence réglementaire". Le nivellement de la réglementation dans les deux régions menace de réduire la sécurité alimentaire et les normes environnementales à la fois dans l'UE mais également aux États-Unis. Par exemple, l'accord pourrait contesterles restrictions sur les importations vers l'UE de poulet chloré, de bœuf aux hormones et de produits alimentaires contenant des OGM.
En octobre dernier, bon nombre de partisans de produits sains et de qualité ont rejoint les protestations pan-européennes, qui ont vu des dizaines de milliers de citoyens descendre dans les rues. Les militants européens et américains se mobilisentpour s'opposer à certains des principaux objectifs au cœur des négociations du TTIP, en particulier le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), ainsi que les tentatives visant à affaiblir le principe de précaution et la législation sur les marchés publics.
L'impactde cet accord sur les emplois, la souveraineté alimentaire, les petites exploitations, l'agriculture et les droits des consommateurs ne peut pas être sous-estimé. Choisir ce que nous mangeons, savoir ce que nous mangeons, et être en mesure de s'approvisionner équitablement en nourriture, ne fait pas partie des intérêtsde l''industrie agro-alimentaires, qui ont clairement indiqué leurs intentions concernant le TTIP. Qu'il s'agisse des modes d'étiquetage, de la façon dont la nourriture est produite, ou des méthodes d'élevage et d'abattage, l'industrie agro-alimentaire veut tout remettre en cause, et le TTIP est son nouveau joujou.
L'inclusion de l'ISDS dans le TTIP donnerait le droit aux entreprises de poursuivre les États devant des tribunaux d'arbitrage privés. En vertu de ce mécanisme, les sociétés pourront contester les avancées réglementaires en termes de de sécurité alimentaire et de santé publique, si ces normes affectent leurs bénéfices. Un tel mécanisme pourrait ainsi remettre en cause un processus de décision démocratique en place depuis des décennies.
Le principe de précaution, pierre angulaire des questions de sécurité alimentaire et d'autres politiques de santé publique de l'UE, est en totale opposition avec les règles de sécurité alimentaire des États-Unis. Dans l'UE, s'il y a un risque que la science ne peut pas encore déterminer avec certitude, alors le principe de précaution peut s'appliquer et empêcher la mise sur le marché d'un produit. Mais au niveau de la réglementation américaine, il est nécessaire de prouver que le produit est effectivement dangereux avant que des restrictions ne puissent être imposées. Ces approches divergentes ont conduit les États-Unis à qualifier à tort le principe de précaution de "non scientifique".
L'industrie agro-chimique américaine a même indiqué que le moratoire européen sur les néonicotinoïdes, visant à protéger les abeilles et autres pollinisateurs, était un exemple d'usage abusif du principe de précaution. En raison du lobbying intense de l'industrie, la révision de la stratégie de l'UE sur les perturbateurs endocriniens - qui se trouvent dans les pesticides et donc dans la nourriture, et responsable de nombreux problèmes de santé - ne cesse d'être retardéepar la Commission européenne.
Aux États-Unis, de nombreux programmes de restauration scolaire ou des programmes alimentaires financés par l'État bénéficient de règles de passation des marchés publics nationaux pour encourager la consommation d'aliments biologiques cultivés localement. En Europe, certains pays ont pris des mesures similaires. De nouvelles règlessur les marchés publics négociées dans le cadre de TTIP pourraient mettre en danger ces initiatives. Une preuve supplémentaire que le mauvais régime alimentaire et les accords commerciaux sont interconnectés, comme le souligneAnand Grover, Rapporteur Spécial pour le Droit à la Santé auprès des Nations Unies: "Les études montrent que les pays qui adoptent des politiques de déréglementation du marché connaissent une augmentation plus rapide de la consommation d'aliments ayant des effets nocifs sur la santé et de l'indice de masse corporelle, un indicateur de l'obésité".
Dans le cadre du premier évènement de ce type, le groupe des Verts / ALE du Parlement européen avec le soutien de la société civile et des organisations d'agriculteurs des deux côtés de l'Atlantique, organisera le 10 décembreune conférence sur les impacts d'un potentiel accord commercial (TTIP) entre l'UE et les États-Unis sur l'alimentation et l'agriculture.
Compte tenu des nombreuses préoccupations soulevées par les normes de sécurité alimentaire, les droits des consommateurs, le bien-être animal et de manière plus large l'impact sur les zones rurales, cette conférence vise à être un débat franc et ouvert sur les possibles conséquences d'un tel accord commercial. Elle réunira des invités venus d'Europe et des États-Unis, représentant les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, la société civile et des interlocuteurs de la Commission européenne.
A la veille de cet évènement, la nouvelle Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström et le représentant américain au Commerce, Michael Froman sont censés se rencontrer"afin de voir s'ils peuvent donner une nouvelle impulsions à ces négociations". Cette conférence sera l'occasion de revenir sur cette déclaration et de vérifier si effectivement, les pourparlers sur le TTIP ne porteront pas atteinte aux normes alimentaires et agricoles des deux côtés de l'Atlantique.
Faites entendre votre voix! :
Nous vous invitons le 8 décembre, soit deux jours avant l'événement, à participer à notre discussion sur Twitter, sur les perspectives du TTIP sur l'alimentation et l'agriculture. Faites entendre votre voix: poser vos questions et échanger sur le sujet avec une large communauté d'intervenants de divers domaines en utilisant le hashtag #TTIPfood '.
Nous allons également tweeter lors de la conférence du 10 décembre, suivez-nous sur @FoodRevEUet @TTIPBewareen utilisant le hastag #TTIPfooddans vos tweets.
Nous diffuserons également l'évènement en direct. Plus d'informations suivront sur la page de l'événement.
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