Après une exposition à des pesticides,l'hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS) de deux ex-salarié de Nutréa-Tryskalia reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le 12 septembre 2014 par Romain Loury

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-une-faute-inexcusable-envers-deux-salaries,49896

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a reconnu jeudi 11 septembre la «faute inexcusable» de l’entreprise Nutréa envers deux de ses anciens salariés, qui ont contracté une hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS) après avoir été exposés à des pesticides.

Laurent Guillou et Stéphane Rouxel se trouvent dans «l’impossibilité d’être dans des endroits où l’on utilise des produits chimiques», explique au JDLE leur avocat, François Lafforgue. Et ce sous peine de difficultés respiratoires, de saignements du nez, d’irritations oculaires, ce qui engendre chez eux «une inadaptation sociale». N’ayant pu retrouver de travail depuis leur licenciement en 2011, les deux hommes mènent «une vie diminuée», touchant seulement une Allocation de solidarité pécifique (ASS).

Maladie peu comprise, et donc peu reconnue (voir le JDLE, ou l'article reproduit ci-après), leur MCS est apparue après des accidents d’exposition aux pesticides au sein de l’usine de Plouisy (Côtes-d’Armor) de Nutréa Nutrition Animale (NNA, filiale de la coopérative bretonne Triskalia). Pour Laurent Guillou, embauché en 1990, l’accident s’est produit deux fois, en avril 2009 et en mai 2010, lors de débarquements de camions de semences.

Le TASS de Saint-Brieuc leur a donné raison hier, estimant que l’entreprise s’était rendue coupable d’une «faute inexcusable» envers eux. «L’employeur ne peut s’exonérer de la faute invoquée contre [Laurent Guillou] en renvoyant à la responsabilité de son fournisseur», ajoute-t-il. Car c’est de celui-ci, Eolys (entreprise appartement désormais à Triskalia), que provenaient les semences incriminées, contenant des pesticides à forte dose -dont certains interdits- afin de les conserver.

Interrogé à ce sujet, le directeur des ressources humaines de Nutréa, Nicolas Douillard, reconnait qu’il y a eu «une erreur ponctuelle à un instant t chez un de nos fournisseurs», un accident que l’«on n’a jamais vu sur nos autres sites».

Mais pour le TASS de Saint-Brieuc, «des intoxications de salariés sont rapportées à 11 reprises entre février et mars 2010» lors de réceptions de lots provenant d’Eolys, soit après le premier accident de Laurent Guillou en 2009 (prescrit), et juste avant le second en mai 2010. Outre le fait qu’elle n’a pas informé ses salariés du risque d’exposition, l’entreprise ne les aurait «ni informés ni formés au port des équipements de protection individuelle mis à disposition», note l’inspection du travail dans un rapport de décembre 2011.

Outre les 2.500 euros de frais de justice que Nutréa devra verser aux deux salariés, le TASS ordonne la majoration de la rente accident du travail, une allocation payée par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui lui sera remboursée par l’entreprise.

Le TASS a par ailleurs mandaté une expertise médicale afin d’évaluer leur état de santé, ce qui conditionnera le niveau d’indemnisation. Les plaignants demandent chacun un total de 367.350 euros au titre du «déficit fonctionnel temporaire», des préjudices de souffrances physiques et morales, et du préjudice d’agrément (le fait de ne pouvoir poursuivre ses activités de loisir).

Des procédures au TGI et aux prud’hommes

Au-delà de ce volet sécurité sociale, l’affaire est également en jugement au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (mise en danger de la vie d’autrui), et au tribunal des prud’hommes de Lorient pour licenciement abusif.

Pourtant, Nicolas Douillard indique que les salariés se sont vus «proposer des postes de reclassement», des offres «validées par la médecine du travail». La première consistait en un travail en «magasin» (Gamm’Vert, une marque de Triskalia, précise Laurent Guillou), au risque de les réexposer aux pesticides, puis dans des bureaux sur le même site de Plouisy, «distants de l’usine», affirme le DRH.

«Archifaux», s’insurge Laurent Guillou: il s’agissait de bureaux au siège de Nutréa, à Languidic (Morbihan). «Je n’allais pas faire deux heures de route tous les jours», ajoute-t-il. Après avoir refusé ces «reclassements bidons», les salariés ont été licenciés pour inaptitude.

«Ces offres de reclassement ne pouvaient pas être retenues par mes clients», renchérit François Lafforgue, selon qui l’entreprise «savait qu’elles ne convenaient pas». C’est d’ailleurs ce que va plaider l’avocat lors du prochain rendez-vous judiciaire, le 19 décembre devant le tribunal des prud’hommes, auprès duquel les deux salariés vont chacun demander «entre 70.000 et 80.000 euros», indique Laurent Guillou.

Nutréa, qui dans un communiqué dit «prendre acte et respecter cette décision de justice», dispose d’un mois pour faire appel. «Nous nous donnons le temps de la réflexion», conclut l’entreprise.

Ce premier dénouement a aussitôt été salué par Générations futures, l’une des associations à avoir relayé l’affaire. Dans un communiqué, son porte-parole François Veillerette estime qu’«il est plus que temps que l’agroalimentaire et l’agriculture dans son ensemble prennent les mesures qui s’imposent pour ne plus exposer leurs salariés à des pesticides dangereux, faute de quoi de telles procédures vont se multiplier confirmant les risques que font courir aux travailleurs ces toxiques».

Le 19 février 2014 par Marine Jobert

"Ton parfum, mon poison".
DR

Deux ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia à Plouisy (Côtes d’Armor) ont été exposés à des pesticides auxquels ils attribuent la survenance d’une hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS en anglais). Ce 20 février, la faute inexcusable de l’employeur sera examinée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc. Ce procès est l’occasion d’évoquer l’émergence d’une pathologie nouvelle: l’hypersensibilité aux produits chimiques multiples. Le Journal de l’environnement a interrogé Marion Tayol, la présidente de l’Association d’aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d’hypersensibilité chimique multiple, qui représente quelque 400 personnes à travers la France.

JDLE - Hypersensibilité aux produits chimiques multiples. De quoi s’agit-il?

Marion Tayol - C’est une pathologie qui trouve ses origines dans l’après-guerre, période à laquelle l’exposition à la chimie de synthèse a augmenté de façon exponentielle. On ne faisait absolument pas attention à ce qu’on mettait, on utilisait la chimie à haute dose en toutes occasions… Pesticides, produits d’entretien, peintures, cosmétiques, teintures dans les habits, etc. Une ou deux générations plus tard, on en ressent les effets: nos adhérents ont perdu toute tolérance à ces produits.

C’est une affection complexe, car elle peut se manifester à travers de multiples symptômes, ce qui la rend difficile à identifier. Ce sont souvent des maux de tête, des troubles du langage, des difficultés de concentration ou des malaises plus ou moins graves en présence des produits chimiques (perte d’équilibre, jusqu’à l’évanouissement). Elle a été décrite dès les années 1950, reconnue et classée à l’OMS[1]. L’Allemagne et l’Autriche l’ont enregistrée comme maladie professionnelle. Et le Canada considère que 2 à 3% de sa population est chimico-sensible

La difficulté, c’est qu’il n’y a pas de marqueur biologique propre à cette pathologie. La seule façon de poser un diagnostic, c’est donc de faire un test: le Qeesi[2]. Il s’agit d’un questionnaire, mis au point par le professeur américain Claudia Miller. Il comporte 4 rubriques concernant respectivement la sévérité des symptômes, l’intolérance aux produits chimiques[3], d’autres intolérances et l’impact sur la vie quotidienne. Chaque rubrique contient 10 items, cotés chacun de 0 («pas de problème») à 10 («problème sévère ou handicapant»). Cela permet aux gens de savoir à quel niveau de la maladie ils se situent. Il y a très peu de médecins en France qui connaissent le MCS, on peut les compter sur les doigts d’une main. En général, les gens qui nous contactent ont beaucoup erré, au plan médical, avant d’identifier leur maladie. La plupart des allergologues ne connaissent pas le Qeesi et beaucoup pensent encore que c’est un syndrome d’origine psychosomatique. Mais on ne peut pas imputer ça à la détresse sociale des gens.

JDLE – Comment devient-on MCS? Quels sont les symptômes? Y a-t-il des publics privilégiés?

Marion Tayol - Cela dépend… Le déclenchement peut être consécutif à une exposition rapide et violente, comme ça a été le cas pour ces deux salariés bretons[4], qui ont été exposés à des pesticides à fortes doses et de façon brutale. Mais ce peut aussi être un phénomène de charge lente. Parmi nos adhérents, nous avons des chercheurs dans des laboratoires mal ventilés, des peintres en bâtiment, des gens qui travaillent dans des pressings, des coloristes chez des coiffeurs. Ou alors tout simplement une institutrice dont la salle de classe a été refaite avec une peinture non homologuée[5]. Tous ces gens ont en commun d’avoir été particulièrement exposés à des produits chimiques, mais des produits différents, dans des conditions différentes, avec des degrés et des fréquences de réaction différents.

JDLE – Intolérant un jour, intolérant toujours?

Marion Tayol - Oui et non. On passe souvent par une phase où il ne se passe pas grand-chose. Par exemple, vous habitez dans une habitation polluée, avec des matériaux qui relarguent des substances toxiques jour après jour. Personnellement, j’ai été intoxiquée par ma maison, composée de bois lourdement traité. Après l’avoir habitée pendant deux ans, j’avais mal à la tête, le teint jaune, le foie malade: j’étais l’ombre de moi-même. Je suis allée consulter, on ne m’a rien trouvé. Je suis même allée chercher du côté des maladies tropicales, sans succès… J’ai été obligée de procéder à une éviction: cela a consisté à ne plus revenir dans ma maison… On a acheté une autre maison, en faisant attention qu’elle n’ait pas été rénovée récemment. Mais il m’a fallu un an pour pouvoir y vivre de façon agréable, car tous les objets qui s’y trouvaient avaient été intoxiqués par les émissions de la maison précédente.

10 ans plus tard, je ne suis plus aussi réactive, mais je fais encore attention. Par exemple, je ne supporte pas un assouplissant particulier, issu de la pétro-chimie, qui me met mal même en croisant seulement un jogger dans la rue. Il m’est impossible d’aller dans un hôtel qui lave ses draps avec ce produit ou de travailler face à quelqu’un qui porte du parfum. Car une fois qu’on a été sensibilisé, les malaises peuvent réapparaître suite à une exposition à d’autres produits chimiques, pas forcément celui qui vous a fait réagir au départ. C’est ce qui jette les gens dans la confusion, car ils finissent par être agressés par «tout» (le produit à vitre, le parfum de la collègue, les savons…) ou ne plus pouvoir porter de vêtements foncés, qui nécessitent plus de teinture, et donc de molécules -qu’ils ne supportent pas.

JDLE – Les personnes qui se disent électrosensibles aux radiofréquences se définissent comme des sentinelles de l’environnement, capables de détecter des expositions à des seuils très bas. Etes-vous sur la même… longueur d’ondes qu’eux?

Marion Tayol - Parfaitement! L’origine de la maladie est la même, à savoir une sensibilisation au sein du cerveau. Et on souffre souvent des deux pathologies en même temps. Nous sommes plusieurs associations à vouloir nous regrouper, pour fonder une association qui porterait la question des maladies environnementales émergentes: mercure, électrosensibles, fibromyalgie, aluminium, etc. Nous avons des doléances communes, notamment de pouvoir disposer d’endroits où pouvoir se reposer. L’accès aux hôpitaux nous est par exemple interdit: les produits de désinfection nous sont insupportables, surtout en phase de sensibilisation. Le déni de ces maladies est problématique, même si on sent que leur prise en compte commence à être un peu plus dans l’air du temps qu’il y a 10 ans.

[5] A lire: «Produits chimiques: L'Overdose - Et si vous étiez MCS ? (hypersensible chimique multiple)», de Célestine Delorghon, Editions Mosaïque Santé.